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Arrêté - 25 dst 233 bouygues es terrassement video protection prorogation 25 dst 217
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 233 bouygues es terrassement video protection prorogation 25 dst 217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 25-DST-233 (prorogation de l’arrêté municipal 25-DST-217 du 3 juillet 2025)
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ÉMILE JOULAIN – SQUARE DU PIGEON D’OR –
RUE DAVID D’ANGERS (RD160 – ROUTE A GRANDE CIRCULATION)
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu les dispositions de l’arrêté municipal 25-DST-217 du 3 juillet 2025 réglementant le stationnement et la circulation rue Émile Joulain, square du Pigeon d’Or et rue David d’Angers (RD160 – route à grande circulation), du 7 au 11 juillet 2025 inclus, en faveur de l’entreprise BOUYGUES E&S sise TSA 70011 – CHEZ SOGELINK – 69134 DARDILLY CEDEX, pour l’occupation du domaine public dans le cadre des travaux de terrassement pour le projet de vidéosurveillance pour le compte de la Ville ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 25 juillet 2025 inclus en raison de contraintes liées au planning et de proroger l’arrêté municipal 25-DST-217 délivré en faveur de l’entreprise BOUYGUES E&S ;
Considérant que le Maire a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal 25-DST-217 du 3 juillet 2025 sont prorogées jusqu’au 25 juillet 2025 inclus.
Article 2 – Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 25-DST-217 du 3 juillet 2025 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur de Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise BOUYGUES E&S.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon
Date de signature : 11/07/2025
Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement