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Procès Verbal - pv du cm du 29 septembre 2025
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Procès Verbal - pv du cm du 30 octobre 2023
Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2024
Procès Verbal - 01 pv cm 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
œ
PROCÈS VERBAL Service des
Assemblées
SOMMAIRE
POINT POUR INFORMATION : Rentrée scolaire et universitaire, 11 présenté par Caroline FEL et Benjamin KIRSCHNER
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
1°) Projet éducatif de territoire - Plan mercredi - Organisation des activités 19 périscolaires - Années scolaires 2024/2025, 2025/2026 - Convention - Approbation (DEL-2024-236)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
2°) Politique en faveur de la jeunesse - Association Nightline — Attribution 21 de subvention (DEL-2024-237)
3°) Associations Fé2A et COP’I — Solidarité étudiante — Attribution de 22 subventions (DEL-2024-238)
4°) Label jeunesse engagée - Association des étudiants de l'Ensam Angers - 23 Attribution de subvention (DEL-2024-239)
5°) Recensement et valorisation de l’évolution des effectifs étudiants 25 (Reve3) - Charte d'engagement avec la Région Pays de la Loire (DEL-2024-240) ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
6°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 27
2024-2471)
7°) Action culturelle - Festival Cultissime — Convention de partenariat (DEL- 28
2024-242)
8°) Bibliothèque municipale - Mise à disposition de conservateurs de 29
bibliothèques - Convention avec l'Etat de 2025 à 2027 (DEL-2024-243)
9°) Conservatoire à rayonnement régional d'Angers - Classement de 30
l'établissement par le ministère de la Culture - Demande de renouvellement (DEL-
2024-244)
10°) Les Théâtres municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 - Adhésion au 32 Syndicat national des scènes publiques (DEL-2024-245)
Rapporteur : Caroline FEL
11°) Action culturelle - Charte culture et solidarité - Saison 2024-2025 - 33
Conventions avec les structures culturelles (DEL-2024-246)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
12°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - ASCDC - Subvention 35
de fonctionnement exceptionnelle (DEL-2024-247)
13°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions de 36
fonctionnement aux partenaires de "L'Eté au lac" (DEL-2024-248)
14°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Initiation à la pratique 39
du tennis pour les jeunes de quartier - Convention de partenariat avec le Tennis
club Baumette et l'association Etendart (DEL-2024-249)
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
15°) Politique Petite Enfance - Soutien aux associations - Attribution de 40
subventions de fonctionnement (DEL-2024-250) 16°) Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) - Caisse d'allocations familiales (CAF) - Prestation de service unique (PSU) et bonus divers - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2024-2026 (DEL-2024-251)
17°) Caisse d'allocations familiales (CAF) - Convention d'habilitation informatique - Site monenfant.fr - Avenants (DEL-2024-252)
42
44
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
18°) Contrat de ville 2024 - 2ème programmation - Association "Le Planning Familial" - Attribution de subvention (DEL-2024-253)
45
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
19°) Prévention et promotion de la santé - Association Les Petits Débrouillards grand ouest — Attribution de subvention sur projet (DEL-2024-254)
46
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
20°) Opération d'aménagement Jeanne Jugan Fours à Chaux - Prise en considération du projet - Sursis à statuer - Approbation (DEL-2024-255)
21°) Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Désaffectation et déclassement d'un bien bâti (DEL-2024-256)
229) Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Cession d'un bien bâti (DEL-2024- 257)
23°) Quartier Saint Serge Ney Chalouère - Constitution d'une servitude de surplomb (DEL-2024-258)
24°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - 10 rue Auguste Fonteneau / Rue Chèvre - Déclassement du domaine public communal (DEL-2024-259)
25°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - 10 rue Auguste Fonteneau / Rue Chèvre - Echange de parcelles (DEL-2024-260)
26°) Quartier Deux-Croix Banchaiïs - 1 à 7 rue de Réaumur - Déclassement du domaine public communal (DEL-2024-261)
27°) Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - 11 rue Chef de Ville - Cession d'une parcelle non bâtie (DEL-2024-262)
28°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2024-263)
47
49
50
52
53
54
55
57
56 29°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine - Quartier Doutre / Saint-Jacques / Nazareth - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité
(Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 (DEL-2024-264)
30°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins - Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) -
Bilan financier au 31 décembre 2023 (DEL-2024-265)
31°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton/Elysée - Quartier Belle-Beïlle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2023 - Approbation (DEL-2024-266)
32°) Opération de renouvellement urbain de la Roseraie (ORU) - Quartier de la Roseraie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2023. (DEL-2024-267)
Rapporteur : Yves GIDOIN
33°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Quartier Grand-Pigeon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 - Avenant n° 13 à la convention publique d'aménagement -
Approbation (DEL-2024-268)
34°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lac de Maine - Alter cités - Compte- rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 - Avenant n° 8 à la convention publique d'aménagement - Approbation (DEL-2024-
269)
35°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Quartier Centre-ville / Lafayette / Eblé - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 - Avenant à la convention d'avance de
trésorerie (DEL-2024-270)
60
65
67
69
71
73
75
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
36°) Organisation du marché de Noël - Création d'un tarif de redevance
d’occupation du domaine public (DEL-2024-271)
78
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
37°) Rives vivantes —- Aménagement urbain — Secteur promenade de Reculée — Alter public — Avenant n°3 aux marchés de travaux (DEL-2024-272)
38°) Quartier Monplaisir - 19 boulevard du Maréchal Gallieni - Avenant n°1 au bail civil entre la Ville et la Soclova - Location de locaux tertiaires - Relais-mairie
Monplaisir (DEL-2024-273)
79
85 39°) Plan de viabilité hivernale — Ecouflant et Verrières-en-Anjou - D 323 - 86 Renouvellement de convention (DEL-2024-274)
Rapporteur : Florian RAPIN
40°) Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin — Protocole d'accord 87
transactionnel (DEL-2024-275)
41°) Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux de la Ville 88 d'Angers (DEL-2024-276)
NUMERIQUE
Rapporteur : Constance NEBBULA
42°) Boucle optique angevine - Location de fibre optique nue au Centre 90 hospitalier universitaire d'Angers - Convention (DEL-2024-277)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
43°) Coopération Angers Bamako - Maison du partenariat Angers Bamako - 91 Délégation de service public - Rapport annuel 2023 du délégataire (DEL-2024-278)
Rapporteur : Isabelle PRIME
44°) Aide à la mobilité internationale des scolaires angevins — Révision du 93
barème d’attribution (DEL-2024-279)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
45°) Angers - Saint-Serge - Ney - Chalouère - Avenue des droits de l’homme - 95 Résidence étudiante — Logi-Ouest - Acquisition de 132 logements - Transfert de
Patrimoine - Garantie d’emprunt (DEL-2024-280)
Rapporteur : Julien GUILLANT
46°) Convention partenariale avec la centrale d’achat public UGAP (Union des 97 Groupements d’Achat Public) — Approbation et adoption (DEL-2024-281)
47°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 99
matériels soumis à la vente (DEL-2024-282)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
48°) Centre hospitalier universitaire - Conseil de surveillance - Présidence 100 (DEL-2024-283) + LISTE DES DECISIONS du maire prises en vertu de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. 101
+ LISTE DES MARCHES pris en application de la délégation du 110
conseil au maire.
+ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX des conseils
municipaux des 25 mars 2024, 29 avril 2024 et 27 mai 2024 111
+ QUESTIONS DIVERSES 111 République Française - Département de Maïne-ei-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 septembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 septembre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 15
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-263), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN,
M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN,
Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. Jean-Marc VERCHERE,
M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Grégoire LAINÉ, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER,
M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2024-263), Mme Alexa CHAMORET
Etaient exCUSÉS : M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Laurent VIEU,
Mme Nacira MEGHERBI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Anthony GUIDAULT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-264
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL Mme Augustine YECKE a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2024-264
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Sonia PORTENGUEN
LR 5)
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le I°' octobre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
œ CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire: Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir :
+
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ?
6
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Sonia PORTENGUEN aété désignée pour cette fonction qu'elle a acceptée.
10 POINT POUR INFORMATION
Rentrée scolaire et universitaire, présenté conjointement par Caroline FEL et Benjamin
KIRSCHNER
Présentation par Caroline FEL
Rentrée scolaire
2024 / 2025
pri
’. de. angers.fr
If 1 3 382 enfants scolarisés dans les écoles angevines :
+ 9437 dans le public — 37 écoles maternelles, 35 élémentaires
+ 3945 dans le privé — 17 écoles primaires
Une organisation inchangée de la semaine scolaire
L'organisation des journées scolaires et des horaires en école maternelle et en école élémentaire
reste inchangée pour cette rentrée 2024-2025 avec 24 heures d'enseignement répartis :
+ Sur 4,5 jours élèves scolarisés en école publique
e Sur à jours pour les élèves scolarisés dans les écoles privées
- Des temps périscolaires à caractère éducatif et social viennent encadrer la journée d'école.
Mo Te ae de CE TU Te Ce CR ALT tale
1 74 C'est le nombre d'ATSEM - une par classe de maternelle -
qui interviennent chaque jour aux cotés des enfants sur les temps
scolaires mais aussi en garderie du matin ou pour la restauration.
+ Soit 30 postes d'ATSEM créés depuis 2021
0/
1 00 Q Tous les animateurs recrutés à la Ville le sont
désormais à temps plein. Ils sont 310 à intervenir dans les écoles et
dans les accueils de loisirs
Cette nouvelle organisation a permis une baisse de l'absentéisme.
Dans le même lemps les remplacements ont aussi été améliorés et
fluidifiés.
Rec: [ f f t
3ME (PTE: CARNET Tel Ier RAT TTl
C'est le montant de l'effort consenti chaque année depuis LOUE AIR CEE 2022/2023 {sans augmentation de la fiscalité) afin d'accroître
le nombre et la présence de professionnels aux côtés des
enfants.
Avant 2021, 6 à 12 adultes
12 Une politique éducative ambitieuse
10 champs d'activités couverts par la politique éducative
locale parmi lesquelles : sport, culture, sciences techniques
et numérique, transition écologique, citoyenneté,
Des TAP toujours gratuits
Pres de 8000 enfants accueillis par jour de TAP soit 80% des
effectifs. Un cout de fonctionnement de 495 € par an/enfant, mais
qui est gratuit pour les familles.
Des aides personnalisées
225 enfants bénificient d'un accompagnement
individuel pour la réussite éducative
Une hausse des places d'accueil de loisirs
1200 places en accueils de loisirs vacances
1 850 places / 22 accueils le mercredi à la demi-journée
400 places / 8 accueils le mercredi à la journée
Restauration : du fait maison et de saison
Comme à la maison En 2023, le fait maison représente 78 % des plats et 23% des desserts.
ssl [TT
Locaux
54%
Moyenne nationale 13% Moyenne nationale 27,5%
Zéro plastiques et Anti gaspi Une nouvelle cuisine centrale respectueuse de l'environement et travaillant en zéro plastique. Un gaspillage alimentaire en forte baisse correspondant à 48 g par assiette alors que la moyenne nationale est de 1105
13 ; nc | U S iQ n L'accueil d'enfants à besoin particulier à été
triplé depuis 2021.83 plans personnalisés d'accompagnement (PPA) ont été signés. ? postes de chargés d'inclusion ont été créés pour
soutenir les équipes et les familles et 65 accompagnants éducatifs ont été recrutés
Transition écologique 26 cours d'écoles d'écoles végétalisées à la fin 2025 (14 déjà
réalisées) 25% minimum de surfaces végétalisées sur les cours
3 M€ consacrés sur le mandat à la végétalisation
Sécurisation et apaisement 5 axes de travail : concerter, sensibiliser, signaler, aménager,
réprimer, 1125 réponse à une enquête sur les déplacements aux
abords des écoles en cours de traitement. Des premières
réalisations des cette rentrée.
Présentation par Benjamin KIRSCHNER
Rentrée
étudiante
2024
Conseil Municipal du
30 septembre 2024
Angers
Connectée
ETES
4e
14 EPPCE Palmarès national l'Etudiant : Connectée j a L£ ;
jeunesse 1ère Ville préférée des étudiants pour la deuxième année: 98,19% de
recommandations
Palmarès Le Figaro 2024 :
Angers en 2ème position
Une attractivité qui a généré une augmentation
toujours el attractive des effectifs étudiants inédite depuis 10 ans sur
eo MR IE Tee
Angers : +35, 2% !
46 000 étudiants
p Angers Répartition des effectifs Connectée
jeunesse étudiants
Université d'Angers et établissements
| | E (es f S publics : 62%
UA, TALM, lycèes formations post bac.
UCO, établissements Supérieurs de
to U) O U rs ® | 4 S att ge CT ve recherches et écoles privés : 38%
eo MERE Tee corner Universite rcom,ESA + Les deux universités publique[UA) et privée{[UCO)
accueillent 71% des effectifs
Source. AURA et ministère de la recherche et de l'enseignernentsupérieur
15 16
Une soixantaine d'offres
exclusives
Pack édité à 15 000
exemplaires
Un concert étudiant
dans le cadre du
Campus Day
Un challenge ludique et sportif
entre établissements
d'enseignement supérieur
La Rochelle 565€, Nantes S11€, la Roche sur YON 480€,
Rennes 466€, Angers 433€
Prix moyen de location mensuelle T1
ALM (Accueil logement), Ville (DJVE), CROUS, UA,
UCO, Etat(DOT}, Habitat jeunes David d'Angers
{Service logement jeunes et dispositif HTH}
“Démarches et conseils pratiques
Et son annuaire des foyers et résidences
Complété, depuis la rentrée 23, par
1 loffre
gérée} Livraisons de résidences et
hébergements QUrATs
Connectée
CCE
o Depuis 2019, année de début de la
Angers tension : *” 1 341 lits supplémentaires, entre 2019 et 2023, avec une accélération en 2021 Et à partir de 2025 : 2 222 lits supplémentaires à venir
sig c[ed[01e pour ETal dont 3 résidences CROUS - 620 lits, suite au travail enclenché en
| de ccè S “| (4 | (OS 4 54 aie 2020 avec l'Etat pour identifier du
foncier
Total prévu entre 2019 et 2026:
3 563 lits supplémentaires
. Le développement d'offres
alternatives QUTE
Connectée
jeunesse
Le dispositif HTH {Hébergement
Temporaire chez l'Habitant)
*“ soutenu par ALM)
AY | | E e | S #58 hébergeurs en 2023
Le dispositif KAPS (Kolocation À Projets
Solidaires)
“ 58 lits en 22/23
Ÿ 65 en 23/24 et une projection à
90 pour fin 2024
a odolahelelNIm TellirSls
l'accès au logement . Utilisation des logements libérés avant
démolition {avec Alter)
17 Interventions pour information :
Mme Elsa RICHARD
Céline
18
à Belle Beille (Fé2a), soutenue
par la Ville depuis son implantation en
021, à hauteur de 6000 euros.
Au J, Angers connectée jeunesse (DIVE) :
Ÿ Distributions alimentaires par C(
tous les 15 jours
tous les lundi {15
tonnes distribuées en 2023)
“let c
P e le : avec l'asso
étudiante Règle on ça
\ 1E ( ' pour la
recherche de solutions
et création de sup; les
étudiants vers les Hispositits existants
* Une plateforme d'écoute permettant un
accompagnement et un premier
soutien psychologique à des personnes
se sentant isolées ou en mal-être.
Angers connectée jeunesse est créée
en 2015 en rassemblant des services
jusqu'alors dispersés et s'installe Place
Imbach au]
jeunes y ont été
accueillis en 2023,
dont près de
14 000 en accueil
individuel
VERON, Mme Claire SCHWEITZER, DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2024-236
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Projet éducatif de territoire - Plan mercredi - Organisation des activités périscolaires - Années
scolaires 2024/2025, 2025/2026 - Convention - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers a fait le choix de conserver une organisation de la semaine scolaire à quatre jours et demi d’enseignement, complétés par des ateliers périscolaires. Elle s’engage dans un nouveau Projet éducatif de territoire - Plan mercredi (PEDT-PM).
L'organisation mise en place à Angers permet de proposer aux enfants, sur les temps périscolaire et extrascolaire, des activités extrêmement variées pour développer leur appétence, que ce soit dans les domaines du sport, de la culture ou des sciences et techniques. Les temps d’accueil du matin et du soir ont été déclarés auprès du service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) pour proposer une offre plus qualitative aux enfants et à leurs familles. Une étude est actuellement en cours pour déclarer également, à compter de 2025, le temps du midi, sur lequel sont déjà mis en place des ateliers pédagogiques par groupes d’enfants dans les écoles d’Angers.
L'accent est porté sur la place et la spécificité des partenaires du territoire comme contributeurs à part entière de la politique éducative locale, ainsi que l’articulation de tous, dans le but de couvrir l’ensemble des besoins d’accueil et d'éducation des enfants, avec leurs familles.
Dans la continuité du PEDT-PM 2021-2024, le nouveau PEDT-PM 2024-2026 a plusieurs grandes ambitions: faire alliance et éduquer ensemble, promouvoir le bien-vivre ensemble et l’engagement citoyen, se mobiliser pour la transition écologique et l’éco-responsabilité, prendre soin de sa santé physique et mentale, s’éveiller à l’art, à la culture et aux sciences, éduquer à l’usage responsable des outils numériques, proposer une action éducative sur l’ensemble des temps et pour tous les âges de l’enfant, valoriser les compétences des enfants et les rendre acteurs de leur parcours et ajuster l’organisation aux
besoins des familles.
Une gouvernance de ce nouveau PEDT-PM est envisagée au plus près des quartiers et il s’agit également
de viser une articulation avec la nouvelle Cité éducative élargie.
La Ville propose de renouveler le PEDT-PM pour une durée de deux ans.
La formalisation du PEDT-PM est la suivante :
- une convention type précisant l’organisation angevine des ateliers des temps d’activités
périscolaires (TAP), de l’accueil du mercredi, et des accueils périscolaires, et les modalités de
soutien financier avec la préfecture de Maine-et-Loire, la direction des services départementaux de
l'Education nationale de Maine-et-Loire et la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-
Loire ;
- la charte d'engagement du Plan mercredi, qui prévoit la mise en place de projets éducatifs et
pédagogiques le mercredi ; doivent être recherchés :
o la complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant,
o l'accueil de tous les publics, notamment, l’inclusion des enfants en situation de handicap,
o la mise en valeur de la richesse des territoires,
oO le développement d’activités éducatives de qualité ;
19 - un descriptif du PEDT-PM pour plus de détails sur son fonctionnement ;
- des annexes, notamment le diagnostic territorial.
Le PEDT-PM a pour vocation de cadrer le fonctionnement des ateliers TAP, de l’accueil du mercredi et des temps périscolaires. Il permet, à cet effet, de solliciter les fonds dédiés de l’Etat et de la CAF de Maine-et-Loire.
C’est donc, comme en 2021, avec ces trois partenaires institutionnels que la Ville propose de signer ce nouveau PEDT-PM pour deux années scolaires, du 1° septembre 2024 au 30 juin 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Approuve le Projet éducatif de territoire et le Plan mercredi (PEDT-PM) de la Ville d’Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la convention relative au renouvellement du PEDT-PM de la Ville d’Angers avec la Préfecture de Maine-et-Loire, la direction des services départementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire et la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la charte de qualité du plan mercredi prévoyant la mise en place de projets éducatifs et pédagogiques le mercredi, annexée au PEDT-TM.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces documents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
DS
Intervention pour information : Mme Marielle HAMARD
Délibération n° DEL-2024-236 : le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN.
œ<
20 Délibération DEL-2024-237
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Politique en faveur de la jeunesse - Association Nightline — Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
L'association Nightline déploie depuis 2022 sur les Pays de la Loire son dispositif d’écoute en ligne nocturne basé sur le concept de soutien par les pairs. Cette plateforme d’écoute ouverte de 21h à 2h30 tous
les soirs s’adresse au public étudiant. Les écoutants sont des étudiants bénévoles formés à l’écoute active et encadrés par des professionnels.
La plateforme d’écoute permet un accompagnement et un premier soutien psychologie à des personnes se sentant isolées ou en mal-être. Une orientation adaptée est mise en place au regard de la situation et de la
demande de l’appelant.
Il est proposé de soutenir ce projet par le versement d’une subvention de fonctionnement de 3000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 3000 €, à l’association Nightline pour le
fonctionnement de son dispositif d’écoute en ligne nocturne.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Délibération n° DEL-2024-237 : le Conseil adopte à l'unanimité
21 Délibération DEL-2024-238
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Associations Fé2A et COP”’1 - Solidarité étudiante — Attribution de subventions
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Ville souhaite soutenir deux projets qui ont pour objectif de lutter contre la précarité alimentaire et plus
largement contre toutes les formes de précarités qui peuvent toucher les étudiants.
Premièrement, il est proposé une subvention de fonctionnement de 6 000 € pour le projet porté par l’association Fé2A : l’Agoraé, une épicerie sociale et solidaire à destination des étudiants. Situé au 1 rue Gaubert, ce lieu de 100 m? a aussi pour vocation à la fois d’être une épicerie sociale dont l’accès est soumis à des conditions de ressources et un lieu de vie solidaire accueillant les étudiants pour des animations et des ateliers.
Deuxièmement, il est proposé une subvention de 2 000 € à l’association CO’p1 -— Solidarité étudiante, qui organise des distributions de produits alimentaires et de produits d’hygiène à destination de tous les étudiants. Des distributions sont prévues sur toute l’année, toutes les semaines alternativement au J, Angers connectée jeunesse et à Angers centre animation. Des «paniers» constitués de produits alimentaires et d'hygiène seront distribués gratuitement et sans condition de ressources au public étudiant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Attribue les deux subventions suivantes :
- une subvention, versée en une seule fois, d’un montant de 6 000 € à l’association Fé2A pour son projet Agoraé, épicerie sociale et solidaire ;
- une subvention, versée en une seule fois, pour un montant total de 2 000 € à l’association Co’pl- Solidarité étudiante, pour son projet de distributions alimentaires et de produits d’hygiène à destination de tous les étudiants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
D
Intervention pour information : Mme Claire SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2024-238 : le Conseil adopte à l'unanimité
22 Délibération DEL-2024-239
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée - Association des étudiants de l'Ensam Angers - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville d'Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.
Il est proposé de soutenir, pour un montant global de 1 500 €, le projet des Lez’Arts marins pour la sensibilisation aux enjeux environnementaux touchant l'océan et le milieu marin, à travers la voile, la
vulgarisation d'inventions et la participation à des expériences scientifiques.
Ce projet est organisé par cinq étudiants de l’Ecole nationale des arts et métiers (Ensam) d’Angers qui ont décidé de faire une année de césure pour organiser un voyage engagé, en voilier, afin de contribuer au défi
de la pollution plastique et de la santé des océans.
Ce projet est soutenu par deux associations : Flow, qui se consacre à la lutte contre la pollution plastique, et Plankton Planet, qui collecte des planctons, indicateur crucial sur la santé des écosystèmes marins.
Sur le bateau, pendant leur périple de dix mois qui traversera trois continents des deux côtés de l’atlantique, les étudiants récolteront du plancton, encadrés par un protocole strict suivant des normes rigoureuses de Tara Oceans. À terre, les échantillons seront analysés et une étude microbiologique de l’eau sera réalisée selon les procédés normés du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
En parallèle, les étudiants ont un objectif de sensibilisation par la rencontre des acteurs liés à la préservation des océans dans chacun des pays traversés et, à leur retour, par la proposition d’ateliers aux
Angevins (écoliers, étudiants et autres) de pairs à pairs.
Par ailleurs, les Lez’Arts marins ont lancé un compte Instagram qui permettra de partager leur périple et de toucher plusieurs milliers de personnes, notamment les jeunes sensibilisés aux enjeux os ter 0
solutions existantes et possibles, notamment à travers le partage de vidéos afin de sensibiliser et d’éveiller
le grand public.
L'organisation du projet a démarré en septembre 2023 et le départ de ce voyage environnemental est prévu en octobre 2024 vers le littoral européen, africain et celui des Amériques. Cette expédition est parraïnée
par cinq acteurs experts du milieu marin.
Le coût de ce projet est estimé à 78 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
23 DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 1 500 € à l’ Association des étudiants (AE) de l’Ecole nationale des arts et métiers (Ensam) d'Angers pour la réalisation du projet des Lez’Arts marins.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2024-239 : le Conseil Adopte à l'unanimité
24 Délibération DEL-2024-240
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Recensement et valorisation de l’évolution des effectifs étudiants (Reve3) - Charte d'engagement
avec la Région Pays de la Loire
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Région des Pays de la Loire, au regard de sa compétence en matière d'Enseignement supérieur, anime dans le cadre d’une nouvelle instance, le Cotac (Comité des territoires académiques), un dialogue de proximité avec les collectivités ligériennes intéressées par l’enseignement supérieur (agglomérations,
intercommunalités, métropoles, villes et départements).
Le Cotac est un lieu d’échanges sur les questions de vie étudiante en Pays de la Loire au sens large (notamment sur les questions de restauration, de logement, de santé, de mobilité et de pratiques culturelles
et sportives).
Les membres du Cotac ont exprimé leur besoin d’être outillés pour mieux anticiper l’évolution des x effectifs étudiants sur les territoires et d’éclairer les arbitrages à venir en matière d’investissements
publics.
La Région des Pays de la Loire, en lien avec les collectivités locales, a ainsi proposé d’initier un recensement des effectifs étudiants, mutualisé à l’échelle de la région.
Cet outil dénommé Reve* (recensement et valorisation de l’évolution des effectifs étudiants) a pour objet de compléter les données produites par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui sont mises à disposition seulement en N+3. L'objectif est donc de produire des données récentes sur les
effectifs régionaux des étudiants en cursus de formation post-bac.
Une matrice commune à tous les territoires a été conçue, en s’appuyant sur les outils déjà existants sur certains territoires, notamment Angers. Une charte d’engagements est proposée afin d’identifier les
engagements de chacun, qui sont les suivants.
Pour la Région des Pays de la Loire :
- coordonner, évaluer et faire évoluer la démarche REVE" ;
- créer et gérer la matrice de recensement ;
- faciliter la collecte des données par les collectivités territoriales ;
- compiler les données, les analyser et les valoriser (cartes, graphiques...) ;
- restituer les résultats au Cotac et aux chargés de mission Enseignement supérieur et Vie étudiante
des collectivités ;
- communiquer sur la démarche d’ensemble auprès des acteurs de l’enseignement supérieur (notamment : établissements d'enseignement supérieur, rectorat, Crous).
Pour les collectivités :
- participer activement à la démarche REVE* coordonnée par la Région ;
- collecter, auprès des établissements d’enseignement supérieur, les effectifs étudiants de l’année
universitaire en cours et remplir la matrice commune ;
- suivre et proposer des améliorations à la démarche REVE" ;
- être le relai d’informations et de communication de la démarche à l’échelle locale auprès des
acteurs de l’enseignement supérieur et des élus locaux.
La démarche sera réinterrogée dans quatre ans, dans une logique d’amélioration continue du projet d’observatoire et pour tenir compte de l’évolution des attentes des territoires.
25 La signature de la charte d’engagements est prévue le 15 novembre 2024.
Les signataires sont la Région Pays de la Loire, les villes et/ou métropoles de Nantes, Angers, Saint- Nazaire, Cholet, Saumur, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon et le Département de La Mayenne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la charte d'engagement avec la Région Pays de la Loire relative au déploiement de l'outil REVE, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-240 : le Conseil adopte à l'unanimité
26 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2024-241
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Pour l’organisation de la Jazz Week au mois de novembre 2024, festival de jazz contemporain mêlant artistes nationaux et locaux, la Ville d’Angers propose une aide de 3 000 € à l’association Jazz Maine.
Pour soutenir l’organisation de la 12° édition de Vigne & Folk le 31 août 2024, événement musical et gastronomique programmé dans la vigne du Clos Saint-Nicolas, la Ville d’Angers propose un soutien de
750 € à l’association Vigne en Ville Angers.
L'association Ateliers d’Artistes organise les 23 et 24 novembre 2024 un week-end portes ouvertes et de rencontres avec des artistes plasticiens locaux. Pour cette 27°" édition, la Ville propose une subvention de
800 €.
Afin de soutenir la 25° édition du festival de bande dessiné Angers BD, la Ville d'Angers propose de renouveler son soutien à l’association Angers BD à hauteur de 10 000 €. Cette édition se déroulera les 7 et 8 décembre 2024 au Centre des congrès. Au programme : des expositions, des tables rondes, des remises de prix, des animations jeunesse, des séances de dédicaces et des stands de vente de BD ; ce sont
près de 45 auteurs qui seront, au total, invités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Attribue les quatre subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 14 550 €,
à :
L'association Jazz Maine iii 3 000 €
L'association Vigne en Ville Angers sise 750 €
L'association Ateliers d’Artistes ii iiseieeneenereereeeenenrnnses 800 €
L'association Angers BD... issues 10 000 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-241 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
27 Délibération n° DEL-2024-242
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Action culturelle - Festival Cultissime — Convention de partenariat
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le festival Cultissime se déroulera les 27, 28 et 29 septembre 2024 sur l’ensemble du site d'exception
Saint-Jean.
Réunissant près d’une cinquantaine d’invités, la manifestation célèbre la culture populaire et la littérature classique dans toutes ses formes, notamment : romans, BD, mangas, adaptations ciné-série-jeux.
Cultivant le plaisir de la lecture, le festival est à destination d’un public familial.
Ville d’accueil, Angers est partenaire de cette première édition. Le festival Cultissime confère à la collectivité une reconnaissance et une notoriété publique à l’échelle nationale. Les modalités de cet accueil et de ce soutien technique et logistique sont précisées par une convention entre la collectivité et l’association organisatrice, qu’il est proposé d’approuver.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Cultissime, relative à l’organisation de la première édition du festival du même nom, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2024-242 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
28 Délibération n° DEL-2024-243
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Mise à disposition de conservateurs de bibliothèques - Convention avec l'État de 2025 à 2027
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Bibliothèque municipale est une bibliothèque classée qui, à ce titre, bénéficie de la mise à disposition par le ministère de la Culture d’agents issus du corps d’État des conservateurs des bibliothèques. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention triennale, laquelle arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Après évaluation de la mise en œuvre de la convention 2022-2024, l’État a accordé le maintien de trois postes de conservateurs sur des profils validés en concertation avec la collectivité : un poste de directeur, un poste de « Chef de projet construction et rénovation de la Bibliothèque Toussaint et responsable de l’évolution du dépôt légal imprimeur », et un poste de « Responsable des collections patrimoniales ».
Ce partenariat avec l’État permet d’inscrire le réseau angevin de lecture publique dans la politique publique définie par le ministère de la Culture à travers les axes suivants :
- la mise en œuvre de la politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine ;
- la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l'État et du
programme national des bibliothèques numériques de référence ;
- la conduite de projets de construction et de rénovation d’équipements ;
- le mise en œuvre d’une politique de transition écologique et de développement durable.
Les agents mis à disposition sont placés sous l’autorité hiérarchique de M. le maire et bénéficient des conditions d’avancement applicables à l’ensemble des personnels de leur corps d’appartenance. Leur rémunération est prise en charge par le ministère de la Culture.
Ce dispositif doit être formalisé par une convention triennale avec l’État et les agents concernés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec L'État pour la mise à disposition, au sein des Bibliothèques municipales d’Angers, de trois conservateurs d’État sur la période courant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses éventuelles sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
CSS
Délibération n° DEL-2024-243 : le Conseil adopte à l'unanimité
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29 Délibération n° DEL-2024-244
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Conservatoire à rayonnement régional d'Angers - Classement de l'établissement par le ministère de la Culture - Demande de renouvellement
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le classement des établissements publics d'enseignement artistique est prévu dans le code de l’éducation. Celui-ci distingue trois types d’établissements : les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), les conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et les conservatoires à rayonnement régional (CRR).
Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, ainsi que les qualifications du personnel enseignant.
Les CRR doivent offrir un cursus complet dans les trois spécialités (danse, théâtre, musique), comprenant un 3% cycle de formation et un cycle préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur.
Le conservatoire d’Angers propose et organise un enseignement public initial, spécialisé et d’orientation professionnelle en danse, théâtre et musique. Il offre, pour le théâtre, une classe préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur. Sur le territoire de la ville, il consacre une part significative de son action à l'éducation artistique et culturelle (EAC).
Il convient désormais que la Ville d’Angers dépose auprès du ministère de la Culture, par l’intermédiaire de la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) des Pays de la Loire, une demande de renouvellement de classement de son CRR.
La demande de renouvellement prend la forme d’un questionnaire sur la situation de l’établissement dans tous ses aspects (notamment: pédagogiques, artistiques et matériels). Sont également exigés le projet d'établissement, le règlement des études, le règlement intérieur et la délibération de la collectivité demandant le renouvellement du classement.
En ce début d’année 2024, le CRR d'Angers s’est doté d’un nouveau projet d’établissement, après concertation de ses personnels et consultation des usagers. Ce document est présenté au conseil pour approbation, avant transmission à la Drac des Pays de la Loire de l’ensemble du dossier de renouvellement du classement du conservatoire d’ Angers à « Rayonnement Régional ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 216-2 et L. 216-5 ainsi que l’article R. 461-1 à 7,
relatifs aux établissements d'enseignement public ;
Vu le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ; Vu le nouveau Schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre, publié au Bulletin officiel du ministère de la culture au mois de septembre 2023 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
30 DELIBERE
Approuve le nouveau projet d'établissement du conservatoire d’Angers, qui en définit les ambitions et en précise les missions pédagogiques, artistiques, sociales et culturelles.
Demande au ministère de la Culture le renouvellement du classement « à rayonnement régional » de son conservatoire, après examen par la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) des Pays de la Loire.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la constitution et à la transmission de
cette demande de renouvellement.
6
Délibération n° DEL-2024-244 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
31 Délibération n° DEL-2024-245
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Les Théâtres municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 - Adhésion au Syndicat national des scènes publiques
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Pour la saison 2024/2025, les Théâtres municipaux d'Angers (T.MA) proposent une programmation artistique par la diffusion de spectacles vivants au sein de leurs trois équipements que sont le Grand Théâtre d'Angers, le théâtre Chanzy et la salle Claude Chabrol.
Afin de renforcer et d’élargir le réseau permettant d’apporter un appui supplémentaire à la Ville d’Angers, et notamment de pouvoir bénéficier des accords de branche sur le montant de la perception des droits d’auteur, les T.MA adhèrent au Syndicat national des scènes publiques (SNSP) pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2024.
Le montant de l’adhésion, calculé prorata temporis sur la base d’une cotisation annuelle, s’élève à 398 € TIC.
Les statuts et la charte du syndicat sont annexés à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Approuve l’adhésion des Théâtres municipaux d'Angers au Syndicat national des scènes publiques, dont le statuts et la charte sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document utile à cette adhésion.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-245 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
32 Délibération n° DEL-2024-246
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Charte culture et solidarité - Saison 2024-2025 - Conventions avec les structures
culturelles
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Charte culture et solidarité, initiée par la Ville d’Angers en 1998, s’adresse en priorité aux personnes fragiles, isolées et faisant face à des difficultés d’ordre financier, psychologique ou social. Elle a pour objectif l’accompagnement de ces personnes dans la découverte de formes artistiques et culturelles, la valorisation de leur culture et de leur créativité.
L’art et la culture ouvrent à chacun la possibilité de nouer des liens, de partager des émotions avec d’autres personnes et de se sentir citoyen. La Charte Culture et solidarité inscrit ses actions dans la vie de la cité et met en place les conditions d’une mixité sociale.
Ce sont 75 partenaires qui s’engagent : associations œuvrant dans le champ social et solidaire, maisons de quartier, services et structures de création, de diffusion et de médiation artistique et culturelle.
Pour les usagers, ce sont des ateliers de pratique artistique, des sorties culturelles à un tarif unique de 2 €, des rencontres avec des artistes, la découverte de lieux de création.
Ce sont aussi des temps de rencontres et d’échanges tout au long de l’année entre, d’une part, les structures culturelles et, d’autre part, les salariés et bénévoles des associations. Au total, ce sont plus de 5 000 places de spectacles distribuées aux usagers la Charte.
Les partenaires proposent un ensemble de spectacles, de concerts, d’ateliers et de visites pour la saison 2024-2025. Les dates, le nombre de places mises à disposition, les modalités de réservation, les tarifs et les actions spécifiques sont déterminés avec eux lors de plénières trimestrielles.
La Charte culture et solidarité fait l’objet d’une convention avec les partenaires suivants :
- Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire (Collégiale Saint-Martin),
- Adrama,
- Orchestre national des Pays de la Loire.
Pour d’autres partenaires, la Charte fait l’objet d’un article et d’une annexe dans les conventions d’objectifs en cours ; ainsi en est-il de :
- Cinéma Parlant,
- Centre national de danse contemporaine,
- association Cinémas et Cultures d'Afrique,
- EPCC Anjou Théâtre (Festival d'Anjou),
- association Premiers Plans,
- Le Quai-CDN,
- Parole Déliée — Théâtre du Champ de Bataille,
- CSPO (Connaissance, sauvegarde et promotion des orgues de Maine-et-Loire).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
33 DELIBERE
Approuve les conventions avec les structures culturelles partenaires de la Charte culture et solidarité suivantes :
- Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire,
- Adrama,
- Orchestre national des Pays de la Loire.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-246 : le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : M. Nicolas DUFETEL.
6
34 Délibération n° DEL-2024-247
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - ASCDC - Subvention de fonctionnement exceptionnelle
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions de fonctionnement exceptionnelles ont pour but de soutenir et d’aider les associations sportives à conduire des projets de développements spécifiques.
L'association du Sporting club des copains (ASCDC) a été créée en 2004 et est implantée dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. Désormais forte de près de 90 licenciés, l’association a toujours prôné des valeurs fortes : la solidarité, le collectif, la détermination et l'amitié, mises en avant lors d’organisation de tournois caritatifs.
Forte de son implantation locale, l’association souhaite aujourd’hui tourner son action auprès des jeunes des Hauts-de-Saint-Aubin, particulièrement les enfants de 8 à 12 ans, avec le projet « Foot loisirs jeunes des copains ».
La ville souhaite accompagner ce projet en accordant à l’association une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de fonctionnement exceptionnelle au l’association Sporting club des copains, d’un montant de 1 500 €, à verser en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-247 : le Conseil adopte à l'unanimité
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35 Délibération n° DEL-2024-248
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions de fonctionnement aux
partenaires de "L'Eté au lac"
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions ont pour but de soutenir les associations sportives pour les aider à conduire des projets de
développement particuliers.
Ces dossiers s’inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers, à travers notamment le
soutien aux associations sportives amateurs.
Ce soutien concerne 21 associations qui ont participé à l’animation de « L’Eté au lac » durant les mois de juillet et août au parc du lac de Maine, pour une dépense totale de 13 912,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Attribue 21 subventions, à verser en une seule fois, pour un montant total de 13 912,50 €, aux associations suivantes, ayant participé aux animations « L’Eté au lac » organisées durant les mois de juillet et août
2024 :
- 1 450 € pour Angers hockey club vaillante
- 562,50 € pour l’Ablette angevine
- 962,50 € pour Alegria
- 800 € pour Angers nautique aviron
- 425 € pour Badminton Angers club
- 675 € pour le Canoë kayak club Angers
- 1125 € pour Damo damo
- 400 € pour l’Entente angevine athlétisme
- 237,50 € pour le Club alpin français Anjou
- 325 € pour les Nuages du Wudang
- 312,50 € pour Magic disc Angers
- 250 € pour Mille et une danses d’Orient
- 1 875 € pour Notre-Dame des Champs voile
- 475 € pour Angers royals baseball club
- 275 € pour Team sensas cachalots 49
- 812,50 € pour le SCO voiley
- 525 € pour Etoile Angers Yankees
- 625 € pour CD sport pour tous 49
36 - 1 500 € pour Yoda fight school
- 50 € pour Les compagnons du Tajiquan
- 250 € pour Angers SCO handball association.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2024-248 : le Conseil adopte à l'unanimité
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21.54 du Maine-
et-Loire
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38 Délibération n° DEL-2024-249
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Animations socio-sportives
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Initiation à la pratique du tennis pour les jeunes de quartier - Convention de partenariat avec le Tennis club Baumette et l'association Etendart
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
Etandart, association sportive reconnue d'intérêt général, a été créée en 2018.
Elle déploie des programmes éducatifs qui allient sports, arts et activités académiques et citoyennes à partir d’infrastructures inspirantes, pour les jeunes de 8 à 16 ans. Avec la conviction que l’inspiration est le premier pas vers le développement de soi, tous les programmes intègrent sports et arts comme vecteurs premiers de motivation et d’inspiration pour leurs bénéficiaires.
Prenant comme point de départ une infrastructure rénovée, décorée par des artistes, la plupart du temps dans des territoires en difficulté (quartiers prioritaires de la ville - QPV), chaque programme vise à transmettre aux jeunes les valeurs nécessaires à leur épanouissement sous la forme de stages, de programmes annuels ou d'événements.
Dans le prolongement de la rénovation, par l’association en 2022, des deux terrains de tennis de plein air de la Roseraie situés boulevard Robert d’Arbrissel, Etandart souhaite proposer la mise en place d’initiations à la pratique du tennis pour les jeunes du quartier de la Roseraie, en partenariat avec le Tennis club Baumette et la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Etendart et le Tennis club Baumette pour l’organisation d’initiations à la pratique du tennis sur deux courts de tennis situés boulevard Robert d'Arbrissel à destination des jeunes de quartier.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
6
Délibération n° DEL-2024-249 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
39 Délibération n° DEL-2024-250
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Politique Petite Enfance - Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient le fonctionnement d’associations du secteur de la Petite Enfance œuvrant dans l'accompagnement aux familles et des projets de soutien à la parentalité.
Il est proposé de soutenir six associations pour un montant de 23 100 €.
La Leche League existe depuis 43 ans. Elle informe sur toute la France, sous la forme d’ateliers et de groupes de paroles, sur l’importance de l’allaitement maternel. Elle traduit de nombreux textes et ouvrages de l’anglais au français. Elle s’appuie sur un réseau de 300 bénévoles. La reconduction du soutien annuel à hauteur de 800 euros a pour objet d’accompagner les mamans angevines dans leur pratique de l’allaitement.
Face au constat de la difficulté de certains parents à trouver un lieu d’accueil spécifique pour leur enfant porteur de handicap mental, la maison d’assistantes maternelles (MAM) Les Inventuriers propose un accueil personnalisé de l’enfant et de sa famille, respectueux des rythmes et des besoins de chaque enfant mais aussi de sa personnalité et de sa sensibilité. Le soutien annuel au fonctionnement de cette MAM s'élève à 10 000 €.
Le lieu d’accueil enfants parents Courte Echelle est une association pour l’action préventive et l’insertion de la jeunesse. Le soutien annuel au fonctionnement de ce lieu s’élève à 5 400 €.
L'Institut de gestion sociale des armées (Igesa) gère une structure d’accueil de jeunes enfants dénommée « La Petite Compagnie », située 56 rue du Capitaine Echemann à Angers. Le soutien annuel à cette structure s’élève à 1 000 €.
La Coordination des assistants maternels et des assistants familiaux (Camaf) accompagne ces professionnels travaillant à domicile ou dans des maisons d’assistantes maternelles au niveau juridique et législatif via des permanences téléphoniques et des lettres d’information. Elle accompagne le développement de projets éducatifs sur le terrain. La Ville soutient cette association à hauteur de 600 €.
L’Enfant dans la cité développe des lieux d’accueil parents-enfants avec la présence d’accueillants qui accompagnent les familles. La Ville soutient le lieu dénommé La Maison chouette à hauteur de 5 300 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
40 DELIBERE
Attribue les six subventions ci-dessous pour un montant de 23 100 €, à verser en une seule fois :
Leche League pour un montant de 800 € ;
la mam Les Inventuriers pour un montant de 10 000 € ;
le lieu d’accueil enfants-parents Courte Échelle pour un montant de 5 400 € ;
l’Igesa (Institut de gestion sociale des armées) pour un montant de 1 000 €;
la Camaf (coordination des assistants maternels et assistants familiaux) pour un montant de 600 € ;
L'enfant dans la Cité pour un montant de 5 300 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ<6
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2024-250 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
41 Délibération n° DEL-2024-251
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) - Caisse d'allocations familiales (CAF) - Prestation de service unique (PSU) et bonus divers - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2024-2026
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Lors du conseil municipal du 29 avril 2024, la Ville a approuvé le renouvellement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) des conventions d'objectifs et de financement 2024-2026 pour ses 11 multi-accueils englobant les quatre dispositifs de financement ci-après :
la prestation de service unique (PSÜ) ; elle poursuit les objectifs suivants :
o contribuer à la mixité des publics accueillis par l’application obligatoire d’un barème fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soït l’activité de leurs parents ;
encourager la pratique du multi-accueil ;
O
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faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;
o soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.
- le bonus « Mixité sociale » vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans
les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
- le bonus « Inclusion handicap » vise à favoriser l’accueil et l’intégration d’enfants porteurs de handicap ;
- le bonus « Territoire CTG » est une aide complémentaire à la PSU versée aux structures soutenues par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.
De plus, à compter du 1° janvier 2024, les nouvelles définitions du périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 ont englobé les multi-accueils Nelson Mandela et Petit Prince.
Ainsi, ces deux multi-accueils bénéficient, à compter du 1% janvier 2024,
d'un nouveau bonus « Territoire CTG » de 1 700 € au lieu de 1 692,20 € ; ces modifications donnent lieu à un avenant pour chaque multi-accueil.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
42 DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire pour l'attribution des « bonus territoire CTG » pour le multi-accueil Nelson Mandela.
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire pour l’attribution des bonus « Territoire CTG » pour le multi-accueil Petit Prince.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces deux avenants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
LS
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Marielle HAMARD
Délibération n° DEL-2024-251 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
43 Délibération n° DEL-2024-252
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Caisse d'allocations familiales (CAF) - Convention d'habilitation informatique - Site monenfant.fr - Avenants
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
En juin 2021, la Ville d'Angers a passé une convention avec la Caisse d’allocations familiales (CNAF) pour l'utilisation du site www.monenfant.fr. Ce site permet aux familles de disposer d’une information personnalisée sur les différents modes d’accueil quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Deux annexes doivent être modifiées :
- l’une pour prendre en compte la fusion des multi-accueils Roseraie et Jules-Verne ;
- l'autre pour prendre en compte, d’une part, le changement de dénomination du relais d’assistants maternels (RAM) devenu relais petite enfance (RPE) et, d’autre part, l’arrivée d’une cinquième animatrice.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2024
DELIBERE
Approuve les avenants portant modification des annexes multi-accueils et relais petite enfance de la convention d’habilitation informatique avec la Caisse d’allocation familiales de Maine-et-Loire pour la gestion des informations sur le site www.monenfant.fr.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-252 : le Conseil adopte à l'unanimité
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44 Délibération n° DEL-2024-253
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Contrat de ville 2024 - 2ème programmation - Association "Le Planning Familial" - Attribution de
subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022 et à sa priorité en faveur de la sensibilisation et de la lutte contre les stéréotypes sexistes, la Ville d'Angers
souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
L’association Planning familial 49, soutenue par la Ville d’Angers et la Direction régionale aux droits des
femmes et à l'égalité (DRDFE) a pu développer le projet « Jeunes ressources » sur le quartier de la Roseraie depuis septembre 2022. Ce projet consiste à mobiliser un groupe de jeunes volontaires (entre 15 et 21 ans) pour développer des actions de prévention du sexisme à l’échelle de leur quartier, dans un
premier temps.
Le Planning familial 49, en lien avec les professionnels de terrain, a adopté le projet pour aider les jeunes à appréhender ce sujet dans les meilleures conditions.
Le bilan après ces deux années de projet a attesté de sa réussite et les jeunes femmes mobilisées souhaitent poursuivre leur investissement. Dans cette dynamique, le groupe « Jeunes ressources » constitué a notamment exprimé l’envie forte de rendre visible le projet et faire entendre ses voix au-delà des actions
déjà menées. L’idée de tourner un film documentaire a alors émergé.
Dans le cadre de la deuxième programmation du contrat de ville unique 2024, la Ville attribue une subvention de 1 000 € pour son projet « un film par et pour les jeunes ». Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 septembre 2024
DELIBERE
Attribue à l’association Le Planning familial 49 une subvention d’un montant total de 1 000 €, versée en
une seule fois, pour son projet « un film par et pour les jeunes ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Marielle HAMARD
Délibération n° DEL-2024-253 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
45 Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, première adjointe au maire, prend la présidence de la séance.
Délibération n° DEL-2024-254
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Prévention et promotion de la santé - Association Les Petits Débrouillards grand ouest — Attribution
de subvention sur projet
Rapporteur : Richard YVON
EXPOSE
En 2022, la direction Santé publique de la Ville d'Angers a déployé un programme d’éducation à la vie affective et sexuelle s’appuyant sur l’exposition interactive créée et portée par l’association Les Petits
Débrouillards grand ouest en partenariat avec les maisons de quartiers.
Depuis 2023, l’association reconduit le projet avec le soutien de la Ville d'Angers pour la formation et
l’animation :
- du 16 au 20 décembre 2024 à la maison de quartier du Lac de Maine, - du 13 au 18 janvier 2025 au sein du centre Jean Vilar.
Le coût total du projet s’élève à 18 000 €. Une demande de subvention de 4 600 € a été déposée par l’association au Fonds d’intervention et de prévention de la délinquance (FIPD) et une demande de 1 850 € au Contrat local de santé (CLS). Par ailleurs, ce projet bénéficie du soutien financier des maisons de quartier à hauteur de 650 € chacune et d’une subvention de 1 900 € du service départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € à l’association Les Petits Débrouillards grand ouest.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 septembre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs du 1% janvier 2024 conclue avec
l’association Les Petits Débrouillards grand ouest.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue à l’association pour l’année 2024 une subvention sur projet d’un montant
de 500 euros, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-254 : le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Marielle HAMARD.
6
46 La présidence de la séance est à nouveau assurée par le maire.
Délibération n° DEL-2024-255
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Opération d'aménagement Jeanne Jugan Fours à Chaux - Prise en considération du projet - Sursis à statuer - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers a pour ambition d’inscrire le secteur des Fours à chaux dans le renouvellement urbain global de la partie nord-est d’Angers et d’en faire un pivot entre le quartier de Monplaisir, en cours de rénovation urbaine, et le secteur de Saint-Serge, objet d’un projet de reconquête des rives de la Maine.
Le projet d'aménagement doit permettre de :
- relier le site de 23 hectares aux quartiers de Monplaisir et de Saint-Serge grâce aux mobilités douces,
- renforcer la place du végétal et préserver la biodiversité existante,
- organiser le site autour d’une grande carrière sportive,
- concevoir un quartier où cohabitent harmonieusement logements, activités économiques et équipements publics.
La Ville d'Angers a délégué à la société publique locale Alter public, par voie de mandat notifié le 26 octobre 2021, la maitrise d’ouvrage de la mise en œuvre du projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné.
La concertation préalable a été lancée formellement lors du conseil municipal du 18 juillet 2022, afin d’informer, d'échanger et de faire évoluer le projet avec l’ensemble des personnes et représentants impliqués dans cette démarche.
Afin d'éviter que de futures opérations de constructions ou d’aménagement ne viennent obérer sa réalisation, il est proposé au conseil municipal de prendre en considération cette opération, afin de permettre au maire d'Angers de surseoir à statuer, c’est-à-dire refuser temporairement d'examiner une demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préserver l'opération à venir.
En effet, l’article L. 424-1 3° du code de l’urbanisme permet au maire de surseoir à statuer à une demande de permis ou de déclaration préalable «/orsque des travaux, constructions ou installations sont
susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement ».
Les terrains affectés par l’opération d'aménagement sont délimités dans le plan joint à la présente délibération.
Il est rappelé que le délai de validité du périmètre de sursis à statuer ainsi institué est de 10 ans. En effet, le code de l’urbanisme précise que la décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un
délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 424-1,
Vu le plan annexé délimitant les terrains affectés par l’opération d’aménagement, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
47 DELIBERE
Prend en considération l’opération d'aménagement Jeanne Jugan Fours à Chaux envisagée dans le périmètre délimité par le plan joint à la présente délibération, ce qui permettra au maire d'Angers de surseoir à statuer sur les demandes de permis ou de déclaration préalable portant sur des projets susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse sa réalisation.
Précise que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie d’Angers et au siège d’Angers Loire Métropole en application de l’article R. 424-24 du code de l’urbanisme et qu’une mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Précise que la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble de ces formalités de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2024-255 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
- Angers — Saint Serge - Ney - Chalouère | DOCUMENT DE TRAVAIL
Mandat études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Ooyenné
institution d'un périmètre de sursis à statuer
Périmètre de sursis à statuer:
- Superficie: 23 hectares
- identique äceluidu mandat d'études
Eviter des futurs projets qui compromettraient
ou rendraient plus onéreux la concrétisation du
projet des Fours a Chaux
Validite du périmétre : 1 ans
Validite d'un sursis 3 statuer 2 am
renouvelable une annee si nouveau motif
Me. anqere À »
Ÿ 83 rue du Mait- BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Te u
angers.ir
48 Délibération n° DEL-2024-256
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Désaffectation et déclassement d'un bien bâti
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de sa démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d’Angers souhaite céder un bien bâti situé rue Roc Epine et cadastré section HT n°40 et 43 d’une surface totale de 527 m°.
Ce bien, composé d’une maison d’habitation, d’annexes et d’un jardin clos, a été acquis en 1941 pour
permettre l’aménagement du parc des Carrières.
Par la suite, il a été mis à disposition du gardien en tant que logement de fonction jusqu’en 2019.
Ces parcelles étant désormais désaffectées, il convient de procéder à leur déclassement du domaine public
communal pour permettre leur cession.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation du bien situé rue Roc Epine, anciennement à usage de logement de fonction du
gardien du parc des Carrières.
Procède au déclassement du domaine public communal de la Ville d’Angers de ce bien,
cadastré section HT n°40 et 43.
6
Délibération n° DEL-2024-256 : le Conseil adopte à l'unanimité
&S
49 Délibération n° DEL-2024-257
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Cession d'un bien bâti
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire d’un bien bâti situé dans le parc des Carrières, rue Roc Epine, cadastré section HT parcelles n°40 et 43 d’une surface totale de 527 mi.
Ce bien a été acquis en 1941 pour permettre l’aménagement du parc des Carrières et a été, par la suite, mis à disposition du gardien.
Dans le cadre de sa démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d’Angers a décidé de céder ce bien composé d’une maison d’habitation, d’annexes et d’un jardin clos, par le biais d’une vente notariale interactive (VND).
Une mise en concurrence des acquéreurs a ainsi été réalisée, avec le choix de prioriser une acquisition par un propriétaire occupant.
Eu égard aux critères énoncés lors de la mise en vente et aux projets présentés, la proposition d’un candidat respectant lesdits critères a été retenue.
La vente peut donc être conclue moyennant un montant de 190 754,71 € net vendeur.
Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par l’acquéreur.
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans la promesse jointe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement des parcelles HT n°40 et 43 du domaine public municipal,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la cession du bien immobilier situé rue Roc Epine à Angers, cadastré section HT n°40 et 43, d’une surface totale de 527 m°? au prix de 190 754,71 € net vendeur, et selon les modalités définies dans la promesse d’achat.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
50 L’acquéreur pourra désigner une autre personne morale que lui pour acquérir le foncier et réaliser l'opération dans les mêmes conditions. Cette substitution devra faire l’objet d’un accord préalable du
maire sollicité par courrier.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2024-257 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
SI Délibération n° DEL-2024-258
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - Constitution d'une servitude de surplomb
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un bien situé au 25 bis rue des Banchais, cadastré section BZ n°35, d’une surface de 162 m°.
Cette propriété a été acquise en 2001 pour constituer une réserve foncière et permettre, à terme, la mutation de ce secteur.
Ce bien est grevé d’une servitude de passage via un couloir non couvert, d’une largeur d’environ 1,50 m, permettant l’accès à la maison d’habitation située au n°25 rue des Banchais, cadastrée section BZ n°612.
Les propriétaires de cette dernière sollicitent en sus la constitution d’une servitude de surplomb permettant l'implantation d’un bloc de climatisation dans ce couloir.
L’implantation de leur bien, en limite de propriété de la parcelle appartenant à la Ville d’Angers, ainsi que des contraintes, notamment techniques, ne permettent pas une installation autre.
La réalisation de ces travaux ne portera pas atteinte au futur projet d'aménagement sur ce secteur.
Les droits de servitudes consentis sont les suivants :
- droit d'ancrage d’un bloc de climatisation en surplomb de la propriété,
- accès au couloir non couvert par le bénéficiaire de la servitude et les entrepreneurs accrédités par lui en vue de l’installation, l’entretien et la réparation du bloc de climatisation,
- droit de poser une échelle ou un échafaudage le long de la limite séparative des deux fonds.
Cette servitude, réelle et perpétuelle, est consentie à titre gratuit.
Les autres modalités et conditions sont détaillées dans le projet d’acte joint à la présente délibération, susceptible de modifications mineures.
Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par le bénéficiaire de la servitude. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la constitution d’une servitude de surplomb sur la parcelle cadastrée section BZ n°35, située 25 bis rue des Banchais, au profit de la parcelle cadastrée section BZ n°612 située 25 rue des banchais, selon les modalités définies dans le projet d’acte, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la constitution de cette servitude.
œ
Délibération n° DEL-2024-258 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
52 Délibération n° DEL-2024-259
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - 10 rue Auguste Fonteneau / Rue Chèvre -
Déclassement du domaine public communal
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la future construction de la résidence Isatys, rue Auguste Fonteneau, dans le quartier de la Madeleine à Angers, la SCCV Isatys a sollicité la Ville d’Angers pour proposer un nouvel alignement
qui nécessite de procéder à un échange foncier.
Préalablement à cet échange, il convient de procéder au déclassement d’une emprise de 13 m? en nature de trottoir, issue du domaine public communal et nouvellement numérotée section CV n° 838. Ce déclassement n’affectant pas les conditions de circulation et de stationnement, il s’effectue sans enquête
publique. Par ailleurs, la parcelle a été désaffectée matériellement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’arrêté de désaffectation du 10/09/2024,
Vu le plan ci-annexé portant sur le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section CV n° 838, adressée rue Auguste Fonteneau, en
vue de procéder à un échange foncier avec la SCCV Isatys.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
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Délibération n° DEL-2024-259 : le Conseil adopte à l'unanimité
œ
53 Délibération n° DEL-2024-260
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - 10 rue Auguste Fonteneau / Rue Chèvre - Echange de parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la future construction de la résidence Isatys, dans le quartier de la Madeleine à Angers, à l’angle de la rue Auguste Fonteneau et de la rue Chèvre, la SCCV Isatys a sollicité la Ville d’Angers pour proposer un nouvel alignement qui nécessite de procéder à un échange foncier.
Il convient de céder une emprise de 13 m2, nouvellement numérotée section CV n° 838, issue du domaine public et en nature de trottoir, au profit de la SCCV Isatys. A cet effet, une délibération de déclassement est intervenue ce jour. En contrepartie, il est prévu d’acquérir 1 m? à l’angle de la rue Chèvre et de la rue Auguste Fonteneau, numéroté section CV n° 837, en vue de l’incorporer au domaine public de la Ville d’Angers.
Un accord est intervenu entre les deux parties sur un échange foncier moyennant une soulte de 120 €, au profit de la Ville d’Angers, la valeur étant estimée à 10 € du m° pour chacune des emprises échangées.
Tous les frais, droits et émoluments et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés et acquittés par la SCCV Isatys. Les autres modalités de l’échange figurent dans le projet d’acte joint et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers, de l’emprise de 13 m°? numérotée section CV n° 838, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 19 juillet 2024,
DELIBERE
Approuve l'échange, moyennant une soulte de 120 €, des parcelles situées à l’angle de la rue Auguste Fonteneau et de la rue Chèvre, à savoir la parcelle cadastrée CV n° 838, issue du domaine public et en nature de trottoir, au profit de la SCCV Isatys, qui cède en contrepartie la parcelle de 1 m?°, section CV n° 837, selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet échange.
Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements de toute perception au profit du trésor public.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2024-260 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
54 Délibération n° DEL-2024-261
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - 1 à 7 rue de Réaumur - Déclassement du domaine public
communal
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes d’un acte du 24 janvier 1964, la Ville d’Angers a décidé de céder à la Soclova les parcelles cadastrées section C n° 182p, 183p, 184p, 185p, 186p, 277p, 284p, 280p, 281p, 282p, 283p et 267p, et une
partie de l’ancien chemin du Daguenet, non cadastrée, pour 16 m?, qui sont depuis réunies sous la référence cadastrale section CD n° 158 d’une surface de 30 710 n°.
Ledit acte reste silencieux sur la nature des biens vendus et les recherches effectuées par le notaire n’ont pas permis d’apporter la preuve irréfutable que, préalablement à la cession du 24 janvier 1964, l'assiette de l’emprise en cours de vente avait été formellement déclassée par la Ville d’Angers ou bien appartenait à son domaine privé. Aujourd’hui, la Soclova vend une partie de cette parcelle adressée
aux 1-3-5-7 rue de Réaumur.
C’est la raison pour laquelle, dans un souci de sécurisation juridique des titres de propriété de l’actuel et du futur propriétaire de la parcelle cadastrée section CD n° 158 en partie, il est souhaitable de faire
application des dispositions de l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, en prononçant le déclassement rétroactif de cette emprise.
L'article 12 de l’ordonnance précitée dispose en effet que « les biens des personnes publiques qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont fait l’objet d'un acte de disposition et qui, à la date de cet acte, n'étaient plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public peuvent être déclassés rétroactivement par l'autorité compétente de la personne publique qui a conclu l'acte de disposition en cause, en cas de suppression ou de transformation de cette personne, de la personne venant aux droits de celle-ci ou, en cas de modification dans la répartition des compétences, de la personne nouvellement
compétente ».
En conséquence, la Ville d'Angers constate l’absence d’affectation à un service public ou à l’usage du public à la date du 24 janvier 1964 des parcelles cadastrées section C n° 182p, 183p, 184p, 185p, 186p, 277p, 284p, 280p, 281p, 282p, 283p et 267p, et d’une partie de l’ancien chemin du Daguenet, non cadastrée, pour 16 m?, désormais cadastrées sous la référence section CD n° 158.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2141-1, Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, notamment
son article 12,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 janvier 1963,
Vu l’acte notarié du 24 janvier 1964 portant cession des parcelles cadastrées section C n° 182p, 183p,
184p, 185p, 186p, 277p, 284p, 280p, 281p, 282p, 283p et 267p,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
55 DELIBERE
Constate au regard des éléments du dossier l’absence d’affectation dans le domaine public des parcelles cadastrées section C n° 182p, 183p, 184p, 185p, 186p, 277p, 284p, 280p, 281p, 282p, 283p et 267p, au jour de la cession intervenue le 24 janvier 1964.
Le déclassement de ce bien du domaine public est prononcé, ainsi que le déclassement du domaine public d’une partie de l’ancien chemin du Daguenet, objet de la cession intervenue le 24 janvier 1964, biens désormais cadastrés également sous la référence section CD n° 158, avec effet rétroactif au jour de la cession intervenue le 24 janvier 1964.
ώ
Délibération n° DEL-2024-261 : le Conseil adopte à l'unanimité
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56 Délibération n° DEL-2024-262
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - 11 rue Chef de Ville - Cession d'une parcelle non bâtie
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La société SCCV Trapeze (Procivis ouest promoteur) propose une offre de logements de 18 appartements
neufs, dans le quartier de la Doutre. Dans le cadre de son projet de construction de la résidence Trapèze, il est nécessaire de procéder à la délimitation précise des propriétés privées et publiques.
La parcelle cadastrée section HM n° 71 appartenant à la Ville d’Angers a été redécoupée pour permettre la vente d’une bande de terrain nu en vue de procéder à l’alignement de la voirie. Cette emprise le long de la
voie publique, nouvellement numérotée section HM n° 351 d’une surface de 19 nv se situe au 11 rue Chef de Ville. Comme elle se situe dans le domaine privé de la Ville d’Angers, il n’y a pas lieu de procéder à un déclassement.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 10 €/ m°?, soit 190 €, conformément à l’avis des domaines. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par l’acquéreur.
L’acquéreur pourra désigner une autre personne physique ou morale pour acquérir cette parcelle non bâtie, dans les mêmes conditions. Cette substitution devra alors faire l’objet d’un accord préalable du maire
d’Angers, sollicité par courrier.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié joint à la délibération et susceptible de
modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 1 mars 2024,
DELIBERE
Approuve la vente au profit de la société SCCV Trapeze, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, de l’emprise de 19 m?, issue du domaine privé de la Ville d'Angers, nouvellement cadastrée HM n° 351, située au 11 rue Chef de Ville, moyennant le prix de 190 €, selon les modalités
définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2024-262 : le Conseil adopte à l'unanimité
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57 Délibération n° DEL-2024-263
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 15 avril 2024, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 29 avril 2024, de maintenir son effort en faveur de l'accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m° de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier draïné par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 9 24 000 €
Collectif ancien H.L.M 5 11 000 €
Individuel ancien HLM 2 7 500 €
TOTAL 16 42 500 €
Au 26 août 2024, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 38 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 106 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
58 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, seize subventions individuelles versées en une seule
fois, d'un montant total de 42 500 €, pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle
de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2024-263 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : Mme Marielle HAMARD.
œ<
59 Présentation d’ensemble, par M. Roch BRANCOUR, des délibérations DEL-2024-264 à DEL-2024-267
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
CONSEIL MUNICIPAL
30 septembre 2024
CMRECTION AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ww":
& angers.fr
Opérations d'habitat sur la ville d'Angers Hu
Ve d'Argens
Approbation des CRAC (Comptes Rendus
d'Activités) au 31/12/2023. | à ÉVENTARD
7 ZAC concédées à ALTER :
- Lac de Maine
- _ Patton-Elysée
- Front de Maine
- Thiers-Boisnet
- Desjardins
- Roseraie
-_ Grand-Pigeon
3 4 ciéturer | En cours de clôture
Es En vale d'achevement
ES operstens en cours
É 2 Opération portée par AM
fau dite de ses compétences
Dwechce Amenegement et Civoloppement des Terntures - Serwce Aménagement fr... 4
60 Bilan des actions engagées au cours des 10 dernières années sur ces opérations à vocation d'habitat :
1} Volet opérationnel
- Une production de logements qui a
repris un rythme soutenu sur les ZAC :
1 550 logements livrés entre 2014 et 2023 :
et 730 logements en cours de réalisation
- De nombreux équipements et espaces
publics livrés sur cette période :
* ALSH - Maison de quartier et Relaï
Mairie sur les Capucins
=* Nombreuses voies et espaces verts
achevés sur les Hauts-de-Saint-Aubin,
ainsi que la plaine sportive Pelluau et la
place de la Fraternité
“Carré Haffner sur Grand-Pigeon
«* Reprise des voiries du bas du centre-
ville sur Thiers-Boisnet
Direction Amensgement et Davshippement des Terntarse - Garace Aménagement
Bilan des actions engagées au cours des 10 dernières années sur ces opérations à vocation d'habitat :
1/ Volet opérationnel : une production immobilière relancée
Nornbre de logements livrés (2011-2022)
— Nombre de logements commences à Angers
2500
2000 2009 1944 ——_
a. _ 1726 1500 is 1586
1171 -
1000 1074 726 766 600 566 uma 593 _ TT
296 300
©
201t 2012 2013 2014 2015 2016 201 2018 2019 2020 2051 2022
Entre 2011 et 2022, plus de 12 000 logements ont été produits, que ce soit des logements individuels.
collectifs ou en résidence.
Cela représente une moyenne annuelle d'un peu plus de 4 000 logements par an, avec des pics en
2011,2015 et sur ta pénode 2020-2022.
Cirechon éménagement ot Developpement des Termtonss - Sorice Aménagement
61 Bilan des actions engagées au cours des 10 dernières années sur ces opérations à vocation d'habitat :
2! Volet démographique : la population augmente
La commune d'Angers est passée de 147 571 habitants en 2010 à 157 175 en 2021.
Nornbre d'habitants — Angers
Source : INSEE, recensement de la population
15t 520
Population en 2015
187 175
Popu en 2021
Sur l'ensemble de la période 2010-2021, on compte 9 604 habitants en plus.
Cela représente en moyenne 873 habitants supplémentaires chaque année {soit +0,6% par an).
Direction Aménagement ot Denaioppement des Tomtorss - Serace Ambnagemmnt Fr. ee
Bilan des actions engagées au cours des 10 dernières années sur ces opérations à vocation d'habitat :
V financier :
Des recettes de ventes de terrains aux promoteurs qui viennent soulager la trésorerie des opérations
Un versement des participations pour remises d'ouvrages qui s’est accéléré
Une situation financière qui s'améliore nettement de ce fait, avec un désendettement progressif
Verneau transférées à ALM
Fin 2014 | Fin 2023 |
Participations pour RO restant à verser à ALTER 14 M€ 5 M€
Participations pour RO restant à verser à ALTER intégrant les 49 M€ 12 M€
ZAC Plateau des Capucins et Verneau transférées à ALM
Déficit cumulé (différence entre depenseset recettes reste 11 ME 6 M€
Déficit cumulé intégrant les ZAC Plateau des Capucins et 47 ME 19 M€!
En intégrant les dépenses et recettes prévisionnelles sur 2024, le déficit se réduit encore de 7 M€
Direction Amenagement et Exmalppement 095 Tembmres - Sanicr Amnagement
62
dé Pt angers 11 Délibération n° DEL-2024-264
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine - Quartier Doutre / Saint-Jacques / Nazareth - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 1990, le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine. Cette ZAC a été concédée à la Société d'aménagement de la région d’Angers (Sara, devenue Alter cités) par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d’ Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2023, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 856 000 € HT (sans changement par rapport à l’exercice précédent).
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2023
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 24 856 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions FONCIÈTES.................... seins 9 614 000 €EHT
— ÉTUAES nes ses sséesneeeies eee en eenenennnesseseeseeneesnesnneenee 413 000 € HAT
- honoraires maitrise d’œuvre 1217 000 € HT
2 TFAVAUX.... iii ieeeeieeseenieessenseeeseseeeeenneess 9 925 CO0€ HT
- frais financiers... iii 1 914 000 €EHT
- frais conduite de projet sessions 1 556 000 € HT
- frais dIVErS...... ue iiireeeneeseenesneeneneeeiennees 217 000 € HT
Sur les 24 856 000 € HT de dépenses envisagées, 21 938 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2023, soit près de 88 %.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2023
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 24 856 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESsions FONCIÈTES....... eee ee ensessnessnneenenenesennnee 18 193 000 €EHT
- produits financiers... 1 352 000 € AT
- SUDVENTIONS.... eee idees 85 000 EHT
- participations de la Ville d'Angers... 5 226 000 EHT
Sur les 24 856 000 € HT de recettes attendues, 19 639 000 € HT ont été perçues au 31 décembre 2023,
soit près de 79 % du montant global.
3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 est de 5 226 366 € HT. Ce montant a été arrondi à 5 226 000 € HT dans l’état actualisé des recettes ci-dessus.
63 Elle est affectée pour :
- _ participation pour remise d'ouvrages publics 4155 483 € HT
- participation d’équilibre 1 070 883 € nette de taxe
Au 31 décembre 2023, le montant total des participations attendues de la collectivité a été versé.
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2023
La situation de trésorerie est négative et s’élève à -1 299 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2023 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2023.
œ
Délibération n° DEL-2024-264 : le Conseil prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
64 Délibération n° DEL-2024-265
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins - Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2004, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Desjardins. Cette ZAC a été concédée par convention publique d'aménagement à la Société d'aménagement de la région d’Angers (Sara, devenue Alter cités), par délibération du 23 novembre 2004.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci
après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2023, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 334 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat d’avancement des travaux
Au 31 décembre 2023, l’ensemble des travaux est finalisé. Sur l’année 2024, seules des dépenses en travaux sont prévus sur une emprise de voirie autour de l’îlot en cours de chantier par P2i afin
d’accompagner la livraison des bâtiments.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Au 31 décembre 2023, l’ensemble des ventes a été réalisé.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2023
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 13 334 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2023 s'élève à 13 051 000 € HT, soit 98 %. La somme de
283 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2023 s’élève à 13 334 000 € AT, soit 100 %.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 est de 1 932 000 € HT. Elle est affectée pour participation pour remise d’ouvrages publics. Au 31 décembre 2023, la totalité de la participation a été réglée par la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
65 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2023 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2023.
ώ
Délibération n° DEL-2024-265 : le Conseil prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
66 Délibération n° DEL-2024-266
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton/Elysée - Quartier Belle-Beïlle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton-Elysée. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération du 2 février 2005.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel de l'opération actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
L'intégralité des travaux de l’opération est à ce jour réalisé.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
L'intégralité des ventes de droits à construire a été réalisée. Il reste à régulariser la cession correspondant au parking extérieur de la copropriété « Elysée-Patton ».
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2023
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 733 000 € HT, sans changement par rapport au bilan précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 8 733 000 € HT.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2023 s'élève à 8 673 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 60 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 8 733 000 € HAT.
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2023 s'élève à 8 733 000 € HT, soit 100 %.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2023, la situation de trésorerie est positive de 61 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 est de 3 334 041 € HT. Elle a été entièrement versée.
Elle est affectée pour :
— participation pour remise d'ouvrages publics......................... 3115 749€ HT
— participation d’équilibre..….......................,..................... 218292 € (nette de taxe)
67 Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton- Elysée, actualisé au 31 décembre 2023, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2023.
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Délibération n° DEL-2024-266 : le Conseil prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œS
68 Délibération n° DEL-2024-267
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Opération de renouvellement urbain de la Roseraie (ORU) - Quartier de la Roseraie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le quartier de la Roseraie est engagé depuis 1999 dans une opération de renouvellement urbain (ORU). La Ville d’Angers a confié à la société Alter cités la mise en œuvre de ce projet de rénovation urbaine par voie de traité de concession d'aménagement en date du 27 juillet 2006.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
1 - Etat d’avancement des travaux
Au 31 décembre 2023 l’ensemble des études opérationnelles et de réalisation ont été effectuées à l'exception de celles portant sur le réaménagement des cellules commerciales sur les centres commerciaux Jean Vilar et Jean XXIII.
Les travaux de viabilisation sont terminés. Il restera à prévoir des travaux en lien avec la gestion ou
l'entretien.
2 - Etat d’avancement de la commercialisation
Les recettes de cession attendues correspondent au produit de la revente des locaux commerciaux Jean Vilar et Jean XXIII à la SAS Commerce en 2028 et de la perception des loyers pour ces locaux jusqu’à leur revente.
3 — Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2023
Le bilan financier s’équilibre en dépenses et en recettes à 27 379 000 € HT, sans changement par rapport au bilan précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2023 s’élève à 26 028 000 € HT, soit 95 % d'avancement.
La somme de 1 351 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2023 s’élève à 23 679 000 € HT, soit 86 % d’avancement.
La somme de 3 700 000 € HT reste à encaisser.
Participation de la collectivité
Le montant de la participation de la collectivité s’élève à 17 552 977 € HT.
Elle est affectée pour 12 842 977 HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante, et pour 4 710 000 € (nette de taxe) au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2023, la ville d'Angers a versé à l’aménageur 16 950 113 € HT, soit 97 % des participations attendues, dont 12 240 113 € HT au titre de la participation pour remise d’ouvrages (dont 300 000 € HT encaissés en 2024) et 4 710 000 € au titre de la participation d’équilibre.
69 Il reste donc à verser la somme de 602 864 € HT au titre de la participation pour remise d’ouvrages. Le versement de ce solde est échelonné prévisionnellement comme suit :
- 200 000 € HT en 2024 ;
- 200 000 € HT en 2025 ;
- 202 864 € HT en 2026.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2023, la trésorerie est positive à 354 000 €.
Financements
L’avance de trésorerie de 200 000 € consentie par délibération du 26 septembre 2022 a été remboursée par Alter cités en 2024 sur un titre de recette émis par la Ville en 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l’opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de la Roseraie établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2023 et comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2023.
Approuve le versement par la Ville à Alter cités d’une participation pour remise d'ouvrages d’un montant de 200 000 € HT.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
DS
Délibération n° DEL-2024-267 : le Conseil prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
70 Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, première adjointe au maire, prend la présidence de la séance.
Délibération n° DEL-2024-268
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Quartier Grand-Pigeon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 - Avenant n° 13 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par convention publique d’aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
L'intégralité des travaux de l’opération est à ce jour réalisée.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
L'intégralité des ventes de droits à construire a été réalisée.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2023
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 13 911 000 € HT, en diminution de 55 000 € par rapport au bilan précédent, du fait notamment d’une diminution du coût travaux des espaces publics de la phase 2 du Carré Haffner, désormais réalisés.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 13 911 000 € HT.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2023 s'élève à 13 492 000 € HT, soit 97 %.
La somme de 420 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 13 911 000 € HT.
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2023 s'élève à 13 836 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 75 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2023, la situation de trésorerie est positive de 344 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 est de 5 663 989 € HT, en diminution de 55 000 € par rapport au dernier bilan approuvé par le conseil municipal du 30 octobre 2023.
Cette participation est affectée au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante.
71 Au 31 décembre 2023, la Ville d'Angers a versé à l’aménageur 5 588 989 € HT soit 99 % des participations attendues au titre de la participation pour remise d'ouvrages.
Il reste donc à verser la somme de 75 000 € HT au titre de remise d’ouvrages sur l’exercice 2024. Cette participation correspond à la remise d’ouvrage de la place Carré Haffner.
4. Avenant n° 13 à la convention publique d'aménagement
Un avenant n°13 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de modifier la participation pour remise d'ouvrages publics de la collectivité concédante, qui passe de 5 718 989 € HT à 5 663 989 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Grand- Pigeon établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2023, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2023.
Approuve le versement à Alter cités d’une participation pour remise d’ouvrages sur l’année 2024, d’un montant maximal de 75 000 € HT.
Approuve l’avenant n° 13 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités modifiant le montant de la participation pour remise d'ouvrages publics de la collectivité concédante, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2024-268 : le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BECHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Maryse CHRÉT IEN, Mme Roselyne BIENVENU.
72 Délibération n° DEL-2024-269
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lac de Maine - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 - Avenant n° 8 à la convention publique d'aménagement - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 6 septembre 1976 le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Lac de Maine sur une superficie de 144 ha. Cette ZAC a été concédée à Alter cités en décembre 1976.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé à l’opération au 31 décembre 2023, dont il est précisé les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2023, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 22 513 000 € HT, en diminution de 513 000 € par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2023
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 22 513 000 € HT, en légère diminution de 513 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES....................... ee. 3 649 000 € HT
= ÉTUAES... einen 903 000 € HT
- honoraires... sise 579 000 € HT
= TFAVAUX. 4 iii 14 189 000 € HT
- frais financiers... 1271 000 € HT
- rémunération du concessionnaire... 1 229 000 € HT
- frais AIVETS.... LU iiiieeseeennse 693 000 € HT
Les dépenses prévisionnelles sont en diminution de 513 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment de la suppression de la provision pour les travaux d'aménagement du secteur de la Papillaie et de l’actualisation des postes acquisitions, études, frais financiers, autres frais et conduite de projet.
