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Procès Verbal - pv 13 12 2023 signe Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 12 2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

RRRERKREKÉREEE

Séance du 13 Décembre 2023

Procès-verbal 3e Je Le da de te Le Le tn te te

Affiché en exécution de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-trois, le treize Décembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire de BRINON SUR SAULDRE.

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers votants : 12

Date de convocation : 6 Décembre 2023

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick

MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian

LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Monsieur Patrick MIGAYRON a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Ouverture de séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Octobre 2023 4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

IT. FINANCES :

S. Travaux en régie 2023

6. Tarifs communaux 2024

7. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’exercice 2024

III RESSOURCES HUMAINES :

8. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à une accroissement saisonnier d’activités

IV. TRAVAUX :

9. Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — 2°"° Tranche - Plan de financement et demande des subventions DETR/DSIL et SDE 18

10. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — Tranche 2 — Année 2024 11. Travaux de réfection de la toiture de l’école primaire et du préau- Plan de financement et demande de subventions DETR/DSIL et Conseil Départemental du Cher 12. Installation de la vidéoprotection — Plan de financement et demande de subventions FIPD ou DETR et au Conseil Départemental du Cher au titre des Amendes de Police 13. Demande de subvention DETR pour achat de plaques de rues et numérotations des babitations

CM du 13-12-2023 125V. _INTERCOMMUNALITÉ :

14. Délibération aux fins de signature par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne de la convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la

lutte contre les déchets abandonnés diffus

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

L ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 20h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Lionel POINTARD propose de nommer Monsieur Patrick MIGAYRON en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil

municipal peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Octobre 2023 :

Lionel POINTARD demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 18 Octobre 2023.

Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 18 Octobre 2023 à l’unanimité.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Date de l’acte N° acte Service et Objet de la décision Dépenses/Recettes

19/10/2023 2023-0124 Finances : Transfert de données Ségilog — 590.00 € HT

Remplacement Serveur informatique — 708.00 € TTC

Société Berger- Levrault

19/10/2023 2023-0125 Finances : Contrat de maintenance 3 422.40 € HT

informatique — Cristal informatique 4 106.88 € TTC

19/10/2023 2023-0126 Finances : Achat d’illuminations de fin 6 368.60 € HT

d’année — Société Décolum 7 642.32 € TTC

19/10/2023 2023-0127 Finances : Achat de plants de charmes — 780.30 € HT

Pépinières de Vilde 864.86 € TTC

19/10/2023 2023-0128 Finances: Achat d’un bureau et une 3 434.00 € HT banque d’accueil — Mairie — Entreprise 4 501.31 € TTC

Yves Ollivier

CM du 13-12-2023 2/2524/10/2023 2023-0129 Finances : Contrat d’assurance Villassur - 1033350 € HT

Groupama 11 342.19 € TTC

24/10/2023 2023-0130 Finances : Achat de livres — Bibliothèque — 691.92 € HT

Entreprise Lire Demain 738.42 € TTC

24/10/2023 2023-0131 Finances : Spectacle « Tombé sur un livre » 670.00 € HT

- 28/04/2024 - société Gaf alu productions

31/10/2023 2023-0132 Finances : Réfection de la couverture en 5193.28 € HT

ardoises de l’annexe du logement — Les 5 712.61 € TTC

Droits de l’Homme — SARL Rocher

31/10/2023 2023-0133 Finances : Transport et fourniture de sable 624.00 € HT

rose — TPB du Centre 748.80 € TTC

31/10/2023 2023-0134 Finances : Livraison de Gazole non routier 2 164.00 € HT

— Société Chantelat 2 596.80 € TTC

15/11/2023 2023-0135 Finances : Avenant n°3 au contrat de Cantine scolaire :

restauration — Cantine scolaire et Portage de | Enfant : 4.05 € TTC avec

repas — Société API Restauration redevance

Adulte : 4.41 € TTC avec

redevance

Pique-Nique Enfant :

4.14 € TTC avec

redevancPique-Nique

Adulte : 4.49 € TTC avec

redevance

Portage de repas :

TA] € TTC avec

redevance

04/12/2023 2023-0136 Finances : Achat d’un aspirateur à feuilles 5 734.00 € HT

sur ridelle — SARL Bernardon 6 880.80 € TTC

05/12/2023 2023-137 Finances : Convention d’objectifs et de Quotient familial financement Fond d’Aide au Temps Libre

(FATL) et la Commune de Brinon-sur-

Sauldre pour l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH)

inférieur à 400 € : 5 € par

jour et par enfant

Quotient familial entre

401 € et 700 € : 3 € par

jour et par enfant

Enfant bénéficiaire de

l’'AEEH : 2 € par jour et

par enfant

Christian Laroche demande des renseignements sur l’achat de l’aspirateur à feuilles. Denise Soulat lui répond que l’ancien avait plus de 30 ans et que le moteur est irréparable.

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations données par le conseil municipal.

CM du 13-12-2023 3/25II. FINANCES

[5 - Délibération n° 2023-0138 pl pi

Obiet : Travaux en régie 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances.

Denise SOULAT rappelle que la comptabilisation des travaux en régie permet de restituer à la section de fonctionnement des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux effectués par des agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement. Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d’un barème horaire selon la catégorie de personnel concernée. La référence est la moyenne des salaires et charges versés par grade.

Pour l’année 2023, Madame la 1° adjointe au Maire propose le barème horaire pour le calcul des frais de personnel :

> 25.44 €/heure

Denise SOULAT présente au conseil municipal les travaux en régie effectués durant l’année 2023 par les agents des services techniques.

BIENS N° MONTANT DES NOMBRE TOTAL COMMUNAUX inventaire FOURNITURES D'HEURES/ COUT

Installation VMC- 6h Logement 196300187 324.12 € 476.76 €

communal « La 152.64 € Liberté » ‘

aile. 26h Fabrication de 3 : : 2010-32- 276.91 € 938.35 € tables Pique-nique rectif2021 661.44 €

TOTAL 601.03 € 814.08 € 1 415.11 €

Le montant total de ces travaux, main d'œuvre comprise, s’élève à 1 415.11 €.

Considérant qu’il s’agit de travaux d’investissement, il convient de les transférer à la section d’investissement,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 30 Novembre 2023,

Considérant que les crédits budgétaires ont été ouverts au budget 2023 de la commune,

Madame la 1° Adjointe au Maire propose d’adopter la liste des travaux en régie indiquée ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DÉCIDE de valider le taux horaire de 25.44 € à appliquer pour les travaux en régie.

> DÉCIDE d’adopter la liste des travaux en régie dont le montant s’élève à 1 415.11 € pour l’année 2023.

Christian Laroche demande s’il est plus intéressant de fabriquer ces tables pique-niques ou de les acheter. Denise Soulat lui répond par l’affirmative, car la qualité est loin d’être la même. Le bois est acheté à la

CM du 13-12-2023 4/25scierie et la durée de vie de celles-ci est plus longue.

Christian Laroche informe Monsieur le Maire que les tables pique-niques installées à la gare du tertre sont à vérifier, car certaines planches sont cassées. Une vérification sera faite avant la période printanière.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon :14/12/2023

| 6 - Délibération n° 2023-0139 |

Objet : Tarifs communaux 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances.

Denise SOULAT expose et propose au conseil municipal les décisions suivantes :

La commission des finances s’est réunie le 30 Novembre 2023 afin d’examiner les tarifs communaux

pour 2024.

Il a été décidé de proposer au conseil municipal les décisions suivantes :

L Tarifs scolaires et Extra-scolaires

1. Repas de la cantine scolaire :

Afin de respecter la loi Egalim imposant au 1° janvier 2024, l'intégration de 60% de viande et de poisson durable et de qualité, mais aussi de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie, le prestataire Api Restauration a dû augmenter ses tarifs pour les repas de la cantine scolaire, à compter du 1°

novembre 2023. Un nouvel avenant a été signé par Monsieur le Maire le 31 octobre 2023.

La commission des finances propose donc d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1° janvier 2024, à savoir :

4.40 € pour les enfants

4.90 € pour les enfants en repas « occasionnel »

4.90 € pour les adultes

2. Accueil de loisirs sans hébergement :

La commission décide d’augmenter le tarif de 1 € / journée à compter du 1° janvier 2024, compte tenu de l'augmentation du prix du repas et des produits alimentaires pour les goûters des enfants. Les 3 barèmes de tarifs sont conservés.

Barèmes Tarifs/journée à compter du 1% janvier 2024

1 Quotient inférieur à 400 10.50 €

2 Quotient compris entre 401 et 700 11.50 €

3 Quotient supérieur à 701 14.50 €

M. Jean-Philippe COURCELLE, conseiller municipal « intéressé » par les affaires scolaires et extra- scolaires étant parent d’élève, ne participe ni au débat et ni au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 Voix POUR :

CM du 13-12-2023 5/25> ACCEPTE les propositions de la commission des finances pour les tarifs scolaires et extra- scolaires à compter du 1° janvier 2024.

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

II. Autres tarifs municipaux

1. Repas à domicile :

La commission des finances propose, à compter du 1° janvier 2024, d'augmenter les tarifs des repas à domicile de 1 €, compte tenu de l’augmentation du tarif de notre prestataire suite à la hausse du coût des matières premières et de l’énergie, à savoir :

= 8.06 € HT soit 8.50 € TTC pour les repas à domicile.

2. Salles municipales :

La commission des finances propose au conseil municipal de maintenir les tarifs 2023 au niveau des prix de location des salles communales.

Les tarifs de location des salles restent donc les suivants :

BRINONNAIS

TARIFS Vin d’honneur Journée Week-end (ou 2 Caution jours)

Salle Jean Eté * 120 € 220 € 350 € Boinvilliers TE

Hiver 170 € 290 € 450 €

Mille-Clubs Toute 450€

(50 pers. Max) l’année 100 € 200 € 270 €

EXTERIEURS

TARIFS Vin d’honneur Journée Week-end (ou 2 | Jours) Caution

Salle Jean Eté * 210 € 460 € 600 €

Boinvilliers fier+ 300 € 540€ 710€ 750 €

Mille-Clubs Toute 150€ 350 € 450 € (50 pers. Max) l’année

*tarif « été » : Du 16 avril au 14 octobre / tarif « hiver » : Du 15 octobre au 15 avril.

Location de la sono à la salle Jean Boinvilliers : 15 €.

Forfait dépenses de fonctionnement pour locations gratuites des salles dans le cadre d’un intérêt général : 70 €

Lors de la réservation des salles, il sera demandé une attestation d’assurance couvrant tous les dommages occasionnés aux biens loués, ainsi qu’un chèque de caution qui sera conservé jusqu’au paiement de la dette.

CM du 13-12-2023 6/25À la remise des clés, un règlement intérieur sera signé.

Un titre de recettes sera envoyé aux locataires afin de s’acquitter de leurs dettes.

Pour le prêt de matériels (chaises/tables), il sera demandé une caution de 100 €, ainsi qu’une attestation d’assurance Responsabilité Civile.

3. Droit de place :

La commission des finances propose de renouveler la suppression de la régie « Droit de place » pour le marché du dimanche matin, à compter du 1° janvier 2024. Elle propose également de maintenir les tarifs pour les autres droits de place.

Droit de Place Tarifs

Déballage hors du marché du dimanche 75 €

Yann Pizza — Place de l’Eglise — Tous les mercredis 200 € /an

soirs

4. Concessions de cimetière :

La commission des finances propose de ne pas augmenter les tarifs des concessions de cimetière pour 2024.

Types de concessions Durée Tarifs

Personnes de la 30 ans 250 €

Commune : Caveau de 2 m2 15 ans 200 €

Personnes non imposées 30 ans 400 €

sur la Commune Caveau de 2 m2 15 ans 325 €

30 ans 800 €

Columbarium 15 ans 450 €

Jardin du souvenir : Gratuit

Condition : Toute inscription de nom devra être à l’identique à tous et aux frais du demandeur

5. Services :

La commission des finances propose de ne pas augmenter le tarif des photocopies, à savoir : + Photocopie Noir et Blanc A4 et A3 : 0.40 €

+ Photocopie Couleur : A4 : 1 € et A3 : 2€

6. Environnement : Dépôts sauvages :

Denise SOULAT expose au conseil municipal que les dépôts sauvages de déchets sont de plus en plus fréquents sur le territoire communal. Or, il convient de garantir la propreté publique. Il a donc été proposé, lors de la commission des finances du 30 Novembre 2023, d’instaurer des tarifs pour sanctionner les personnes qui déposeraient des dépôts sauvages sur la voie publique et près des Points d’Apports Volontaires (PAV), dès lors que leur identité est connue.

La commission des finances propose un montant de 75 € pour une première fois, et 150 € en cas de récidive.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

CM du 13-12-2023 7/25> ACCEPTE les propositions de la commission des finances concernant tous les autres tarifs communaux à compter du 1° janvier 2024.

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à Pexécution de la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 14/12/2023

| 7 - Délibération n° 2023-0140

Obiet : Délibération autorisant le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’exercice 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances.

Denise SOULAT expose au conseil municipal qu’afin de permettre aux services municipaux d’assurer la continuité de leurs différentes missions lorsque le vote du budget n’est pas intervenu avant le 1° janvier de l’année, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.1612-1 a mis en place des dispositions tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.

Madame la 1*® adjointe au Maire rappelle donc ces dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT :

Article L 1612-1 :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Budget principal :

Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2023 : 412 833.36 € (hors chapitre 16)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 103 208.34 € (<25% x 412 833.36 €).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

e Maximum des dépenses autorisées au chapitre 20 : 5 000.00 €

e Maximum des dépenses autorisées au chapitre 204 : 5 250.00 €

Maximum des dépenses autorisées au chapitre 21 : 81 582.75 €

Maximum des dépenses autorisées au chapitre 23 : 11 375.60 €.

CM du 13-12-2023 8/25Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Montant

21312 : Bâtiments scolaires 5 000.00 €

21321 : Immeubles de rapport 15 000.00 €

2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000.00 €

21838 : Matériel informatique 5 000.00 €

21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000.00 €

2188 : Autres : 10 000.00 €

Total Chapitre 21 45 000.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> ACCEPTE les propositions de Monsieur Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des sommes précisées au tableau ci-dessus.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 14/12/2023

IIT. RESSOURCES HUMAINES

| 8- Délibération n° 2023-0141 |

Objet: Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités

Lionel POINTARD donne la parole à Madame Denise SOULAT, 1*® adjointe et déléguée au personnel communal.

Madame Denise SOULAT expose au conseil municipal que :

1- Le service accueil de loisirs sans hébergement a besoin pour fonctionner de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités, pendant les vacances scolaires, soit pour 2024 :

e Du 26 Février au 1° Mars 2024

e Du 22 au 26 Avril 2024

e Du 8 au 26 Juillet 2024

e Du21 au 25 Octobre 2024.

2- Le service technique a besoin pour fonctionner de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités, pendant la période printanière et estivale en 2024.

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions propres à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,

CM au 13-12-2023 9/25Vu l'avis favorable de la commission du personnel communal en date du 11 Septembre 2023,

Considérant que les besoins du service accueil de loisirs sans hébergement peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités, notamment en période de vacances scolaires et pendant l’ouverture de cet accueil de loisirs ;

Considérant que les besoins du service technique peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités, notamment en période printanière et estivale pour une durée maximale de 6 mois entre mars et octobre ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités en application de l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Pour un accroissement saisonnier d’activités, le contrat peut être d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les postes nécessaires au fonctionnement de l'accueil de loisirs et du service technique et de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans ce cadre sur des emplois d’animateur et d’adjoints techniques à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Ces agents pourront également effectuer des heures supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire de créer les postes nécessaires à l’accroissement saisonnier pour les deux services suivants :

& Accueil de loisirs sans hébergement / Filière animation :

Y Vacances d’hiver du 26 Février au 1* Mars 2024

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint d'animation — Forfait journalier - base 3ème échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.

— Temps de travail : 35 heures.

Ÿ” Vacances de printemps du 22 au 26 Avril 2024

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3ème échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.

— Temps de travail : 35 heures.

Y Vacances d’été du 8 au 26 Juillet 2024

— Nombre de poste : 3

— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3ème échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.

— Temps de travail : 35 heures.

Ÿ Vacances d’automne du 21 au 25 Octobre 2024

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3ème échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.

— Temps de travail : 35 heures.

$ Service Technique / Filière technique :

Ÿ Période printanière et estivale, entre mars et octobre 2024, période de 6 mois au maximum

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint Technique — 3°"° échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au

CM du 13-12-2023 10/2501/07/2023.

— Temps de travail : 35 heures.

> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activités dans les conditions fixées par l’article L 332-235 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour les postes définis ci-dessus ;

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 ;

> DIT que le tableau des effectifs de la Commune sera modifié ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon :14/12/2023

IV. TRAVAUX

|9 - Délibération n° 2023-0142 |

Objet : Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — 2°"° Tranche -

Plan de financement et demande des subventions DETR/DSIL et SDE 18

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2020-0135 du 25 novembre 2020 approuvant le choix du maître d'œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux, à savoir Madame Sylvie Clament, Architecte DPLG de Vierzon, ainsi que la délibération N°2022-0150 approuvant le projet des travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux avec un plan pluriannuel de 3 ans.

Compte-tenu d’une première estimation faite en décembre 2020, il a été décidé de réaliser ce projet sur 3 années.

En 2023. il a été réalisé la 1°® tranche de travaux de rénovation thermique à l’école primaire et au restaurant scolaire.

En 2024. il est prévu d’effectuer ces travaux à l’école maternelle (les deux salles de classe et la salle du dortoir), ainsi que le bâtiment des logements communaux de «l’école des filles » jouxtant l’école maternelle.

La Commune a signé une convention avec le SDE18 en août 2022, pour mettre en place au sein de la collectivité le CEP (Conseil en Énergie Partagé) afin que le syndicat puisse réaliser un diagnostic thermique des bâtiments communaux.

Les travaux de rénovation thermique des bâtiments consistent dans un premier temps au remplacement des menuiseries (portes et fenêtres) et installation de VMC, afin de réaliser des économies d’énergie.

Monsieur le Maire précise que la Commune a reçu toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires pour réaliser ces travaux de remplacement des menuiseries et mise en place de ventilation.

Lionel POINTARD rajoute que pour ce type de travaux, la Commune peut solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/ DSIL 2024 (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à Investissement Local) au titre de la catégorie 11- Bâtiments scolaires et périscolaires et restaurants scolaires : construction, réhabilitation et travaux d’aménagement, mais aussi le SDE18, pour les bâtiments publics.

La rénovation du bâtiment des logements communaux sera effectuée en même temps et il sera demandé une subvention auprès du SDE 18 ainsi que la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

CM du 13-12-2023 11/25Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau estimatif du montant des travaux pour cette seconde tranche, à l’école maternelle, réalisé par le maître d’œuvre en respectant les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et les critères d’isolation exigée par le SDE 18.

Il poursuit en indiquant que le coût de la Maitrise d’œuvre réalisé par Mme Syivie Clament est de 6.90 % du montant HT des travaux.

Année Lieu Montant estimatif travaux HT

2024 — Tranche 2

Ecole maternelle 94 000.00 €

Travaux 94 000.00 €

Maîtrise d'œuvre 6 486.00 €

Total 2024 100 486.00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’Etat, au titre de la DETR/ DSIL 2024 (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et le Syndicat d’Energie du Cher (SDET8).

Lionel POINTARD propose le plan de financement prévisionnel suivant pour cette 2°" tranche de travaux pour 2024 :

TRANCHE 2 - 2024 - ÉCOLE MATERNELLE —

REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET MISE EN PLACE DE VMC

TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES

Montant HT % Montant

TRISE D'ŒUVRE Préfecture - Etat DETR/DSIL 50 % 2 à 50 243.00 €

Sylvie CLAMENT 6 486.00 €

Rénovation thermique

Total MO 6 486.00 € SDE 18 (20 % du montant des travaux | 18.71 % 18 800.00 €

hors MO)

ESTIMATIF Travaux

Travaux de menuiseries VMC 24 000.00 € Autofinancement | Fonds Propres 31.29 % 31 443.00 €

Total Travaux 94 000.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 100 486.00 € TOTAL DES RECETTES 100.00% 100 486.00 €

Vu la délibération N°2020-0135 du 25 novembre 2020 approuvant le choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux ;

Vu la délibération N°2022-0150 du 6 décembre 2022 approuvant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux avec un plan pluriannuel de 3 ans ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le projet des travaux de rénovation thermique pour cette 2°m€ tranche, à savoir

l’école maternelle et le bâtiment de « l’école des filles » des logements communaux comme expliqué ci-dessus par Monsieur le Maire ;

> APPROUVE pour l’année 2024, le montant estimatif des travaux de rénovation thermique de

CM du 13-12-2023 12/25l’école maternelle, de 100 486.00 € HT, coût de la maîtrise d'œuvre compris ;

> ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour l’école maternelle comme présenté ci- dessus pour 2024 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une

subvention au titre de la DETR et/ou DSIL d’un montant de 50 243.00 €, soit 50 % du

montant total des travaux et Maîtrise d’œuvre ;

> AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès du Syndicat d’Énergie du Cher

(SDE18), une subvention d’un montant de 18 800.00 €, soit 20 % du montant total des

travaux hors Maîtrise d’œuvre ;

> APPROUVE l'inscription au budget principal 2024 du montant des travaux de rénovation thermique des bâtiments de la 2è"° tranche ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon :14/12/2023

| 10 - Délibération n° 2023-0143 |

Objet: Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises DCE) concernant

les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — Tranche 2 — Année

2024

Lionel POINTARD rappelle la délibération N°2020-0135 du 25 novembre 2020 approuvant le choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux, à savoir Madame Sylvie Clament, Architecte DPLG de Vierzon.

Il rappelle également la délibération N°2023-0142 du 13 décembre 2023 approuvant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux -2°"% tranche- ainsi que le plan de financement et l'autorisation de demander les subventions aux différents financeurs.

Monsieur Patrick MIGAYRON, adjoint aux travaux, présente le Dossier de Consultation des Entreprises

(DCE) concernant les travaux de rénovation thermique pour l’école maternelle, établi par Mme Sylvie Clament.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en ligne le DCE formalisé et de fixer une date limite de remise des offres au 7 février 2024 à 12h00.

Lionel POINTARD propose au conseil municipal d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises, comme présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises concernant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux pour la 2°" tranche en 2024, à savoir l’école maternelle.

> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché public en procédure adapté pour ce marché de travaux.

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CM du 13-12-2023 1325Âcte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 14/12/2023

| 11 - Délibération n° 2023-0144 |

Objet: Travaux de réfection de la toiture et des chéneaux de l’école primaire et

remplacement de la gouttière du préau de l’école — Plan de financement et demande

de subventions DETR/DSIL et Conseil Départemental du Cher

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick MIGAYRON, adjoint délégué aux travaux.

Patrick MIGAYRON rappelle aux conseillers qu’une partie de la toiture de l’école primaire a été rénovée en 2015 et la partie côté cour de récréation de l’école commence à se dégrader fortement.

En effet, de nombreuses fuites apparaissent, même si des réparations ont déjà eu lieu. Il y a lieu

également de remplacer les chéneaux entre l’école et le préau, mais aussi la gouttière du préau de

l’école.

