Déliberation - conseil du 16 dcembre 2017

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Déliberation - conseil du 16 dcembre 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 16 dcembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres date de la convocation : 08 décembre 2017 En exercice 19 date d’affichage : 08 décembre 2017 Ont pris part à la délibération 17

Dont 3 pouvoirs

date de publication

Conseil du 16 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept le 16 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Olivier- MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - BENDRA Lilha - VARRON Isabelle - GUINO Dominique - HUBERT André - Michael PERRES – BRULE Marie-José

Madame LAFOND Marguerite ayant donné pouvoir à Madame THEODOSE POMA Edith Madame CORE DEMOLON Isabelle ayant donné pouvoir à Madame GUINO Dominique Monsieur Kai GIBERT SANDER ayant donné pouvoir à Madame DUSSOURD Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE

2017- 73 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2018

Madame Le Maire expose que les dossiers de DETR 2018 doivent être déposés avant le 31 décembre 2017.

La commune de Saint Cyr sur Morin a décidé d’instruire deux dossiers de demande de subvention du fond d’équipement des territoires ruraux :

OPERATION N1 : REHABILITATION D’UN LOCAL EXISTANT DANS LE CIMETIERE AFIN DE LE TRANSFORMER EN COLUMBARIUM

Le cimetière communal possède un petit bâtiment ancien qui nécessite d’être rénové. Le columbarium actuel n’a pratiquement plus de cases de disponibles et il faudrait procéder à l’acquisition d’un nouveau columbarium.

La commune de Saint Cyr sur Morin a le projet de réhabiliter ce petit patrimoine existant et de lui donner la destination finale d’un columbarium. Une première tranche sera mise en place dès sa restauration par l’adjonction de cases sur un des murs puis quand le besoin se fera sentir sur un autre pan jusqu’à, à terme, occuper les quatre murs. La commune de Saint Cyr sur Morin décide

D’engager les travaux de rénovation du bâtiment du cimetière de Saint Cyr sur Morin, à hauteur de 17 778.80 euros HT soit 21 334.56 euros TTC,

Sollicite l’aide financière dans le cadre de la DETR 2018 à hauteur de 80 % du HT soit la somme de 14 223.04 euros,

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2018 et la dépense restant à charge sera réalisée sur les fonds propres de la commune.

OPERATION N°2 : CREATION D’’UNE NOUVELLE AIRE DE JEUX POUR LES ENFANTS

- La commune de Saint Cyr sur Morin possède une aide de jeux qui malgré l’entretien régulier s’est fortement dégradée au fil des années. Elle a décidé de réétudier totalement l’aménagement afin la rendre plus attractive tout en respectant les nouvelles normes de sécurité.L’ensemble de l’aménagement pour les tous petits (2 à 6 ans) et les 6/14 ans s’élève à 58 434.00 HT soit 70 120.80 TTC.

Le Conseil Municipal décide donc :

 D’engager les travaux d’installation d’une nouvelle aire de jeux à hauteur de 17 778.80 soit 21 334.56 euros TTC,

 De solliciter une aide financière dans le cadre de la DETR 2018 à hauteur de 40 % du HT soit la somme de 23 373.60 euros.

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018 et la dépense restant à charge sera financée par les fonds propres de la commune.

Décision prise à l’unanimité.

2017 - 74 RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU ETABLI PAR LE SNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le document RQE rapport sur la qualité de L’eau a été établi et transmis par le SNE.

Ce document fait ressortir une bonne gestion du service ainsi qu’une amélioration de la qualité de l’eau qui est conforme aux normes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de la transmission de ce document. Décision prise à l’unanimité.

2017 – 75 CREATION D’UN SERVICE PUBLIC DE LA DECI (DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment,

Vu les articles L2225-1 à L2225-4 et L 2213-32 relatifs au service public de la défense extérieure contre l’incendie et aux pouvoirs de police spéciale du Maire,

Vu les articles R 2225-1 à R 2225-10 relatifs à la défense extérieure contre l’incendie, Vu l’arrêté préfectoral arrêtant le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie du département de Seine et Marne

Vu le rapport présenté par Madame le Maire,

Le conseil municipal, décide

- La création du service public de la défense extérieure contre l’incendie, - De joindre en annexe la liste des points d’eau assurant la DECI de la commune de Saint Cyr sur Morin

Décision prise à l’unanimité.

2017 – 75/1 PRESTATION DE CONTROLE DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE Vu la réforme de la DECI et l’arrêt de la prestation de pesée des poteaux et bornes à incendie réalisée jusqu’à présent par le SDIS,

Vu que les poteaux et bornes sont raccordés au réseau d’eau public propriété du Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord Est de Seine et Marne,

Vu le risque sanitaire encouru lors des manœuvres de ces éléments et les dysfonctionnements et dégradations engendrés sur le territoire lors de ses pesées,

Vu la convention présentée par Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de prestations de contrôle des poteaux et bouches d’incendie avec le Syndicat d’Alimentation en eau potable de la région Nord est de Seine et Marne

Décision prise à l’unanimité.

2016 – 76 TRAVAUX D’ENFOUISSEMPENT DE LA PROMENADE PIERRE MAC ORLAN TRANCHE 2 Considérant l’arrêté préfectoral n° DRCL – BCCCL2013 n° 31 du 18 mars relatif à la création du syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,Considérant que la commune de Saint Cyr sur Morin est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et marne,

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux de la Promenade PMO tranche 2,

Le montant des travaux est estimé à l’avant-projet sommaire à 101 655.00 euros pour la basse tension 57 898.00.00 euros pour l’éclairage public et à 38 021.00 euros pour les communications électroniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve le programme de travaux et les modalités financières,

 Délègue la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM,  Demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de l’Avenue Pierre Mac Orlan tranche 2,

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

 Autorise Madame le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

Décision prise à l’unanimité.

2017 – 77 MODIFICATION DES TARIFS DE LA REGIE DE DROITS DE PLACE

Les tarifs de la régie de droits de place n’ont pas été actualisés depuis 2004. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer les tarifs de la façon suivante : 10 euros pour une durée inférieure à trois heures,

20 euros pour une durée supérieure à trois heures,

35 euros forfaitaire pour les camions magasin,

50 euros forfaitaire pour un emplacement de 15 à 100 m²,

70 euros forfaitaire pour un emplacement supérieur à 100 m² par jour

Décision prise à l’unanimité.

2017 – 78 DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’APPELLATION « VILLAGE DE CARACTERE « Madame le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental délivre aux communes qui le souhaitent la reconnaissance du label de village de caractère. Il faut établir un dossier pour obtenir un label qui permet d’apparaitre dans différents supports de communication. Cette obtention est totalement gratuite.

Décision prise à l’unanimité.

2017 – 79 NOMINATION D’UN REFERENT FORESTIER

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de faciliter les procédures d’échanges entre les propriétaires de bois il serait utile de désigner un référent forestier. En effet la surface boisée, sur le périmètre du PNR, représente des milliers de propriétaires.

Le référent serait chargé de faire un recensement de ses propriétaires et de la nature des bois.

Madame Chantal MENJAUD, compte tenu des sa connaissance du terrain est désignée référent forestier pour la commune de Saint Cyr sur Morin.

Décision prise à l’unanimité.2017 – 80 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal considérant les nécessités de services notamment les besoins en espaces verts en raison de l’application de la non utilisation des produits phytosanitaires, décide de la création d’un poste d’agent technique à 35 heures hebdomadaires.

Décision prise à l’unanimité.

2017 - 81 CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un poste de technicien territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste de technicien territorial A raison de 35 heures hebdomadaires.

2017 –82 APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 19+84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22,23-I 24 alinéa 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de Gestion de la fonction publique de Seine et Marne.

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Seine et Marne approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne,

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoir le contenu des missions optionnels que les centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-i, 24 alinéa 2 et 25de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseil et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,

Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexe,

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, Entendu l’exposé de Madame la Présidente, et après en avoir délibéré,

Approuve la convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de seine et Marne et donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer les documents correspondants.

Décision prise à l’unanimité.2017 – 83 DELIBERATION RELATIVE AU QUART DES CREDITS

Madame le Maire expose que l’article L. 1612-1 dispose que le Maire peut sur autorisation du conseil municipal, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Il est donc proposer de valider les engagements de crédits suivants :

CHAPITRE 20

Article 2031 4 000.00 euros

Article 2051 1 125.00 euros

CHAPITRE 21

Article 21318 30 000.00 euros

Article 2138 1 375.00 euros

Article 2152 20 000.00 euros

Article 21534 31 000.00 euros

Article 21568 6 000.00 euros

Article 21571 4 750.00 euros

Article 21578 2 500.00 euros

Article 2183 600.00 euros

Article 2184 1 250.00 euros

Article 2188 645.00 euros

Décision prise à l’unanimité.

2017-84 AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018 Madame le Maire rappelle la délibération de conseil du 08 juillet 2017, parcelle F 299, actant le principe de l’achat d’une parcelle de terrain derrière l’école élémentaire afin de prévoir son extension.

Le bornage étant réalisé l’acte va pouvoir être signé rapidement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer cette vente dès que possible et à régler l’achat d’un montant de 25 000.00 euros. A cette somme s’ajoute les frais d’acte. Cette somme sera inscrite au budget 2018.

Décision prise à l’unanimité.

2017-85 AUTORISATION DE DEPENSE AU COMPTE 6232

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faut procéder à la détermination des dépenses qui vont être imputées au compte 6232,

Le conseil après en avoir délibéré fixe les dépenses à imputer au compte 6232 : 1) Fleurs pour les évènements : mariage, décès, départs en retraite, 08 mai et 11 novembre, journée des déportés et toutes cérémonies officielles,

2) Organisation de vin d’honneur et d’exposition : 08 mai et 11 novembre, vœux du Maire, vin d’honneur après les spectacles et les expositions, les journées du patrimoine, le marché de campagne, les remises de médaille,

3) Comprend la boisson, les fournitures alimentaires ou la facture d’un traiteur. 4) Livres remis lors des mariages et des pacs,

5) Organisation de spectacles : salle polyvalente, maison PMO, journées du patrimoine, SACEM, SACD,

6) Les chèques cadeaux remis au personnel ou stagiaires, les récompenses aux bacheliers, 7) Les supports d’évènements : bâches, flyer,…

Décision prise à l’unanimité2017 – 86 ADOPTION DU PRINCIPE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE C 516 APPARTENANT A MONSIEUR COURTEILLE

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur COURTEILLE a accepté le principe de cession à la commune de Saint Cyr sur Morin de la parcelle référencée C 516 pour 25m² à Champeaux pour 1 euro symbolique.

Le conseil municipal accepte le principe de cette cession et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les actes et payer les frais.

Les crédits nécessaires soit la somme de 2 500.00, pour couvrir les frais, seront ouverts au 2111 au budget 2018.

Décision prise à l’unanimité.

2017 – 87 ADOPTION DU PRINCIPE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE C 515 APPARTENANT A MONSIEUR BLANCHARD

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur BLANCHARD a accepté le principe de cession à la commune de Saint Cyr sur Morin de la parcelle référencée C 515 à Champeaux pour 1 euro symbolique.

Le conseil municipal accepte le principe de cette cession et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les actes et payer les frais.

Les crédits nécessaires soit la somme de 2 500.00, pour couvrir les frais, seront ouverts au 2111 au budget 2018.

Décision prise à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur Hubert évoque la problématique que rencontrent les habitants de la commune concernant le ramassage des déchets. Il estime notamment qu’un administré subit une injustice.

Les déchets verts posent un gros problème car il est interdit de brûler. On étudie la pertinence de mettre en place une benne où les gens pourraient entreposer les déchets verts. Les coûts de ce service pourraient être pris en charge par la CC2M sur le budget ordures ménagères..

Madame BENDRA évoque la possibilité de mettre en place un « repair café » lieu de rencontre ou des bricoleurs réparent le petit électroménager Il faudrait trouver un local pour recevoir cette activité. Ce pourrait être une activité complémentaire couplée avec le marché de campagne. Il est également évoqué la possibilité d’utiliser le sous-sol cantine. Le problème principal est celui du stockage.

La maison Guibert n’est pas encore utilisée pour les cours de musique dans le cadre de la CC2M, nous interrogeons l’école de musique à ce sujet.

Installation des compteurs linky. La commune de Saint Cyr sur Morin n’est pas encore concernée par l’installation.

Courant septembre 2018 une réunion publique devrait être organisée par ENEDIS pour présenter ce nouveau compteur.

AVANCEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : ENEDIS a procédé au raccordement du NRO 346 prises seront posées à Saint Cyr puis 569 en 2019. Ensuite les opérateurs prendront contact avec les particuliers pour procéder au branchement.Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’assemblée générale des Maires ruraux une startup a présenté son produit : panneau pocket : application à télécharger pour recevoir les alertes communales : vigilance…Elle est gratuite pour les citoyens et facile d’utilisation. Pour la mairie le coût serait de 180.00 euros ttc/an.

Le 20 décembre aura lieu à la salle polyvalente à 19 heures l’enregistrement du jeu des 1000 euros.

Madame DUSSOURD informe qu’elle relaie la nuit de la lecture le samedi 20 Janvier 2018 ; La bibliothèque sera ouverte avec un circuit jusqu’à la maison GUIBERT ; Cette manifestation est parrainée par Monsieur MAILLET, auteur de polars, Il y aura des tables rondes avec des lecteurs, des conférences, jeu de pistes pour les ados.

Monsieur DELARUE informe le Conseil Municipal que la flèche kanak a été adjugée à 75 000.00 euros frais vendeur compris soit 68 250 euros nets pour la commune.

Du mobilier restant de la maison GUIBERT pourra être attribué à Habitat et Humanisme pour meubler les futurs logements.

Le CCAS fait le point sur les habitants qui pourraient être éligibles pour bénéficier d’un logement et de l’accompagnement social conjoint.

Concernant le SIVU et la suite de la délibération prise le 08 juillet, un règlement intérieur a été proposé en séance de SIVU afin de réviser le fonctionnement quelques rectifications sont nécessaires pour mettre ce règlement en adéquation avec les statuts.. La modification des statuts a été validée par le SIVU.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12 heures 30.