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Acte - D 2024 15 Depart de la Commune de Lissieu du SIBA acteTampon
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2024 15 Depart de la Commune de Lissieu du SIBA acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 EM
Publié le
MA IRIE d "'ALIX ID : 069-216900043-20240305-D202415-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 -15
Séance du mardi 5 mars 2024 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 29 février 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine
GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Audrey MAIALE à Fabien DUPIN, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN,
Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY
OBJET : retrait de la commune de Lissieu du Syndicat Intercommunal Beaujolais
Azergues (SIBA)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que lors du comité syndical du 4 décembre 2023, Le président du SIBA a rappelé le souhait de la
commune de Lissieu de quitter le Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues exprimé par sa délibération en
date du 25 septembre 2017.
Considérant la délibération en date du 28 novembre 2017, stipulant le refus du syndicat du départ de la
commune de Lissieu, ne souhaitant pas que la charge du Musée Pierres Folles repose exclusivement sur les
autres communes membres du syndicat. La commune de Lissieu à donc continué, depuis cette date à faire
partie du SIBA tout en refusant d’y siéger et en ne participant pas à ses frais de fonctionnement et en ne payant
au syndicat que les remboursements des emprunts et les frais de gestion de la gestion du Musée.
Considérant qu'avec le transfert de compétence du Musée à la CCBPD, il n’y a plus lieu pour le syndicat à
s'opposer au départ de la commune de Lissieu.
Vu l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour une
commune de se retirer d’un EPCI comme le SIBA avec le consentement de l'organe délibérant de l’'EPCI
concerné. Le retrait définitif est subordonné à l'accord des Conseils Municipaux des communes de l'EPCI à la
majorité qualifiée.
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE le retrait de la Commune de Lissieu du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
République Française - Département du Rhône
Toute correspond. doit être adressée à : Monsieur le Maire -C d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le EM
Après en avoir délibéré à l'unanimité ID : 069-216900043-20240305-D202415-DE
Fait et délibéré le : 5 mars 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Marie PAILLONCY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai