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Déliberation - del 2025 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibération (extrait) DEL-2025-103 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-103
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 novembre 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Élodie MELET
Date de la convocation : 30 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 11
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Florent SERRETTE)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-103 Projet Centre bourg : financement définitif (quitus)
Vu les délibérations prises antérieurement pour l'opération citée en objet et notamment celles :
- du 2 mars 2020 confiant au SIDEC la réalisation de cette opération et approuvant la
convention annexée rappelant les modalités et conditions d'intervention du SIDEC ;
- du 7 février 2022 approuvant le projet de travaux ainsi que le plan de financement
correspondant, arrêté à la somme de 3 385 034,00 € TTC,
Vu les procès-verbaux de réception des travaux constatant leur achèvement en conformité avec
le projet arrêté par la Commune de Mignovillard, Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-103 Délibération (extrait)
Vu le décompte général et définitif (DGD) des dépenses réelles, présenté par le SIDEC, pour un
montant de 3 616 047,65 € TTC,
Vu l'état récapitulatif du financement mis en place à ce jour soit 3 616 047,65 € TTC,
Vu le solde débiteur d’un montant nul,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le décompte général et définitif des dépenses annexé à la présente délibération
et prend acte du financement déjà réalisé,
- PREND NOTE que le financement est réalisé en totalité et que le solde de cette opération
s’élève à 0,00 €,
- PREND ACTE que cette délibération donne quitus au SIDEC du Jura, mandataire de
l’opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE