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Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM du 27 02 2023 SITE INTERNET Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM du 27 02 2023 SITE INTERNET)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal - conseil municipal du 27 février 2023

COMMUNE de LES IFFS : 2023 - 02

République Française

PROCÈS VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 27 février 2023

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Convocation affichée et envoyée le 16/01/2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 10

Présents : M. JULLIEN Jean-Yves , Mme ARBEY Claire , M.ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann, M. RUFFAULT Raphaël.

Absente excusée : Evelyne BUSNEL

Secrétaire de séance : Joseph ATTIMONT

Après avoir constaté que le quorum est atteint, monsieur le Maire ouvre la séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 et Désignation du/de la secrétaire de séance

▪ Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2023, dont un exemplaire a été adressé à chaque membre, est soumis à l’approbation du Conseil.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 est validé par les membres du Conseil Municipal présents

Joseph ATTIMONT est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATION 27.02.23-009 Adhésion au groupement de commande et participation au marché

mutualisé d’assurances lancé par la Communauté de communes

Bretagne Romantique

Monsieur le maire rappelle que la Communauté de communes Bretagne romantique a approuvé son schéma de mutualisation en juin 2016.

Fruit d’une réflexion menée à l’échelle du territoire ce schéma a permis d’identifier un certain nombre de domaines propices à la mise en œuvre d’actions mutualisées. La commande publique en fait partie. Elle permet en effet de tendre vers un certain nombre d’objectifs parmi lesquels l’efficience, la mise en commun des moyens humains et techniques, la rationalisation et la sécurisation des procédures et le gain d’échelle. Autant d’objectifs qui font l’essence même de la mutualisation.

Pour la concrétiser, il a été nécessaire de se doter d’outils et une convention de groupement de commande permanent a été adoptée et signée entre la Communauté de communes et 19 communes du territoire en septembre 2018. La commune n’avait alors pas fait le choix d’y adhérer.

Plus souple que la convention de groupement de commande à usage déterminé, la durée de la convention de groupement de commande permanent n’est pas limitée et surtout elle permet d’envisager le lancement de procédures d’achats mutualisés à la fois pour la réalisation de travaux, de prestations de services ou l’acquisition de fournitures.

Lors de l’élaboration du schéma de mutualisation plusieurs familles d’achats ont ainsi été identifiées à savoir : - Les assurances

- Fournitures de bureau,Procès-verbal - conseil municipal du 27 février 2023

- Mobiliers/matériels de bureau,

- Acquisition et maintenance de photocopieurs,

- Matériels informatiques

- Prestations et services informatiques

- Produits d’entretien

- Maintenance de matériels

- Prestations de maintenance technique d’équipements

- Habillement professionnel et équipements de protection individuelle. - Service téléphonie

La convention de groupement de commande permanent organise toutes les modalités de fonctionnement du groupement et en particulier :

✓ La désignation du coordonnateur, son rôle et l’étendue de sa mission ;

✓ La composition de la CAO (commission d’appel d’offre),

✓ La participation aux frais du groupement ;

Elle prévoit également que selon les types d’achats, les membres signataires de la convention peuvent décider ou pas de participer au lancement d’une procédure. Ce n’est qu’à ce moment que les membres se trouvent réellement engagés.

C’est à ce titre qu’un premier marché mutualisé d’assurances avait été lancé le 28 septembre 2018.

Celui-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2023, une nouvelle consultation va être lancée par Communauté de Communes qui assurera le rôle de coordonnateur.

Afin de pouvoir recenser les besoins pour ce futur marché mutualisé, il est nécessaire que les communes intéressées fassent part de leur décision de participer à cette nouvelle consultation.

Le périmètre envisagé est le suivant :

- Dommages aux biens

- Responsabilité civile

- Flotte automobile

- Protection juridique des agents et élus

- Et éventuellement risques statutaires du personnel

Le recensement des besoins est prévu au cours du trimestre, pour un lancement avant l’été et une attribution en CAO sur le dernier trimestre 2023.

Afin de pouvoir attribuer le marché et conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention, il est nécessaire que les membres du groupement désignent les membres à voix consultative chargés de les représenter lors de la CAO qui attribuera le marché.

Ces représentants seront au nombre de deux par membres du groupement, un titulaire et un suppléant et seront choisis au sein des membres à voix délibérative de leur CAO respective.

Compte-tenu de ce qui précède, afin de se doter d’un outil de mise en œuvre de mutualisation en matière de commande publique, Monsieur le Mairie propose au conseil municipal :

- D’adhérer à la convention de groupement de commande permanent dont le projet est joint en annexe ;

- De participer au marché mutualisé d’assurance qui sera prochainement lancé par la Communauté de

communes ;

- De désigner les membres à voix consultative chargés de les représenter.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de : o APPROUVER la convention constitutive de groupement de commande permanent ;

o DONNER délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention ainsi que tout avenant à cette convention et

tout acte utile à son exécution ;

o APPROUVER la participation de la commune au marché mutualisé d’assurances lancé par la Communauté de

communes Bretagne Romantique pour la période 2024-2028 ;

o DESIGNER en qualité de membre à voix consultative titulaire pour la CAO :

➢ Dominique RADENACProcès-verbal - conseil municipal du 27 février 2023

o DESIGNER en qualité de membre à voix consultative suppléant pour la CAO :

➢ Nicole LEMAIRE

o AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le marché avec les prestataires retenus, selon le montant contractualisé,

et à signer tout acte utile l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 27.02.23-10 Subventions 2023 accordées aux associations demandeuses

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues en mairie et rappelle que la commission Finances s’est réunie le 13 février dernier pour les étudier.

