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Déliberation - 2 AR Travaux vente propriete dite Durand Cloture separative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Travaux vente propriete dite Durand Cloture separative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
| |
En
exercice
: 10
Présents
: 7
i
Votants
:9
|
Pour
: 9
|
Contre
: 0
Abst.
: 0
|
Réf.
: 202406-002 FAST :
1-4
Objet
: Travaux
propriété
dite
« Durand
» - Clôture
séparative
et
pose
de
portail
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
mai
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
« L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusées :
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
propriété
dite
«
Durand
»
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
BEAUD
TP
pour
la
pose
d'une
clôture
et
d’un
portail
selon
le
plan
de
division
parcellaire
établi
par
le bureau
d'étude
Géomètre
Ellipse.
e
BEAUD
TP
: 2720,00
€
HT
soit
3264
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
le
devis
présenté,
l’entreprise
BEAUD
TP
est
retenue
pour
des
travaux
d'un
montant
de
3264,00
€
TTC,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires. Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
12
juin
2024.
Le
Maïre,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240611-202406-002-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024