Sur les 22 513 000 € HT de dépenses envisagées, 21 646 000 € ont été réalisées au 31 décembre 2023, soit environ 96 % du montant global. La somme de 867 000 € HT reste à régler.
2, Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2023
En recettes, le montant total s’élève également 22 513 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESSIOns FONCIÈTES.......................... ii 19 046 000 € HT
- participation d’équilibre du concédant..…...............................… 1 105 000 € HT
- participation pour remise d'ouvrage... 461 000 € HT
- participation du constructeur... 851 000 € HT
- autres produits......................................................... 1 050 000 € HT
Sur les 22 513 000 € HT de recettes, 20 874 000 € ont été réalisées au 31 décembre 2023, soit environ 93 %. La somme de 1 639 000 € HT reste à encaisser.
73 3. Participation de la collectivité
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 est de 1 566 000 € HT, en augmentation de 461 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé.
Au 31 décembre 2023, la Ville d’Angers et le Syndicat intercommunal pour les quartiers du Lac de Maine ont versé à l’aménageur 649 000 € HT au titre de la participation d’équilibre, soit 41 % des participations attendues.
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2023 la situation de trésorerie est négative à 735 000 €.
5. Avenant n°8 à la convention publique d’aménagement
Un avenant n°8 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de trois ans et modifier la participation de la collectivité concédante, qui passe de 1 105 000 € HT à 1 566 000 € HT du fait de la non valorisation du foncier de la Papillaie.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Lac de Maine, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2023, auquel sont annexés : - la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées, - les états des acquisitions et cessions immobilières 2023.
Approuve l’avenant n°8 à la convention publique d'aménagement afin de prolonger celle-ci de trois ans et de modifier la participation de la collectivité concédante, qui passe de 1 105 000 € HT à 1 566 000 € HT.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2024-269 : le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Roselyne BIENVENU.
œ
74 Délibération n° DEL-2024-270
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Quartier Centre-ville / Lafayette / Eblé - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2023 - Avenant à la convention d'avance de trésorerie
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 1996, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Thiers-Boisnet. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par convention publique d’aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2023, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 35 771 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
4. Etat d'avancement des travaux
Au 31 décembre 2023, la quasi-totalité du programme de constructions a été réalisé, avec notamment la livraison du programme Pré Bleu sur l’îlot 1 en 2023. En termes d’espaces publics, l’aménagement des rues Maillé B, Port de l’Ancre A et C a été réalisé l’an dernier.
Le programme immobilier privé Arborescence à l’angle du boulevard Ayrault et du quai Gambetta sera achevé en 2024 ainsi que la fin de la requalification des voiries et espaces publics du quartier, en cours de travaux.
S, Etat d’avancement de la commercialisation
Aucune cession a été réalisée sur 2023.
6. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2023
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 35 771 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES ses 16 253 000 € HT
— ÉTUARS nier eeenssenenesseseeneeeesnnseeeneneses 884 000 CHT
= HAVAUX cnrs 6 495 000 EHT
- CONSITUCÉION OUVTAGE seine 9 021 000 € HT
- frais financiers ses 1 413 000 € HT
- frais divers... iii 208 000 € HT
- frais conduite de projet... 1 497 000 € HT
Sur les 35 771 000 € HT de dépenses envisagées, 33 574 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2023, soit près de 94 %.
7. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2023
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 35 771 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, composé des postes suivants :
dssreneinesnensenesnesnssnenesnesnesneesesnesnesnennecneenesneeeneeeeeneseeenienne 21 653 000 € HT
- autres produits... ses 1 053 000 € HT
- cessions foncières - participations du concédant Ville d'Angers... 12 974 000 € HT
- participations autres (constructeurs)... 91 000 € HT
Sur les 35 771 000 € HT de recettes attendues, 32 294 000 € HT ont été perçues à la fin 2023, soit près
de 90 % du montant global.
8. Participation de la collectivité
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 est de 12 974 000 € HT, sans changement par rapport
au dernier bilan approuvé.
Elle est affectée pour :
- participation pour remise d'ouvrages publics... 4 139 000 € HT
- participation d'équilibre sisi 8 835 000 € HT
Au 31 décembre 2023, le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est
de 9 520 000 € HT, soit 73 % du montant prévisionnel total.
Un versement de participation pour remise d’ouvrages publics d’un montant de 450 000 € HT effectué par Angers Loire Métropole en 2023 a été perçu par Alter cités en 2024.
Un versement de participation pour remise d’ouvrages publics d’un montant de 500 000 € HT est prévu
sur l’année 2024.
9, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2023
La situation de trésorerie est positive à + 281 000 €.
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 274 672 € a été consentie par la Ville d’Angers en 2008 pour une durée de trois ans, renouvelée par avenants jusqu’au 31 décembre 2024. Un remboursement partiel de 700 000 € a été effectué. Afin de s’accorder avec le planning de réalisation des travaux, un avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie est proposée afin d’en prolonger la durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Deux autres avances de trésorerie d’un montant de 500 000 € chacune ont été consenties par la Ville d'Angers en 2022 et 2023 pour des durées de trois ans. Leurs remboursements sont prévus sur les
exercices 2026, 2027 et 2028.
Vu le code général des collectivités territoriales, article 1 5211 - 1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article 1 5215 - 1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
76 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté {ZAC) Thiers- Boisnet établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2023, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
Approuve le versement à Alter cités d’une participation pour remise d'ouvrages pour un montant maximal de 500 000 € HT.
Approuve l'avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie du 21 octobre 2008 consentie à Alter cités portant prorogation de la durée pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, et pour un montant de 574 672 € suite au remboursement déjà effectué.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2024-270 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU.
77 La présidence de la séance est de nouveau assurée par M. le maire.
Délibération n° DEL-2024-271
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Organisation du marché de Noël - Création d'un tarif de redevance d’occupation du domaine public
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 février 2024, s’est prononcé favorablement sur le principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’organisation du marché de Noël.
Il est nécessaire de créer un tarif adapté à l’organisation du marché de noël, et notamment par l’occupation du domaine public, lié à la surface au sol occupée par les chalets : soit 0,70 € HT par m° et par jour, composé de 0,50 € HT de surface au sol occupée par les chalets et 0,20 € HT par m°? et par jour au titre de la propreté et du ramassage des déchets.
Ce tarif permettra de calculer le montant de la part fixe de la redevance due par le délégataire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2125-1 et suivants, Vu la délibération n°2024-50 du conseil municipal de la Ville d'Angers Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la création d’un tarif d'occupation du domaine public lié à l’organisation du marché de noël, fixé à 0,70 € AT par m° et par jour.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2024-271 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
78 Délibération n° DEL-2024-272
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAN -
Rives vivantes —- Aménagement urbain — Secteur promenade de Reculée — Alter public —- Avenant n°3 aux marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d’Angers a confié à la société publique locale Alter public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Rives vivantes.
Le périmètre global du mandat intègre quatre grands espaces à aménager sur les rives de la Maine, dont le secteur « promenade de Reculée » dont les objectifs d'aménagement sont les suivants :
- réduire la place de la voiture et du stationnement ;
- améliorer la place du piéton et du vélo avec des parcours lisibles et sécurisés ;
- faciliter les accès à la rivière notamment les pratiquants de la voile, des pêcheurs ;
préserver la biodiversité en place et renaturer certaines portions de berges ;
- participer à la mise en valeur du paysage pittoresque du village de Reculée.
Par délibération du 18 juillet 2022, le lancement d’une procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux a été acté pour un montant global estimatif de 4 558 644.74 € HT. Suite à la consultation des entreprises et à la décision du comité de suivi du 16 décembre 2022 les marchés de travaux ont été attribués pour :
- lot 1 (VRD) : Durand, pour un montant de 2 190 234,90 € HT ;
- lot 2 (réseaux souples et éclairage): Bouygues Energies et services, pour un montant
de 268 946,27 € HT ;
- lot 3 (paysage) : Terideal, pour un montant de 979 112,43 € HT.
Soit un montant de marchés de travaux notifié à hauteur de 3 438 293,60 € HT
Considérant le déroulement de l’opération, de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, deux avenants aux marchés de travaux ont été validés depuis le début du chantier. Le deuxième a été validé par délibération du 29 avril 2024 et avait pour objet la modification du montant des marchés de travaux pour :
- lot 1 (VRD) : Durand, pour un montant de 2 401 204,54 € HT, soit un budget complémentaire de
210 969,64 € HT par rapport au marché initial ;
- lot 2 (réseaux souples et éclairage): Bouygues Energies et services, pour un montant de 298 901,87 € HT, soit un budget complémentaire de 29 955,60 € HT par rapport au marché
initial ;
- lot 3 (paysage) : Terideal, pour un montant de 1 058 448,79 € HT, soit un budget complémentaire de 79 336,36 € HT par rapport au marché initial.
Considérant le déroulement de l’opération, il y a lieu aujourd’hui d’envisager la conclusion d’un troisième avenant ayant pour objet de modifier le montant du marché de travaux du lot 1, lié à la réalisation de travaux complémentaires et aléas de chantier :
- lot 1 (VRD) : Durand, pour un montant de 117 141,31 € HT.
Le nouveau montant global du marché Durand est de 2 518 345,85 € HT.
Cette nouvelle ventilation est sans impact sur le budget prévisionnel par lot délibérée le 18 juillet 2022.
Elle reste également sans impact sur l’enveloppe financière prévisionnelle globale du mandat, fixée à la
somme de 30 000 000 € HT.
79 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 au marché de travaux du lot 1 ci-dessus mentionnés relatifs aux travaux d'aménagement de la promenade de Reculée, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise la SPL Alter public à signer, au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, l’avenant 3 au marché de travaux attribué pour le lot 1, à l’entreprise Durand, pour un montant actualisé à 2 518 345,85 € HT.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
D
Délibération n° DEL-2024-272 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
aies
Conseil municipal
du 30 septembre 2024
sgnment st Deinppement dns Temtoues
- SP 80011 - 40020 ANGERS Cedex 02 - Te pr
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Travaux Promenade de Reculée
580 m de piste cyclable bidirectionnelle depuis le club d'aviron
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Travaux Promenade de Reculée
Gradins le long du restaurant Carmine
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Travaux Promenade de Reculée
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Travaux Promenade de Reculée
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Travaux Promenade de Reculée
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Actualités travaux
Séquence CHU:
s Travauxde finition
Séquence CVA :
s Travaux de finalisation sur l'emprise de la piste cyclable
s“ Travaux Place et placelte Boquel
ss Plantafions
Séquence Village:
“ Findlisallon du nouveau revêtement sur lo promenade
plétonne
“Travaux sur berges : retrait de l'enkamat et pose de na
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” Flontations Fin des travaux : novembre 2024 A angers.fr
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Avenant n° 3 marché de travaux
. Montant du marché . Montant du marché Entreprises À Montant de l'avenantn 3 Le signé actualisé
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anpess.fr
84 Délibération n° DEL-2024-273
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Monplaisir - 19 boulevard du Maréchal Gallieni - Avenant n°1 au bail civil entre la Ville et la Soclova - Location de locaux tertiaires - Relais-mairie Monplaisir
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La SA immobilière d'économie mixte Soclova est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Angers, 19 boulevard du Maréchal Gallieni, cadastré BE n°26, 370 et 372, dont une partie représentant 871 n° est louée à la Ville pour le relais-mairie de Monplaisir pour une durée de 20 ans.
En vertu d’un bail civil du 27 février 2014 et conformément à la négociation initiale, cette location est
consentie moyennant un loyer annuel actualisé et révisé de 214 442,76 €.
Dans le cadre de la politique immobilière de la collectivité et de l’optimisation des ressources, la Soclova et la Ville sont convenues de nouvelles modalités financières avec une baisse de loyer, soit un loyer annuel de 130 000 € par an hors révision, à compter rétroactivement du 1% juin 2024.
Il convient donc de modifier l’article 5 du bail susvisé. Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées, la fin du contrat étant fixée au 31 octobre 2034.
Vu le code civil, articles 1714 à 1762,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-21, article L. 1311-10, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au bail civil de droit commun conclu avec la SA immobilière d’économie mixte Soclova, relatif à la location d’une partie d’un ensemble immobilier situé à Angers, 19 boulevard du Maréchal Gallieni.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2024-273 : le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉT, IEN, M. Laurent VIEU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
ώ
85 Délibération n° DEL-2024-274
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan de viabilité hivernale — Ecouflant et Verrières-en-Anjou — D 323 - Renouvellement de convention
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Pour faire face aux phénomènes hivernaux (notamment la neige et le verglas), la Ville d’Angers a mis en place un plan de viabilité hivernale en vue d’assurer la coordination des interventions de l’ensemble des services municipaux et de celles des exploitants des réseaux viaires prolongeant son propre réseau, compte tenu des dispositions géométriques de certaines voies et de la continuité des itinéraires.
Dans ce cadre, une convention a été conclue avec les communes d’Ecouflant et Verrières-en-Anjou. Elle prévoyait l’intervention de la Ville d'Angers sur une portion de la D 323 située entre la limite de la Ville d’Angers (au niveau de la rue Octave Mirbeau) et jusqu’au droit du franchissement de la D 323 par la rocade Est d’Angers, soit une distance de 980 m répartie comme suit :
- 90 m environ en demi-chaussée appartenant à la ville d’Ecouflant (section nord entre la rue Octave Mirbeau et la rue du Bois l’ Abbé),
- 890 m environ appartenant à la Ville de Verrières en Anjou.
La portion de la D 323 précitée fait partie du domaine public des communes.
Cette convention étant arrivée à échéance, la Ville d’Angers a décidé de renouveler son intervention dans les mêmes conditions. Les prestations seront assurées durant la période de viabilité hivernale du 15 novembre au 15 mars.
Il y a donc lieu de renouveler cette convention avec les communes d’Ecouflant et Verrières-en-Anjou,
précisant les modalités d’intervention de la Ville d’Angers ainsi que ses conditions financières, pour la prochaine saison hivernale du 15 novembre 2024 au 15 mars 2025. Elle sera renouvelable une fois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec les communes d’Ecouflant et Verrières-en-Anjou précisant les modalités de la viabilité hivernale qui sera assurée par la Ville d’Angers sur la voie D 323, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-274 : le Conseil adopte à l'unanimité
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86 Délibération n° DEL-2024-275
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin — Protocole d'accord transactionnel
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
Dans le cadre de la construction de la nouvelle maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin,
la Ville d'Angers, en sa qualité de maître d’ouvrage, a notifié le 31 août 2021 à la société Hersant le marché relatif au lot n°17 « revêtements de sols carrelage faïence » sous le n° 2021-2107717-00.
Suite à une fusion-absorption, la société Hersant a été substituée par la société Lucas Angers, avec effet au 31 août 2021. L’avenant n° 1 au marché acte ce changement.
Les travaux ont été réceptionnés le 7 avril 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L. 6-3 du code de la commande publique,
la société Lucas Angers a adressé à la Ville d’Angers une demande d’indemnité d’imprévision par courrier du 15 juillet 2022. La société faisait état d’un montant de surcharge d’achat de matière première d’un montant de 6 024,06 € HT par rapport au prix figurant dans son offre initiale. Suite à l’avancement des travaux, la demande d’indemnité d’imprévision a été réévaluée par la société Lucas Angers, à la somme 8 446,87 € HT.
Après analyse des justificatifs fournis auprès de la collectivité et négociation, l’indemnité définitive est fixée à la somme de 3 705,19 € HT soit 4 446,23 € TTC. Elle sera payée en section d’investissement et est soumise à l’application de la TVA.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 septembre 2024 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 septembre 2024
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel relatif à la demande d’indemnité d’imprévision de la société Lucas Angers pour le marché de travaux de construction de la maison de quartier
des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, lot n°17 «revêtements de sols carrelage faïence » sous le n° 2021- 2107717-00.
Autorise le maire d’Angers, le président délégué de la CAO, M. Pilet, M. Martin ou Mme Lardeux Coiffard à le signer.
Décide d’imputer en section d’investissement l’indemnité d’imprévision d’un montant de 3 705,19 € HT,
à laquelle s’ajoutera la TVA, versée à la société Lucas Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-275 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
87 Délibération n° DEL-2024-276
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux de la Ville d’Angers
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
La Ville d'Angers a contractualisé en 2021 des accords-cadres pour assurer les prestations de nettoyage de ses locaux. Les prestations étaient décomposées en 7 lots et arrivent à échéance le 29 octobre 2024.
Une consultation a donc été relancée pour répondre à ces prestations, sous la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum, s’exécutant via l’émission de bons de commande.
L’accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d’un an, soit une durée totale de marché de 4 ans maximum.
L’exécution des prestations comporte des conditions à caractère environnemental puisqu'il est exigé la mise en œuvre de produits d’entretien écolabellisés, la formation du personnel aux bons gestes, la mise en place de moyens de dosage pour assurer l’économie de produits détergents et d’eau.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du
bordereau des prix unitaires, et, à titre exceptionnel, sur devis validé par l’acheteur.
Le lot n° 16 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (STAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le lot n° 17 « groupes scolaires » est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, à des structures équivalentes qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le rapport d’analyse présenté en Commission d’Appel d'Offres (CAO) le 16 septembre 2024 conduit aux
résultats ci-dessous.
88 Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
À Secteur Education Est Ouest Sans suite
Lot ABER PROPRETÉ 12 Secteur Education Nord Sud SAPHIR 4 084 000
Lot | à. ABER PROPRETÉ 13 Sites Divers SAPHIR 2 320 000
ce Crèches ESSI NACRE 968 000
re Sites images ATMOS ANGERS 844 000
Lot | Groupes scolaires (réservé => Sans suite
16 | Entreprise d’insertion)
Lot Groupes scolaires (réservé => IPOLAIS EA 736 800
17 | Entreprise adaptée)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) du 16 septembre 2024, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
DELIBERE
Autorise le maire d'Angers, le président délégué de la CAO, M. Pilet, M. Martin ou Mme Lardeux Coiffard, à signer et à notifier les accords-cadres ayant pour objet les prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus àl'issue de la consultation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2024-276 : le Conseil adopte à l'unanimité
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89 Délibération n° DEL-2024-277
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Système d'information
communautaire
Boucle optique angevine - Location de fibre optique nue au Centre hospitalier universitaire d'Angers - Convention
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
La Ville d’Angers a construit en 1999 un réseau de fibre optique avec les membres du « groupe fermé d'utilisateurs » constitué du centre communal d’action sociale et du district (devenu la communauté urbaine Angers Loire Métropole).
La Ville d’Angers est propriétaire de ce réseau et met à disposition des fibres optiques nues à différentes entités.
Elle a été sollicitée par Centre hospitalier universitaire d’Angers afin de lui louer des fibres optiques nues lui permettant de raccorder les différents sites qu’elle gère, pour environ 6 000 ml.
Les conditions financières de cette location sont les suivantes (tarifs en vigueur) :
- location annuelle de fibre optique nue de la boucle optique angevine au mètre linéaire par fibre
utilisée : 0,756 €;
- frais d'accès au service : 1 000,00 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec le Centre hospitalier universitaire d'Angers relative à la location de fibre optique nue permettant de raccorder ses différents sites, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-277 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
90 Délibération n° DEL-2024-278
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers Bamako - Maison du partenariat Angers Bamako - Délégation de service public - Rapport annuel 2023 du délégataire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du partenariat Angers-Bamako à la Fédération Léo Lagrange ouest.
En application des dispositions légales, l’association Léo Lagrange ouest a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2023.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Il présente les éléments suivants :
- le cadre général de la délégation de service public,
- la description des activités réalisées en 2023 dans le cadre de la délégation,
- l’analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission.
Depuis fin 2022, la situation géopolitique entre la France et le Mali ne permet plus l’exécution de la délégation de service public dans les conditions précédemment définies.
En effet, et pour ne pas aller à l’encontre des décisions du gouvernement malien (cf. décret 2022-0738) les activités menées sur le territoire malien sur financement et/ou avec l’appui matériel et technique de la France ne sont plus autorisées depuis novembre 2022.
Afin de respecter ces nouvelles conditions, la Maison du partenariat Angers-Bamako a fermé ses portes en novembre 2022. Aucun public n’y a été accueilli en 2023 et une procédure a été enclenchée pour :
- résilier le contrat de délégation de service public liant la Ville d'Angers et Léo Lagrange ouest pour la gestion de l’établissement,
- mettre fin de manière anticipée au bail emphytéotique conclu entre le district de Bamako et la Ville d’Angers, lequel devait initialement prendre fin le 13 octobre 2025.
Suite aux échanges et négociations, l’ensemble de ces conventionnements ont pris fin au 31 août 2023 (cf. DEL 2023-214 et DEL 2023-215).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-3
Vu le code de la commande publique, article L3131-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 septembre 2024
91 DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2023 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la Maison du partenariat Angers-Bamako à Bamako, produit par la Fédération Léo Lagrange ouest et annexé à la présente délibération.
6
Interventions pour information: Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Benoît PILET, Mme Isabelle PRIME
Délibération n° DEL-2024-278 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
A l’issue de la présentation de la délibération ci-dessus, un hommage est rendu à Monsieur Seydou COULIBALY, ancien responsable de la cellule-projet de la coopération Angers-Bamako.
92 Délibération n° DEL-2024-279
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Aide à la mobilité internationale des scolaires angevins — Révision du barème d’attribution
Rapporteur : Isabelle PRIME
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d'Angers a mis en place une politique active de soutien aux déplacements à l’étranger des scolaires à destination des établissements publics et privés sous contrat, dans un objectif d’ouverture sur l’Europe et le monde.
Une première version de la révision de ce dispositif lancé en 2012, a été présentée en juillet 2023 aux bénéficiaires. Après un peu plus d’un an, un bilan a été réalisé, sur la base duquel les modalités de calcul des subventions allouées ont été modifiées pour répondre au mieux aux besoins des élèves et de leurs établissements.
Pour rappel, ce dispositif permet de répondre à plusieurs enjeux : la mobilité pour tous avant 18 ans, le soutien aux publics éloignés des mobilités à l’étranger, la pérennité des partenariats internationaux et jumelages de la Ville d'Angers, la valorisation des projets d’échanges et projets pédagogiques, le renforcement des synergies inter-établissements et la capitalisation de l’expérience internationale au retour sur le territoire.
Le calcul du soutien municipal comprend désormais une base forfaitaire de 15 € par élève à laquelle s’ajoutent plusieurs bonus en fonction des objectifs du dispositif, à savoir :
- un bonus de 100 % alloué aux établissements dont l’indice de position sociale (IPS) est inférieur à 105 ;
- un bonus de 50 % alloué aux déplacements dans une ville jumelle ou partenaire européenne ;
- un bonus de 25% pour un échange avec réciprocité ou la mise en place d’un projet pédagogique explicité.
Chaque bonus est appliqué indépendamment à la base forfaitaire. Les subventions sont plafonnées par établissement en fonction de leur nombre d’élèves par rapport à la population totale d'élèves sur Angers, excepté pour les établissements dont l’IPS est inférieur à 105.
Concernant ces derniers, jusqu’alors moins investis sur des mobilités internationales, une communication particulière leur sera dédiée. Plus largement, les services de la Ville accompagneront tous les établissements publics ou privés durant le mois d’octobre pour les familiariser avec ce nouveau dispositif. Enfin, dans un souci d'équité, les établissements qui sont accrédités Erasmus+ et reçoivent déjà chaque année une aide publique importante de l’Union européenne seront exclus de ce dispositif.
Ce dispositif ne financera désormais que les mobilités réalisées en Europe.
Afin de bénéficier de la subvention, chaque établissement devra déposer, pendant deux périodes définies, un dossier unique rassemblant l’ensemble des demandes pour la période considérée. L'établissement est invité à renseigner le projet pédagogique du séjour à l’étranger, le budget prévisionnel précisant le coût total estimé de la mobilité (recettes et dépenses + participation financière demandée aux parents) et devra s’engager à faire bénéficier les Angevins de cette expérience. La subvention sera versée au retour sur le territoire. Les établissements ayant reçu une aide de la Ville d'Angers pour une mobilité s’engagent à informer les parents de l’existence de cette aide pour la mobilité concernée.
L’enveloppe dédiée au dispositif demeure inchangée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
93 DELIBERE
Approuve, en application des principes énoncés ci-dessus, le règlement révisé du dispositif de soutien aux déplacements scolaires à l’étranger, annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-279 : le Conseil adopte à l'unanimité
ok
94 Délibération n° DEL-2024-280
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Saint-Serge - Ney - Chalouère - Avenue des droits de l’homme - Résidence étudiante — Logi-Ouest - Acquisition de 132 logements - Transfert de Patrimoine - Garantie d’emprunt
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Logi-Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant de 3 490 256 €.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition de 132 logements (transfert de patrimoine) situés 12 avenue des droits de l’homme, « Résidence étudiante » à Angers.
La SA HLM Logi-Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 50 % du montant des travaux réalisés sur son territoire (soit une garantie de 50 % en complément d’Angers Loire Métropole).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts les statuts de la Ville d’Angers,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Considérant le contrat de prêt n°160837 en annexe signé entre la SA HLM Logi-Ouest, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Logi-Ouest pour le
remboursement d’un emprunt d'un montant de 3 490 256 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 160837 constitué d’une ligne du prêt afin de financer l’acquisition de 132 logements (transfert de patrimoine), situés quartier « Saint-Serge — Ney — Chalouère », 12 avenue des droits de l’homme, « Résidence étudiante » à Angers.
La garantie de la Ville d'Angers est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 745 128 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
La garantie de la ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Logi-Ouest dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la ville d'Angers s'engage à se substituer à la SA HLM Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
95 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Logi-Ouest et la Ville d’Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette garantie d'emprunt.
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Délibération n° DEL-2024-280 : le Conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Stéphane PABRITZ, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
96 Délibération n° DEL-2024-281
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Convention partenariale avec la centrale d’achat public UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) - Approbation et adoption
Rapporteur : Julien GUILLANT
EXPOSE
L'Union des groupements d’achats publics (Ugap), établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l’Education nationale, est la principale centrale d’achat public française généraliste. Elle permet à ses clients d’accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un quelconque marché, à plus de 3 400 marchés actifs.
En 2022 et 2023, les volumes de nos achats passés à l’Ugap s’élevaient à environ 3 millions d’euros HT. Cela représente un peu plus de 1 % des achats de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole.
La centrale d’achat se rémunère via une marge en pourcentage du prix d’achat HT du produit ou du service acheté par son client. Cette marge est variable selon la catégorie de client et le volume que ce dernier achète auprès de l’Ugap. Elle oscille le plus souvent entre 5 et 10 %. Nos collectivités sont considérées aujourd’hui comme des clients grand compte et bénéficient déjà d’une tarification avantageuse, spécifique à chaque marché conclu. A l’inverse, des communes plus modestes de la Communauté urbaine se voient appliquer une marge plus importante, qui est là encore variable et spécifique à chaque marché.
L'Ugap a proposé à Angers Loire Métropole de conclure une convention partenariale pluriannuelle. Celle- ci classe les segments d’achat disponibles à l’Ugap en cinq univers : véhicules, informatique, mobiliers, services et médical. Si la collectivité signataire atteint un volume de 5 millions d’euros sur les quatre années de la convention sur un univers, elle peut prétendre à une tarification dite « partenariale », plus avantageuse que la tarification « grand compte ». Plus le volume est important, plus la marge de l’Ugap sera faible. A ce jour, seul le segment informatique est ouvert à nos collectivités compte tenu de notre volume d’achat récent.
La convention partenariale récemment signée entre l’Ugap et Angers Loire Métropole permettra, en s’engageant sur un volume de commande sur 4 ans, d’appliquer un taux de marge réduit sur certains de nos achats. Chaque commune de la Communauté urbaine pourra bénéficier de ce taux de marge réduit en rejoignant la convention.
Il est proposé que la Ville d’Angers soit la première commune de la Communauté urbaine à rejoindre la convention partenariale et à pouvoir bénéficier de tous ses avantages. Les autres communes seront invitées à l’imiter et ainsi pouvoir réaliser des économies substantielles sur leurs futurs achats auprès de la centrale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (dite « loi ESS »), notamment son article 13,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience »), notamment son article 35,
Vu le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
Considérant la convention partenariale conclue entre l’Ugap et Angers Loire Métropole, annexée à la présente délibération,
97 DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d'Angers à la convention partenariale conclue entre l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) et Angers Loire Métropole pour la période 2024-2028.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document utile à cette adhésion.
S
Délibération n° DEL-2024-281 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
98 Délibération n° DEL-2024-282
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
Rapporteur : Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2024-230 du 23 septembre 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 septembre 2024
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-282 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
99 Délibération n° DEL-2024-283
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Centre hospitalier universitaire - Conseil de surveillance - Présidence
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
En application des dispositions des articles R. 6143-1 et suivants du code de la santé publique, le maire de la Ville d’Angers est membre de droit du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers.
Il est proposé d’autoriser M. Christophe BÉCHU, maire d’Angers, à présenter sa candidature à la présidence du conseil de surveillance de l’établissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, article R. 6143-1 et suivants,
DELIBERE
Autorise M. Christophe BÉCHU, maire de la Ville d’Angers, à présenter sa candidature à la présidence du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers, dont il est membre de droit.
