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Déliberation - deliberation ndeg05 2025 073 05 05 2025 deliberation juin 11
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05 2025 073 05 05 2025 deliberation juin 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION DES EMPLOIS NON
PERMANENTS SAISONNIERS POUR
2025
Délibération : 05-2025-073
Transmis en préfecture le : 06/06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 27 mai 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 06
juin 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai
2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Yamina
SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe
GODIGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Yves GAVAULT, Delphine CHAPUIS, Camille EL-
BATAL, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Céline BALITRAN-FAURE,
Eric PEREZ
Pouvoirs :
Yves GAVAULT à Stéphane GONZALEZ, Delphine
CHAPUIS à Françoise BÉRARD, Camille EL-BATAL à
Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à Ikrame TOURI,
Coralie TRACQ à David HORNUS, Laurent
KAZMIERCZAK à Laure LAURENT, Céline BALITRAN-
FAURE à Jacky BÉJEAN,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Pour faire face aux activités occasionnelles de la collectivité et assurer une continuité et un bon fonctionnement du service public notamment pendant l'été, il est nécessaire de recourir à des emplois non permanents saisonniers.
Ces besoins concernent plus particulièrement les services ci-après :
Service des sports
3 emplois non permanents :
sur des fonctions de gardien de gymnase du 15 juillet 2025 au 19 août 2025 (X1), et de gardien de stades spécialisé en espaces verts pour les périodes du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 et du 15 juillet 2025 au 18 août 2025 (X2).
Service des espaces verts
2 emplois non permanents :
sur des fonctions de jardinier, pour les périodes du 1er juillet au 31 juillet 2025 et du 1er août au 29 août 2025 (X2).
Service travaux en régie
2 emplois non permanents :
sur des fonctions d’agents polyvalents (petit travaux de nettoyage, curage réseaux et assistance aux techniciens), pour les périodes du 1er juillet au 31 juillet 2025 et du 1er août au 29 août 2025 (X2).
Soit un total de 7 emplois non permanents dont la rémunération sera fixée, pour les 7, par référence au grade des adjoints techniques territoriaux (échelon 1).
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 2° ;
Vu le budget ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 15 mai 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER en cette forme le principe du recours à des emplois saisonniers, tel qu'énoncé précédemment, à partir de l'année 2025.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an
susdits,
La Maire, Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.