Compte-Rendu - 07 cr cm du 19 JUIN 2024 EXTRAIT

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Compte-Rendu - 07 cr cm du 19 JUIN 2024 EXTRAIT Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 cr cm du 19 JUIN 2024 EXTRAIT)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, Page 1 sur 3

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2024 - EXTRAIT

L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTE-EXCUSÉE : Mme THOMINIAUX Leïla,

ABSENT : M. CHEVALIER Charles,

POUVOIRS :

Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric.

M. BOUCHEREAU Félix a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations Observations commentaires

D-2024-084 16/05/2024 ECR-ENVIRONNEMENT Sondage pour étude plan d'eau 1 260.00

D-2024-085 16/05/2024 ENSA NANTES Convention partenariat pédagogique -Projet "Pressoirs" 13 000.00

D-2024-086 17/05/2024 GOUBAULT IMPRIMEUR Impressions étiquettes adhésives 447.60

D-2024-087 17/05/2024 JPH DISTRIBUTION Désinsectiseurs pour le restaurant scolaire 280.90 D-2024-088 21/05/2024 JPH DISTRIBUTION Produits d'entretien pour le restaurant scolaire 229.70 D-2024-089 21/05/2024 ELIBAT Diagnostic radon bâtiments communaux 1 485.60

D-2024-090 21/05/2024 LACROIX Panneau lumineux solaire passage piéton 5 061.43 C’est pour la sécurisation

d’un passage piéton au

Mazeries

D-2024-091 21/05/2024 SOGELINK Logiciel DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) 594.00

C’est logiciel qui permet de

traiter les déclarations

d’intention de travaux sur la

commune

D-2024-092 21/05/2024 PROPIA Hygiène bâtiment 101.86 D-2024-093 21/05/2024 SYGIA Nettoyant multi sol 95.42 D-2024-094 21/05/2024 ARRONDEL Division liaison douce Thivières 1 860.00

D-2024-095 21/05/2024 BAILLY QUEREAU Panneau isolation phonique Séparation bureau Stella/Valérie 2 679.76

Panneau fait sur mesure

comme celui du bureau de

Sabine ce qui explique le

coup

D-2024-096 23/05/2024 EFFIVERT Buts terrain la roche 9 262.36 D-2024-097 24/05/2024 PROPIA Stock local ménage des salles 637.99 D-2024-098 27/05/2024 BPM AGRI Clé à choc 268.38

D-2024-099 29/05/2024 CHRONOFEU Changement batterie alarme incendie salle paroissiale 391.93

D-2024-100 29/05/2024 CHRONOFEU Changement batterie alarme incendie salle de sports 774.68

D-2024-101 29/05/2024 CHRONOFEU Extincteurs à remplacer 4 178.11

D-2024-102 31/05/2024 LEBERT 8 poubelles de tri des déchets pour les vestiaires salle des sports 795.84 Devis à annuler

D-2024-103 31/05/2024 AQUATICAL Vanne programmation terrain foot la roche 1 269.18

D-2024-104 03/06/2024 ÉCHOPPE Vêtements travail (chaussures) service entretien de bâtiments 348.00

D-2024-105 03/06/2024 ÉCHOPPE Vêtements travail Restaurant scolaire 211.20Page 2 sur 3

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations Observations commentaires

D-2024-106 03/06/2024 SADEL Équipement (lecteur CD, 2 roues motricité) école Hugues Aufray 251.70

D-2024-107 03/06/2024 WESCO Mobilier (3 tables, modules motricité, 2 enceintes portables) école Hugues Aufray 1 479.13

D-2024-108 03/06/2024 WESCO Mobilier (2 bancs hêtre massif) école Hugues Aufray 308.02

D-2024-109 03/06/2024 NATHAN Mobilier (2 meubles 30 bacs, grand bac à eau avec couvercle) école Hugues Aufray 1 907.00

D-2024-110 07/06/2024 MF PRO Vêtements travail (EPI) ST 63.84

D-2024-111 07/06/2024 SYGIA Distributeur + savon liquide 874.20 Pour tous les bâtiments communaux

D-2024-112 07/06/2024 EDP Engrais cimetière 163.60

D-2024-113 10/06/2024 HTP Feux d'artifice du 31/08/2024 "Couffé en fête" 4 200.00 TOTAL 53 685.59

3. N°2024-06-47 Approbation de la nouvelle Convention « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) avec Territoire d’Énergie 44 (TE44

Présentation : Fabrice BLANDIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » de TE44, annexée à la présente délibération, dans les conditions définies ci-dessus ;

- APPROUVE le montant de remboursement des frais de fonctionnement à TE44 pour la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention ;

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

4. N°2024-06-48 Créations de postes non permanents pour renouvellement de contrats

Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CRÉE pour renouvellement de contrats pour l'année scolaire 2024-2025 : • 3 postes d'adjoint d'animation à raison de 4,31/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

• 5 postes d'adjoint technique à raison de 5,98/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

• 1 poste d'adjoint d'animation à raison de 2,19/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

• 1 poste d'adjoint d'animation à raison de de 5,40/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 décembre 2024 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

• 1 poste d'adjoint d'animation à raison de 3,79/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 janvier 2025 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

• 1 poste d'adjoint technique à raison de 13,13/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. N°2024-06-49 Création du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé et fixation du montant des droits de place

Présentation : Joseph BRULÉ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CRÉE, à compter de la présente décision, le marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé, de manière régulière le vendredi après-midi de 16h30 à 19h00, sur la Cour du presbytère - Place Saint Pierre, - FIXE les tarifs de droits de places comme suit :

- 3 premiers mois gratuits

- 0,70€ par mètre linéaire par marché après les 3 premiers mois

- 50,00€ par étale de 6 mètres et plus par trimestre

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. N°2024-06-50 Approbation du règlement général du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé

Présentation : Joseph BRULÉ

Après la création, par délibération, du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé, il convient de mettre en place un règlement général de fonctionnement pour ce marché.

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE, le règlement général du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé, annexé à la présente délibération

- DIT que le Maire de Couffé prendra un arrêté concernant ce règlement en vertu du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 portant sur les pouvoirs de police du Maire et les articles 2224-Page 3 sur 3

18 du code général des collectivités territoriales, modifiés par l'article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 à L 2224-22 portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement des halles, foires et marchés : - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

7. Échange de terrains à La Pinetière avec soulte entre la commune et les Consorts VINCENT

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Délibération reportée à la séance du conseil municipal du 11 juillet 2024.

8. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

8.1. CR Commission solidarité du 14 mai 2024

Présentation : Roseline VALEAU

8.2. CR Commission transition écologique

Présentation : Laurent GOURET

8.3. CR Commission voirie du 05 juin 2024

Présentation : Joseph BRULÉ

9. Informations et questions diverses

9.1. Point sur les élections l’organisation des élections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024

Présentation : Suzanne LELAURE

9.2. Point sur le projet de changement de logo de la commune de Couffé

Présentation : Cécile COTTINEAU

Il convient de travailler sur les deux derniers logos avant de les présenter au conseil municipal. Ensuite une sollicitation des citoyens sera faite pour recueillir leurs avis.

9.3. Point sur la manifestation « Couffé en fête » d’août 2024

Présentation : Frédéric DELANOUE

9.4. Point sur l’inauguration du circuit PDIPR trail de Couffé du 29 juin 2024

Présentation : Yves TERRIEN

Il est demandé la présence des conseiller pour cette inauguration.

9.5. Point sur l’exploitant agricole faisant foin sur terrains communaux

Présentation : Laurent GOURET

9.6. Point RH

Présentation : Suzanne LELAURE

- Demande de mutation : M. Mathieu SORIN, agent municipal, chargé des bâtiments communaux et encadrement des agents de ménage a demandé, par courrier en date du 24 mai 2024, sa mutation auprès du SDIS 49 à compter du 1er septembre 2024.

Séance levée à 22h30

Couffé le 21 juin 2024

Le Maire, Daniel PAGEAU