Monsieur l’adjoint au Maire a contacté trois entreprises. Une seule a répondu, l’entreprise SARL ROCHER, et a établi deux devis approximatifs compte tenu des délais.

1- Réfection de la couverture de l’école primaire face côté cour de récréation : 16 557.96 € HT soit

19 869.55 € TTC.

2- Réfection des chéneaux et remplacement de la gouttière du préau de l’école côté cour de récréation : 3 454.50 € HT soit 4 145.40 € TTC.

Patrick MIGAYRON propose de demander au conseil municipal d’approuver le projet de ces travaux de réfection de la toiture de l’école primaire côté cour de récréation et des travaux de réfection des

chéneaux et le remplacement d’une gouttière au niveau du préau, puis de solliciter les différents financeurs pour ces travaux. Il propose également de mettre dans le plan de financement 10% de dépenses imprévues.

En effet, pour ce type de travaux, la Commune peut solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/ DSIL 2024 (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local), au titre de la catégorie 11- Bâtiments scolaires et périscolaires et restaurants scolaires : construction, réhabilitation et travaux d'aménagement, mais aussi le Conseil Départemental du Cher, dans le cadre de l’ Aménagement du Territoire — Service à la population: Petite enfance/Enfance/Jeunesse et Education.

Patrick MIGAYRON précise que les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour réaliser ces travaux (Déclaration de Travaux et Autorisation de Travaux) sont en cours auprès du service Urbanisme.

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel suivant :

CM du 13-12-2023 14/25DÉPENSES PRÉVISONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Montant HT %

Montant

ESTIMATIF Travaux

Réfection couverture de l’école Préfecture - Etat DETR/DSIL

50 % primaire côté cour de

11 006.85 € récréation 16 557.96 €

Réfection des chéneaux et

remplacement de la gouttière

du préau de l’école côté cour de

récréation 3 454.50 € Conseil départemental

Aménagement du 20 % 4 402.74 €

du Cher territoire

Dépenses Imprévues 10% 2 001.25 €

Total T 3. 2H ravaux

22 015.71 € Autofinancement Fonds Propres 30 % 6 604.12 €

| 100.00

TOTAL DES DÉPENSES 22 013.71 € TOTAL DES RECETTES %

22 013.71 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le projet des travaux de réfection de la toiture de l’école primaire côté cour de

récréation, ainsi que les travaux de réfection des chéneaux et de remplacement de la gouttière

du préau de l’école, comme expliqué ci-dessus par Monsieur l’adjoint au Maire ;

> APPROUVE le montant estimatif de Popération de 22 013.71 € HT ;

> ACCEPTE le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une

subvention au titre de la DETR et/ou DSIL d’un montant estimatif de 11 006.85 €, soit 50 %

du montant estimatif des travaux ;

> AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Départemental du Cher, une subvention d’un montant estimatif de 4 402.74 €, soit 20 % du montant estimatif des travaux 5

> APPROUVE l'inscription au budget principal 2024, du montant des travaux de réfection de la toiture de l’école primaire, ainsi que la réfection des chéneaux et le remplacement de la

gouttière du préau ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon :14/12/2023

|12 - Délibération n° 2023-0145 |

Objet: Installation de la vidéoprotection — Plan de financement et demande de

subventions FIPD ou DETR et au Conseil Départemental du Cher au titre des

Amendes de Police

Lionel POINTARD expose au conseil municipal que la commune souhaite mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

CM du 13-12-2023 1525L'installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et aurait pour but : -_ De réduire les dégradations sur les biens publics

-_ De renforcer la sécurité autour des écoles et bâtiments publics.

Monsieur le Maire indique qu’un audit a été effectué par le référent sureté de la gendarmerie en mars 2023.

Les sites choisis sont l’étang communal rue Verte, la façade de la bibliothèque, sur le parvis de l’Eglise et au croisement Route d’Isdes, Grande rue et route de Lamotte.

Deux entreprises ont été contactées pour l'installation de la vidéoprotection, mais une seule a remis une offre. Le devis de la société SRTC est de 18 202.42 € HT soit 21 842.90 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de déposer des demandes de subvention pour l'installation du système de vidéoprotection auprès des services de Etat, au titre du FIPD ou DETR au titre de la catégorie 37- Equipements de vidéoprotection dans les espaces publics, et auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’ Aménagement du Territoire — Mobilité -Amendes de police, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Nature de la Montant du projet Financements Taux de | Montant de la

dépense HT l’aide en contribution

% attendue

Installation d’un système de 18 202.42 € FIPD ou DETR 50% 9 101.21 €

vidéoprotection

Conseil Départemental 20 % 3 640.48 €

Amendes de police

Autofinancement 30 5 460.73 €

Total des dépenses 18 202.42 € Total des Recettes 100% | 18 202.42 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le principe d’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Brinon-sur-Sauldre,

> APPROUVE le montant d'installation d’un système de vidéoprotection de la société SRTC pour 18 202.42 € HT ;

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une

subvention au titre de la FIPD ou DETR d’un montant de 9 101.21 €, soit 50 % du montant total de la dépense ;

> AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Départemental du Cher, au

titre des « Amendes de Police » une subvention d’un montant de 3 640.48 €, soit 20 % du

montant total de la dépense ;

CM du 13-12-2023 16/25> APPROUVE l'inscription au budget principal 2024, le montant de l'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal, comme exposé ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Guillaume Chevalier apporte des renseignements sur les emplacements choisis des caméras, dans un premier temps.

Denise Soulat précise que l’autorisation a été demandée en Préfecture pour 9 caméras, et au départ seule 4 vont être installées. Les autres seront installées ultérieurement.