Il rappelle également que les associations de la commune bénéficient une fois par an de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes (non cumulable).

Propositions de subventions à accorder pour 2023 :

Associations commune bénéficiaires Montant Observations

Comité des fêtes 500 €

Les Iffs Accueil 100 €

Club Saint-Fiacre 100 €

Les Amis du patrimoine des Iffs 100 €

Les Amis du patrimoine des Iffs :

Restauration de la Fontaine Saint-Fiacre 500 € 1 abstention : Raphaël

RUFFAULT

Rail miniature 50 €

TOTAL subventions associations de Les IFFS 2023 1 350 €

Organismes hors commune bénéficiaires Montant Observations

Couture et soi - Saint-Brieuc des Iffs 50 €

OSBR – Office des sports Bretagne Romantique 0 € ADMR - Irodoüer 100 €

Familles Rurales – Accueil de loisirs 0 € Aucune demande déposée à ce jour

AFEL 1 000 € Chambre des métiers et de l’artisanat 50 € Organiste Tinténiac 50 €

Comice Agricole 0 €

Les Restaurants du Cœur 0 € Association des Laryngectomisés et mutilés de la voix 0 € Centre de vaccination CCBR 0 €

Secours catholique d’Ille et Vilaine 0 € Football club Tinténiac-St Domineuc 0 €

Avenir sportif Vignoc-Guipel 0 € Solidarité Paysans Bretagne 0 €

PIVEA 0 € Eau et rivières de Bretagne 0 € APF France Handicap/ UDAF35 0 € AFSEP 0 €

Fondation du Patrimoine 100 €

TOTAL associations & Organismes Hors Commune 1 350 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 2023 2 700 €Procès-verbal - conseil municipal du 27 février 2023

Pour l’année 2023, les propositions ci-dessus sont adoptées à l’unanimité à l’exception d’une abstention pour la subvention des 500 € accordés à LAPI pour la restauration de la Fontaine Saint-Fiacre (Raphaël RUFFAULT).

Le Conseil Municipal décide d’accorder le versement des montants proposés dans le tableau ci-dessus soit une subvention totale de 2 700,00 €.

DELIBERATION 27.02.23-011 Renouvellement du contrat de travail de l’employé communal des

Espaces verts

Monsieur le maire rappelle que monsieur HOCQUET Antoine, agent technique des Espaces verts, est en contrat de travail de 12 heures par semaine sur la commune le jeudi et le vendredi depuis le 19 avril 2022 pour une durée de 1 an ; son contrat se termine donc le 18 avril prochain.

Une prolongation de son contrat de travail pour une durée de 1 an (avec 12 heures par semaine) est proposée soit jusqu’au 18 avril 2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le renouvellement du contrat de travail de monsieur HOCQUET Antoine sur 12 heures par semaine jusqu’au 18 avril 2024.

- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à son exécution.

DELIBERATION 27.02.23-012 Modification des statuts du SDE35

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Les Iffs est adhérente au SDE 35 (Syndicat Départemental d’Energie).

Par délibération du 7 décembre 2022, le comité syndical a validé une modification des statuts du SDE 35 afin de créer en 2023 un nouveau service d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics. L’article 3.2 des statuts du SDE35 est modifié en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable sur le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie 35.

Questions et Informations diverses :

➢ L’avancement du projet de comité de pilotage avec LAPI pour la restauration de la Fontaine Saint- Fiacre inscrite aux monuments historiques protégés est présenté au conseil municipal ainsi que les devis reçus. Pour rappel 500 € ont été versés à LAPI en décembre dernier et 2 subventions sont accordées pour 2023 (100€ et 500 €) ; le comité de pilotage va retravailler la convention proposée par LAPI. Une déclaration préalable a été transmise au service instructeur, après réception de l’autorisation d'urbanisme, la réalisation des travaux de restauration pourra débuter. ➢ Le bilan 2022 Frelons asiatiques est présenté par monsieur REGNAULT, référent. ➢ Devis demandés pour la restauration de la toiture arrière du café et de la mairie ; à ce jour une seule entreprise a répondu à la demande et la commune reste en attente d’en recevoir d’autres. ➢ Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un appel à projet départemental de réhabilitation des logements locatifs sociaux 2023 est lancé.

➢ ARIC- proposition formation élus présenté par monsieur REGNAULT, adjoint au maire.Procès-verbal - conseil municipal du 27 février 2023

➢ Projet de maraichage diversifié : monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu monsieur MOISAN Thibault qui monte un projet de maraichage diversifié et qui recherche environ 2 ha de terres agricoles sur la commune des Iffs.

➢ Permanence maison France services avec le camping-car aux Iffs : le camping-car s’installe désormais sur le parking de la commune des Iffs pour y effectuer une permanence le 2ème lundi matin de chaque mois ; la 1ère permanence s’est faite lundi 13 février dernier de 9h à 12h et a accueilli plusieurs personnes satisfaites de cette nouvelle prestation.

La prochaine réunion de conseil a été fixée au lundi 27 mars 2023 à 20 heures.

FIN DE SÉANCE à 22 h 30

Le Maire,

Jean-Yves JULLIEN,

Le secrétaire de séance,

Joseph ATTIMONT,

REMARQUES ÉVENTUELLES