Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 103
Déliberation - del 2025 059
unknown - del 2025 068 ann
Déliberation - del 2025 074
Déliberation - del 2025 105
Déliberation - del 2025 114
Déliberation - del 2025 052
Déliberation - del 2025 117
Déliberation - del 2025 068
Déliberation - del 2025 099
Déliberation - del 2025 112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibération (extrait) DEL-2025-112 1/3
ADMINISTRATION DEL-2025-112
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 1er décembre 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Élodie MELET, Philippe SCHENCK,
Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Michaël FUMEY)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-112 Quartier de la Fruitière : approbation de l’avant-projet définitif
Le projet d'aménagement du Quartier de la Fruitière est une opération majeure visant à créer un
lotissement communal de 30 parcelles, permettant la réalisation d'environ 45 logements
minimum. Ce projet comprend :
- 28 parcelles destinées à l'habitat individuel ou jumelé (superficies de 538 m2 à 953 m2).
- 2 parcelles plus importantes (1 140 m2 et 2 994 m2) réservées à des programmes d'habitat
collectif.
Suite aux demandes formulées lors de la séance du conseil municipal d'octobre dernier, la maîtrise
d'œuvre a transmis les éléments complémentaires requis, incluant notamment l'étude de Commune de Mignovillard
2/3 DEL-2025-112 Délibération (extrait)
faisabilité technique pour l'intégration des lots n°8, 10 et 11 à la première tranche des travaux,
ainsi qu'un chiffrage affiné.
Après examen de ces compléments, l'intégration des lots 8, 10 et 11 à la Tranche 1 est jugée
techniquement opportune et financièrement stratégique, car elle permet d'accroître
significativement la surface cessible dès le lancement des travaux. Le projet d'aménagement a été
maintenu en trois tranches successives, afin d'échelonner la réalisation des travaux et la
commercialisation des lots.
Le conseil municipal prend acte de la décomposition des coûts estimatifs :
- Travaux d'aménagement (hors réseaux secs) : 1 220 830,00 € HT (soit 1 464 996,00 € TTC)
• Tranche 1 (avec lots 8, 10, 11) : 607 321,00 € HT
• Tranche 2 (sans lots 10, 11) : 248 799,00 € HT
• Tranche 3 (sans lot 8) : 364 710,00 € HT
- Options supplémentaires
• Bouclage du réseau AEP : 14 500,00 € HT
• Extension du réseau EU : 34 370,00 € HT
- Réseaux secs (détail APS joint) : solde net à la charge de la commune de 276 308,65 €
• Extension du réseau électrique (PCT) : solde de 179 566,09 €
• Éclairage public (Version SCOOP) : solde de 58 800,28 €
• Infrastructures téléphoniques : solde de 37 942,28 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du 10 mai 2023 confiant au SIDEC du Jura un mandat de maîtrise d'ouvrage
pour l'opération,
Vu la délibération du 14 octobre 2024 confiant la maîtrise d'œuvre à l'équipe de conception,
Vu la délibération du 5 mai 2025 validant l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'état d'avancement du
projet,
Vu la délibération DEL-2025-095 du 6 octobre 2025 actant la présentation de l'Avant-Projet
Définitif (APD) et demandant des éléments complémentaires,
Vu l'Avant-Projet Définitif établi par le maître d'œuvre,
Vu l'Avant-Projet Sommaire (APS) du SIDEC du Jura pour les réseaux secs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'Avant-Projet Définitif (APD) du projet d'aménagement du Quartier de la
Fruitière, intégrant les lots 8, 10 et 11 à la Tranche 1, Commune de Mignovillard
Délibération (extrait) DEL-2025-112 3/3
- APPROUVE en conséquence le coût prévisionnel des travaux d'aménagement (hors réseaux
secs) pour un montant total de 1 220 830,00 € HT, se répartissant selon les tranches telles
que définies,
- APPROUVE les deux options supplémentaires proposées par le maître d'œuvre, pour un
montant total de 48 870,00 € HT, soit le bouclage du réseau AEP et l'extension du réseau EU,
- VALIDE le chiffrage de l'Avant-Projet Sommaire (APS) du SIDEC du Jura pour les réseaux secs,
pour un solde net total estimatif à la charge de la commune de 276 308,65 € TTC,
- DEMANDE au maître d'œuvre de poursuivre sans délai sa mission afin d'élaborer le Dossier
de Consultation des Entreprises (DCE) et de préparer l'ensemble des autorisations
administratives requises.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour poursuivre les échanges
techniques et financiers nécessaires et signer tout document afférent à la bonne conduite
du projet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE