Compte-Rendu - cr 01 04 2019

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Compte-Rendu - cr 01 04 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Plourivo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Commune de PLOURIVO

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2019 – 20H

Date de convocation : 26 mars 2019.

Présents : Mme Véronique CADUDAL, Maire, M. Claude LE HENAFF, M. Jean Yves DANNIC, Mme Sylvie DONNART, M. Jean-Yves TOULLELAN, Mme Brigitte ULLIAC, adjoints, M. Michel RAOULT, Mme Marie-Yvonne GEROT FEUTREN, Mme Goulvène GUEZOU, Mme Véronique POTIN-BEAULIEU, M. Alain LE FLOCH, Mme Sylvie LE BARS, M. Robert LE MOULLEC, M. Arnaud THOMAS, Mme Jeanne ROLLAND, M. Alain GALAIS, M. Pascal HORELLOU, Mme Marie-Josée DE LA CORBIERE, Conseillers Municipaux.

Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, Secrétaire Générale., les représentants de la Presse Locale (Ouest France, Le Télégramme et La Presse d’Armor)

Procurations : /

Absents : M. David LABBE (excusé)

Secrétaire de séance : Mme Sylvie LE BARS

La séance est ouverte à 20h03.

Mme Le Maire remercie de sa présence Mme HAMEL, trésorière qui succède à M. TASSET. Mme le Maire souhaite rendre hommage à Nathalie CHANUS-MOURET (QUERE), enseignante à l’école maternelle de Penhoat pour la classe de grande section depuis novembre dernier, décédée brutalement le 08 mars dernier, dont le travail et la personnalité étaient appréciés de tous.

Mme le Maire salue ensuite la mémoire de Monsieur Max QUERRIEN, décédé le 29 mars, Maire de Paimpol de 1961 à 1995 et artisan de la réalisation de nombreux équipements publics tels l’hôpital, le lycée Kerraoul et les logements HLM.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 04 mars 2019

Après avoir repris les points votés lors de la précédente séance, Mme Le Maire sollicite l’approbation du conseil municipal sur le compte-rendu.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés − VALIDE le compte-rendu de la séance du 04 mars 2019.

• Affectation des résultats 2018 du Budget Mouillages de Lancerf sur le budget principal Madame le Maire rappelle que par délibération du 04 mars 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé la clôture du budget annexe « Mouillages de Lancerf », précisant que le déficit de fonctionnement de 7 592.38 € et l’excédent d’investissement de 207.77 € seraient affectés au budget principal 2019.

Il est précisé que l’excédent d’investissement reporté de 207.77 € sera défalqué du déficit d’investissement du budget principal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après avis favorable de la commission finances, − DECIDE d’affecter les résultats du budget annexe des Mouillages à l’article D002 du budget principal 2019 « déficit d’exploitation reporté » pour 7 592.38 €

− AUTORISE Madame La Trésorière à clôturer définitivement ce budget.

• Affectation des résultats 2018 – Budget principal

Constatant que le compte administratif de 2018 du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 368 080.85 € et un déficit d’investissement de 125 548.41 €,

Constatant qu’il convient de contracter l’excédent d’investissement du budget annexe des Mouillages de Lancerf (207.77 €) et le déficit d’investissement du budget principal 125 548.41 €), Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission finances, par 15 voix pour et 3 abstentions (Mme Jeanne ROLLAND, M. Alain GALAIS, Mme Marie-Josée DE LA CORBIERE),

− DECIDE d’affecter les résultats tel qu’affiché ci-dessous :

article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 368 080.85 €

article D001 « Déficit d’investissement reporté » : 125 340.64 €

• Affectation des résultats – Budget annexe lotissement de N’all Gaer

Constatant que le compte administratif 2018 du budget annexe « lotissement N’all Gaer » présente un déficit d ’investissement de 3 150 €, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions (Mme Jeanne ROLLAND, M. Alain GALAIS, Mme Marie-Josée DE LA CORBIERE, après avis favorable de la commission finances,2

− DECIDE d’affecter le résultat 2018 sur le budget primitif 2019 « lotissement N’All Gaer » en « Déficit d’investissement reporté » D001 pour un montant de 3 150 €

• Taux d’imposition 2019

On constate une augmentation plus importante des bases d’imposition prévisionnelles (+3.28 % sur la TH contre + 2.02% en 2018 , + 3.35 % sur la TFB contre + 1.91% en 2018 et +1.66% sur la TFNB contre +1.21% en 2018), ce qui génère une hausse plus favorable du produit fiscal attendu soit 21 973 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, suivant l’avis favorable de la commission finances, précisant que les taux restent inchangés depuis 2015.

− VOTE les taux d’imposition suivants pour l’année 2019 :

Taxe d’habitation : 16.77 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.57 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92.40 %

Soit un produit fiscal attendu de 742 436 €

• Budget primitif 2019 : budget principal

M. Jean-Yves DANNIC, adjoint aux finances, présente les prévisions budgétaires définies par la commission Finances pour l’exercice 2019.

Le budget s’équilibre :

− en fonctionnement à 1 641 000€

− en investissement à 705 000 €

Les chiffres ont été examinés en commission Finances et la commission Travaux a étudié les programmes de travaux. Les résultats du budget annexe des mouillages de Lancerf ont été intégrés, tout comme le remboursement de l’emprunt concernant ces travaux (capital restant dû de 48 000 € avec un capital remboursé de 4 000 € par an ; dernière échéance en 2030).

En section de fonctionnement, le chapitre 011 – charges à caractère général - a été provisionné sur une base quasi- identique à celle des prévisions de l’exercice précédent, hormis sur les comptes 615221-615228 puisque des travaux de ravalement sont prévus sur les bâtiments.

M. Alain GALAIS remarque que les frais téléphoniques sont élevés ; Mme le Maire lui répond qu’un travail a commencé sur ce point.

M. GALAIS estime que les documents sont adressés trop tard et ne sont pas suffisamment détaillés. Mme le Maire répond que matériellement il est difficile de les envoyer plus tôt ; Mme le maire précise que les commissions travaux et finances se sont réunies la semaine précédente pour examiner et valider les chiffres proposés. Mme Le Maire ajoute que la minorité est représentée dans chacune des commissions.

M. Jean-Yves DANNIC poursuit sur le détail de la section d’investissement. Programmes d’investissement : 361 659.36 €

Equipements administratifs : 15 000 €

Equipements services techniques : 26 393.83 €

Réseaux : 11 000 €

Bâtiments et installation : 75 600 €

Voirie : 218 073.93 €

Restructuration du restaurant scolaire : 15 591.60 €

M. Alain GALAIS note un crédit de 5 000 € pour du mobilier de bureau et allègue qu’avant de commander du mobilier il s’agirait de savoir quand on déménage.

M. GALAIS estime qu’on freine le déménagement.

Mme Le Maire explique tout d’abord qu’il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle ; s’agissant du déménagement, Mme Le Maire informe que d’une part, les locaux qui reviendraient aux services communaux ne seront libres qu’en mai ou juin et que d’autre part, GPA a récemment adressé une proposition pour laquelle des précisions sont attendues. Concernant les travaux d’aménagement de la cour de l’ancienne école, M. Alain GALAIS note que la somme présentée en commission travaux était de 20 000 € et que le montant indiqué désormais est de 30 000 €. Mme Le Maire précise à nouveau qu’il s’agit d’un budget prévisionnel.

M. Alain GALAIS estime que le budget a été établi sans devis.

Sur la ligne vidéoprojecteur et écran de la salle polyvalente, M. Alain GALAIS estime qu’installer un vidéoprojecteur serait une mauvaise idée car le matériel sera manipulé par tout le monde. Mme Le Maire précise que ce vidéoprojecteur ne serait pas accessible.3

Concernant le programme de voirie, M. Alain GALAIS demande quelles routes seront refaites ; Mme le Maire rappelle que le programme de voirie sera déterminé en commission travaux, comme chaque année. Mme Le Maire ajoute que les sommes budgétées ne sont pas systématiquement dépensées.

M. Alain GALAIS estime également que le programme de sécurisation est trop élevé. Constatant qu’aucun crédit n’est inscrit concernant le terrain de football, M. Alain GALAIS rappelle que lors de la dernière commission travaux, Mme le Maire avait annoncé qu’un vote serait proposé en conseil municipal sur la question du drainage.

Mme Le Maire précise que, pour le moment, le devis le moins élevé est de 47 000 € Mme Le Maire répond qu’effectivement, elle avait fait cette proposition de vote, les voix étant partagé sur la question. Toutefois, compte tenu des coûts aujourd’hui non maîtrisés, elle ne souhaite plus proposer, pour le moment, un vote sur l’engagement ou non de travaux de drainage ; Mme le Maire annonce qu’il lui semble plus sérieux d’établir un dossier technique complet sur l’état du terrain et une estimation précise de l’ensemble des travaux (drainage, évacuation des eaux, arrosage ...), ce qui permettra aussi de solliciter des subventions. Une fois, ces éléments rassemblés, le conseil municipal étudiera le dossier et prendra sa décision. Mme Le Maire en avertira les dirigeants du club de football.

M. Jean-Yves TOULLELAN rappelle que le drainage nécessitera un arrosage plus important.

Après avoir délibéré, après avis favorable de la commission finances, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 1 abstention (M. Pascal HORELLOU) et 3 voix contre (Mme Jeannette ROLLAND, M. Alain GALAIS, Mme Marie-Josée DE LA CORBIERE),

− ADOPTE le Budget Primitif 2019 selon l’équilibre suivant :

Section de fonctionnement : 1 641 000 €

Section d’investissement : 705 000 €

• Budget primitif 2019 : lotissement de N’All Gaer

Après avoir délibéré, et après avis favorable de la commission finances, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions (Mme Jeannette ROLLAND, M. Alain GALAIS, Mme Marie-Josée DE LA CORBIERE), − ADOPTE le Budget Primitif 2019 du Budget lotissement chemin de N’All Gaer tel qu’énoncé ci-dessous : Section de fonctionnement :

 Dépenses : 124 750 €

 Recettes : 124 750

Section d’investissement :

 Dépenses : 15 350 €

 Recettes : 103 150 €

• Subventions aux associations – demandes complémentaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur avis favorable de la commission finances, à l’unanimité des membres présents,

− ATTRIBUE les subventions suivantes :

 200 € à l’association des cavaliers de Plourivo

 170 € à l’association sportive du collège St Joseph

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2019, compte 6574.

Informations diverses :

La certification « Ya d’ar Brezhoneg 01 » a été attribuée le jeudi 28 mars par Mme Léna LOUARN, Présidente de l’Office Public de la Langue Bretonne et Vice-Présidente du Conseil Régional de Bretagne.

La séance est levée à 21h26