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Déliberation - Agenda d accessibilite programmee
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Agenda d accessibilite programmee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
VILEDE @ LE
2e
2016-11-124-DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016
OBJET : AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
L'an deux mille seize, le dix novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE Mme MOUNIER procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
ABSENT :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : www.ville-tarnos. fr
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_124-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016 2016-11-124-DAP - AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal avait transmis à Mr le
Préfet des Landes un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ AP) au mois d'octobre 2015.
Cet Ad'Ap, réalisé par les services municipaux, échelonnait les travaux de mise en
accessibilité sur 3 ans.
Au début de l'année 2016, l'Association des Maires des Landes a créé un groupement de
commandes pour l'élaboration des Ad’ AP pour toutes les collectivités territoriales des Landes.
La Ville de Tarnos a souhaité intégrer le groupement de commandes afin de réaliser un Ad'Ap le plus exhaustif possible, par un prestataire externe spécialisé.
Le nouveau projet d’Ad’AP réalisé doit à nouveau être validé par le Conseil municipal puis
déposé en Préfecture pour se substituer au document fourni l'année dernière.
Dans ce nouveau document, il est proposé d'échelonner les travaux sur 6 ans. Il s'agit d'un
document prescriptif, des sanctions financières accompagnant la non-réalisation des actions planifiées.
Il appartient au conseil municipal d’approuver cet Ad’AP, d’autoriser Monsieur le Maire à le déposer en Préfecture et à signer toutes pièces s’y rapportant.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Comme cela avait été évoqué l'année dernière, la mise aux normes d'accessibilité doit également interroger sur les conditions dans lesquelles les communes françaises auront à réaliser effectivement les travaux prévus. La baisse drastique des dotations de l’Etat qui provoque une chute de leurs capacités d'autofinancement, laisse planer de graves menaces sur leurs capacités financières à accomplir ces nécessaires investissements dans les prochaines années.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet d'Agenda d’ Accessibilité Programmée,
DELIBERE
APPROUVE la présentation d'un nouvel Agenda d'Accessibilité Programmée pour finir de mettre en conformité ses locaux et de le déposer en Préfecture,
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_124-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016 KR. AA Ts
LS &
LE
ci
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document \ tendant à rendre effective cette décision.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_124-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016