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Procès Verbal - 260924OJCM compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260924OJCM compressed)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a de
"2
VILLE
DE
RAMBOUILLET
Rambouillet,
le
18
septembre
2026
Madame,
Monsieur,
Le conseil municipal de la ville de Rambouillet se réunira le 24 septembre 2026 à 20h30 précises, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, pour délibérer sur les questions d'intérêt communal portées à l'ordre du jour ci-après :
ORDRE
DU JOUR
00 - Appel des présents. 00 - Nomination des secrétaires de séance. 00 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente. CONSEIL MUNICIPAL 01 - Modification de l'article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal FINANCES 02 - Instauration d'une Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) qui se substitue à la Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) 03 - Demande de garantie d'emprunt par la Société Anonyme SEQENS pour le financement de l'opération Rambouillet
/ 142 rue de la Louvière
/ Parc Social Public, Acquisition en VEFA
de 63 logements situés 142, rue de la
Louvière 78120 Rambouillet
04
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière de Rambouillet
(SEMIR)
pour le financement de
l'opération
La Giroderie
1 /
Parc Social Public, Acquisition en VEFA de 81 logements à Rambouillet 05 - Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables 06 - Cession du matériel cinéma à la valeur nette comptable URBANISME 07 - Acquisition de la parcelle cadastrée AHb 85 sise 71 rue du Général de Gaulle en vue de l'aménagement d’une sente et d’une cour aux abords du futur cinéma de Rambouillet 08 - Prescription et lancement de l'élaboration d'un schéma local de déplacements (SLD) SERVICES TECHNIQUES 09
-
Convention
de
participation
financière
avec
la
Communauté
d'agglomération
Rambouillet Territoires pour les travaux sur le réseau d'eau potable RESSOURCES
HUMAINES
10 - Présentation du rapport social unique 2025 11 - Renouvellement de la convention d'intervention du psychologue du travail du CIG 12 - Ajustement du tableau des effectifs 13
- Ajustement du
tableau
des
emplois
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 14
-
Comité
égalité
des
chances
et
lutte
contre
les
discriminations
-
Rapport
égalité
femmes-hommes 2025 15 - Adoption d'une convention d'engagement de principe avec l'association La Canopée Organisation 16
-
Egalité
des
chances
-
Adoption
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Rambouillet et la
Mission Locale Intercommunale
17 - Pôle culturel « LA LANTERNE » - Modification du règlement intérieur de la médiathèque
a
AU «
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Rambouillet
Dane
Hôtel de ville - Place de la Libération - 78514 Rambouillet cedex - France
de Cherreuse
Tél. 01 75 03 40 00 - www.rambouillet.fr
Parc
LE Sp: ETAT CIVIL - CITOYENNETÉ - FUNERAIRE 18
-
Convention
Cap
Mariage
/
Chambre
Interdépartementale
des
Notaires
de
l'Ouest
Parisien / ville de Rambouillet POLE CONVIVIALITE 19 - Attribution de subventions / Aides à projet 20 - Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet 21 - Règlement des animations et des chars de
la fête du
muguet
22 - Patinoire mobile du 5
décembre 2026 au 3 janvier 2027
23 - Fixation des bourses et des prix pour la Saint Lubin
2026
DEMOCRATIE
LOCALE
24 - Charte du budget participatif 2027 POLICE
MUNICIPALE
25 - Mise en fourrière - Remboursement des frais engagés par la commune 26 - Adoption d’une amende administrative
pour dépôts sauvages
27
-
Facturation
des
coûts
de transport
et
de
prise
en
charge
des
personnes
en
ivresse
publique manifeste par la Police municipale AFFAIRES JURIDIQUES ET GÉNÉRALES 28 - Rachat de deux actions de la SEMIR 29 - SEMIR - Rapport annuel collectif des mandataires représentant la ville de Rambouillet - Exercice
2025
30 - Renouvellement de l'adhésion au CIG grande couronne au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers — IARD - (2028-2031) 31
- Approbation
de
l'opération
« Chaussée
réservoir Rue du
Quai
de
l'Etang »
et de ses
modalités de financement COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISIONS
DU
MAIRE
QUESTIONS
ORALES
QUESTIONS
DIVERSES
Les documents non joints à la convocation sont consultables au secrétariat général. Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le maire,