6
Délibération n° DEL-2024-283 : le Conseil adopte à l'unanimité
6
100 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2024-371
DM-2024-439
DM-2024-440
DM-2024-378
DM-2024-400
DM-2024-401
DM-2024-402
DM-2024-403
DM-2024-404
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Quartier Grand-Pigeon - Fête de la fin de l’opération de
renouvellement urbain - Représentation du spectacle
« Shake that thing » de la Fanfare big Joanna - Contrat de
cession avec la compagnie Pour ma Pomme
Quartier Roseraie - Espace de vie sociale Bédier Beauval
Morellerie - Programmation culturelle et musicale —
Représentation du spectacle « Pili Pili » - Contrat de cession
de droit d'exploitation d'un spectacle avec l’association Un
pas de côté
Centre social municipal Jean Vilar - Œuvre participative -
Contrat de production avec les artistes du collectif
Fragments d’Ensembles
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale (Dsden) de Maine-et-Loire - Conventions
relatives à l'organisation d'activités durant les classes
transplantées et impliquant un intervenant extérieur
Occupation des locaux des écoles Gérard Philipe et Nelson
Mandela - Convention de mise à disposition avec l'accueil
de loisirs Léo Lagrange
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Avenant à la convention de mise à disposition avec
l'association Collage Théâtre
Occupation des locaux de l'école élémentaire Marcel Pagnol
- Convention de mise à disposition avec l'association Graine
de Citoyen
Occupation des locaux de l'école François Raspail -
Convention de mise à disposition avec l'association
l'Archipel
Occupation des locaux de l'école élémentaire Claude Monet
- Convention de mise à disposition avec l'association Club
angevin de scrabble
101
Date de transmission au
contrôle de légalité
10 juillet 2024
05 août 2024
05 août 2024
10 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024 DM-2024-417
DM-2024-423
DM-2024-358
DM-2024-362
DM-2024-363
DM-2024-364
DM-2024-370
DM-2024-372
DM-2024-385
DM-2024-386
DM-2024-387
DM-2024-389
DM-2024-394
DM-2024-395
DM-2024-396
DM-2024-397
Institut national supérieur du professorat et de l'éducation
(Inspé) de l'Académie de Nantes — Mise à disposition au
profit de l’école Dacier - Convention de mise à disposition
de locaux avec l’Université de Nantes
Occupation des locaux de l'école Nelson Mandela -
Convention de mise à disposition avec l'association Etatwé
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec l'association La Fayette, l'école
Larévellière et l'école Saint Paul Les Genêts
Action culturelle - Échappées d'art - Contrat de production
avec le collectif Recycle Group et Manifesto
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Contrats de mise à disposition avec l'Atelier Théâtre Actuel
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association Malakoff Humanis AMAP d'Angers
Musée de la Ville d'Angers - Publication sur la donation
Liliane et Jean-Pierre Léveilley - Conventions de mécénat
Conservatoire à rayonnement régional - Donation d'un
instrument par un particulier
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2024/2025 - Contrats de
mise à disposition avec le syndicat mixte de l'Orchestre
National des Pays-de-la-Loire et l'Orchestre Symphonique
des Médecins de France
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espaces
pour un tournage et des photos avec la
société Creve-Clothing de Bonchamp-Lès-Laval
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de
location avec l'association de coopération sportive avec
l'Afrique et Bamako et avec la société des fêtes de la Ville
d'Angers
Théâtre Chanzy - Saison 2024/2025 - Contrats de mise à
disposition avec K Production et O Spectacles
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition avec RTN JSP : CAP SUR ANGERS 2024
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de
location avec l'association Celapousse, Avrillé en Chœur, le
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique et Les passeurs de l'impalpable
Musées d'Angers - Contrat de location d'espace avec le
Club Immobilier de l'Anjou
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition avec l'école maternelle et élémentaire Aldo
Ferraro
102
29 juillet 2024
02 août 2024
03 juillet 2024
05 juillet 2024
05 juillet 2024
05 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024 DM-2024-410
DM-2024-411
DM-2024-412
DM-2024-415
DM-2024-416
DM-2024-418
DM-2024-419
DM-2024-420
DM-2024-421
DM-2024-422
DM-2024-427
DM-2024-428
DM-2024-429
DM-2024-430
DM-2024-431
DM-2024-433
Musées d'Angers - Avenant n°1 à la convention de
partenariat tarifaire avec le Centre des monuments
nationaux - Château d'Angers - Modification des tarifs
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrat de
cession avec la compagnie Spectabilis
Chapelle Saint-Lazare - Mise à disposition gratuite de la
salle d'exposition à Monsieur Laurent Noël et aux Ateliers
d'artistes
Théâtre Chanzy - Saison 2024/2025 - Contrats de mise à
disposition avec l'association Angers Musées Vivants, la
compagnie Trac n'Art et la société AS Prod
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Contrats de mise à disposition avec Arts Live Entertainment
Musées d’Angers — Mise à disposition d’espace à l’Ademe
(Agence de Transition Ecologique) d'Angers
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2024/2025 - Contrat de
mise à disposition avec O Spectacles
Tour Saint Aubin - Mise à disposition gratuite de la salle du
rez-de-chaussée de la Tour Saint Aubin - Conventions
d'occupation avec la Maison de l'Europe, le Chabada,
Monsieur Noel, Madame Courlivant et Monsieur Lamotte,
Monsieur Buiron et Monsieur Santoni
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrat de
cession avec Tamago Cie
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Contrats de cession avec Pascal Legros Organisation, Le
Théâtre Edouard VII et Ki m'aime me suive
Bibliothèque municipale - Convention de mécénat avec
l'association Angers Musées Vivants pour l'acquisition d'un
manuscrit de Guillaume Gaudoul
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/ 2024 - Convention
de partenariat avec l’Université d’Angers - Dispositif carte
UA Culture à destination des étudiants
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Convention de délégation de billetterie avec le syndicat
mixte Angers Nantes Opéra
Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter de juillet 2024
Musées et bibliothèques d'Angers - Convention de
partenariat avec l'Etablissement public du parc et de la
grande halle de la Villette (Eppghv) autour du projet
Micro-Folies
Bibliothèque municipale - Acquisition de documents rares -
Demande de subvention au titre du Fonds régional
d'acquisitions des bibliothèques (F.R.A.B.)
103
23 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
29 juillet 2024
02 août 2024
02 août 2024
02 août 2024
02 août 2024
02 août 2024
02 août 2024 DM-2024-444
DM-2024-445
DM-2024-446
DM-2024-447
DM-2024-448
DM-2024-449
DM-2024-450
DM-2024-451
DM-2024-452
DM-2024-453
DM-2024-454
DM-2024-455
DM-2024-456
DM-2024-457
DM-2024-458
DM-2024-357
DM-2024-373
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Ordres d'édition de billetterie informatique avec France
Billet
Bibliothèque municipale - Donation par M. Bernard
Alligand de gravures, livres d'artistes, ainsi que du
manuscrit et des archives préparatoires de "Ruines d'avenir"
Bibliothèque municipale - Vente braderie de documents le
samedi 30 novembre 2024 - Tarifs
Les Théâtres Municipaux - Saison 2024/2025 - Convention
de partenariat avec l'Université d'Angers
Musées d'Angers - Avenant n°1 au contrat de cession de
droits de représentation avec l'association Le Plongeoir -
Cité du cirque
Musées d'Angers - Convention de partenariat triennale avec
l'association des Amis des Archives d'Anjou - Étude
d'Histoires Angevines (4A-EHA)
Angers Patrimoine - Journées européennes du patrimoine -
Convention de partenariat avec la société l'Arbre à galettes
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec l'association Espace
air passion GPPA de l'aéroport de Marcé
Musées d'Angers - Contrat de location de costumes pour
l'exposition « L'étoffe des Flamands mode et peinture au
XVIIe siècle »
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2024/2025 - Contrats de
mise à disposition avec Jazz pour Tous et la Société des
Concerts populaires d'Angers
Théâtre Chanzy - Saison 2024/2025 - Contrats de mise à
disposition avec Jazz pour tous, la Société des Concerts
populaires d'Angers et l'Atelier Lyrique Angevin
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrat de mise
à disposition avec Jazz pour Tous
Musées d’Angers — Mise à disposition d’espace à la société
AXA Wealth Management de Paris
Musées d’Angers — Mise à disposition d’espace à l’École
supérieure des sciences commerciales d’Angers (Essca)
Théâtre Chanzy - Saison 2024/2025 - Contrat de mise à
disposition avec l'association NGM Choir
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Centre AquaVita - Convention de mise à disposition
d'installations avec l'association Bébés Plouf
Association SCO Angers handball - Salle du Haras -
Convention de mise à disposition des locaux
104
27 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
28 août 2024
29 août 2024
29 août 2024
29 août 2024
03 juillet 2024
10 juillet 2024 DM-2024-388
DM-2024-390
DM-2024-392
DM-2024-393
DM-2024-398
DM-2024-399
DM-2024-425
DM-2024-426
DM-2024-432
DM-2024-366
DM-2024-367
DM-2024-368
DM-2024-369
DM-2024-441
DM-2024-442
DM-2024-443
DM-2024-459
Hawks Angers rollers — Salle Debussy - Renouvellement de
la convention de mise à disposition de locaux
Groupement des plongeurs angevins et association "Bébés
Plouf" — Piscine Jean Bouin - Renouvellement de la
convention de mise à disposition de locaux
Jongleurs de Notre-Dame — Salle Chevreul -
Renouvellement de la convention de mise à disposition de
locaux
Cercle Saint-Jacques — Locaux 19 bis rue de l’Abbaye -
Convention de mise à disposition de locaux
Fédération française de boule de fort - Ensemble Saint-
Vincent de Paul - Renouvellement convention occupation
de locaux
SCO Angers hockey - Stade Paul Robin - Renouvellement
de la convention d'occupation de locaux
Convention de partenariat entre la société PONY SAS et la
Ville d'Angers pour le championnat de France Elite
d'Athlétisme qui s’est tenu du 28 au 30 juin 2024
Tarifs d’accès aux piscines municipales - Modification
SANTE PUBLIQUE
Convention de partenariat 2024-2026 avec l’Etablissement
français du sang centre des Pays de la Loire (EFS) et
l'Association pour le don du sang bénévole d'Angers
(ADSB Angers)
FINANCES
Finances - Centre Jean Vilar - Création d’une sous régie
d'avances - Camp à Pruillé du 9 au 11 juillet 2024
Finances - Centre Jean Vilar - Création d'une sous régie
d'avances - Camp la Rincerie du 17 au 19 juillet 2024
Finances - Centre Jean Vilar - Création d'une sous régie
d'avances - "Camp Listen to This" du 22 au 26 juillet 2024
Finances - Centre Jean Vilar - Création d'une sous régie
d'avances - Camp "Séjour La Rochelle" du 23
au 24 juillet 2024
Finances - Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 € auprès
du Crédit Coopératif
Finances - Réalisation d'un emprunt de 4 000 000 € auprès
de la banque Arkea
Finances - Réalisation d'un emprunt de 3 000 000 € auprès
de la Caisse des dépôts et consignations
Finances - Régie d'avance festival Accroche coeurs 2024 -
Création
105
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
02 août 2024
02 août 2024
02 août 2024
08 juillet 2024
08 juillet 2024
08 juillet 2024
08 juillet 2024
08 août 2024
08 août 2024
08 août 2024
02 septembre 2024 DM-2024-342
DM-2024-343
DM-2024-344
DM-2024-345
DM-2024-346
DM-2024-347
DM-2024-348
DM-2024-349
DM:-2024-350
DM-2024-351
DM-2024-352
DM-2024-353
DM-2024-354
BATIMENTS
Quartier Centre-Ville - Locaux 2 Quai du Roi de Pologne -
Convention de mise à disposition avec l'association Accueil
des villes françaises (AVF)
Quartier Centre-Ville/La Fayette - Hôtel de la Godeline - 73
rue Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec le
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Quartier La Roseraie - 5 rue Marc Sangnier - Convention de
mise à disposition avec l'association Le Gouvernail
Quartier La Roseraie - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des
Baladins - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec le Centre d'information sur les droits des
femmes et des familles (Cidff 49)
Quartier Belle-Beille - Maison des associations la Belle-
Abeille - 146 avenue Patton - Convention de mise à
disposition avec l'association Alternative(s) 49
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage lot n°2 - 27 bis rue
des Banchais - Convention de mise à disposition avec
l'Association des sociétés de boules de fort
Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth - Locaux associatifs
Yolande d'Aragon - 6 avenue Yolande d'Aragon -
Convention de mise à disposition avec la société de secours
mutuels La Probité
Quartier Madeleine/Saint Léonard - 34 rue des Noyers -
Convention de mise à disposition avec Abri de la
providence
Quartier Ney/Chalouëère - Locaux Jean Macé 106 à 110 rue
du Pré-Pigeon - Convention de mise à disposition avec le
Comité d'action sociale de la Ville d'Angers, d'Angers Loire
Métropole et du Centre communal d'action sociale d'Angers
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 37 route de
Bouchemaine - Convention de mise à disposition avec
l'association Comité d’action sociale
Quartier Centre-Ville - Locaux associatifs Yolande
d'Aragon - 6 avenue Yolande d'Aragon - Convention de
mise à disposition avec Al-Anon-Alateen groupes familiaux
Quartier La Roseraie - 37 route de Bouchemaine -
Convention de mise à disposition avec l'association Société
des fêtes et manifestations publiques
Quartier Centre-Ville - GS la Blancheraie - 18 rue
Kellermann - Convention d'occupation précaire avec
Madame Anne Esnault
106
02 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024
03 juillet 2024 DM-2024-355
DM-2024-356
DM-2024-359
DM-2024-360
DM-2024-361
DM-2024-365
DM-2024-374
DM-2024-375
DM-2024-376
DM-2024-377
DM-2024-379
DM-2024-380
DM-2024-381
Quartier Deux Croix Banchais - Cité éducative Annie
Fratellini - Boulevard des Deux-Croix - Convention de mise
à disposition avec le Comité départemental de l'Union
française des œuvres laïques d'éducation physique de
Maine-et-Loire (Ufolep 49)
Quartier La Roseraie - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des
Baladins - Convention de mise à disposition avec Anjou
mobilité services
Quartier Centre-Ville - Maison des Arts - Convention de
mise à disposition avec Angers Loire Métropole
Quartier Monplaisir - Rue de l'Ecriture - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition avec la Maison pour tous
Monplaisir (MPT)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association Club sportif des sourds d'Angers (Cssa)
Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth - Parc Balzac -
Promenade Yolande d'Aragon - Avenant n°3 à la
convention d’occupation du domaine public avec SAS
Confluence
Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth - Parc de la
Garenne - 1 rue des Rêveries - Avenant n°1 à la convention
d'occupation du domaine public avec la SARL Soeurs
Sourires
Quartier Centre-Ville - Jardin du Mail - 2 avenue du 11
novembre 1918 - Avenant n°1 à la convention d'occupation
du domaine public conclue avec la société Manège de la
Gaité
Quartier Roseraie/Orgemont - 24 rue Marc Sangnier -
Convention de mise à disposition avec l'association
AI Amal
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - (Convention de mise à disposition avec
l’Association pour la formation et le développement de
l'initiative locale (Afodil)
Quartier Roseraie/Orgemont - 24 rue Marc Sangnier -
Convention de mise à disposition avec l'association
Fédération des associations marocaines du grand ouest
(FAMGO)
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Salle Paul Bert - 2 rue
Edgard Quinet - Convention de mise à disposition avec
l'association Choeur d'hommes d'Anjou
Quartier Roseraie/Orgemont - Centre Jean Vilar - 1 bis rue
Henri Bergson - Convention de mise à disposition avec la
direction académique des services de l'Education nationale
107
03 juillet 2024
03 juillet 2024
05 juillet 2024
05 juillet 2024
05 juillet 2024
05 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024 DM-2024-382
DM-2024-391
DM-2024-405
DM-2024-406
DM-2024-407
DM-2024-408
DM-2024-409
DM-2024-413
DM-2024-414
DM-2024-434
DM-2024-435
DM-2024-436
DM-2024-437
DM-2024-438
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'association Unis Cité
Quartier Centre-Ville - Restaurant - 2 rue Larrey -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
avec la société La Maine
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage lot n°48 - 27 bis rue
des Banchais - Convention de mise à disposition avec les
Bouchons de l'espoir
Quartier La Roseraie - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des
Baladins - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec l’association Planning familial 49
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 30 rue François
Mauriac - Convention de mise à disposition avec
l'association Arc en Ciel d'Angers
Saint Barthélémy d'Anjou - Locaux lieu-dit Les Frenaies -
61-63 rue de la Paperie - Convention de mise à disposition
avec l'association Picnic production
Quartier Belle-Beille - Boulevard Lavoisier - Convention
tripartite avec l'Institut national de la recherche
agronomique (Inra) et l’Agro-Campus Ouest
Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé - 106à 110
rue du Pré Pigeon - Convention de mise à disposition avec
l'association Amnesty international groupe n°100 d'Angers
Quartier Centre-Ville - Locaux 3 rue de la Rame -
Convention de mise à disposition avec la Société SFR
FIBRE SAS
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'Association générale des intervenants retraités
(AGIR abcd)
Quartier Roseraie/Orgemont - GS Jules Verne - 30 rue
François Mauriac - Avenant n°1 à la convention
d'occupation précaire avec astreinte d'un logement de
fonction avec Monsieur Patrick Bouyer
Quartier Monplaisir - Maison pour Tous - rue de l'Ecriture -
Convention de mise à disposition avec l'association La
forme pour tous
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'association France Parkinson
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec le
Centre de santé mentale angevin (Cesame)
108
10 juillet 2024
22 juillet 2024
22 juillet 2024
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29 juillet 2024
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05 août 2024
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05 août 2024 DM-2024-424
DM-2024-384
DM-2024-383
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET
ARTISANALE
Occupation du domaine public — Déplacement de 02 août 2024
l'emplacement actuel de la brocante professionnelle —
Avenant à la convention conclue avec les brocanteurs Mme
Isabelle et M. Francis Courlivant et M. Jean-Pierre Muller
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
NPNRU - Quartiers de Monplaisir et Belle-Beille - Club 12 juillet 2024
des maires de la rénovation urbaine - Renouvellement de
l’adhésion
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Vente d'animaux nés dans les parcs municipaux 12 juillet 2024
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que les procès-verbaux des conseils municipaux des 25 mars 2024, 29 avril 2024 et 27 mai 2024. Je vous demande de m'en donner acte.
Contre l’approbation des procès-verbaux : 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Claire SCHWEITZER
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal prend acte.
Question diverse de Mme Claire SCHWEITZER (Angers en commun) : quelles sont les actions de notre collectivité en matière de prévention contre la prolifération du moustique-tigre, devenu un enjeu sérieux de santé publique sur notre territoire ?
Intervention pour information : M. Richard YVON
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La séance est levée à 21 heures 15
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Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Sonia PORTENGUEN Cnopet
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