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Déliberation - &files=01 Agenda d accessibilite programmee
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 25 SE
Déliberation - 30 Agenda d accessibilite 2016
Déliberation - 15.06.0317 agenda d accessibilite programmee ad ap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.06.0317 agenda d accessibilite programmee ad ap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vaubvelin
DES
DELIBERATIONS
DU
CON,
THAT
E
“
OT
JUL
296
DIRECTION
Des
LIBERTÉ:
ET
DES
AFFAIRES
DÉCENTR
A ALES
È
Séance
du 25
juin
2015
Compte
rendu
affiché
le 02
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Saïd
YAHIAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Nombre
de
membres
ADS
Qui
ontpris
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
a
cger
En
Exercice
et
‘,
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
”
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAIL,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
43
43
39
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUIL,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Objet
:
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO,.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
15.06.0317
David
TOUNKARA
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Agenda
d'accessibilité
Programmée
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à Saïd
YAHIAOUI.
(Ad'AP)
- Validation
et
autorisation
à
déposer
l'AD'AP
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHEB,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
La
loi
du
11
février
2005
relative
à
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
dite
« Loi
Handicap
»
place
au
cœur
de
son
dispositif
l'accessibilité
du cadre
bâti
et des
services
à toutes
les personnes
handicapées.
Cette
loi
vise
sans
distinction,
tous
Les
types
de
handicaps,
qu'ils
soient
moteurs,
sensoriels,
cognitifs,
mentaux
ou
psychiques.
Elle
rend
essentielle
la notion
de
« chaîne
de
déplacement
» et
de
participation,
la commune
ayant
l’obligation
de
mettre
en
conformité
tous
les Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP).
L’ordonnance
du
25
septembre
2014
a
mis
en
place
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(ADAP)
modifiant
ainsi
la loi
du
11
février
2005.
Pour
bénéficier
de
la mesure
ADAP,
un
calendrier
précis
et un
engagement
financier
doivent
être
remis
en
préfecture
au
plus
tard
le
27
septembre
2015,
faute
de
quoi
le
gestionnaire
de
l’ERP
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
amende,
voire
de
la
fermeture
de
l’ERP.
La
Ville
ayant
un
patrimoine
important,
il est possible
d’échelonner
les travaux
à réaliser
sur une
période
de
9 ans
en
3
phases
de
3
ans.
A
la
fin
de
chaque
année
de
la première
phase,
puis
à
la
fin
de
chaque
tranche
de 3 ans,
un bilan
des travaux
réalisés
devra
être adressé
au
en préfecture
et à la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
pour
acter du respect
des
engagements
pris.
Les
travaux
attendus
doivent
permettre
aux
personnes
en
situation
de
handicap
de
pouvoir
parvenir
aux
bâtiments,
se
déplacer
à
l’intérieur
de
ceux-ci
et
accéder
à
l’information.
A
titre
d’exemple
les travaux
à réaliser peuvent
concerner
:
e
pour
la
prise
en
compte
du
handicap
moteur:
mise
en
œuvre
d’ascenseurs,
de
rampes
d’accès
et
de
banques
d’accueil
adaptées,
positionnement
des
dispositifs
de
commande
(éclairage,
poignées
de
portes,
.…)
accessibles,
mise
en
œuvre
de
sanitaires
adaptés,
disposer
de
largeur
de passage
suffisantes, …
e
pour
la prise
en
compte
du
handicap
visuel
et cognitif : niveau
d’éclairage
à augmenter,
signalétique
à adapter
(couleur,
police),
contraste
visuel
des
éléments
physiques
(nez
de
marche,
cadres
de
porte,
poignées),
main
courante
des
escaliers
dépassant
sur
la première
et la dernière
marche,… e
pour
la prise
en compte
du handicap
auditif : mise
en place
de boucles
magnétiques.
L’ADAP
est
construit
sur
la
base
des
diagnostics
accessibilité
des
ERP
réalisés
sur
tous
les
bâtiments
de
la Ville
entre
2009
et
2013.
Ces
diagnostics
ont
permis
d’évaluer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
bâti.
Les
travaux
terminés
et
/ou
en
cours
de
réhabilitation
ont
été
pris
en
compte
dans
la
proposition
d’ADAP.
Les
travaux
de
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
Henri
WALLON,
de
l’élémentaire
CROIZAT,
et de
l’élémentaire
GRANDCLEMENT
intègrent
la mise
en conformité
de
l’accessibilité.
Les
bâtiments
du
Groupe
Scolaire
Mistral,
ainsi que
Carmagnole
et que
l’Espace
Cachin,
sont les
seuls
bâtiments
de la commune
ayant
pu
faire l’objet d’une
attestation
d’accessibilité
auprès
de la
préfecture
exemptant
de
l’inscription
à l’ ADAP. Les
trois
premières
années,
la
priorité
de
programmation
des
travaux
est
donnée
:
e
aux
groupes
scolaires
dont
le
mauvais
indice
d’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
provient
notamment
du
manque
d’ascenseur
dans
les
écoles
(13
ascenseurs
sont
à
installer), e
à l’Hôtel
de
ville
qui
reçoit
par
définition
un
public
important,
e
à la
mairie
annexe
dont
les
services
municipaux
vont
être
développés.
Les
six
années
suivantes,
la
programmation
des
travaux
des
autres
bâtiments
concernera
la
fin
de
la
mise
en
accessibilité
des
groupes
scolaires,
puis
des
administrations
(hors
Hôtel
de
Ville),
les
espaces
culturels
et la
petite
enfance,
les
bâtiments
sportifs
et
les
centres
sociaux.
Les
tableaux
de
synthèse
présentent :
e
l’état
du
parc
bâti
suite
aux
diagnostics
ainsi
que
le
pourcentage
d’accessibilité
des
établissements
recevant
du
public.
Un
indicateur
de
couleurs
par
handicap
laisse
apparaître
le
niveau
d’accessibilité,
e
le
programme
pluriannuel
d'investissement
à
mettre
en
place
afin
de
mettre
en
accessibilité pendant
une
période
de neuf ans
tous
les ERP
du patrimoine
(tableau 2).
Le
total
de
ce
programme
représente
6
508
126
€TTC.
Sur
le
plan
budgétaire,
l’article
L
2311-3
du
CGCT
autorise
désormais
les
collectivités
à voter,
lorsque
les
engagements
de
dépenses
se
réalisent
sur
plusieurs
exercices,
une
autorisation
de
programme
pluriannuelle.
Notre
assemblée
s’engage
également
à
inscrire
chaque
année
les
crédits
de
paiements
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’opération,
selon
la
répartition
prévisionnelle
suivante
:
e
1%
tranche
de
travaux
2016
-
2018
:1
440
494
ETTC
.
2%
tranche
de
travaux
2019
-
2021
:2
569
504
€TTC
e
3%
tranche
de
travaux
2022
-
2024
:2
498
128
ETTC
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à déposer
l’ Agenda
d’Accessibilité
Programmée ;
»
De
valider
le
programme
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
recevant
du
public
du
patrimoine
bâti
;
>
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
tous
les
ans
pendant
les
neufs
années,
durée
du
programme
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à
FADAP. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité.
>
Approuve
le
rapport
présenté
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à déposer
l’
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
;
#
Valide
le
programme
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
recevant
du
public
du
patrimoine
bâti
; >
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
tous
les
ans
pendant
les
neufs
années,
durée
du
programme
de mise
en accessibilité
des ERP
dans
l’autorisation
de programme
relative
à l’ADAP.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme ET
2 V6E OPEL F SUIUEIL SLL [P301)
3187 98 D 6ES/L6P 2 899 967. DLL
3 6620. BOTITTE 326 08€ 1H3
39E9 84 3e9€ v6 39€9 84 x
INA 30 19H
BTOCTT BTPHET BTOCTI x ONS AXNNY ITA
3 LT Ov FTIT 8v 3 LT Ov x
LVZICUI ISYNWIAN
3297 66 380€ PTT 349756 x
AIAIONYI SO
3TI8ESE D VE9 ver T8 ESE x T
ON S9
3 v0c 8T BHrB8Te B+OT ST O
AITENVALEM LMIMATIONTYS $9
350 8+ 379945 3TS0 8ÿ x s'est ge
NY SO
3bS££ 3v0E6 3bSe£ x T LG T'EL BIPLUSe
LUZION S3
DETS LT EL AY74 ET LT x T | SAT1394N09
59
309€ 67€ BTELESE 309€ 6TE X
T L VIA IUIVIQYS AdNO4E
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A1QU'ON mecs foquemuetear
8I0C LIO7 9TOZ are [ne Suonempou F9p aa
EN =
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SS322e U oSIN
TP TTC EE NA ET ONNTON COTTTE)
STOZ UINÇ - dw,PY Ad'AP
- Juin
2015
ualificat
CE
TRS
lt
Mise
en
accessibilite
du
site
Accessibilité
des
nivea
Ux
SIMPLE
LOURDE
TRES
COMPLEXE
Désignation
bâtiments
Sen
pus
DUT
©
X
!
créauon
d'ascenseur
tranche
2
INDICATEURS
Travaux
nécessitant
une
ae
| Tavaurimporanuet |, Féede conception:
petirière (urancare | desde mater:
|
nn fe
d
réalisés par un
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NES
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topographie trés
Par
famille
Nombre d'ascenseurs
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np
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CENTRE
CULTUREL CH3RLIE CHAPLIN
x
CENTRE
PETITE ENFANCE
LOUISE
1468.
MICHEL
#
st
Fe
h
CINÉMA
LES AMPHIS
“326 |
761
x
COPERNIC
724|
67
1704
@
EAIE SOITE À MALICE
©
EAJE JARDIN
MOSAIQUE
65.1
©
FOYER DANIEL FERRY
58,3 | 78.2
x
GROUPE SCOLAIRE VIENOT
©
GS GAGARINE
3
x
GS LORCA
2
x
GS MAKARENKO
528
T1
2
x
GS NERUDA
825
V35
1
x
HALTE GARDERIE COULEURS
DU
©
MONDE
EAJE LA GRANGE AUX LUTINS
7è
©
MAISON
DE LA JUSTICE
©
PALAIS DES SPORTS
75
| 55
1
:
PÔLE CULTUREL
RENE
CARRIER
633
| 144;
709
x
RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE
LES
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COMPTINES
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SERVICE
MUNICIPALE
DES RETRAITÉS
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- Juin
2015
Mise en rccessibiité
Accessibilité
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INDICATEURS
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Désignation
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Nombta
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rue
dar
VC rene Jens op
ciéer
sat)
ms
Par
famille
meurs far sneum,
|
ATELIER
ARTS PLASTIQUES
DIMITROW
RTL
RIM
BIBLIOTHEQUE CHASSINE BIRLIOTHÉQUE PEREC
CENTRE COMMUNAL JEAN
MIGUILIN
CENTRE
INFO JEUNESSE
CENTAE SUCIAI. DU GRAND VIRE
PE SOCIAL
LES
ENTRE OCI2L PEYRI CIMÉTIÈRE LE L'ÉGALITÉ CIMEYIÈRE DFS BROSSES
DÉFOT BATAG
EGUSE
ECUIPEMENT
CAPOT:
EQUIPEMENT
FRACHON
ESPACE ASSOCIATIF LMAZE
ESHACE GROLIÈRES ESPACE mAALYAL
EUROPA
GfMNASE AUBERT BYMINASE
BLONDIN
GYMNASE
DES NOIRETTES
SYMINASE
PAUL FOX
(Ex Franklin}
GYMNASE
ROUSSEAU
GYMNASE
WALLON
MAISCN
J1i4ha HENDRI:
MAISON
3ER‘ARD rc
PISCINE (EArt GELET PASS {PLANETE RIUM}
rat
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lis
POLE ASSOCIATIF
DU BOURG
RESIDENCE #. CROIZ!T
SALLE MUNICIFALE “ICTOR Jah
STAUE JOMARD
STADE LADOUMÈQUE TENIS / BULODPOME TOUR
D'ESCALADE
2 AVENUE GÉGRGES DIMITRO%
FT
1 Rai
Tia
LES PLEIADES LOCAL 47