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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 5 8 CAB Rapports annuels des delegataires de service public Rapports annuels sur le prix et la qualite des services pour 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 22 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean Claude CONDETTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-5-8 : Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapports annuels des délégataires (RAD) de service public / Rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) pour 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles : L1411-13 ; L1411-14 ; D2224-3.
- Lors de sa séance en date du 20 octobre dernier, le Conseil Communautaire a pris acte des Rapports Annuels des Délégataires (RAD) de service public concernant :
Crématorium Le Rivage : Rapport annuel 2022 du délégataire SEM Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais pour l’exercice 2021 ;
Nausicaa : Rapport annuel 2022 du délégataire SEM Nausicaa pour l’exercice 2021 ; Parking de Nausicaa : Rapport annuel 2022 du délégataire QPARK pour l’exercice 2021 ; Plaisance : Rapport annuel 2022 du délégataire Société Publique Locale -Aménagement du Territoire Boulonnais pour l’exercice 2021 ;
Hélicea : Rapport annuel 2022 du délégataire RECREA S-PASS SL pour l’exercice 2021 ; Transports urbains : Rapport annuel 2022 du délégataire CTB-Marinéo pour l’exercice 2021 ; Eau : Rapport annuel 2022 du délégataire VEOLIA pour l’exercice 2021 ;
La Communauté d’Agglomération du Boulonnais peut, sur demande, transmettre ces rapports par voie électronique.
- Lors de cette même séance, le Conseil Communautaire a approuvé les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) concernant :
Eau : Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’exercice 2021 ; Assainissement : Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’exercice 2021 ; Déchets : Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’exercice 2021.
1 Ces rapports sont consultables au secrétariat du Directeur Général des Services aux heures d’ouverture de la mairie.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces mises à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des rapports annuels de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais tels que décrits ci- dessus.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 22 novembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
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