Compte-Rendu - CRcommunication 02 12 2019 pour site internet

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Compte-Rendu - CRcommunication 02 12 2019 pour site internet Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pléchâtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcommunication 02 12 2019 pour site internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLECHATEL

Séance du 02/12/2019

Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme AULNETTE Géraldine, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LE BOULAIRE Myriam, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine

Excusés : Mme CHEVALIER Annick, M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme LECOMTE Céline, M. NOURISSON Sébastien, Mme PROUDY Laurence

A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile

SOMMAIRE

 Le Prieuré : avenant aménagement de la place

 Le Prieuré : validation de l'Avant-Projet Définitif

 Fusion du Syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily et du SIAEP Les Bruyères

 Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes  Salle Jean Legaud : devis travaux isolation

 Salle Jean Legaud : devis électricité

 Garderie : devis aménagement bloc sanitaire PMR

 Personnel communal : modification de temps de travail

 Décision modificative n°2/2019 : Budget Commune

 Décision Modificative n°2/2019 - Budget Assainissement

 Convention équarrissage

 Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

Le Prieuré : avenant aménagement de la place

L’agence Couasnon a commencé à préparer ses premières réflexions sur le projet. Ils proposent l’aménagement de la zone en deux places reliées entre elles par la rue St Pierre. La hauteur de la place de la Mairie actuelle ne devrait pas être revue mais les différences de niveau auprès du mur du Prieuré devraient être nivelées. Monsieur le Maire propose un avenant pour que l’agence Couasnon puisse penser dès maintenant l’aménagement de l’arrière du Prieuré ainsi que d’une halle qui serait à prévoir sur la place de la Mairie (mais qui serait réalisée plus tard). Cette halle doit permettre de renouer avec le passé puisqu’elle existait déjà vers les années 1900 mais aussi de faire une rupture nécessaire à l’équilibre de la place dans le bourg.

Montant initial du marché (tranche ferme) : 9 200.00 € HT

Montant de l’avenant : 6 650.00 € HT

Nouveau montant de marché : 15 850.00 € HT

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Le Prieuré : validation de l'Avant-Projet Définitif

Monsieur le Maire présente les nouveaux documents transmis par l’atelier d’architecture E. Soubeyrand. Ils sont très proches de ceux qui avaient été transmis pour la phase APS car elle était très avancée. Monsieur le Maire effectue également une présentation des solutions techniques envisagées.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l’Avant-Projet Définitif et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'élaboration du projet et au financement de cette construction.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Fusion du Syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily et du SIAEP Les Bruyères Suite à la fusion du Syndicat des Eaux SIAEP Les Bruyères avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily, une nouvelle désignation des délégués est nécessaire. Délégués titulaires : Georges JAHIER et Xavier GERARD

Délégués suppléants : Gérard HAISSANT et Joël HAMON

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la désignation de ces délégués.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes M. le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté, en date du 16/02/2017, il avait été précisé les modalités de perception de la taxe d’aménagement sur le territoire communautaire de la façon suivante :

- Maintien de Taxe d'Aménagement au niveau des communes,

- Reversement obligatoire en faveur de l'EPCI, dès 2017, du produit de la Taxe d'Aménagement relatif aux dépenses et compétences de la Communauté de communes.

Ladite délibération a été prise conformément aux stipulations de l’article L331-2 du Code de l’urbanisme qui précise qu’à la prise de la compétence en matière de PLU en lieu et place des communes, la Communauté de communes récupère d’office la perception des taxes d’aménagement perçues sur son territoire. Le point n° 4 du même article précise que dans le cas où la Communauté de communes ne souhaite pas prendre l’ensemble de la taxe d’aménagement de son territoire, une délibération présentant les champs de perception de la taxe d’aménagement est à prendre par la collectivité. Ce qui a été fait par la délibération du Conseil communautaire de 16/02/2017 prévoyant le reversement à l’EPCI dès 2017 du produit de la Taxe d’Aménagement relatif aux dépenses et compétences de la Communauté de communes : à savoir principalement les zones d’activités intercommunales et les équipements publics construits par la Communauté de communes.

Ainsi, les maires des Communes concernées ont été sollicités pour inviter leur Conseil municipal à délibérer sur ce point, en s ‘accordant sur un reversement à hauteur de 100 % de la Taxe d'Aménagement communale perçue sur les parcs d’activités intercommunaux et relevant des compétences de la Communauté de communes. Il est alors demandé au Conseil municipal de délibérer sur cette question.

Après en avoir délibéré,

au vu de la délibération du Conseil communautaire prise le 16/02/2017, considérant l’article L331-2 du Code de l’urbanisme,

le Conseil municipal, se prononce, à l’unanimité,

en faveur du reversement de la Taxe d’Aménagement perçue depuis 2017, sur les projets concernant les parcs d’activités intercommunaux et sur ceux répondant aux compétences de la Communauté de communes. Le Maire est alors chargé de la bonne exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Salle Jean Legaud : devis travaux isolation

Monsieur Hamon présente les devis reçus pour effectuer des travaux d’isolation à la salle Jean Legaud. Il explique qu’il est prévu une isolation très performante avec une membrane d’étanchéité pour éviter les fuites d’air.

− SBPI : 33 000 € HT soit 39 600 € TTC

− ISODECOR : 21 268,20 € HT soit 25 521.84 € TTC

Monsieur Hamon explique que l’entreprise Isodecor n’a pas répondu au cahier des charges sur la qualité d’isolation demandée et propose donc de retenir l’entreprise SBPI pour un montant de 33 000 € HT soit 39 600 € TTC. Après délibérations, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Salle Jean Legaud : devis électricité

Monsieur Hamon présente les devis reçus pour effectuer des travaux d’électricité à la salle Jean Legaud. − RIHET : 15 403,91 € HT soit 18 484,69 € TTC

− AJM : 15 980,76 € HT soit 19 176,91 € TTC

Monsieur Hamon explique que la proposition de AJM ne permet pas une gradation des luminaires et propose ainsi de partir sur la proposition de RIHET qui est moins disante.

Le Conseil Municipal, à la majorité, valide le devis de l’entreprise RIHET et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A la majorité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 1)

Garderie : devis aménagement bloc sanitaire PMR

Un nouvel aménagement est à prévoir car les toilettes actuelles ne permettent pas une utilisation convenable pour les personnes à mobilité réduite. La superficie des toilettes va être agrandie grâce à une pièce de stockage attenante, tout en conservant une partie du stockage.

Monsieur HAMON présente le devis de l’entreprise RIHET pour un montant de 2 240,07 € HT soit 2 686,41 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal valide à la majorité ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A la majorité (pour : 16 ; contre : 0 ; abstentions : 1)Personnel communal : modification de temps de travail

Monsieur le Maire explique qu’un agent au grade d’adjoint technique souhaite modifier son temps de travail comme suit à

compter du 1er janvier 2020 :

Temps de travail

hebdomadaire actuel

Temps de travail hebdomadaire

à compter du 1er janvier 2020

Poste d'adjoint technique principal

de 2 ème classe 31,20 h 29,79 h

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce changement de temps de travail.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Décision modificative n°2/2019 : Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2019 de la Commune comme suit :

Section d'investissement

- D 2315 - 19007 : + 4000.00 €

- D 2313 - 10031 : - 4000.00 €

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Décision Modificative n°2/2019 - Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2019 du budget Assainissement comme suit :

Fonctionnement :

D 61523 : - 2 000.00 €

D 66111 : + 2 000.00 €

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Convention équarrissage

L’entreprise SECANIM qui s’occupe du service d’équarrissage sur la Commune a envoyé une nouvelle convention pour la collecte et le traitement des matières. Monsieur le Maire détaille les tarifs de cette nouvelle convention.

Après délibérations, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :

- Parcelle AB 415, située 15 rue des Manoirs, d’une superficie de 225 m² et appartenant à Consorts Souffleux - Parcelle AB 223, située 5 rue des Portes Morlaises, d’une superficie de 215 m² et appartenant à M. PEUZE Gérald et Mme Nathalie DANIEL

- Parcelles ZC 381 et ZC 383, située 3 rue de la Bouessière, d’une superficie totale de 662 m² et appartenant à la SCI des Sept Brouées

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.

A l'unanimité (pour : 17 ; contre : 0 ; abstentions : 0)CR hors délibérations – CM 2 décembre 2019

Avenant au contrat de maintenance pour le logiciel cimetière

L’entreprise 3D Ouest a transmis un avenant pour le contrat de maintenance du logiciel cimetière que la Commune utilise depuis 2016 et dont le coût n’avait pas augmenté. Le coût de la maintenance suivra l’indice Syntec à compter du 1er janvier 2020.

Bilan rencontre des assistantes maternelles – projet micro crèche

Le 19 novembre dernier, les assistantes maternelles de la Commune ont été conviées à la salle Tonneraye pour évoquer le projet de micro crèche présenté lors de la séance de Conseil Municipal du 4 novembre. 14 assistantes maternelles étaient présentes sur les 25 de la Commune. Elles ont fait part de leur crainte quant à l’ouverture d’une micro crèche car elles ont actuellement 13 places de disponible pour la rentrée de septembre 2020. D’autre part, une crèche va prochainement s’implanter dans la zone de Lanserva. Comprenant l’inquiétude des assistantes maternelles sur leur avenir professionnel et n’ayant jamais eu de demande de la part des Pléchâtellois pour l’implantation d’une telle structure, le Conseil Municipal choisit de ne pas donner suite au projet de micro crèche proposé par Mme BENOIT.

Projet d’aménagement impasse des Joubrelles

Au bout de l’impasse des Joubrelles, il y a une petite parcelle communale qui donne presque à un terrain route de Bourg des Comptes où l’on peut imaginer un projet de lotissement à l’avenir. Le long de l’allée des Joubrelles, côté Sud, plusieurs propriétaires souhaiteraient découper leur terrain et vendre une portion de parcelle. Monsieur le Maire propose qu’un chemin piétonnier soit réalisé en partie sur des parcelles privées pour rejoindre le futur lotissement s’il est fait un jour. En contrepartie, il propose que la Commune prenne à sa charge une partie des travaux de réseaux. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour approfondir ce sujet.

- Question diverse

o PN15 : réunion le 10 janvier à 14h en Mairie. Le Conseil Municipal est invité à cette réunion qui concerne la sécurisation du passage à niveau et le transfert de la départementale sur la VC1 le temps que les travaux soient réalisés.