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Déliberation - 201002
Déliberation - 20030004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20030004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
République Française
________
Département des Deux-Sèvres
___________
VILLE DE NIORT
___________
[PAS D'ANNEXE]
Service : Administration Générale
Rc-20030004
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET
Secrétaire de séance : Melle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Michel PAILLEY, M. Joël RENOUX, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Recueil des décisions L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Recueil des Décisions L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales L-20035099 Direction des Finances
Modification de l’objet de la régie de recettes pour
l’encaissement des droits de stationnement ainsi que du mode
de perception des recettes
Montant
maximum de
l’encaisse :
6.900 euros
L-20035121 Direction des Obligations et Droits du Citoyen
Frais d’honoraires d’huissier de Justice relatifs au
stationnement illégal de Gens du Voyage
254,87 € TTC
L-20035125 Direction des Obligations et Droits du Citoyen
Frais d’honoraires d’Huissier de Justice à l’occasion de
l’expulsion de Gens du Voyage illégalement stationnés sur le
parking face au Camping de Noron
254,87 € TTC
L-20035126 Direction des Obligations et Droits du Citoyen
Frais d’honoraires d’Huissier de Justice à l’occasion de
l’expulsion de Gens du Voyage illégalement stationnés
Impasse du Galuchet
254,87 € TTC
L-20035127 Direction des Obligations et Droits du Citoyen
Frais d’honoraires d’Huissier de Justice à l’occasion de
l’expulsion de Gens du Voyage illégalement stationnés rue
Euclide dans son tronçon compris entre le Mail Jean
Lauroua et le pont sur le canal
84,22 € TTC
L-20035128 Direction des Obligations et Droits du Citoyen
Frais d’honoraires d’Huissier de Justice à l’occasion de
l’expulsion de Gens du Voyage illégalement stationnés rue
Euclide à l’intersection du Mail Jean Lauroua à l’angle de
l’immeuble de la SMACL
77,52 € TTC
L-20035129 Direction des Obligations et Droits du Citoyen
Frais d’honoraires d’Huissier de Justice à l’occasion
de l’expulsion de Gens du Voyage illégalement
stationnés rue Euclide dans son tronçon
compris entre le Mail Jean Lauroua et le pont
sur le canal
84,22 € TTC
L-20035146 Direction des Obligations et Droits du Citoyen
Frais d’honoraires d’avocat à l’occasion de l’expulsion de
Gens du Voyage illégalement stationnés rue
Euclide, à l’intersection du mail Jean Lauroua,
à l’angle de l’immeuble de la SMACL
487,24 € TTC
L-20035110 Communication
Manifestation « Vents de Printemps » du 18 mai 2003 100 € TTC
L-20021357 DSIT
Annule et remplace la décision 20021352 - Marché sans
formalités préalables - Acquisition d’un traceur jet d’encre.
10.264,07 € TTC
L-20021352 DSIT
Marché sans formalités préalables - Acquisition d’un traceur
jet d’encre couleur.
9.450,79 € TTC
L-20035106 DSIT
Marché sans formalités préalables - Acquisition d’une
prestation de maintenance de l’infrastructure informatique
centralisée de la Ville de Niort.
87.790,72 € TTC
L-20035102 Bâtiments
Convention de fourniture de gaz industriels conditionnés 1.646,48 € TTC L-20035103 Bâtiments
convention de fourniture de gaz industriels conditionnés 449,12 € TTC
L-20035007 Enseignement Primaire et Temps Libre
Convention avec l’association ARTS’COOP pour
l’organisation d’activités dans les Centres de Loisirs
1.589 € TTC L-20035095 Enseignement Primaire et Temps Libre
Convention Stage Initiation Vélo avec l’association Vent
D’ouest
340 € TTC
L-20035021 Enseignement Primaire et Temps Libre
Convention d’assistance a la réflexion concernant
l’avenir des MCC, MCPT, de l’association
Enfants dans la Ville et des Centres de Loisirs
44.013 € TTC
L-20035038 Enseignement Primaire et Temps Libre
Convention avec l’Association ARTS’COOP pour
l’organisation d’activités dans les Centres de Loisirs (contes
et chansons)
240 € TTC
L-20035032 Urbanisme & Affaires Immobilières
Acquisition dans le cadre du droit de préemption urbain de
la propriété BLOUZAT 106 rue de Strasbourg
38.000 € TTC
L-
20035040
Urbanisme & Affaires Immobilières
Bail à location entre la Ville de Niort et la
Communauté d’Agglomération de Niort
680 € / mois
L-
20035100
Direction Ressources Humaines
Formation du personnel territorial -
Convention passée avec E.F.E.
(Edition Formation Entreprise) -
Participation de M. Pascal LACROIX
au stage : "Collectivités Locales :
prévenir et gérer les risques majeurs"
1.315,60 € TTC
L-
20035104
Direction Ressources Humaines
Formation du personnel territorial -
Convention passée avec Forum pour
la Gestion des Villes - Participation de
Mme Véronique GUIGNE à l’atelier sur
le thème "développer la transversalité
et le management de projet"
470 € TTC
L-
20035108
Direction Ressources Humaines
Formation du personnel territorial -
Convention passée avec le CREPS
Poitou-Charentes. Participation de M.
Gilbert DELESTRE à la formation
"animateur sportif"
L-
20035115
Direction Ressources Humaines
Personnel territorial - Convention
passée avec le Centre de Gestion des
Deux-Sèvres pour l’organisation du
concours d’Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles
(ATSEM)
L-
20035123
Direction Ressources Humaines
Personnel territorial - Convention
passée avec le Centre Départemental
de Gestion des Deux-Sèvres pour
l’organisation du concours d’agent
technique territorial LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Ordre du jour