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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 281 CABBALR rapports annuels sur le prix et la qualite des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 23 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 13 septembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS. Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
David BEDNAREK ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Corinne LEPORCQ a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 23 juin 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 27 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°281 – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT, DE L’EAU POTABLE ET DE LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS – ANNÉE 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets doivent être présentés au conseil municipal. Il précise que l’ensemble des documents, transmis à l’appui de la convocation, retrace les modalités de mise en œuvre ainsi que les indicateurs techniques et financiers de ces services.
Suite à leurs présentations, Monsieur le Maire invite ses collègues à en délibérer. Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des rapports établis et transmis par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, A l’unanimité des membres présents,
Prend acte de la transmission et de la présentation des rapports 2023 qui lui sont soumis.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE
PUBLIE SUR LE SITE LE 21 OCTOBRE 2024