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Déliberation - d41d8cd98f
Convocation - d41d8cd98f 116
Convocation - d41d8cd98f 101
Convocation - d41d8cd98f 115
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 115)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
arons POS: EXTRAIT DU REGISTRE DES ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL33B-DE Les AE
vue OS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
33- FUSION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUES DE LA MÉTAIRIE
Parmi ses compétences essentielles, la ville a la charge de la construction, de l'entretien et du
fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de la création et de l'implantation des écoles sur son territoire.
De son côté, l'Education Nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d'enseignement dans
les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation
administrative pour les soutenir.
Dans ce cadre, la Ville des Herbiers en lien avec la directrice et le directeur des écoles publiques
maternelle et élémentaire de la Métairie a sollicité l'Inspection de l'Education Nationale au sujet de la fusion de ces deux écoles en une seule entité.
Ce projet émerge à la faveur du futur départ en retraite de la directrice de l’école maternelle. Il a été
validé lors des Conseils d'école du 2 juin 2022 pour la maternelle et du 9 juin 2022 pour l’élémentaire par les parents élus et les enseignants.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL33B-DE
La proposition serait de fusionner administrativement les deux écoles à compter du 1° septembre 2023
Ce projet apporterait une continuité pédagogique depuis la toute petite section jusqu'au CM2 ainsi
qu'une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur.
Ce nouveau groupe scolaire serait composé comme actuellement, d'une école maternelle de 4
classes et d’une école élémentaire de 7 classes.
Il est indiqué au Conseil Municipal que ce projet de fusion nécessite l'accord de la commune
compétente en matière de création et implantation des écoles maternelles et élémentaires.
La présente délibération sera transmise au Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale (DASEN) qui présentera le projet de fusion pour avis au Comité Technique Spécial
Départemental (CTSD) et au Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-30,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L.212-1,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 29 novembre 2022,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- approuve la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire de La Métairie en une entité unique dès la rentrée 2023/2024
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le : 19 DEC. 107
Publié électroniquement le : 19 DEC. 2022
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