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Déliberation - 1 AR Vente propriete dite Durand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Vente propriete dite Durand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
de
VASSELIN
TELE
FRET
Fa
x
A
\
\
=
EN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Pour
: 9
Contre
: 0
Abst.
: 0
|
En
exercice
: 10
Présents
: 7
|
Votants
: 9
|
Réf.
: 202406-001 FAST
: 3-6
Objet
: Vente
de
la
propriété
dite
«
Durand
» située
«
rue
de
la
Forge
»
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
mai
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
1
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Diffusion
sur
écran
de
la
proposition
d'achat
aux
membres
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
M.
et
Mme
SCOHY
qui
réaffirment
leur
profond
intérêt
pour
l'achat
de
ce
bien
et
qui
expliquent
les
raisons
pour
lesquelles
une
baisse
du
prix
est
nécessaire
pour
eux.
Proposition
d’achat
:
e
180
000,00
€
honoraires
de
l’agence
immobilière
inclus
soit
9000,00
€.
Il
resterait
à
la
commune
la
somme
de
171
000,00
€,
puis
après
remboursement
du
prêt
en
cours
environ
27
000,00
€
montant
à
confirmer
avec
le
Crédit
Mutuel
au
vu
de
l'échéancier
du
crédit
et
la
date
de
signature
de
la vente.
Monsieur
le
Maire
propose
un
tour
de
table.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
la
propriété
dite
«
Durand
» à
M.
et
Mme
SCOHY
et accepte
la
proposition
d'achat
d'un
montant
de
180
000,00
€
honoraires
de
l'agence
immobilière
inclus
soit
9000,00
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
le
compromis
de
vente
devant
le
Notaire
le
cas
échéant.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
12
juin
2024.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240611-202406-001-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024