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Convocation - d41d8cd98f 91
Convocation - d41d8cd98f 107
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 107)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le dent
arlons por EXTRAIT DU REGISTRE DE ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL25B-DE Ru
VILLE Aa DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN -— Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD -— Marietta BOONEFAES -— Jean-Marie RAUTUREAU -— Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
25- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ET LA VILLE DES HERBIERS RELATIVE AU DISPOSITIF DE
GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 (ENTRETIEN DES
ESPACES DU MONT DES ALOUETTES — VERSANT MONTASSIER)
Dans le prolongement des conventions déjà conclues depuis 2017 entre le Département de la
Vendée et la Ville des Herbiers, le Conseil Départemental a approuvé le nouveau dispositif de participation à la gestion des espaces naturels sensibles qui sera applicable au 1° janvier 2023, date
prévue de renouvellement de la convention pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.
La convention de partenariat précise les modalités de surveillance, de gestion et d'entretien relatives
à la sauvegarde de l’espace, le respect du site naturel et de l'équilibre écologique.
La participation du Département versée aux collectivités qui assurent l'entretien des Espaces
Naturels Sensibles classiques est de 70 % de la dépense éligible à compter du 1° janvier 2023, avec
un plafonnement des dépenses subventionnées à 1 500 € / an par hectare.
Cependant, certaines prestations ou dépenses ne sont pas éligibles à la participation financière du
Département telle que la gestion des corbeilles de propreté par exemple.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le es
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL25B-DE
La Ville des Herbiers est concernée pour l'entretien des Espaces Naturels Sensibles situés au Mont
des Alouettes, versant Montassier, représentant une superficie de 23 ha 21 ca 70 a.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment en ses articles L215-21, alinéa 2 et L113-8,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la délibération N° 1V-I 1 du Conseil Départemental en date du 25 septembre 2020,
Vu la délibération N°9-1 de la Commission Permanente en date du 22 juillet 2022
Vu le projet de convention ci-annexé relatif aux modalités de gestion des espaces naturels sensibles « Mont des Alouettes »,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 29 novembre
2022,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- approuve le projet de convention correspondant fixant les modalités de gestion des Espaces
Naturels Sensibles situés sur le territoire de la commune des Herbiers,
- autorise Monsieur le Maire, où l’adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée.
Maryvonne GUÉRIN Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : À
Publié électroniquement le :
Ne Le