Séverine Ducloux rajoute que seulement 3 personnes seront missionnées pour regarder les images, avec un motif précis et un registre à signer, et bien sûr la gendarmerie qui peut également demander à

visionner les images.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/10/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon :14/12/2023

|13 - Délibération n° 2023-0146 |

Objet : Demande de subvention DETR pour achat de plaques de rues et

numérotations des habitations

Lionel POINTARD rappelle que la Commune s’est engagée dans la mise en place d’un plan d’adressage de la Commune en dehors de l’agglomération (dénomination des voies et numérotation des habitations) en mai 2023 afin de faciliter l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons et le déploiement de la fibre optique.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été décidé de la dénomination des voies par délibération du 18 octobre 2023 et qu’il convient maintenant d’installer les plaques de rues et de fournir aux administrés une plaque de numérotation de leur habitation. Ces frais sont à la charge de la Commune.

L’Etat peut aider les Communes dans cette démarche de plan d’adressage et d’achat des plaques de rues et de numéros d’habitations, grâce à la DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux), au titre de la catégorie 38 : Plan d’adressage des Communes (dénomination des voies et numérotation des habitations, signalétique, plaques).

Pour la Commune de Brinon-sur-Sauldre, le plan d’adressage a été effectué par le service administratif de la mairie.

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’un devis a été demandé à l’entreprise « Signalétique Vendômoise » pour l’achat de 70 plaques de rues et de 214 plaques de numéros de maison. Celui-ci s'élève à 8 818.00 € HT soit 10 581.60 € TIC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’Etat, au titre de la DETR, pour l’achat de tout le matériel, en précisant que les plaques de rues seront installées par le service technique de la Commune.

Lionel POINTARD propose le plan de financement suivant :

CM du 13-12-2023 17/25TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES

Montant HT % Montant

Achat de panneaux de signalisation : .

,

Plaques de rues et numéros de 8818.00€ | Préfecture - Etat DETR 40 % 352720

€

maison sans pose

Autofinancement | Fonds Propre 60 % 5 290.80 €

TOTAL DES DÉPENSES 8318.00€ | TOTAL DES RECETTES 100.00% 8 818.00 €

Vu la délibération N°2023-0049 du 23 Mai 2023 acceptant le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune et engageant les démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et numérotation des voies ;

Vu la délibération N°2023-0113 du 18 Octobre 2023 adoptant les dénominations attribuées à l’ensemble des voies communales comme indiqué dans le tableau annexé à cette délibération,

Vu les arrêtés municipaux du N°51A/2023 au N°984/2023 en date du 13 Novembre 2023 prescrivant le numérotage des maisons de toutes les adresses mises à jour hors agglomération ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des habitations est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE l'achat de plaques de rues et de numéros de maisons suite à la mise à jour du plan d’adressage, hors agglomération ;

> ACCEPTE le devis de l’entreprise « Signalétique Vendômoise » pour un montant de 8 818.00 € HT soit 10 571.60 € TTC ;

> ACCEPTE le plan de financement comme présenté ci-dessus ;

> AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une subvention au titre de la DETR d’un montant de 3 527.20 €, soit 40 % du montant total du devis ;

> APPROUVE l'inscription au budget principal de l’année en cours du montant du devis ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 14/12/2023

CM du 13-12-2023 18/25V. INTERCOMMUNALITÉ

| 14 - Délibération n° 2023-0147

Objet: Délibération aux fins de signature par la Communauté de Communes

Sauldre et Sologne de la convention de soutien « Communes et sroupements

communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de son agrément 2023, CITEO l’éco-organisme en charge de la gestion des Emballages et papiers, doit mettre en place des conventions de soutien avec les collectivités en charge du nettoiement des déchets abandonnés diffus.

Ce nettoiement étant assuré par les agents des communes, c’est donc normalement aux communes de conventionner avec CITEO.

Cependant CITEO étant déjà conventionné avec les collectivités en charge de la collecte du traitement des déchets, il propose que ces dernières soient porteuses de la convention au nom des communes qu’elles représentent.

La Communauté de Communes Sauldre et Sologne propose donc de représenter les communes qui le désire dans le cadre de cette convention. Une commune peut tout à fait conventionner seule.

Cette convention a une durée de 3 ans renouvelable une fois 3 ans et elle permet aux communes de

percevoir un soutien financier à l’habitant.

Pour les communes de moins de 5000 habitants, le soutien annuel s’élève à 0.90€/hab.

Pour les communes de plus de 5000 habitants ce soutien s’élève à 3.20 €/hab et par an.

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-

organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de

l'environnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, par le biais de sa Présidente,

à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, en lieu et place de la Commune.

> DIT que l’intégralité des soutiens perçus par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne au nom de ladite convention, sera reversé à la Commune.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 14/12/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon :14/12/2023

CM du 13-12-2023 19/25VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

“+ Lionel Pointard :

o Informe les conseillers :

- Qu'il a reçu un courrier de remerciements pour la subvention octroyée par la

Commune à l’association du GRAHS.

- Que la Commune a reçu un courrier de la part du Conseil Départemental du

Cher pour une subvention de 1 350 € pour l’accueil de loisirs.

- Qu'il s’est rendu au conseil communautaire le lundi 27 Novembre. La liste des

délibérations prises a été envoyée à tous les conseillers. Le prochain conseil

communautaire aura lieu le Lundi 18 Décembre.

- Qu'il s’est rendu à la réunion du Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne le

24 Octobre 2023.

- Qu'il s’est rendu le mardi 31 octobre au lancement du RLPI (Règlement Local

de la Publicité Intercommunal) au sein de la Communauté de Communes

Sauldre et Sologne.

- Qu'il s’est rendu le Jeudi 2 novembre chez le notaire Maître Jonathan Cassier

afin de signer la rétrocession des voiries et espaces verts du lotissement « Les

Hauts de Brinon ».

- Qu'il s’est rendu le Mardi 28 Novembre à une commission développement

économique à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

- Qu'il s’est rendu le Mardi 14 Novembre à une réunion au SYRSA.

- Qu'il a reçu avec les adjoints le Cabinet Bert pour le transfert de la compétence

assainissement au sein de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

Denise Soulat fait un bref compte-rendu sur ce rendez-vous avec le cabinet Bert. Elle précise que cette réunion fut très cordiale. La personne du Cabinet Bert a été à l'écoute des élus et a pris note des

questionnements des élus sur le devenir de cette compétence assainissement collectif.

- Qu'il s’est rendu avec Catherine Huppe le mardi 5 décembre à une réunion des

maires à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, pour la mise en

place des zones d’accélération des Energies Renouvelables (Zones ENR — Loi

APER). Une délibération sera à prendre prochainement au sein du conseil

municipal.

- Qu'il s’est rendu avec des conseillers municipaux à la cérémonie de la Sainte

Barbe le samedi 9 décembre.

- Qu'il rappelle que la remise des colis de Noël des agents communaux sera le

vendredi 15 décembre à la cantine scolaire à partir de 18h15.

- Que la commission de contrôle des listes électorales se réunira le lundi 18

décembre à 10h00 afin de constater les inscriptions et radiations sur les listes

électorales en 2023, année sans scrutin. Les prochaines élections auront lieu le dimanche 9 juin 2024 : Elections européennes.

CM du 13-12-2023 20/25- Que Mme la Sous-Préfète de Vierzon viendra le mercredi 27 décembre au

matin faire une visite de la commune.

- Qu'il rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le Vendredi 19 Janvier à

19h00 salle Jean Boinvilliers.

- Que lès prochains conseils municipaux auront lieu le Mercredi 31 Janvier et le

mercredi 21 ou 28 février 2024 à 20h00 (en fonction de l’analyse des offres).

% Denise Soulat :

o Informe les conseillers municipaux :

— Que le caquetoir sera terminé à la fin de la semaine et imprimé semaine prochaine. Un

mail sera envoyé aux conseillers pour la distribution semaine 52.

— Que la commission des finances s’est réunie le Jeudi 30 Novembre, le compte-rendu a

été envoyé à tous les conseillers.

— Qu'elle s’est rendue le mercredi 29 novembre à une commission environnement de la

Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

Denise Soulat fait un bref compte-rendu de cette réunion aux conseillers municipaux (REOM/TEOM — Bacs à ordures ménagères...).

— Qu'elle s’est rendue le lundi 11 décembre à une réunion organisée par la DDT sur

accessibilité des ERP. Elle fait un compte-rendu de cette réunion.

Denise Soulat informe les conseillers, que seule une commune de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne est conforme dans le domaine de l’accessibilité des ERP. Elle précise que pour la commune, il reste à refaire un contrôle avec un bureau d’étude type APAVE pour la salle Jean Boinvilliers, car tous les autres ERP sont conformes en accessibilité. Elle a demandé le passage d’un technicien de la DDT afin de voir avec lui les travaux faits et les nouvelles normes en janvier prochain.

— Qu'elle s’est rendue le Lundi 11 décembre à la commission des finances de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

— Que la banque d’accueil de la mairie a été installée le vendredi 8 décembre 2023.

— Qu'il faudra décider d’une date d’une prochaine commission du personnel communal en janvier. Elle propose le Lundi 15 janvier à 18h30.

“+ Catherine Huppe :

© Informe les conseillers municipaux :

— Que l’accueil de loisirs d’octobre s’est bien déroulée et que le prochain aura lieu du 26 février au 1° mars 2024. Sylvie sera accompagnée d’Amandine Rocher.

— Qu’elle propose de fixer une nouvelle date de commission des chemins, suite à Pannulation de celle de novembre. Elle propose le samedi 27 Janvier 2024 à 9h00.

— Qu'elle s’est rendue au conseil d’école le mardi 7 novembre. Elle fait un bref compte- rendu de la réunion.

CM du 13-12-2023 2125Catherine Huppe fait part aux conseillers des remerciements des enseignants pour le changement des menuiseries.

CM du 13-12-2023

Que le spectacle de Noël des enfants du RPI Brinon-Clémont a eu lieu le mardi 5

décembre sur le thème de Noël, par Frédéric Duval. Les cadeaux de Noël des enfants

seront distribués par le Père Noël le vendredi 22 décembre au matin (9H Clémont et 10h

Brinon).

Qu’elle remercie Sylvie Robillard, notre agente de restauration pour son travail

personnel pour toutes les décorations qu’elle a faite à la cantine scolaire pour Noël et les

enfants. Il a été décidé avec les autres élus d’installer toutes ces créations à l’agence

postale/Maison de la Forêt durant les congés de Noël et le mois de Janvier afin d’en

faire profiter les Brinonnais et les touristes de passage. Le journaliste est venu

l'interviewer et un article a été mis dans le Berry républicain du dimanche 10 décembre.

Qu’elle s’est rendue avec le Maire aux réunions de la Communauté de Communes

Sauldre et Sologne sur le PLUI le 13 novembre toute la journée, et la prochaine réunion

aura lieu le jeudi 14 décembre à 10h00.

Qu’elle s’est rendue le mardi 29 Novembre à la réunion du SIVOM Sologne Pays Fort.

Que le SIVOS se réunira le jeudi 21 décembre à 11h30 en mairie de Brinon.

Qu'elle se rendra le vendredi 22 Décembre à Orléans pour la remise de la 2° fleur à la

Commune pour les Villages fleuries, au Musée des Beaux Arts avec Patrick Migayron.

Que la remise des prix des maisons fleuries a eu lieu le samedi 4 novembre au Mille-

Clubs. Elle fait part du classement :

1 - Maisons Jardins arborés fleuris

ler Prix Famille DUBOIS

2e Prix OLIVIER Marcel

3e Prix BRULAIRE Christian

4e Prix ex-aequo DESRUES Jean-Noël

4° Prix ex-aequo VENON Jean-Louis

Se Prix CHARLON Jean

6e Prix MALERON Patrick

7° Prix HARDOUIN Michel

8e Prix FOIX Isabelle

2- Maisons Fleuries Balcons, Jardinières

ler Prix MIGAYRON Daniel

2e Prix ex-aequo DESHORTIES Ibéria

2e Prix ex-aequo HENRIET Bernadette

22/253e Prix RENAULT Claudie

4e Prix ex-aequo MANOURY Camille

4e Prix ex-aequo GORGET Nicole

5e Prix PETIT Pascal

6e Prix MANGEMATIN France

7e Prix BISSONNIER Georgette

8e Prix BRAULT Florian

9e Prix CHAPRON Sonia

3- Trottoirs fleuris

ler Prix GROGNARD Geneviève

2e Prix DELORME Micheline

3e Prix DUPIN Jacques

“ Patrick Migavron :

© Informe les conseillers municipaux :

— Qu'il s’est rendu le lundi 4 décembre avec Marie Petit à une commission culture à Mery

Es Bois de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

Patrick Migayron fait part d’une diminution des subventions octroyées à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne pour la culture en 2024, de la part de la Région et de l’Etat.

— Qu'il s’est rendu au comité syndical du SDE 18 à Bourges avec Christian Laroche, le Mardi 5 décembre 2023.

Patrick Migayron fait un bref compte-rendu sur cette réunion. Il informe que les travaux de rénovation de l’éclairage public n’ont pu avoir lieu en 2023 suite à une augmentation de leurs activités de plus de 50%, mais seront effectués en 2024, notamment la priorité est la remise en éclairage économe LED avec abaissement de la route de Clémont à la route de Lamotte.

— Qu'il s’est rendu à la visite de la SATESE à la station d’épuration le mardi 5 décembre.

— Qu'il a reçu avec Monsieur le Maire, Mme Baptiste du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne pour la mobilité.

Patrick Migayron et Denise Soulat font un compte-rendu de ce rendez-vous aux conseillers municipaux.

“+ Marie Petit :

© Informe les conseillers municipaux :

© Qu'elle a reçu un courrier de Mme France Mangematin, Présidente de l’association du

Comité d’entraide, informant Monsieur le Maire et son conseil municipal, qu’elle présentera sa démission lors de la prochaine assemblée générale en février prochain.

CM du 13-12-2023 23/25o Qu'elle a reçu un courrier de M. Brinon, Président de l’association du club informatique

de Brinon, souhaitant dissoudre l’association. Elle a reçu plusieurs fois Monsieur

Brinon, afin de voir avec lui les modalités pour mettre en sommeil leur association et

non la dissoudre, mais il n’y a pas de possibilités, compte tenu du fait que les statuts ne

prévoient pas cette solution. L’association fera don à deux associations de la Commune

du solde de son compte bancaire.

o Que la réunion du calendrier des fêtes 2024 s’est déroulée le lundi 20 novembre avec

beaucoup d’associations présentes. Elle remercie toutes les associations présentes d’être venues afin de présenter leurs futures manifestations pour notre village.

o Qu'elle remercie tous les bénévoles des associations pour toutes leurs manifestations en

cette fin d’année. Un grand bravo à tous.

+ Michel Matéos :

o Aucune question ou information

+ Michèle Robert :

o Demande des renseignements sur la location des salles municipales.

© Demande des renseignements sur la poutre du caquetoir et les futurs travaux à réaliser.

Denise Soulat lui répond que la Commune a signalé le problème à l’Architecte des Bâtiments de France, mais cette demande est toujours sans réponse à ce jour. Après rappel auprès du service, il s’avèrerait

qu’il fasse faire une étude avant de débuter tous travaux.

+ Séverine Ducloux :

o Aucune question ou information

< Christian Laroche :

© Demande s’il est possible d’avoir un endroit sur le territoire communal pour déposer des

déchets verts, au lieu d’aller à la déchèterie qui se trouve à 17 kms.

Gérard Villette lui répond que le prix de location de bennes est exorbitant et de plus, le tri ne sera pas fait correctement. Donc qui va vérifier ? Il faudrait une personne qui soit présente et qui vérifie chaque dépôt. Guillaume Chevalier précise qu’en plus la compétence ordures ménagères n’est plus à la commune mais à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, donc il n’y a pas de débat à avoir sur ce sujet.

Denise Soulat rajoute qu’en plus avec la loi sur les bio déchets en janvier 2024, les personnes en

profiteront pour jeter également leurs bio déchets avec les déchets verts et ce sera une catastrophe sanitaire et de salubrité, notamment pour les riverains de ce terrain. Des containers pour bio déchets seront installés à différents endroits dans la Commune, et il n’y aura plus qu’un seul passage tous les 15 jours des ordures ménagères. Elle fait une synthèse aux conseillers sur le retour de l’expérimentation faites sur les 3 communes de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne: Nancay, Sainte Montaine et Ennordres.

“ Jean-Philippe Courcelle :

o Aucune question ou information

CM du 13-12-2023 24/25“+ Gérard Villette :

© Aucune question ou information

* Guillaume Chevalier :

o Remercie Monsieur le Maire pour avoir installé 2 panneaux « STOP » rue sableuse.

Guillaume Chevalier demande s’il est possible d’installer des panneaux «attention nouvel aménagement » afin de prévenir les usagers de l’installation de ces deux STOP. Denise Soulat lui répond qu’il va falloir voir si la Commune possède de tels panneaux.

Patrick Migayron fait une constatation d’une diminution du nombre de véhicules passant sur cette route, depuis l’installation des panneaux STOP.

© Informe les conseillers municipaux :

— Que le SIAEP a reçu le Cabinet Bert le Lundi 27 Novembre pour faire un état sur le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

Guillaume Chevalier fait une synthèse de cette réunion.

— Que le SIAEP a eu une réunion avec la Cabinet Impulse pour l’étude patrimoniale qui est en cours.

Guillaume Chevalier fait un bref compte-rendu de cette réunion.

— Que le SIAEP se réunira prochainement début janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h20. Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 31 Janvier 2024

Certifié affiché, le 1° Février 2024,

Publication par affichage en mairie le 1° Février 2024,

Mis en ligne pour diffusion le 1°" Février 2024.

Le Président de la séance, Le Secrétaire de Séance

Lionel POINTARD Patrick MIGAYRO

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