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Déliberation - Liste DES Deliberations 260924ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 260924ok)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
A l’ouverture de la séance :
Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. DUPRESSOIR, Mme EBERENTZ-CARESMEL, M. FOCKEDEY, Mme DEMONT, M. LAFOND, Mme CAILLOL, adjoints au maire, M. PASQUES, M. MARION, Mme DE ALMEIDA-LAPEYRE, M. COSTE, Mme RICART, M. THUBERT, M. EVEZARD, Mme OVIGNEUR, M. BARRÉ, Mme HAMEURT, M. LALANNE, Mme QUENTIN, M. BERNARD, Mme DUPLAIX, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY, conseillers municipaux.
Étaient absents : Mme CALDAS, conseillère municipale, pouvoir à M. FOCKEDEY Mme PAVUÉ, conseillère municipale, pouvoir à Mme CAILLOL M. REY, conseiller municipal, pouvoir à M. LALANNE
Mme TORCHEUX, conseillère municipale, pouvoir à Mme OVIGNEUR M. SCHMIDT, conseiller municipal, pouvoir à M. BERNARD
Mme BEAUFILS et M. GOURLAN sont désignés secrétaires de séance.
26092471DCM - Modification de l’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal, délibère et décide à l’unanimité
26092472DCM - Instauration d’une Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) qui se substitue à la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV), délibère et décide à l’unanimité
26092473DCM - Demande d’admission en non-valeur des titres irrécouvrables, délibère et décide à l’unanimité
26092474DCM - Cession du matériel cinéma à la valeur nette comptable, délibère et décide à l’unanimité
26092475DCM - Acquisition de la parcelle cadastrée AHb 85 sise 71 rue du Général de Gaulle en vue de l’aménagement d’une sente et d’une cour aux abords du futur cinéma de Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité
26092476DCM - Prescription et lancement de l’élaboration d’un schéma local de déplacements (SLD), délibère et décide à l’unanimité
26092477DCM - Convention de participation financière avec la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires pour les travaux sur le réseau d’eau potable, délibère et décide à l’unanimité
26092478DCM - Présentation du rapport social unique 2025, délibère et décide à l’unanimité
Départ C. DEMONT
26092479DCM - Renouvellement de la convention d’intervention du psychologue du travail du CIG, délibère et décide à l’unanimité
26092480DCM - Ajustement du tableau des effectifs, délibère et décide à l’unanimité
26092481DCM - Ajustement du tableau des emplois, délibère et décide à l’unanimité
26092482DCM - Comité égalité des chances et lutte contre les discriminations - Rapport égalité femmes-hommes 2025, délibère et décide à l’unanimité
26092483DCM - Adoption d’une convention d’engagement de principe avec l’association La Canopée Organisation, délibère et décide à l’unanimité
Arrivée A. REY
26092484DCM - Egalité des chances - Adoption de la convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et la Mission Locale Intercommunale, délibère et décide à l’unanimité
Sortie T. GOURLAN 26092485DCM - Pôle culturel « LA LANTERNE » – Modification du règlement intérieur de la médiathèque, délibère et décide à l’unanimité
Retour T. GOURLAN
26092486DCM - Convention Cap Mariage / Chambre Interdépartementale des Notaires de l’Ouest Parisien / ville de Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité
26092487DCM - Attribution de subventions / Aides à projet, délibère et décide à l’unanimité
26092488DCM - Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet, délibère et décide à l’unanimité
26092489DCM - Règlement des animations et des chars de la fête du muguet, délibère et décide à l’unanimité
26092490DCM - Patinoire mobile du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027, délibère et décide à l’unanimité
26092491DCM - Fixation des bourses et des prix pour la Saint Lubin 2026, délibère et décide
26092492DCM - Charte du budget participatif 2027, délibère et décide à l’unanimité
26092493DCM - Mise en fourrière – Remboursement des frais engagés par la commune, délibère et décide à l’unanimité
26092494DCM - Adoption d’une amende administrative pour dépôts sauvages, délibère et décide à l’unanimité
26092495DCM - Facturation des coûts de transport et de prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la Police municipale, délibère et décide à l’unanimité
26092496DCM - Rachat de deux actions de la SEMIR, délibère et décide à l’unanimité (ne prennent pas part au vote : V. MATILLON, C. MOUFFLET, T. GOURLAN, W. FOCKEDEY, C. DEMONT, J.L. MARION, C. PAVUÉ, administrateurs SEMIR)
26092497DCM - SEMIR – Rapport annuel collectif des mandataires représentant la ville de Rambouillet – Exercice 2025, prend acte
26092498DCM - Renouvellement de l’adhésion au CIG grande couronne au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers – IARD - (2028-2031), délibère et décide à l’unanimité
26092499DCM - Approbation de l'opération « Chaussée réservoir Rue du Quai de l'Etang » et de ses modalités de financement, délibère et décide à l’unanimité