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Déliberation - 2025 062 Demande subventions Operation renovation
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Rest
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Demande de subvention a lADEME renovation energetique batiments publics
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Demande de subvention a lADEME renovation energetique batiments publics)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Jeunesse,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
iean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415008DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L’ADEME
POUR
LE
PROGRAMME
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
solliciter
les
financeurs
pour
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’ADEME
pour
le
programme
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense.
Le
dispositif
financier
mobilisable
de
l’ADEME
s’intitule
« études
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
écologique
».
Il convient
de
solliciter
les
financeurs pour
cette
action
à
hauteur
de
35000€,
soit
70%
d’une
dépense
subventionnable
de
50
000€
retenus
dans
le
cadre
d’étude
de diagnostic.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Etude
de
diagnostic
157
850€
ETAT
(DSIL
63
140
€
40%
programme
de
rénovation
rénovation
énergétique
énergétique
2021)
des
bâtiments
publics
,
ADEME
35000€
22%
Autofinancement
59
710€
38
%
TOTAL
157850€
TOTAL
157850€
100%
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415008DE-DE Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Président
à
solliciter
l’ADEME
à
hauteur
de
35
000€,
soit
70%
d’une
dépense
subventionnable
de
50
000€,
mandate
Monsieur
le
Président pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15
avril
2021
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
L(o4,jZ.t,
Affichée
2.j
1gpt
I 2aL
Docwrî.’rme LePre
nt
“‘
NNEUVE
‘4
:.,
La
présente
délibéra
ion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415008DE-DE