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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR 14 12 2021)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
N° Rapports présentés VOTE
1 Compte rendu des décisions prises par le Maire et les adjoints Acté
2 Adhésion à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages (FVCS) Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
3 Budget principal 2021 - Décision modificative n° 3 Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
4 Ouverture de crédits 2022 en investissement Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
5 Avenant n° 4 à la convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Rognac au titre de la compétence "Eau pluviale" Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
6 Garantie d'emprunt accordée à UNICIL SA HLM pour l'acquisition en VEFA de 25 logements sis Le Puits de la Figuière Sud Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
7 Garantie d'emprunt accordée au groupe ARCADE - SFHE pour la construction de 30 logements sociaux sis 100 Rue de l'Etang Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
8 Vote de subventions exceptionnelles aux associations locales Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
9 Contribution de la Commune à l'extension du réseau public de distribution d'électricité dans le cadre de l'autorisation d'urbanisme PC 013 081 21 F0048 ORTEC INDUSTRIE Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
10 Approbation de la convention relative à la mise à disposition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'un portail numérique permettant la réception et la transmission des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
11 Acquisition d'un délaissé de voirie sis Avenue du 8 mai 1945 auprès de la société NEXITY pour un montant de 1 € Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
12 Acquisition du fonds de commerce TIF'S ERIC représenté par Monsieur et Madame KELLER pour un montant de 33 000 € Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
13 Convention de mise en œuvre du financement et gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Butagaz Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
14 Participation et engagement de la Commune à l'appel à projet MERISIER dans le cadre du programme ACTEE 2 Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
15 Recrutement de deux agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (recensement) Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
16 Création de postes permanents à temps complet Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
17 Ouvertures dominicales pour l'année 2022 Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
18 Convention de partenariat avec le collège Commandant Jacques-Yves Cousteau pour l'année scolaire 2021/2022 (service Loisirs-Enfance-Jeunesse) Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
19 Convention de partenariat avec le collège Commandant Jacques-Yves Cousteau pour l'année scolaire 2021/2022 (service Culture et Festivités) Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
20 Modification des modalités d'accès au dispositif "Bourse au permis de conduire pour les jeunes de 18 à 25 ans" Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
21 Accord-cadre relatif à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus sera affiché sous quinzaine sur le même panneau d'affichage
La séance est levée à 19h45.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni en salle d'honneur de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 32 et procède à l’appel des
membres.
Présents : Jean-Michel MAZENQ, Véronique STRAUDO, Yvan VESPERINI, Pauline MONET, Willy NICOLLET, Elizabeth MAZET, Patrick SAVELLI, Audrey ARISTIZABAL, adjoints au Maire, Lucien DARET, Jean-Paul MARTINELLI,
Dominique GARCIA, Pierrette BOSSY, Serge FRIZZARIN, Jean-Luc GIORDANO, Patrice VAUTHIER, Valérie MILLANCOURT, Jean-Philippe KALAFATIAN, Cynthia PIANA, Gwenaëlle COUSTES, Axelle BOUSQUET DI VENOSA, Christelle
PAYAN, Emilie DUVAL, Michel PERONA, conseillers municipaux.
Procurations : Marie-Louise BESSETTES donne procuration à Valérie MILLANCOURT, Pierre SOUSTELLE donne procuration à Jean-Michel MAZENQ, Stéphane LE RUDULIER donne procuration à Lucien DARET, Guillaume PERRIN
donne procuration à Sylvie MICELI-HOUDAIS, Renée SPITERI donne procuration à Sylvie MICELI-HOUDAIS.
Absents : Jean-Fabrice LACAVE, Bruno GERARDIN, Marjorie DI LORENZO, Noré BOUDISSA.
En application de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la désignation du secrétaire de séance au scrutin public : Véronique STRAUDO a été désignée à l'unanimité.