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Déliberation - CM 2019 decembre site internet Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Déliberation - CM 2019 decembre site internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

Le seize décembre deux mille dix-neuf à vingt heures et zéro minutes, le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par M. le Maire le 10 décembre 2019, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire. La séance a été publique.

Présents : Mme Annette KLEITZ-MULLER, M. Roland GASSER, M. François SCHNEIDER, M. François KELLER, M. Laurent USCHE, M. Daniel JILLI, M. François FRITSCH et M. Jonas SACKER.

Membres excusés ayant donné procuration : Mme Danièle RAU-ERNWEIN donne procuration de vote à Mme Annette KLEITZ-MULLER

Membres excusés : M. Thierry SCHEER, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, M. Michel HUNZINGER et Mme Sabine KNITTEL-JILLI.

 Cosswiller, le 10 décembre 2019

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil

municipal qui aura lieu le lundi 16 décembre 2019 à 20h 00 dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération

distinguée.

Le Maire,

Marcel Haegel

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du 17 septembre 2019

2°) Décisions prises par délégation

3°) Compte rendu EPCI

4°) Association de chasse Saint Hubert de Westhoffen – agrément de

nouveaux associés

5°) Adhésion à la convention de participation prévoyance 2020-2025

mutualisé du Centre de Gestion du Bas-Rhin

6°) Demande de subvention : classe de découverte

7°) Convention ATIP : mission gestion des listes électorales

8°) Convention avec Orange : implantation d'une station radioélec-

trique au lieu-dit « Winckel »

9°) Mise à disposition d'un archiviste itinérant du Centre de gestion

de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

10°) Convention avec Rosace fibre pour l’occupation d’un fourreau

appartenant à la Commune

11°) Communications diverses



Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers, en les remerciant pour leur implication et le travail fourni tout au long de l'année pour la Commune, plus particulièrement pour la mise en place, l’arrosage et l'enlèvement des fleurs.

1Puis il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une convention avec la société Rosace fibre pour l’occupation d’un fourreau inter-village sur la D824. Autorisation accordée à l’unanimité.

35/2019 Approbation du PV du 17 septembre 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 est lu et adopté à l'unanimité des présents à la séance du 17 septembre 2019.

36/2019 Décisions prises par délégation :

Par délibération du 8 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 16 décembre 2019 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.O.S.

Obser-

vation

Suite donnée

15/10/19

15/10/19

28/10/19

25/11/19

rue des Trois

Fontaines

rue des Trois

Fontaines

3 rue de la

Fontaine

rue des Trois

Fontaines

13,86 a

5,67 a

9,46 a

14,68 a

UA

UA

UA

UA

Vente

Vente

Vente

Vente

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

37/2019 Compte rendu EPCI :

Le Conseil municipal prend connaissance des comptes rendus du Conseil de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble du 13 novembre 2019 et du comité syndical du Select’Om du 26 novembre 2019.

38/2019 Association de chasse Saint Hubert de Westhoffen – agrément de nouveaux associés :

Le Conseil Municipal,

Appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins 3 jours francs avant la présente séance,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Vu le Cahier des Charges type de la Chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment son article 25 sur la qualité des locataires et l’agrément des associés, et ses articles 10 et 17 sur les garanties et conditions requises pour l’admission à la location,

Vu sa délibération n° 84/2014 du 15 octobre 2014, décidant de la location du lot de chasse communale à l’Association de Chasse St Hubert de WESTHOFFEN, et en agréant les membres,

2Vu la convention de location en gré à gré signée le 28 octobre 2014 avec l’association de chasse St Hubert de WESTHOFFEN sur le lot de chasse communale pour la période

du 2 février 2015 au 1er février 2024,

Après avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse,

Appelé à accorder son agrément à de nouveaux associés,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

EST INFORME et PREND ACTE du départ de ladite société de :

- M. LECLERC Jean-Louis

- M. DEBES Jean-Claude

- M. KRAEMER Jean-Paul

- M. BEST Christian

- M. CASSET Jacques

- M. MUFFAT Georges,

DONNE SON AGRÉMENT aux associés suivants :

-M. Michel DELETRAZ, domicilié à ST-PIERRE-EN-FAUCINGY 74

- M. Thierry MASSART, domicilié à STRASBOURG 67,

CHARGE M. le Maire de notifier la présente aux interlocuteurs de la Commune dans le domaine de la chasse.

Arrivée de M. Laurent USCHE.

39/2019 Adhésion à la convention de participation prévoyance 2020-2025 mutualisé du Centre de Gestion du Bas-Rhin :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12/11/2019;

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1) DÉCIDE D’ADHÉRER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques

d'invalidité et des risques liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

32) DÉCIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PRÉVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

30 € par mois par agent

3) CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI et le régime indemnitaire

4) PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PRÉVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

5) AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

40/2019 Demande de subvention : classe de découverte

Le Conseil municipal,

Vu la demande de subvention de Madame WERNERT, enseignante de l’ École Primaire de Cosswiller, concernant le séjour de 16 élèves au total prévu du 20 au 24 janvier 2020 à la Hoube;

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

1) d'attribuer une subvention de 10 € par jour et par élève à l'École Primaire de Cosswiller pour le séjour des élèves qui partent en classe musicale du 20 au 24 janvier 2020 à la Hoube.

2) d’inscrire les dépenses de 800 € au budget primitif 2020 à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

41/2019 ATIP Approbation de la convention relative à la mission Gestion des listes électorales :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Cosswiller a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 22 décembre 2015,

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

4Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Concernant la mission relative à la tenue des diverses listes électorales

L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.

Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par délibération du Comité syndical de l’ATIP.

Le montant de la contribution 2019 afférente à cette mission est le suivant :

Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur en €

Saisie par le membre / édition comprise 0,45 €

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l’unanimité,

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2019 relative à cette mission à savoir :

Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur en €

Saisie par le membre / édition comprise 0,45 €

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) et tous documents à intervenir.

42/2019 Bail de location avec Orange pour l'implantation d'une station radioélectrique relais au lieu-dit « Winckel » :

Monsieur le Maire rappelle que le village est presque partout en zone blanche pour la réception des téléphones portables abonnés chez Orange. Ce qui a amené le Maire à prendre contact il y a plus d'un an avec le responsable des collectivités locales de chez Orange.

C'est ainsi que M. le Maire expose les termes du bail de location avec Orange d'une parcelle communale située au lieu dit "Winkel" pour permettre à Orange d'installer une station radioélectrique relais.

Ce bail de 12 ans prévoit le versement par la société Orange d'un loyer annuel de 2.000 € TTC.

M. Le Maire rappelle que seule l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP ) peut changer le montant de cette indemnité

5Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ,

Vu que l'installation de cette station relais permettra à nos concitoyens abonnés chez Orange de pouvoir utiliser leur smartphone,

Appelé à se prononcer sur la signature du bail de location ci-joint avec Orange,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location entre la Commune de COSSWILLER et la société anonyme Orange 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris pour l'implantation d'une station radioélectrique au lieu-dit « Winckel »,section C Parcelle 56 et tous documents à intervenir.

43/2019 Mise à disposition d'un archiviste itinérant du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin :

Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de décider de l’intervention d’un archiviste itinérant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin afin classer les documents à archiver.

L’intervention de l’archiviste s’effectuerait sur 3 jours.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de faire intervenir l’archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

SOLLICITE la mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour une durée de 3 jours

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

44/2019 Convention avec la société Rosace Fibre pour l’occupation d’un fourreau inter-village sur la D824 :

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a renconté début août la société Rosace Fibre en présence du président de la comcom Mossig-Vignoble et d'un représentant de la région Grand Est. Lors de cette réunion il a été convenu qu'une convention sera signée entre la Commune et Rosace fibre pour l'utilisation d'un fourreau appartenent à la Commune et situé entre les villages de Cosswiller et de Wasselonne.

Cette convention prévoit le versement par la société Rosace d'une indemnité globale de 1.500 € TTC pour une durée de 30 ans.

M. le Maire expose les termes de cette convention avec Rosace Fibre.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ,

Vu que la Commune souhaite que chaque foyer puisse avoir accès à la fibre optique,

Appelé à se prononcer sur la signature de la convention ci-jointe avec Rosace Fibre,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de COSSWILLER et la société Rosace domiciliée 19 rue Icare 67960 ENTZHEIM pour l'occupation d'un fourreau appartenant à la Commune situé entre les villages de Cosswiller et de Wasselonne et tous documents à intervenir.

Communications diverses :

6Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● du PV du Conseil d’école du 7 novembre 2019 et en particulier de la réduction du nombre d’élèves à 46 à la rentrée 2020 ce qui entraînera la suppression d’une classe car le seuil de fermeture d’une classe est de 51 élèves ;

● Facture : frais de portage pour l’année 2019 des terrains des futurs lotissements et de l’ancienne propriété « Gonnot » (23.503,34 €);

● recours en annulation de Mme Somme, propriétaire de la maison Pfister inoccupée depuis une dizaine d’année, devant le Tribunal administratif contre le lotissement de 2 maisons autorisé rue de l’église, à côté de sa propriété !;

● recours en annulation de l’association « pour notre village » et de 7 habitants ( Mme Balliet, Mme Reyser, M, Massing, Mme Rolling, M, Metz, Mme Metz et M, Bohnert) devant le Tribunal administratif contre le lotissement « Cœur de Village – Tranche 1 », en plus ces 8 requérants demandent au tribunal de condamner la Commune à verser 1,500 € à chacun d’entre eux soit 12,000 € au total !

La décision d’engager un recours au nom de l’association a été prise le 12 juillet 2019 par 5 personnes à savoir Mmes Spenlé, Balliet, Metz, Lambrecht et M. Bohnert.

● Conséquences des recours gracieux et des attaques devant le TA ; aucune construction

ne pourra se faire à ces endroits avant 1 an et donc pas d’arrivée de jeunes couples avec enfants d’où suppression quasi certaine d’une classe à la rentrée 2020 !

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt et une heures et zéro minute.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Marcel HAEGEL

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