Déliberation - delib du 2 juillet 2020

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Déliberation - delib du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - delib du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . °

Conseil municipal du 02 juillet 2020 Feuillet n° | 2020-036

N° 2020-

24 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

; . En exercice : 14 Nature de l'acte : Présent. 13

5.3 - Désignation des représentants Votants: 14

Le 02 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 25/06/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-

Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose

CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Grégory FOL, Aurélie BEAUD.

Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL. Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.

01 — Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV)

Election d’un délégué suite à une démission.

Mme le Maire rappelle que, lors de la séance du 04 juin dernier, M. Yann FOL et Mme

Sophie RAVEZ-HOUZE ont été élus délégués titulaires et M. Arnaud VUICHARD, délégué

suppléant pour représenter la commune au sein du SIV. Elle précise que suite à la démission

de Mme Sophie RAVEZ-HOUZE, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué

titulaire.

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Est candidat : M. François CESMAT.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, en application de l'article L.5211-7 du CGCT :

ARTICLE 1er_: Procède à l'élection au bulletin secret d'un délégué titulaire.

ARTICLE 2 : Elit à la majorité absolue (14 voix) M. François CESMAT, délégué titulaire, en remplacement de Mme Sophie RAVEZ-HOUZE.

Les signatures suivent au registre

Le Maire,

Mesures de publicité :

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 Feuillet n° | 2020-037

Conseil municipal du 02 juillet 2020

N° 2020-

25 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l’acte : En exercice: 14 Présents : 13

5.7 - Intercommunalité Votants: 14

Le 02 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 25/06/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean- Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Grégory FOL, Aurélie BEAUD.

Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL. Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.

02 — Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV)

Modification des statuts

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1°° janvier 2020, il n'est plus possible

pour les conseils municipaux des communes membres de désigner, dans les syndicats de

communes, des représentants non élus (de simples citoyens). Les dispositions des articles

L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent en effet que : {& Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres ».

En conséquence, il convient d'adapter les statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) à

cette nouvelle disposition dans un délai raisonnable.

En conséquence, Madame le Maire propose de modifier l'article 6 comme suit :

ARTICLE 6 — COMITE SYNDICAL :

Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Cette représentation s'établit comme suit: deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour chaque commune, soit 22 délégués titulaires et 11 délégués suppléants. Les délégués suppléants sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en cas d'empéchement d'un délégué titulaire de la commune qui les a élus.

Le Comité peut s'entourer de personnalités qualifiées (experts scientifiques) en vue d'éclairer ses décisions.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, en application de l'article L.5211-7 du CGCT :

ARTICLE 1e _: APPROUVE la proposition de modification des statuts du SIV.

ARTICLE 2 : DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Saïint-Julien-en-Genevois, à l'issue de

la procédure, de prendre l'arrêté autorisant la modification des statuts du SIV

Les signatures suivent au registre

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Affichée le Av{ot/t

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . °

Conseil municipal du 02 juillet 2020 Feuillet n° | 2020-038

N° 2020-

26 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l’acte : En exercice: 14 Présents : 13

5.3 - Désignation des représentants Votants: 14

Le 02 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 25/06/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, jean-

Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose

CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Grégory FOL, Aurélie BEAUD.

Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL. Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.

Ce TUE Re Reed te lele le OT ET

Mme le Maire informe à l'assemblée que le ministère de la Défense demande que le Conseil

Municipal désigne dans chaque commune un tt correspondant défense » dont le rôle est de

sensibiliser les citoyens aux questions de défense.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité :

ARTICLE UNIQUE : Désigne M. Jean-Louis VUICHARD comme correspondant défense.

Les signaïures suivent au registre

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 02 juillet 2020 Fevillet n° | 2020-0389

N° 2020-

27

Nature de l'acte : En exercice: 14 Présents : 13

5.3 - Désignation des représentants Votants: 14

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Le 02 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à EL. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 25/06/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-

Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose

CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Grégory FOL, Aurélie BEAUD.

Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL. Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.

04 — Amicale des Savigny de France et de Suisse

Désignation d’un délégué

Mme le Maire rappelle que la Commune de Savigny est membre de l’Amicale des Savigny

de France et de Suisse. Cette association a pour but notamment de :

- Accroitre la notoriété de toutes les communes portant le patronyme Savigny,

- Rendre concrète la solidarité entre les communes urbaines et les communes rurales,

- Aider au maintien des activités en milieu rural,

- Accompagner les initiatives locales en concordance avec les objectifs de l'Amicale,

- Favoriser la convivialité entre {{ cousins »

- Promouvoir les échanges sociaux, économiques, touristiques culturels et sportif.

La participation annuelle de la commune pour l'année 2020 s'élève à 358 €:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts modifiés de l'Amicale des Savigny de France et de Suisse (A.S.F.S.) approuvés à

Savigny (Rhône) le 18 mai 1996 et notamment leur article À ;

Considérant que, suite au renouvellement des conseils municipaux intervenu le 28 mai 2020, il

convient de confirmer l'adhésion de la commune à l'A.S.F.S, et de procéder à la désignation

de ses représentants au sein des structures de cette association ;

Considérant la candidature de Monsieur Jean-Pierre PILLARD au titre de délégué local de

V'A.S.F.S. ;

ARTICLE 1: Confirme l'adhésion de la commune à l'Amicale des Savigny de France et de Suisse,

ARTICLE 2: Prend acte que le Maire est membre de droit de l'association et représentera la commune au conseil d'administration,

ARTICLE 3: Désigne Monsieur Jean-Pierre PILLARD au titre de délégué local,

ARTICLE 4: Dit que la commune inscrira chaque année, en dépenses de la section de fonctionnement de son budget, les crédits nécessaires à l’acquittement de la cotisation prévue à l'article 6 des statuts de l’A.S.F.S.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 02 juillet 2020 Feuillet n° | 2020-039

Les signatures suivent au registre

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XX] Certifiée exécutoire le

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 02 juillet 2020 Feuillet n° | 2020-040

N° 2020-

28 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l’acte : En exercice : 14 Présents : 13

5.3 - Désignation des représentants Votants: 14

Le 02 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 25/06/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents: Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-

Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Grégory FOL, Aurélie BEAUD.

Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL.

Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.

05 — Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Désignation des commissaires

Mme le Maire informe l’Assemblée que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCD).

Cette commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, président et, pour les

communes dont la population est inférieure à 2000 habitants de 6 commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants.

Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Les 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par le Directeur

Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,

dressée par le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE : Propose à la Direction des Services Fiscaux de Haute-Savoie les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants

LOUBIER Pascal RAVEZ-HOUZE Sophie

MENU Christian DUNAND Michel

BOSSON Philippe FOL Gabriel

GANDAIS Geneviève MUHLEMATTER Alice

VUICHARD Jean-Pierre VUICHARD Jean-Louis

VUICHARD Michel PILLARD Jean-Pierre

DESBIEZ-PIAT Sébastien CESMAT François

CHAUMONTET Madeleine-Rose VUICHARD André

FAVRE-BONVIN René DUVILLARD Fabien

FONTAINE-VIVE-CURTAZ Danielle VUICHARD Denis

VUAGNAT Marc VUICHARD Arnaud

VIOUD Maurice CHAUTEMPS AndréCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 02 juillet 2020 reuilienn 12020088

ARTICLE 4: Dit que la commune inscrira chaque année, en dépenses de la section de fonctionnement de son budget, les crédits nécessaires à l'acquittement de la cotisation prévue à l’article 6 des statuts de l'A.S.F.S

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Béatrice FOL

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du O2 juillet 2020 Feuillet n° | 2020-041

N° 2020-

29

, . En exercice : 14

Nature de l'acte : Présents: 13

5.3 - Désignation des représentants Votants: 14

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Le 02 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 25/06/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents: Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-

Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose

CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Grégory FOL, Aurélie BEAUD.

Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL.

Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.

06 - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif RS ET

temps non complet de 28H

Compte tenu de la mise en disponibilité de l'agent d'accueil au secrétariat de mairie, il

convient de renforcer les effectifs au service administratif.

Mme le Maire propose à l'Assemblée la création d’un emploi permanent d'adijoint

administratif de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires soit

28/35ème à compter du 1°" septembre 2020.

L'agent affecté à cet emploi assurera les fonctions d'assistante de gestion administrative.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois

concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 fou 3-3),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 décembre 2019,

ARTICLE 1 : Adepte la proposition de Mme le Maire,

ARTICLE 2 : Modifie ainsi le tableau des emplois,

ARTICLE 3 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Les signatures suivent au registre

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