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Déliberation - del 2025 016
Déliberation - del 2025 081
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Délibération (extrait) DEL-2025-081 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-081
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 août 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Michaël FUMEY
Date de la convocation : 31 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-081 Réaménagement de la rue des Gentianes : attribution du marché de travaux
Dans le cadre de la politique communale d’entretien et d’amélioration du réseau de voirie, la
commune de Mignovillard a engagé une opération de réaménagement de la rue des Gentianes.
Cette voie structurante, qui traverse un quartier résidentiel en développement, nécessite une
modernisation afin d’améliorer la sécurité des usagers, la qualité de desserte locale, et l’intégration
paysagère de l’espace public.
Un marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé conformément aux dispositions des articles
L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le maître d’œuvre BEJ,
missionné pour cette opération, a procédé à l’analyse des offres reçues.
Six entreprises ont présenté une offre. Après analyse, l’offre de la société EUROVIA BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ a été jugée économiquement la plus avantageuse, tant en termes de prix (offre Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-081 Délibération (extrait)
la moins-disante à 249 654,12 € HT / 299 584,94 € TTC), qu’au regard de la valeur technique. Elle a
obtenu la note globale la plus élevée (96,67/100).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal autorisant le lancement de la consultation pour le
réaménagement de la rue des Gentianes,
Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre en date du 22 juillet 2025,
Considérant la nécessité d’engager les travaux d’aménagement de la rue des Gentianes,
Considérant que l’offre de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ est conforme aux
exigences techniques et administratives du dossier de consultation et présente le
meilleur rapport qualité-prix au vu des critères prévus,
Considérant la proposition du maître d’œuvre de retenir cette entreprise pour un montant de
249 654,12 € HT (soit 299 584,94 € TTC),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’analyse des offres et le classement des candidats tel que présenté dans le
rapport du maître d’œuvre en date du 22 juillet 2025,
- ATTRIBUE le marché de travaux relatif au réaménagement de la rue des Gentianes à
l’entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ pour un montant de 249 654,12 € HT,
soit 299 584,94 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux
correspondant, ainsi que tous les actes afférents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE