Procès Verbal - 07 pv cm du 19 JUIN 2024

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Procès Verbal - 07 pv cm du 19 JUIN 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm du 19 JUIN 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 11

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire. .

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie (arrivée à 20 H 15 au point 2), M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTE-EXCUSÉE : Mme THOMINIAUX Leïla,

ABSENT : M. CHEVALIER Charles,

POUVOIRS :

Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric.

M. BOUCHEREAU Félix a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 mai 2024

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Approbation de la nouvelle Convention « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) avec Territoire

d’Énergie 44 (TE44)

4. Créations de postes non permanents pour renouvellement de contrats

5. Création du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé et fixation du montant des droits de

place

6. Approbation du règlement général du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé

7. Échange de terrains à La Pinetière avec soulte entre la commune et les Consorts VINCENT

8. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

9. Informations et questions diverses

Page 2 sur 11

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations Observations commentaires

D-2024-084 16/05/2024 ECR-ENVIRONNEMENT Sondage pour étude plan d'eau 1 260.00

D-2024-085 16/05/2024 ENSA NANTES Convention partenariat pédagogique -Projet "Pressoirs" 13 000.00

D-2024-086 17/05/2024 GOUBAULT IMPRIMEUR Impression étiquettes adhésives 447.60 D-2024-087 17/05/2024 JPH DISTRIBUTION Désinsectiseurs pour le restaurant scolaire 280.90 D-2024-088 21/05/2024 JPH DISTRIBUTION Produits d'entretien pour le restaurant scolaire 229.70

D-2024-089 21/05/2024 ELIBAT Diagnostic radon bâtiments communaux 1 485.60

D-2024-090 21/05/2024 LACROIX Panneau lumineux solaire passage piéton 5 061.43 Sécurisation d’un passage piéton aux Mazeries

D-2024-091 21/05/2024 SOGELINK Logiciel DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) 594.00

C’est logiciel qui permet de

traiter les déclarations

d’intention de travaux sur la

commune

D-2024-092 21/05/2024 PROPIA Hygiène bâtiment 101.86 D-2024-093 21/05/2024 SYGIA Nettoyant multi sol 95.42 D-2024-094 21/05/2024 ARRONDEL Division liaison douce Thivières 1 860.00

D-2024-095 21/05/2024 BAILLY QUEREAU Panneau isolation phonique Séparation bureau Stella/Valérie 2 679.76 Panneau fait sur mesure

comme celui du bureau de

Sabine ce qui explique le coût

D-2024-096 23/05/2024 EFFIVERT Buts terrain la roche (4 buts) 9 262.36 D-2024-097 24/05/2024 PROPIA Stock local ménage des salles 637.99 D-2024-098 27/05/2024 BPM AGRI Clé à choc 268.38

D-2024-099 29/05/2024 CHRONOFEU Changement batterie alarme incendie salle paroissiale 391.93

D-2024-100 29/05/2024 CHRONOFEU Changement batterie alarme incendie salle des sports 774.68

D-2024-101 29/05/2024 CHRONOFEU Extincteurs à remplacer 4 178.11

D-2024-102 31/05/2024 LEBERT 8 poubelles de tri des déchets pour les vestiaires salle des sports 795.84 Devis à annuler

D-2024-103 31/05/2024 AQUATICAL Vanne programmation terrain foot la roche 1 269.18 Sécurisation narroseur

D-2024-104 03/06/2024 ÉCHOPPE Vêtements travail (chaussures) service entretien de bâtiments 348.00

D-2024-105 03/06/2024 ÉCHOPPE Vêtements travail Restaurant scolaire 211.20

D-2024-106 03/06/2024 SADEL Équipement (lecteur CD, 2 roues motricité) école Hugues Aufray 251.70

D-2024-107 03/06/2024 WESCO Mobilier (3 tables, modules motricité, 2 enceintes portables) école Hugues Aufray 1 479.13

D-2024-108 03/06/2024 WESCO Mobilier (2 bancs hêtre massif) école Hugues Aufray 308.02

D-2024-109 03/06/2024 NATHAN Mobilier (2 meubles 30 bacs, grand bac à eau avec couvercle) école Hugues Aufray 1 907.00

D-2024-110 07/06/2024 MF PRO Vêtements travail (EPI) Service Technique 63.84

D-2024-111 07/06/2024 SYGIA Distributeur + savon liquide 874.20 Ensemble des bâtiments communaux

D-2024-112 07/06/2024 EDP Engrais cimetière 163.60 D-2024-113 10/06/2024 HTP Feux d'artifice du 31/08/2024 "Couffé en fête" 4 200.00 TOTAL 53 685.59

3. N°2024-06-49 Approbation de la nouvelle Convention « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) avec Territoire d’Énergie 44 (TE44

Présentation : Fabrice BLANDIN

Par délibération N°2021-02-13 en date du 11 février 2021, le Conseil Municipal avait : - adhéré au dispositif « conseil en énergie partagé » du SYDELA (actuel TE44) pour une durée de 3 ans, - autorisé le Maire à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de la mise en œuvre de ce service.

Il convient de renouveler cette convention.Page 3 sur 11

Vu l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de TE44, et notamment son article 6-3,

Vu la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la participation des collectivités au service « Conseil en énergie partagée ».

Vu la délibération n°2024-003 du Comité syndical en date du 22 février 2024, relative à l’approbation de nouvelles règles financières concernant notamment le financement du service « Conseil en énergie partagée ».

Considérant que la Commune est adhérente à Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.

Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique. Considérant que TE44, par le biais de sa direction Transition Énergétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes son service « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) afin de doter les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergies ainsi que des bureaux d’études. Considérant que l’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention d’un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées. Considérant que cette mise à disposition durera un an, renouvelable tacitement deux fois, et aura pour objet l’accompagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d’énergies. Considérant que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement de frais par la Commune à TE44 à hauteur de :

- Un forfait de 1 500 €, net de taxe, à compter du 1er janvier 2025

- 0,80 euro / an et / habitant, net de taxe (sur la base INSEE au 1er janvier de l’année N), à compter du 1er janvier 2024

Considérant que conformément à la base INSEE de l’année 2024, la Commune comprend 2 585 habitants,

Considérant en l’espèce que

- le montant dû sera donc de 1 551,00 (0.80 € x 2585 = 2068 € sur 12 mois ; le solde d’avril à décembre 2024 soit 9 mois est de 1 551,00€ ) pour 2024

- le montant dû par an à compter 2025 est : 0.80 € x 2585 = 2068,00€ + 1 500,00€ soit 3 568,00€ à compter de 2025

- pour les années à suivre la méthode de calcul sera la même

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » de TE44, annexée à la présente délibération, dans les conditions définies ci- dessus ;

- APPROUVE le montant de remboursement des frais de fonctionnement à TE44 pour la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention ; - AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

4. N°2024-06-50 Créations de postes non permanents pour renouvellement de contrats Présentation : Suzanne LELAURE

Explication

L’effectif du personnel communal est composé d’agents titulaires et d’agents non-titulaires (en CDD ou CDI). En 2023 des postes non permanents pour renouvellement de contrats pour l’année scolaire 2023-2024 avaient été créés. Pour l’année scolaire 2024-2025 il convient de créer des postes non permanents pourPage 4 sur 11

renouvellement de contrats pour les agents contractuels du service restaurant scolaire, pause méridienne, surveillance de cours et accompagnateurs.

Le Conseil Municipal est informé qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 relatif à l'accroissement temporaire d'activités (article 3, 1°),

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu la délibération du 19 mai 2022 relative à la mise à jour du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Considérant que l'organisation des services municipaux nécessite des recrutements pour besoins temporaires,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CRÉE pour renouvellement de contrats pour l'année scolaire 2024-2025 : • 3 postes d'adjoint d'animation à raison de 4,31/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments », • 5 postes d'adjoint technique à raison de 5,98/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments », • 1 poste d'adjoint d'animation à raison de 2,19/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments », • 1 poste d'adjoint d'animation à raison de de 5,40/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 décembre 2024 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments », • 1 poste d'adjoint d'animation à raison de 3,79/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 janvier 2025 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments », • 1 poste d'adjoint technique à raison de 13,13/35ème par semaine (annualisées) de temps de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. N°2024-06-51 Création du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé et fixation du montant des droits de place

Présentation : Joseph BRULÉ

La commune de Couffé souhaite organiser un marché hebdomadaire sur la Cour du presbytère - Place Saint Pierre pour répondre à une demande de la population et aux souhaits de commerçants non sédentaires.

Le marché se tiendra de manière régulière le vendredi après-midi de 16h30 à 19h00. Il sera ouvert gratuitement au public.Page 5 sur 11

Aux termes de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis.

Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire et L.2224-18 relatif aux halles et marchés publics ; Vu la consultation des organisations professionnelles intéressées,

Vu les différentes présentations du projet de création du marché hebdomadaire communal aux commissions ad hoc et au bureau municipal

Il est précisé que les organisations professionnelles de Couffé ont été consultées concernant la création dudit marché. Ils n’ont émis aucune objection.

Il convient donc de procéder à la création de ce marché hebdomadaire sur la Commune de Couffé et d’en fixer les tarifs de droits de places.

Il est à préciser, que les démarches sont en cours dans la recherche des commerçants et que la date d’ouverture du marché n’est pas arrêtée à ce jour.

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CRÉE, à compter de la présente décision, le marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé, de manière régulière le vendredi après-midi de 16h30 à 19h00, sur la Cour du presbytère - Place Saint Pierre,

- FIXE les tarifs de droits de places comme suit :

- 3 premiers mois gratuits

- 0,70€ par mètre linéaire par marché après les 3 premiers mois

- 50,00€ par étal de 6 mètres et plus par trimestre

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. N°2024-06-52 Approbation du règlement général du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé

Présentation : Joseph BRULÉ

Après la création, par délibération, du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé, il convient de mettre en place un règlement général de fonctionnement pour ce marché.

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE, le règlement général du marché hebdomadaire communal (plein air) de Couffé, annexé à la présente délibération,

- DIT que le Maire de Couffé prendra un arrêté concernant ce règlement en vertu du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 portant sur les pouvoirs de police du Maire et les articles L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, modifiés par l'article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 à L 2224-22 portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement des halles, foires et marchés, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.Page 6 sur 11

7. Échange de terrains à La Pinetière avec soulte entre la commune et les Consorts VINCENT Délibération reportée à la séance du conseil municipal du 11 juillet 2024.

8. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

8.1. CR Commission solidarité du 14 mai 2024

Présentation : Roseline VALEAU

Retour d'activités depuis la dernière rencontre du 29 Février 2024

- 30 Mars - Spectacle pour enfants proposé grâce aux recettes recueillies par l'association Déposé c'est

trouvé .

- Début Mai - Visite des résidents en EHPAD pour offrir le muguet sans accompagnement des enfants

du CCE (période de ponts)

- 13 Mai - Présentation de la Mutuelle intercommunale MCRN : Une quinzaine de personnes était pré-

sente. Désormais, 2 permanences auront lieu à COUFFE pour étudier individuellement les dossiers. La

première permanence est fixée le 24 Octobre. Rendez-vous à prendre pour réserver son créneau horaire.

Un rappel sera fait sur le Couffé infos de Septembre

- 14 Juin - Sortie avec goûter- visite écocyclerie de TROCANTONS à ST MARS LA JAILLE

- Ateliers informatiques

Plusieurs contacts ont été pris avec l'UDAF

TRANSPORT SOLIDAIRE - infos suite AG du 20 Mars

Arrivée de deux nouveaux conducteurs : Jean Marc DUPAS et Anne RIPOCHE, portant à huit, le nombre

de chauffeurs bénévoles sur la commune.

36 adhérents en 2023 (2 ont moins de 18 ans - 8 sont âgés de 18 à 60 ans et 26 ont plus de 60 ans).

128 transports ont été effectués par les bénévoles de la commune ; majoritairement pour RDV médical

mais également quelques demandes pour formation et stage. Le transport solidaire est en constante

progression, pour rappel en 2021- 19 adhérents en 2022 :30 adhérents.

Informations sur les échanges avec HACOOPA (coopérative qui développe des projets d'habitats par-

tagés et inclusifs pour personnes âgées)

Dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la perte d'autonomie du Conseil Départemental, des

ateliers à destination des seniors sont organisés.

Descriptif de la démarche : rester autonome

-Réflexion sur l'attente en termes d'habitat

-Sensibilisation aux formes d'habitat senior existantes

-Discussion en groupes ; chacun peut s'exprimer sur ses envies, son habitat idéal

Nous avons répondu positivement à cette proposition d'ateliers seniors participatifs sur la commune :

première étape de sensibilisation pour maison seniors.

Des ateliers de ce type ont déjà eu lieu à Orvault, Plessé, st Herblain.

Nous attendons pour savoir si Couffé va être retenu.

SEMAINE BLEUE DU 30 SEPTEMBRE AU 6 OCTOBRE THEME- BOUGER ENSEMBLE POUR EN-

TRETENIR LA FLAMME

Elaboration du programme

- Lundi 30 Septembre après midi : Après-midi autour du Jeu au CHIFOUMI à ANCENIS (salle privatisée

pour 30 personnes, goûter)

Mercredi 2 Octobre : repas au restaurant scolaire avec les enfants du centre de Loisirs puis après- midi,

jeux avec les enfants de CAR

Jeudi 3 Après-midi et Vendredi 4 Après midi : Pour être dans le thème BOUGER ensemble, ainés et

élèves des 2 écoles se retrouveront pour une initiation aux danses anciennes.

Samedi 5 : 10h30 - Conférence sur la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge) - attente de réponsePage 7 sur 11

8.2. CR Commission transition écologique

Présentation : Laurent GOURET

Groupe projet restauration confluence bas du bourg : - Retard pris suite aux conditions atmosphériques - Présentation résultat étude le 10 juillet au groupe projet et partenaires financiers par DERVENN - Suivra une esquisse en fin d’année 2024 (phase 2) puis échange avec les habitants

Groupe jardin partagé : Fin d’existence de ce groupe, suite à la création de l’association « Graines de lien » qui gèrera les jardins partagés.

Biodiversité : Diverses actions prévues dans le cadre d’inventaire d’espèces sur les sentiers et les parcelles forestières

Groupe changement climatique : rappel aux commissions d’interpeller ce groupe de travail pour avis environnementaux sur l’ensemble des projets de la commune

➔ Pas de remontées de problèmes particuliers en ce qui concerne l’installation de la fibre sur la commune

➔

8.3. CR Commission voirie du 05 juin 2024

Présentation : Joseph BRULÉ

➢ Point sur chantier eaux pluviales des Mazeries :

Chantier effectué en deux tranches. Une tranche ferme pour la partie « patte d’oie Thivières jusqu’au fossé descendant au ruisseau des Noues ». La partie ouest des Mazeries (Carrefour route de la Meslière à la sortie du village) n’a pas été effectuée du fait du bon état du réseau et remplacée en tranche optionnelle par la descente de la RD 23 (Carrefour route de la Meslière au Bas Mazeries dont le réseau était en très mauvais état.) - La pose des réseaux est terminée - Les bicouches ont été effectués en semaine 23. - Le bassin sera à réaliser en septembre 2024. –

La double haie le long du bassin sera plantée à l’automne. La commune a fourni les essences à planter.

➢ Point sur le projet de liaison Bourg Charbonneau :

Achat terrain COMPA le long de la Rd 21. Nous avons rencontré les services techniques de la COMPA le 22 mai afin de définir précisément le périmètre du terrain à acquérir le long de la RD 21 à Charbonneau. Rendez-vous est pris avec le cabinet ARONDEL pour le bornage des terrains le 28 juin.

➢ Aménagements rue des Vignes et Place des Écoles

Faire le choix des abris vélos que l’on souhaite installer

Nous avons reçu 3 devis : Letort, Abricyclette, et Alvéole

La commission a retenu le devis de l’entreprise Letort modèle série AB bardage lame bois vertical pour un montant de 4 935€ HT, plus les arceaux pour 660€ HT (armature métal galvanisée à chaud, non peinte)

➢ Implantation des abris vélos :

L’emplacement des abris-vélos avait été défini lors de la précédente commission : l’un à l’angle du parking et de l’impasse desservant la cuisine du restaurant scolaire, l’autre à l’angle de l’entrée des maternelles école Hugues Aufray, lors du dernier conseil municipal il avait été demandé de revoir ces emplacements.

Après vérification sur place la commission confirme le choix de l’emplacement pour l’abri vélo de l’école Saint-Joseph, (l’espace concerné faisant 7 m de large à cet endroit, l’abri prenant un espace de 2m00 il reste 5 m00 pour les piétons) et propose d’installer l’abri vélo de l’école Hugues Aufray à droite de l’entrée du primaire après le stationnement pour handicapé

Groupe Sentiers :

➢ Aménagements circuit du Pont Noyer :

o Mise en place des panneaux signalétiques PDIPR et Trail effectuée, o Travaux d’aménagements ELI terminés,

o Balisage peinture par le CDRP pour fin juin.

➢ Installation de la passerelle vers le 18 juin selon le niveau du Hâvre.Page 8 sur 11

➢ Organisation de l’inauguration du 29 juin sur le site de l’aire de repos RD21 (Cuette) : Une 1ère réunion des services municipaux s’est tenue pour esquisser les besoins matériels, la communication et la gestion des parkings et de la sécurité :

o Potentiel de garer 40 véhicules sur le site, plus une possibilité de parking dans une prairie en face de l’entrée.

o Covoiturage à proposer à partir du bas du bourg.

o Demande d’arrêté aux services départementaux pour une diminution de la vitesse de 80 à 50 sur la RD21 et la pose de la signalétique,

o Autorisation de fauche des accotements,

o Information des services de gendarmerie et pompiers.

➢ Déroulement de la journée :

o 9h00 : départ Uni’Vert trail,

o 9h00 : randonnée pédestre,

o 11h15 : cérémonie officielle,

o Animation musicale fanfare S’KON PEUH, (itinérant ou sur site)

Chemin des Vergers il a été procédé à la création d’une entrée de champ avec un busage de Ø60 sur le ruisseau, a priori sans autorisation et la réalisation nous semble d’une grande fragilité avec un risque d’effondrement étant donné la hauteur de remblais (environ 2 m), qui n’est retenu que par des perches. La commission demande qu’un courrier soit proposé à la signature du maire, demandant de refaire cette entrée de façon plus sécurisée.

Devis enduit d’usure : lors de la consultation, 3 entreprises ont été contactées COLAS, EIFFAGE LANDAIS, seule l’entreprise LANDAIS a répondu pour un montant de 2€70 le mètre carré, plus option de balayage par aspiration pour 0 30€ le mètre carré.

La commission valide la proposition LANDAIS

9. Informations et questions diverses

9.1. Point sur l’organisation des élections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024 Présentation : Suzanne LELAURE

Les bureaux de vote sont déplacés à la salle des Chênes du fait de l’indisponibilité de la salle polyvalente.

La composition des bureaux du 30 juin et 7 juillet 2024 est complète ainsi qu’au niveau des scrutateurs.

9.2. Point sur le projet de changement de logo de la commune de Couffé Présentation : Cécile COTTINEAU

La Commission communication et la municipalité ont lancé le projet de refonte du site web avec l’agence A3 web de la Chevrolière avec la réalisation d’une charte graphique nécessitant une remise au goût du jour du logo.

La commission Communication a fait de nombreux allers-retours avec l’agence pour présenter trois propositions au conseil municipal du 11 juillet qui n’ont pas fait l’unanimité. L’agence travaille sur deux nouvelles propositions de logo qui seront présentées lors du conseil municipal de juillet. Ensuite une sollicitation des citoyens sera faite pour recueillir leurs avis.

Par 20 voix pour et 2 voix contre, les élus ont confirmé la présentation des logos aux citoyens pour le choix final du nouveau logo.

9.3. Point sur la manifestation « Couffé en fête » d’août 2024

Présentation : Frédéric DELANOUE

La réalisation de cette nouvelle édition qui débutera à 14 H a été confiée aux mêmes associations présentes l’année passée. Un stand alimentaire (grillades) au profit des associations organisatrices sera mis en place. La fête se terminera en musique (DJ) et avec le traditionnel feu d’artifice. Clôture des équipes participantes le 30 juin

Appel aux bénévoles et aux élus pour tenue des jeux et du bar.Page 9 sur 11

9.4. Point sur l’inauguration du circuit PDIPR trail de Couffé du 29 juin 2024 (CR groupe travail du 29 mai 2024

Présentation : Yves TERRIEN

➢ Aménagements circuit du Pont Noyer :

• Mise en place des panneaux signalétiques PDIPR et Trail effectuée le 3 juin par les membres du groupe sentiers,

• Travaux d’aménagements (rambardes et poteaux signalétiques) par ELI, terminés à fin mai, • Balisage peinture par le CDRP prévu le 15 Juin,

• Travaux de terrassement et contre-marches à effectuer par le groupe. ➢ Installation de la passerelle :

Sa mise en place est programmée la semaine du 17 au 20 juin par les STM et de membres du groupe. Une demande de baisse de niveau du Havre (10 à 15 cm) a été faite à la commune d’Oudon pour per- mettre l’installation.

➢ Organisation de l’inauguration du 29 juin sur le site de l’aire de repos RD21 (Cuette) : Une précédente réunion avec les services municipaux s’est tenue pour esquisser les besoins matériels, la communication, la gestion des parkings et de la sécurité et besoins pour le verre de l’amitié : • Le déroulement de la journée :

o 9h00 : départ Uni’Vert trail,

o 9h00 : randonnée pédestre,

o 11h15 : cérémonie officielle,

o Animation musicale fanfare S’KON PEUH, (itinérant ou sur site).

• Les supports de communication :

o Affiches salles communales et Team et Run 28 juin,

o Chaine télé N TV à Ancenis (mail),

o Intramuros et Facebook,

o Office du tourisme,

o Supports de communication sur la PDIPR, Oriflammes du département. • Les invitations (cartes mails :

o Les partenaires (Dép.44, LAPL, ECPA, CDRP,

o Les propriétaires,

o Compa et communes du territoire,

o Les élus locaux (circonscription),

o Les employés et les élus municipaux,

o Les associations et les écoles,

o Les prestataires.

• La gestion des parkings et de la sécurité et divers

o Potentiel de garer 40 véhicules sur le site, plus une possibilité de parking dans une prai- rie en face de l’entrée.

o Covoiturage à proposer à partir du bas du bourg.

o Arrêté des services départementaux pour une diminution de la vitesse de 80 à 50 sur la RD21 et la pose de la signalétique par les STM,

o Autorisation de fauche des accotements sur le site,

o Information des services de gendarmerie et pompiers,

Site de l’aire de repos RD21 de CuettePage 10 sur 11

• Moyens matériels :

o stands parapluie, tables, grilles et ganivelles, rubalises, poubelles, o Sono mobile, voir avec le département Jacques

• Logistique (vin d’honneur) :

• Moyens humains (services, sécurités et boissons) : élus et groupe sentiers • Organisation de la randonnée pédestre, horaires, parcours, encadrement : L’accueil des participants du trail et par le groupe sentiers, informations trail (Patrick). Proposition du circuit de 8km pour la randonnée, circuit complété par la boucle des Mollets pour le trail.

• Animation musicale : fanfare S’KON PEUH, )

Il est demandé la présence des élus pour cette inauguration.

9.5. Point sur l’exploitant agricole faisant foin sur terrains communaux Présentation : Laurent GOURET

Suite à une sollicitation auprès des agriculteurs pour faire le foin sur les terrains communaux, la tâche à été confiée à Edouard DEBONNET, seul candidat ayant répondu à la demande

9.6. Point RH

Présentation : Suzanne LELAURE

- Demande de mutation : M. Mathieu SORIN, agent municipal, chargé des bâtiments communaux et encadrement des agents de ménage a demandé, par courrier en date du 24 mai 2024, sa mutation auprès du SDIS 49 à compter du 1er septembre 2024. Un agent a intégré le CTM, par le biais de l’association Erdre Loire Insertion (ELI) depuis le 06 juin 2024, en renfort dans un premier temps, puis en remplacement temporaire dans un second temps en attendant le recrutement définitif pour ce poste vacant.

9.7. Point communication

Présentation : Cécile COTTINEAU

Dématérialisation COUFFE-INFO

La commission communication propose la dématérialisation du couffé-info, tout en maintenant le tirage papier pour les citoyens qui souhaiteraient le recevoir dans leur boite à lettres.

A cet effet, un flyer va être joint au Couffé-info de juillet avec une gommette qui devra être collée sur la boite à lettres afin de continuer de recevoir le Couffé-info sur papier.

Séance levée à 22h30Page 11 sur 11

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 19-06-2024

SÉANCE N°07 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTE-EXCUSÉE : Mme THOMINIAUX Leïla,

ABSENT : CHEVALIER Charles

POUVOIR(S) :

Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric

M. BOUCHEREAU Félix a été désigné secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BARTHELEMY Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

M. BLANDIN Fabrice Mme LELAURE Suzanne

M. BOUCHEREAU Félix Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. BRULÉ Joseph M. BOUCHEREAU Félix

M. CAPPAI Antoine M. RICHARD Thierry

Mme COTTINEAU Cécile Mme SALOMON Florence

M. DELANOUE Frédéric M. SOULARD Éric

Mme FEILLARD Sylvie M. TERRIEN Yves

M. GOURET Laurent Mme VALEAU Roseline

Mme GUYONNET Émilie Mme VIGNOLET Céline

M. JOUNEAU Daniel

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie