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unknown - 2025 02 13 20 AR A
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unknown - 2023 02 16 03 A AR
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2023 02 16 03 A AR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
ELA
VILLE
DE
L'ILE-SAINT-DENIS
ET
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE La présente convention est conclue entre : La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
ci-après
nommée
«
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
»,
D'une
part,
Et : La
commune
de
l’Ile-Saint-Denis,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Mohamed
GNABALY,
ci-après
nommée
«
la
ville
de
L’[le-Saint-Denis
»,
D'autre part.
Préambule
: L'Ecole des Arts Frida-Kahlo de L'Île-Saint-Denis et l'Ecole Municipale de Musique
Claude
Debussy
de
Villeneuve-la-Garenne
portent
la
même
conviction
sur
les
missions
d'un
établissement
d'enseignement
artistique
: garantir
un
enseignement
de
qualité,
accompagner
les
élèves
dans
leur
apprentissage
et
développer
des
pédagogies
favorisant
les
pratiques
collectives
en
diversifiant
les
esthétiques.
Afin
de
se
renforcer
mutuellement
dans
leurs
ambitions,
les
deux
établissements
souhaitent
offrir
la
possibilité
à
leurs
élèves
de
participer
aux
pratiques
collectives
proposées dans les deux villes. Article
1%
: Objet
de
la
présente
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
faciliter
la
circulation
des
élèves
entre
les
deux
établissements
au
sein
des
pratiques
collectives
et
de
faciliter
la
mise
en
place
de
concerts
communs.
Article 2
: Durée
de
la
présente
convention
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
du
ler
mars
2023
au
ler
juillet
2023,
Elle
est
reconductible tacitement
chaque
année
scolaire.
Article 3
: Modalités
de
partenariat
fl est convenu que : - Les élèves
inscrits en
cours
individuels de musique
au sein de
l'Ecole
des Arts Frida-Kahlo de
L'Île-Saint-Denis pourront intégrer l'Harmonie de l'Ecole municipale de musique Claude Debussy de Villeneuve-la-Garenne,
à
titre
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_03-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Les élèves
inscrits en cours individuels de musique au sein de l'Ecole municipale de musique Claude
Debussy
de Villeneuve-la-Garenne pourront
intégrer l'ensemble
de
Saxophones
de
l'École des Arts
Frida-Kahlo de L'Île-Saint-Denis, à titre gracieux. - Un concert rassemblant
des élèves des
deux établissements sera organisé au Théâtre Jean Vilar de
L'Île-Saint-Denis ou dans la salle Virtuoz de Villeneuve-la-Garenne pendant l'année scolaire, Article 4 : Responsabilité Les
élèves
doivent
avoir
fourni
une
attestation
d’assurance
«responsabilité
civile »
auprès
de
Pétablissement où ils sont inscrits. Les élèves sont autonomes dans leurs déplacements d’une école à l’autre. Article 5 : Différends et litiges Toutes
les
difficultés,
litiges ou contestations qui pourraient naître
à l’occasion de l'interprétation ou
de
l'exécution de la présente convention,
seront de la compétence exclusive du tribunal administratif
si les parties n’ont pu rechercher un règlement amiable. Article 6 : Résiliation de la présente convention La
partie
signataire
qui
souhaite
résilier
la
convention
doit
notifier
son
intention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
(RAR)
à
l’autre
partie
dans
un
délai
de
quinze
jours
maximum. Fait
à :
ME
mana
hanocen
deux
exemplaires
originaux,
le AE...
AU
ca
LOL3
À.
Pour la ville de L’Île-Saint-Denis,
Pour la ville de Villeneuve-la-Garenne
Le Maire
Mohamed GNABALY
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_03-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023