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Procès Verbal - pv 21 12 24 signe affichage Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 12 24 signe affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

BRINON - CLEMONT

KRkRKRERERERERE

Séance du 21 Décembre 2023

Procès Verbal

rss

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-trois le vingt-et-un décembre à onze heures et trente minutes, le Bureau du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de BRINON - CLEMONT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la Présidence de Madame Catherine HUPPE, Présidente.

Nombre de délégués en exercice :

Nombre de délégués présents :

Nombre de délégués votants :

Date de convocation : 15 Décembre 20

DS

ND

3

Étaient présents : Madame Catherine HUPPE, « Présidente », Marie-Christine SCHWAB « vice-présidente », Mesdames Marie PETIT et Odile DEPEE, déléguées titulaires et Mesdames Mesdames Michèle ROBERT et Catherine MEIER, déléguées suppléantes.

Absents excusés : Monsieur Christian LAROCHE représenté par Mme Michèle ROBERT, déléguée suppléante et Madame Clémence ROBLIN représentée par Madame Catherine MEIER, déléguée suppléante.

Madame Michèle ROBERT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance

Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de Particle L.2125-5 du CGCT Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 8 Août 2023 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Indemnités des secrétaires

. Questions et informations diverses. pnBrspr

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 11h30.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Catherine HUPPE, Présidente de séance, propose de nommer Madame Michèle ROBERT en qualité de secrétaire de séance.

La Présidente, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de comité syndical peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 8 Août 2023 :

Catherine HÜPPE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 8 Août 2023.

Conseil Syndical du 21-12-2023 1/3Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 8 Août 2023 à l’unanimité.

Mme la Présidente informe les membres du SIVOS :

> Installation de M. Christian Laroche de Brinon, délégué titulaire, suite à la démission de Mme Sonia Chapron, et Mme Michèle Robert, nouvelle déléguée suppléante de Brinon.

> Installation de Mme Odile Dépée de Clémont, déléguée titulaire, suite à la démission de Mme Solène Laachir, et M. Jacques Diot, nouveau délégué suppléant de Clémont.

4. Délibération N°2023-07 — Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Madame la Présidente expose :

Suite à plusieurs rapports d’observations de la chambre régionale des comptes, le Service de Gestion Comptable de Vierzon a demandé au syndicat de prendre une délibération pour définir les dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » afin que celle-ci soit plus actualisée et selon l'instruction comptable M57.

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par l’assemblée délibérante, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «Fêtes et cérémonies», conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire selon la nomenclature M57.

Le syndicat doit pouvoir justifier auprès du comptable public de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Catherine HUPPE propose de prendre en charge les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par le SIVOS Brinon-Clémont telles que défini ci-après :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les jouets, les décorations diverses, les friandises pour les enfants, les goûters des enfants pour tout évènement scolaire, les « prix » de fin d’année scolaire offerts aux enfants de chaque classe.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, dans le cadre scolaire.

Ayant entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le comité syndical,

> DECIDE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 «fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 21/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 21/12/2023

SA Délibération N°2023-08 — Indemnités des secrétaires

Catherine HUPPE propose aux membres du SIVOS de donner une indemnité forfaitaire mensuelle aux secrétaires du syndicat à compter du 1% janvier 2024.

Conseil Syndicai du 21-12-2023 213Compte tenu des hausses de salaires dans l’année 2023 et au 1° janvier 2024, dans la Fonction Publique Territoriale. Madame la Présidente nronose la somme de 105 € brut /mensuel/secrétaire, |

Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ACCEPTE de verser une indemnité forfaitaire d’un montant mensuel de 105 € brut aux

secrétaires du syndicat à compter du 1‘ janvier 2024.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 21/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 21/12/2023

| 4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ”_ La Présidente informe les membres du SIVOS :

Ÿ” Que le dernier conseil d’école a eu lieu le 7 Novembre. Elle fait un compte-rendu de cette réunion.

Ÿ” Que le spectacle de Noël a eu lieu le 5 décembre à Brinon avec tous les enfants du RPI sur le thème de Noël, par Frédéric Duval. Le SIVOS a pris en charge le transport entre Clémont et Brinon (114 € TTC) et le coût du spectacle : 900 € TTC

Ÿ” Que la distribution des cadeaux de Noël aux enfants aura lieu le vendredi 22 Décembre à 9h à Clémont et à 10h à Brinon. Un goûter leur sera offert.

Odile Dépée demande que soit faite une plus large communication des activités du SIVOS aux Maires des communes et conseillers municipaux.

Catherine Huppe répond que dorénavant tous les conseillers seront destinataires des dates de manifestations du SIVOS.

Ÿ” Que suite à la demande des professeurs des écoles de Clémont, la société Cristal Informatique a fourni un devis estimatif pour le budget 2024, du remplacement de deux ordinateurs pour les enseignants et l’installation de deux tableaux numériques dans les deux classes. Le SIVOS ne peut prétendre à des subventions étant donné que c’est un remplacement de matériels et qu’il a déjà été subventionné pour le 1° équipement. Le montant du devis s’élève à 5 924.42 € HT soit 7 109.30 € TTC.

Ÿ” Que la prochaine réunion aura lieu pour le Budget 2024 courant Mars.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Présidente lève la séance à 12h00.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 6 Mars 2024

Certifié affiché, le 7 Mars 2024,

Publication par affichage en mairie le 7 Mars 2024

Mis en ligne pour diffusion le 7 Mars 2024

SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE

Catherine HUPPE Ne ‘ 6, Route de Chaon Michèle ROBERT

Conseil Syndical du 21-12-2023 184 RINON SUR SAULDRE