Procès Verbal - proces verbal du cm 20221220 FR

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Procès Verbal - proces verbal du cm 20221220 FR Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Maurice-d'Ibie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 20221220 FR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-MAURICE-D'IBIE

Séance du 20 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT- MAURICE-D'IBIE, régulièrement convoqué en date du 16 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Henri CHANAL, Maire.

Monsieur Pierre-Henri CHANAL ouvre la séance du conseil municipal à 19H05, procède à l'appel nominal des présents ei constate que le quorum est atteint. (6/11)

Membres présents :

Mathieu ANDRÉ, Sharon ARSAC, Pierre-Henri CHANAL, Agnès GOLFIER, Philippe LOMBARDO,

Serge VALLOS, (6/11),

Membres absents ou excusés :

Elodie EMENT., Françoise HERPIN, Sylvie OZIL-HUBSCHER, Florian THIBON, Sébastien

DUMEZ, (5/11),

Procurations :

Françoise HERPIN a donné procuration à Pierre-Henri CHANAL

Sylvie OZIL-HUBSCHER a donné procuration à Serge VALLOS

Florian THIBON a donné procuration à Mathieu ANDRÉ

Monsieur le Maire demande un secrétaire de séance et propose Sharon ARSAC, qui accepte. Le Conseil Municipal donne son accord. Puis Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour : - Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2022

-_ Délibération :

- modification de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable SPR.

- adoption du référentiel M57 au 1° janvier 2023.

- paiement des frais de scolarité à la commune de Villeneuve de Berg.

- avenant à la convention de participation Prévoyance « MNT-CDGO7 ».

- convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive.

- gel de l'augmentation des loyers des appartements communaux pour 2023.

- renouvellement du bail de parcelle A 570 avec l’EIRL MARIAU.

- attribution d’une participation exceptionnelle pour un voyage scolaire.

- demande de subventions dans le cadre du projet de chaufferie collective.

- Point d'informations

Page 1 sur 71} Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2022

Aucune remarque, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

2) Délibérations

Délibérations N° 01-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons créé la commission locale du Site Patrimonial Remarquable. Suite à une remarque de Madame Françoise Herpin, il a été décidé d’ajouter, dans les membres nommés au collège des personnes qualifiées, un membre de la Fondation du Patrimoine. Cela a eu pour conséquence de déséquilibrer la répartition des 3 collèges des membres nommés.

Il convient donc aujourd’hui de rééquilibrer le nombre de membres nommés des 3 collèges. De fait, je vous propose de voter une nouvelle délibération avec 4 personnes par collège.

Dans le cadre de la procédure de classement de la commune au titre de Site Patrimonial Remarquable, SPR, et conformément à l’article D.635-5 du Code du Patrimoine, nous devons à présent créer une commission locale. Cette commission locale du SPR interviendra lors de l'élaboration du document de gestion du SPR mais aussi

lors de la mise en œuvre de ce document.

Elle se compose de membres de droit et de membres nommés. La liste des membres nommés sera soumise, pour avis, au Préfet du département.

Membres de droit :

- Monsieur le Préfet de Département, ou son représentant.

- Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant. - Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, ou son représentant.

- Monsieur le Maire de Saint Maurice d’Ibie, ou son représentant

Membres nommés :

Un tiers de représentants désignés par le Conseil Municipal en son sein,

- Madame Françoise HERPIN, titulaire, et Madame Agnès GOLFIER, suppléante, - Madame Elodie EMENT, titulaire, et Monsieur Florian THIBON, suppléant, - Monsieur Serge VALLOS, titulaire, et Madame Sylvie OZIL, suppléante, - Madame Sharon ARSAC, titulaire, et Monsieur Mathieu ANDRÉ, suppléant

Un tiers de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine,

- Association Patrimoine et Environnement en Ibie,

Monsieur Allain MASSOT, titulaire, et Madame Véronique LOUIS,

- Association de Protection du Patrimoine de Villeneuve de Berg,

Monsieur Aldo PETTINEO, suppléante Madame Dominique MIGAULT,

- Office de tourisme de Berg et Coiron

Monsieur Xavier BERTE, titulaire, et Monsieur Thierry COURREAU, suppléant

Association Communale de Chasse Agréée de Saint Maurice d’Ibie,

Monsieur Michel VALLOS

Un tiers de personnalités qualifiées

= Monsieur Bertrand GUSELLA, chargé de mission « Habitat » à la communauté de communes Berg et Coiron, titulaire, et Madame Michelle GILLY, suppléante,

- Madame Lisa LARDON, médiatrice culturelle au Pays d’Art et d'Histoire du Vivarais Méridional,

titulaire, et Madame Nathalie LYOTARD), suppléant,

Page 2 sur 7- Monsieur Sébastien MARIAU, ébéniste à Saint Maurice d’Ibie,

- Un représentant de la Fondation du Patrimoine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide

- La liste des membres composant la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Saint Maurice d’Ibie et charge Monsieur le Maire de la soumettre à Monsieur le Préfet de 1’ Ardèche.

Délibérations N° 02-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

Nous avions déjà pris cette délibération mais il manquait l’adjectif « développée » après le terme MS7, avec pour conséquence de ne pas définir de façon exacte le système adopté. Il convient donc aujourd’hui de reprendre la délibération avec cette précision.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi de finances N° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances N° 2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'appel à candidature établi par l'Etat et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu le rapport présenté par le l'inspecteur divisionnaire et précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du Conseil Municipal.

Sur Padoption anticipée de la nomenclature M57 développée au 1° janvier 2023 :

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1% janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin. il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2023. Compte tenu de la taille de la commune (inférieure à 3500 habitants), le référentiel adopté sera le référentiel

simplifié.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).

Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du CFU pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Page 3 sur 7Le CFU sera produit pat budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature). La Commune, sur proposition du comptable assignataire, adoptera sans anticipation la nomenclature M57 dès le ler janvier 2023, étant précisé que cette option est irrévocable, et se portera candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023.

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l'Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat avec le chef du SGC (Service de Gestion Comptable) et le conseiller aux décideurs locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré. à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M57 développée, par anticipation au 1° janvier 2023, et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

dans le cadre de la fongibilité des crédits prévus par la M57 à hauteur de 7.5 %.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et l'Etat, ainsi que tout

document afférent à ce dossier.

Délibérations N° 03-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

Comme chaque année, nous devons payer les frais de scolarité aux écoles accueillant les enfants de Saint Maurice d’Ibie. Pour la commune de Villeneuve de Berg, le montant réclamé pour l’année 2021/2022 ne correspond pas au nombre d’enfants recensés cette année-là.

Monsieur le Maire propose donc de ne payer que pour 15 enfants, selon la liste établie, et non 17 comme demandé. La commune de Villeneuve de Berg a confirmé que la première facture serait annulée et représentée pour le bon montant, à savoir 911.87 euros pour 15 enfants soit 13 678.05 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à payer la somme de 13 678.05 euros au titre des frais de scolarité dus à

la commune de Villeuneuve de Berg.

Délibérations N° 04-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

La commune a souscrit à la convention de participation Prévoyance « maintien de salaire » auprès de la MNT par l’intermédiaire du centre de gestion de l'Ardèche afin de protéger les agents de la collectivité en cas d’arrêt de travail prolongé.

Depuis plusieurs années, la MNT a constaté que le nombre et la durée des arrêts de travail progressent ce qui

l’a conduit à augmenter ses tarifs.

Le taux de cotisation de notre contrat va de ce fait évoluer au 17 janvier 2023, passant de 1.28% à 1.32%. Afin que nos agents restent couverts par cette assurance, je vous propose de m’autoriser à signer l’avenant

avec la Mutuelle Nationale Territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir dé à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour la convention de participation Prévoyance « maintien de salaire », tel que décrit ci-dessus.

Page 4 sur 7Délibérations N° 05-20-12-2022

Monsieur le Maire expose

Pour répondre à la demande des collectivités territoriales et établissements affiliés, le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche a entrepris de créer un service de médecine professionnelle et préventive.

Par convention, les collectivités affiliées au CDG07 peuvent adhérer à ce service.

Afin de permettre aux agents communaux de bénéficier d’une surveillance médicale professionnelle, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive à compter du 1 janvier 2023.

La cotisation annuelle s’élève à 85 euros par agent, soit pour 2023, un montant de 4x85= 340 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive, à compter du 1% janvier 2023, avec le centre de gestion de la fonction publique

territoriale de 1’ Ardèche.

Délibérations N° 06-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

Pour faire face à l’augmentation des prix de l'électricité et du gaz, et plus globalement pour atténuer l'inflation de ces derniers mois, Monsieur le Maire propose de réfléchir au gel des loyers des logements communaux pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide d’appliquer augmentation légale sur le prix des loyers des logements communaux pour 2023, comme pratiquée les années précédentes et, de fait, de ne pas « geler » le prix des loyers.

Délibérations N° 07-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 1° février 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé un bail avec l’EIRL MARIAU pour la location de la parcelle A 570 située sur la zone d’activité de la commune. Ce bail arrive à échéance le 31 janvier 2023.

Pour information, la durée d’une année avait été choisie en raison du projet d’optimisation de la zone d’activité. (construction d’un hangar de stockage, de locaux pour les services techniques de la commune et de garages à louer).

Ce projet, en attente, représente un investissement important et n’est que peu subventionnable. Monsieur le Maire propose donc de renouveler le bail pour une durée d’un an comme précisé dans le bail civil initial, dans l'attente d’une décision sur la suite à donner au projet d’optimisation de la zone d'activité. En effet, nous devons nous positionner sur le projet par rapport au preneur, à savoir l’EIRL MARIAU, qui ne peut envisager d’investir que sur un baïl long.

Le Conseil municipal, après en avoir à l’unani

- décide de renouveler le bail pour une année dans l’attente d’une décision sur le projet d’optimisation de la zone d’activité.

Page 5 sur 7Délibérations N° 08-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

Le collège Laboissière de Villeneuve de Berg nous fait part de son intention d’organiser un séjour pédagogique en Italie pour les élèves qui ont choisi l’option « Latin ».

Pour la réalisation de ce projet, le collège nous sollicite afin d’obtenir une subvention exceptionnelle, sans préciser de montant, afin d’abaisser le coût pour les familles.

2 élèves résident sur la commune : Lya BLANCHARD EMENT et Cerise PLANTIER

Monsieur le Maire demande que la commune se positionne face à cette demande et propose une participation de 50 euros par enfant soit au total 100 € (cent euros)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d'accorder une subvention exceptionnelle au collège Laboissière de Villeneuve de Berg à hauteur de 100 € (cent euros)

- et charge Monsieur le Maire de signifier par courrier la confirmation.

Délibérations N° 09-20-12-2022

Monsieur le Maire expose :

Le Maire rappelle que la commune a confié au Syndicat Départemental d’Energie de l’ Ardèche (SDE07) une mission de mandat d’ouvrage pour la construction d’un réseau de chaleur communal qui devrait permettre de chauffer la mairie, l’église et des 4 logements communaux.

Le montant total de l’opération ainsi confié au SDE07 par mandat d’ouvrage visée en Préfecture en date du 07 juillet 2022 est de 130 125 euros HT, dont 99 154 euros HT de travaux.

Afin d’avancer ce projet d’investissement en faveur de la transition énergétique, Monsieur le Maire indique que le SDE07 mandataire de l’opération a passé un contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études AVP INGENIERIE basé en Haute-Loire.

Le maître d'œuvre a ainsi présenté en date du 22 novembre 2022 l’étude d’Avant-Projet Définitif (APD) comprenant une solution biomasse pour un coût en travaux de 152000 euros HT et une solution géothermique, avec forages secs, pour un montant estimé de travaux à 182 600 euros HT.

Au vu du rapport du maître d’œuvre et du rapport de l’étude hydrogéologique du bureau d’études RABIN, il apparaît :

- que l’option avec forages « humides » est déconseillée,

- que la solution biomasse avec granulés bois semble d’une part moins écologique et d’autre part plus risquée au niveau des coûts d’achats des matières premières et de fonctionnement.

Monsieur le Maire indique que la solution géothermique avec forages « secs » serait à priori la plus pertinente d’un point de vue économique et écologique.

Par ailleurs cette solution géothermique bénéficie déjà d’un accord de subvention du Département dans le cadre du Fonds Chaleur de l'ADEME et d’une aide attribuée au SDE07 par la Région dans le cadre de l’Appel à Projets STARTER ENR.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant global de l'opération, qui comprend l'estimation du coût des travaux APD, le coût des études, les imprévus et la rémunération du SDEO07, doit être augmenté à 226 574 euros HT.

Cette augmentation est principalement occasionnée par une l’évaluation incomplète de l’étude de faisabilité et des coûts plus important pour la géothermie. De plus, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre devra être augmenté du fait de l’augmentation de l’estimation du coût prévisionnel des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant comprenant un taux de subvention global de 80% avec un reste à charge pour la collectivité qui serait de 45 315 euros HT.

Page 6 sur 7À ce jour, la commune bénéficie d’une convention de financement du Département (COT ENR de l'ADEME) pour un montant de 43 960 euros et le SDE07 d’une subvention de la Région d’un montant de 6 113 euros. Monsieur le Maire indique que la commune doit déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture concernant l'enveloppe DETR DSIL 2023 et auprès du Département dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07.

Enfin, un nouveau dispositif Fonds Vert serait éventuellement mobilisable prochainement.

En ce qui concerne le planning de réalisation, Monsieur le Maire indique que les travaux pourraient débuter courant 2023, en fonction des retours des différents financeurs potentiels du projet. Il précise par ailleurs que le projet pourra être abandonnée si le total des subventions espérées est insuffisant et donc incompatibles avec les finances de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré. à l’unanimité

- valide la solution de réseau de chaleur géothermique avec forages dits « secs » :

- approuve l’Avant-Projet Définitif de l’opération pour un montant prévisionnel des travaux de 182 600 euros HT ;

- autorise Monsieur le Maire à passer un avenant correspondant avec le SDE07 mandataire pour un

montant de l’opération, mandat compris à 226 574 euros HT ;

- autorise Monsieur le Maire à candidater auprès des financeurs potentiels pour ce projet, à savoir

l'Etat, la région, le Département, l’ ADEME, et la Communauté de Communes Berg et Coiron.

3) Points d’information

Au niveau de la commune, Monsieur le Maire rappelle

- que l’antenne des Salelles est sur le point d’être opérationnelle

- que le nouveau Site internet devrait être en service dans les premiers jours de janvier 2023 - que l’alerte par messagerie et SMS n’a pas fonctionné pendant près d’un mois

- que la date des vœux n’est pas encore fixée

Au niveau de la communauté de communes,

- que la convention relative au dispositif « Petite Ville de Demain » de Villeneuve de Berg a

été signée.

N'ayant pas d'observation ni de remarque, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h26.

Fait à Saint Maurice d’Ibie le 21 décembre 2022

Pierre-Henri CHANAL Sharon ARSAC

Maire Secrétaire de séance

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