Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil du 28 janvier 2017
Déliberation - Conseil 07 JANVIER 2022
Déliberation - Conseil 02 07
Déliberation - conseil du 16 dcembre 2017
Déliberation - conseil du 08 juillet 2017
Déliberation - conseil 19 02
Déliberation - conseil du 30 juin 2017
Déliberation - conseil 13 02
Déliberation - conseil 22 mars 2017
Déliberation - conseil du 28 janvier 2016
Déliberation - conseil du 02 janvier 2017
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 02 janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 28 décembre2016 En exercice 19 date d’affichage : 28 décembre 2016 Ont pris part à la délibération 18
Dont 2 pouvoirs
date de publication
Conseil du 02 janvier 2017
L’an deux mil dix sept le deux janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith - MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - SANCHI Marie-Claude - VARRON Isabelle - HUBERT André – ROSSIGNOL Christophe - CORE DEMOLON Isabelle – PERRES Michael – BRULE Marie-José – DAYRE Eric Madame BENDRA Lilha ayant donné pouvoir à Madame THEODOSE POMA Edith Monsieur GIBERT SANDER kai ayant donné pouvoir à Madame DUSSOURD Marie-Paule Absente excusée :Madame GUINO Dominique
Secrétaire de séance : Madame SANCHI Marie-Claude
Madame le Maire accueille Monsieur Eric DAYRE et procède à son installation suite à la démission de Monsieur Bruno KOLODZIEJ
2017 – 1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
L’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2016 n° 95 du 26 Décembre 2016 stipule que la commune de Saint Cyr sur Morin doit procéder à la désignation de trois délégués communautaires. Cette élection a lieu au scrutin de liste à un tour parmi les conseillers communautaires sortants. Il est donc procédé au vote a scrutin secret et le résultat du vote est :
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletin blanc : 1
Nombre d’exprimés : 17
SUFFRAGES OBTENUS
liste THEODOSE : 15
liste ROSSIGNOL : 02
Le décompte de la représentation proportionnelle attribue à la liste THEODOSE 2 sièges et le calcul de la plus forte moyenne attribue à la liste THEODOSE le 3ème siège
Les délégués communautaires sont donc :
- Edith THEODOSE POMA - Francis DELARUE – Marguerite LAFOND
-
Monsieur Christophe ROSSIGNOL quitte la séance,
2017 – 02 EXTENSION DE LA REGIE DE DROITS DE PLACE
Monsieur Francis DELARUE informe le conseil municipal que beaucoup d’objets existent dans la maison des consorts Guibert et à l’Œuf dur. Ces objets, de faibles valeurs ne sont pas utiles et le conseil municipal souhaite procéder à leur vente. Afin de procéder à ces opérations dans un cadre réglementaire, il y a lieu de le faire par le biais d’une régie. La vente prendra la forme d’une vente aux enchères, d’une mini brocante ou toute autre forme à déterminer d’ici là.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étendre l’objet de la régie de droits de place : - Vente de biens mobiliers de faibles valeurs issue de la propriété GUIBERT et de l’Œuf dur
2017 03 NOMINATION D’UN DELEGUE AU CCAS
Monsieur Bruno KOLODZIEJ ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il ne peut siéger au CCAS et il y a lieu de le remplacer,
Après discussion, il est proposé la candidature de Madame Marie-José BRULE, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la candidature de Madame Marie-José BRULE.
2017 – 04 NOMINATION D’UN DELEGUE AU SDESM
Monsieur Bruno KOLODZIEJ ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal il y a lieu de le remplacer au SDESM.
Monsieur André HUBERT est désigné délégué titulaire à la place de Monsieur KOLODZIEJ Monsieur Philippe MILLERAT est désigné délégué suppléant à la place de Madame Marguerite LAFOND ;
Décision prise à l’unanimité.
2017 – 04 NOMINATION D’UN DELEGUE AU SNE
Monsieur Bruno KOLODZIEJ ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal il y a lieu de la remplacer au SNE à son poste de délégué suppléant.
Madame Edith THEODOSE POMA est désignée délégué suppléant au SNE
Décision prise à l’unanimité.
2017 – 06 PAIEMENT SUR FACTURE
Madame le Maire expose que la chaudière de la salle polyvalente est tombé en panne fin décembre et qu’il a fallu procéder à son remplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de régler à l’entreprise CHAUFFOTEC la facture de remplacement d’une chaudière de 8 724.49 euros et informe que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2017, en section d’investissement au compte 2135.
Madame le Maire expose qu’afin de régler les différentes ventes et échanges en cours avec l’étude de Maître DIDRY, il y a lieu de procéder à une ouverture de crédits de 30 000.00 euros au compte 2132, cette somme sera inscrite au budget 2017.
Décision prise à l’unanimité.
2017 – 07 DELIBERATION RELATIVE AU QUART DES CREDITS
Madame le Maire expose que l’article L. 1612-1 dispose que le Maire peut sur autorisation du conseil municipal, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
Il est donc proposé de valider les engagements de crédits suivants :
CHAPITRE 20
Article 2031 4 000.00 euros
Article 2051 1 125.00 euros
CHAPITRE 21
Article 21318 30 000.00 euros
Article 2138 1 375.00 euros
Article 2152 20 000.00 euros Article 21534 31 000.00 euros
Article 21568 6 000.00 euros
Article 21571 4 750.00 euros
Article 21578 2 500.00 euros
Article 2183 600.00 euros
Article 2184 1 250.00 euros
Article 2188 645.00 euros
Décision prise à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30.