Procès Verbal - PV CM du 11.09.2017

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Procès Verbal - PV CM du 11.09.2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.09.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 1/10

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 11.09.2017

L’an deux mil dix-sept, le 11 Septembre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P LORPHELIN Jacqueline P MASSE Stéphane P MOREL Aline P HELUIN Pascal E ADAM Jean-Marie E BEAUDOIN Aurélie P DELESQUE Cyrille P LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P DELATTRE BUTIN Elodie P BARNABE Christian P MAILLET Maryline P FERAY Patrick P FOURNIER Frank A

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 04.09.2017 Nombre de conseillers - en exercice : 16 - Présents : 13

- Votants : 115

Secrétaire de séance : M. Cyrille DELESQUE

Pouvoirs : - M. Jean-Marie ADAM donne pouvoir à M. Christian BARNABE - M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19.06.2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19.06.2017.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour en y incluant les points suivants : - SDE 76 - Adhésion de la commune de Neufchâtel en Bray,

- Commission « Sports - Jeunesse - Conseil Municipal des Jeunes »,

- Transports scolaires des lycéens - Année scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) PLU - Terrain ouvert à l’urbanisation : Monsieur le Maire avait pris contact avec le propriétaire du terrain situé derrière Carrefour Contact afin de savoir si celui-ci était vendeur. Par courrier en date du 06.09.2017, le propriétaire informe la commune qu’il ne souhaite pas pour l’instant procéder à la vente de ce terrain. Le Conseil Municipal charge la Commission « Eau - Assainissement - Urbanisme » de ce dossier.

2) Plateforme Territoriale d’Appui Caux Dieppe Vallée : cette association loi 1901 vient d’être créée par le Dr GODARD. Le but est de permettre le maintien à domicile de la patientèle : gérer la continuité des soins à domicile, soins palliatifs à domicile, coopération ville / hôpital, prévention, dépistage, éducation santé… Une permanence sera assurée sur la commune par M. GIOVANI. Le secteur d’intervention va de Cany Barville à Eu et descend sur Blangy, Tôtes. Monsieur le Maire propose la mise à disposition du bureau des adjoints. Les employés communaux ont commencé les travaux de placo et une remise en peinture est prévue. Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition du bureau des adjoints à cette association.

3) Courrier de l’Abbé MEAUME :

* M. l’Abbé souhaiterait être invité au forum des associations de 2018. Le Conseil Municipal répond favorablement à cette demande.

* Il rappelle au Conseil Municipal de penser à bénir la croix du clocher si celle-ci devait être refaite. * Il signale que 9 fenêtres côté rue et 7 côté jardin sont à changer et que les volets sont à refaire.2/10

Un vitrail est cassé. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Bâtiments » de ces dossiers.

* Il signale également qu’une partie de la toiture reste à refaire (en attendant, il faut faire intervenir l’Ent. DELAMOTTE pour effectuer de petites réparations). Le Conseil Municipal décide de prévoir cette dépense au budget 2018.

* Il demande que le circuit électrique soit contrôlé. Le Conseil Municipal charge M. CHANDELIER, agent communal habilité, de cette intervention.

* Il sollicite le raccordement au gaz de ville et le remplacement de la chaudière. Une demande sera adressé au SDE76.

* Il demande l’autorisation d’agrandir la salle paroissiale, dans le jardin du presbytère, aux frais de l’association diocésaine. Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe et rappelle qu’une déclaration préalable ou un permis de construire sera nécessaire.

4) Rue du Dr Bourgoix : place de stationnement « Handicapé » à valider. Celle-ci a été tracée sans l’accord de la Direction des Routes et ne semble pas conforme. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux : Voiries, Cimetières » de se rapprocher de la Direction des Routes pour se mettre en conformité.

5) Départ de Mme Céline GAILLON : un pot de départ est prévu le 22.09.2017 à 19h salle de réunions. Mme Valérie ALLEAUME, actuellement employée par le CCAS en CDD se terminant en novembre 2017, à raison de 30h, va prendre le relais des dossiers « urba » restant à la charge de la commune : enregistrement des dossiers, transmission des dossiers au service instructeur et aux concessionnaires, accueil des habitants, consultation du cadastre… Monsieur le Maire propose de recruter Mme ALLEAUME en CDD jusqu’en Novembre 2017 à raison de 10/35ème et de la passer à 25/35ème au CCAS et propose une mise en stage au terme du CDD. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

6) Remise de médaille : la cérémonie est prévue le 15.09.2017, à 19h. Mesdames DRAGEE et BLE du CCAS et M. MASSE, Adjoint, seront décorés.

7) Panneaux de rue :

* le panneau « Rue des 12 Apôtres » est disposé à l’envers (Rue des Martel), il faut l’inverser. * le panneau indiquant l’église (en haut de la Rue aux Loups) a disparu ou est en mauvaise état. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux : Voiries, Cimetières » de vérifier la signalisation sur la commune.

8) SDE76 - Recensement des demandes de travaux 2018 : le Conseil Municipal doit transmettre ces demandes avant le 31.10.2017. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux : Voiries, Cimetières » de ce dossier.

9) ARS - Contrôle de la qualité des eaux : chaque mois, la commune est facturée de 120 € du fait de la présence sur son territoire de canalisation relâchant de l’anthraquinone. Le Conseil Municipal décide de prévoir un programme au budget 2018 pour le renouvellement d’une partie des canalisations concernées.

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Modification des statuts

Le 12.06.2017, la CCTC a délibéré afin de modifier ses statuts. En résulte la délibération suivante et le Conseil Municipal doit approuver ou désapprouver cette modification.Statuts CDC Terroir de Caux :

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité

- une abstention - une modification des statuts de la Communauté de Communes Terroir de Caux comme

suit :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l’environnement :

L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau

La défense contre les inondations et contre la mer

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations riveraines

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

5° Action sociale d'intérêt communautaire.

6° au 1° janvier 2019 -Assainissement ;

7° au 1° janvier 2019 -Eau ;

8° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES

1° Réalisation ou réhabilitation et gestion d’hôtels d’entreprises, ateliers locatifs et autres bâtiments à

caractère économique

2° Toutes actions nécessaires au développement économique et de l’emploi

3/103° Soutien à l’association Terroir de Caux Initiative

4° Création, agrandissement de zones liées aux activités agricoles d’intérêt communautaire

5° Aménagement, entretien (fauchages) et signalétique de boucles de randonnées à vocation touristique inscrites dans le cadre du plan départemental

6° Réhabilitation, mise en valeur et promotion du patrimoine naturel et bâti d’intérêt communautaire

7° Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

8° Programme local de l’habitat

9° Dispositifs contractuels d’amélioration de l’habitat

10° Programme de déplacement urbain

11° Exercice du droit de préemption

12° Instruction des documents d’urbanisme au 01/01/2018 pour les communes non instruites par les services de l’Etat

13° S.I.G. avec cadastre informatisé

14° Aménagement numérique et déploiement du très haut débit

15° Aiïde à la rénovation de l’habitat

16° Aménagement et entretien des rivières préalablement gérées par un syndicat intercommunal.

17° Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellements ou lutte contre l'érosion des sols Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Gestion du Risque Inondation

18° Assainissement non collectif : Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes,

ainsi que le contrôle de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves A la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

19° Création et gestion de pôles pluridisciplinaires de santé

20° Actions d’animation d’intérêt communautaire

21-Organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire

22° Animations sportives d’intérêt communautaire

23° Soutien à l'organisation de manifestations promotionnelles d'activités culturelles et/ou sportives d'intérêt communautaire

24° Soutien financier et technique pour l’organisation de manifestations promotionnelles ou pour le fonctionnement d’activités culturelles ou sportives d’intérêt communautaire

25° Aides aux bibliothèques et médiathèques ; mise en réseau des bibliothèques et médiathèques

26° Initiation à la musique, à l'art et à la culture d’intérêt communautaire

4/1027° Animation d’assistantes maternelles et parentalité

28° Relais d’assistantes maternelles

29° Etude pour la réalisation d’un schéma local scolaire

30° Transport des élèves du territoire communautaire vers les collèges du territoire communautaire par délégation de second rang de l’autorité organisatrice de transport de ler rang.

31° Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours

32° Prise en charge du fonctionnement des aires de covoiturage

33° Fourrière animale : conventions avec des organismes agréés

34° Aides aux associations des collèges : UNSS, coopérative

Adhésion à un établissement public de coopération intercommunale

L’adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public de coopération intercommunale est décidée par le conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3 des membres qui le composent.

Conventions : La Communauté de Communes peut passer des conventions de prestations de services avec des communes membres ou non membres.

Cette délibération devra être soumise à l’avis des Conseils Municipaux des 81 communes membres de la CDC, à la majorité qualifiée. Les statuts de la CDC seront modifiés en conséquence.

L’intérêt des compétences optionnelles et facultatives sera déterminé au Conseil Communautaire du mois de septembre.

Certifié exécutoire par le Président

compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture le : 2 2 JUIN 2017

5/10

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification statutaire présentée par la CCTC.6/10

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Instruction des autorisations du droit du sol

La compétence « Instruction des autorisations du droit du sol » étant transférée à la CCTC, le Conseil Municipal doit délibérer pour contractualiser avec la CCTC. Le tarif voté par la CCTC le 12.06.2017 est de 55 € par acte et 1.20 € par habitant par an. Le Conseil Municipal demande à l’unanimité l’adhésion à titre gracieux.

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Nomination suppléant CLECT

Actuellement, M. Jean-Marie ADAM représente la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Terroir de Caux. Le Conseil Municipal doit maintenant délibérer afin de nommer un suppléant. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, M. Stéphane MASSE, Suppléant de la CLECT

- Adhésion Seine Maritime Attractivité

Depuis le 01.01.2017, une Agence Départementale Unique « Seine Maritime Attractivité » regroupant toutes les missions actuellement exercées par le Comité Départemental du Tourisme, Seine-Maritime Expansion et l’Agence Technique Départementale a été créée. La Commune était adhérente à l’Agence Technique Départementale. Dans le cadre du dossier « Revitalisation du Centre Bourg », Seine Maritime Attractivité a été sollicité pour le montage et le suivi du dossier de consultation. Ainsi, le Conseil Municipal doit maintenant délibérer pour réaffirmer son adhésion et nommer un représentant en cas d’empêchement de Monsieur le Maire. Le montant de la cotisation est fixé à 0.40 € par habitant par an soit 758 € pour 1895 habitants. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réaffirme son adhésion et nomme M. Stéphane MASSE, Suppléant.

- Sinistre de Janvier 2017 - Indemnisation AXA

Suite aux événements climatiques de Janvier 2017, l’indemnisation proposée par AXA est la suivante : 17 604.88 € au titre de l’indemnisation immédiate et 4 436.63 € au titre de l’indemnisation différée soit un total de 22 041.51 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette indemnisation et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d’accord de règlement.

- DSP Assainissement - Proposition d’avenant

La commission, compte tenu de l’importance de la continuité du service public en matière d’assainissement, a validé un devis de l’entreprise IKOS pour le changement d’un surpresseur d’un montant de 6 800 € HT. Monsieur le Maire propose soit un financement direct sur le budget de l’assainissement, soit la signature d’un avenant au contrat d’affermage avec répercussion de la dépense sur la facture des contribuables. Monsieur le Maire précise que, malgré cette répercussion, le montant des taxes et charges sera toujours inférieur à celui pratiqué avant le renouvellement du contrat et le prix de l’eau passera de 1.4478 €/m3 à 1.4590 €/m3. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer un avenant au contrat d’affermage et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

- Commission « Travaux - Bâtiments »

1) Mise en conformité et amélioration énergétique de la Mairie : le 26.06.2017, 3 cabinet d’architectes ont été consultés dans le cadre d’une procédure adaptée pour la mission « maitrise d’œuvre » (mission de base + EXE partielle (Quant) + relevé des existants) : Atelier d’Architecture 2AV du Petit Quevilly, 9 Bis Architecture de Bretteville du Grand Caux et En Act Architecture d’Eu. La date limite de réception des offres était fixée au 01.08.2017 à midi. Deux offres ont été reçues : Atelier d’Architecture 2AV et En Act Architecture. La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 10.08.2017 afin de procéder à l’ouverture de celles-ci. Suite à l’analyse des offres, la commission propose au Conseil Municipal de retenir la proposition du Cabinet En Act Architecture pour un montant HT de 88 300 € soit 105 960 € TTC. Le7/10

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du Cabinet En Act Architecture d’un montant de 88 300 € HT soit 105 960 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

2) Club House du Tennis : devis du Cabinet En Act Architecture pour l’établissement du projet architectural (plan de masse, plan de situation, plans, coupes, élévations état futur, perspective d’insertion dans le site) et l’établissement du dossier de demande de permis de construire intégrant l’étude thermique et attestation RT 2012. Montant 1 800 € HT soit 2 160 € TTC. La Commune se charge de financer tous les travaux pour mettre le bâtiment hors d’eau hors d’air et le club de tennis se charge de l’aménagement intérieur sous contrôle de la commune. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis, décide le lancement de la consultation pour les travaux la concernant et sollicite le soutien financier de l’Etat et du Département.

3) Local fracturé - Football : deux devis ont été demandés : réparation simple pour 1 400 € HT ou reprise total pour 5 000 € HT. Le Conseil Municipal décide de valider le devis pour une reprise totale du bâtiment compte tenu de l’indemnisation attendue de l’assurance.

- Commission « Travaux - Voiries, Cimetières »

1) Rue Etienne Bourgoix : la réception des travaux réalisés par l’entreprise CANA Service a été faite le 06.09.2017. De réserves ont été faites : la reprise des entrées de l’immeuble anciennement propriété de M. LHERMITTE. Le Conseil Municipal demande que le règlement de la facture soit fait quand l’entreprise aura fait le nécessaire.

2) Rue de Verdun direction le Parvis de l’église : la réception des travaux réalisés par l’entreprise CANA Service a été faite le 06.09.2017.

3) Rue Etienne Bourgoix - Sécurisation : des barrières ont été posées pour sécuriser les piétons devant l’école St Léonard. La réception des travaux a été faite le 06.09.2017. La vitesse des véhicules posant toujours problème, la Direction des routes va être contactée.

4) La Boule Bacquevillaise demande la possibilité de poser une clôture autour du terrain, fourniture et pose à ses frais, afin de réserver l’accès aux licenciés du club et au personnel communal. La Commission travaux s’est rendue sur place le 06.09.2017. Le Conseil Municipal répond favorablement à cette demande mais demande à avoir connaissance des plans avant toute mise en œuvre.

5) Puits à cendres et columbarium : la réception des travaux a été faite le 06.09.2017. La commission valide le puits à cendres et émet une réserve concernant le columbarium. L’entreprise va être contactée. Un article devra être ajouté au règlement des cimetières stipulant que le puits à cendres est strictement réservé aux dépôts de cendres, le dépôt de plaques ou fleurs (artificielles ou naturelles) est interdit. Les plaques et fleurs existantes seront enlevées et restituées aux familles. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette modification du règlement du cimetière.

6) SDE 76 - Rue du Tilleul : une visite de chantier a eu lieu le 06.09.2017 en présence de M. RAMOND, SDE76 et M. STAES, CEGELEC. Un riverain, Impasse des Fontaines, a fait constater que sa haie avait été endommagée lors de la mise en place de la tranchée. CEGELEC doit intervenir. La Commission se rendra sur place pour réceptionner les travaux de remise en état. Concernant l’autre partie de la haie endommagée, l’entreprise CEGELEC n’étant pas responsable, elle n’interviendra pas. La réception des travaux est programmée le 27.09.2017 à 9h30 (date à confirmer).

7) SDE 76 - Impasse des Chênes : la commission valide la pose d’un mât solaire pour 2 647.39 € TTC restant à la charge de la commune (montant total 5 776.13 € TTC). En accord avec SDE 76 et CEGELEC, cette opération sera financée sur le budget 2018. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.8/10

8) SDE76 - Rue du Bouloir : afin de terminer le secteur, il a été demandé un devis pour l’effacement des réseaux : 7 095.35 € TTC resteraient à la charge de la commune. Suite à la réunion du 06.09.2017, en effectuant l’opération en même temps que les travaux de la Rue du Tilleul, le devis passe à 6 305.35 € TTC. En accord avec SDE 76 et CEGELEC, cette opération sera financée sur le budget 2018. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis d’un montant de 6 305.35 € avec un financement sur le budget 2018.

9) SDE76 - Rue de l’Eglise : les travaux débuteront le 18.09.2017. La commission a demandé au SDE 76 de prévoir la pose de fourreaux France Télécom en cas de construction des deux parcelles à bâtir présentes dans cette rue.

Dans le même temps, Orange a transmis un devis pour la dissimulation des réseaux d’un montant de 3 767 € HT qui sera financé sur le budget 2018. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis cité ci-avant.

10) SDE76 - Rue du Président Coty : les travaux se feront à la suite des travaux de la Rue de l’Eglise.

11) Orage du 29.08.2017 : une petite inondation a été constatée Route de Dieppe, chez M. ROUSSELIN. L’entreprise POTEL devait intervenir pour faire cesser ce désagrément. Elle a été relancée le 30.08.2017 et s’est engagée à effectuer les travaux sous quinzaine.

12) Rue de Verdun : devis entreprise POTEL pour la réfection d’affaissement de chaussée au carrefour de la Rue de Verdun et de la Rue de la Libération pour un montant de 4 536 € TTC. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis.

13) Balayage : il a été réalisé le 07.09.2017 suite au nettoyage des routes fait en amont par les employés communaux. Le Conseil Municipal souligne que l’état général de la commune est globalement satisfaisant.

14) Débouchage des canalisations d’eau pluviale : une liste a été adressée à l’entreprise Halbourg pour demande d’intervention.

15) Tracteur SAME : la commission demande au Conseil Municipal d’étudier la possibilité de remplacer le tracteur SAME, sur le budget 2018, par un tracteur plus adapté aux travaux réalisés au sein de la commune. Différents concessionnaires seront consultés et des visites seront faites dans les communes environnantes possédant le matériel correspondant à nos besoins. Un dossier de subvention sera déposé au Département. Le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, à la commission de prospecter.

16) Devis Entreprise Boulard pour la plateforme des déchets verts et celle située derrière la caserne des pompiers 780 € TTC et le rebouchage du chemin La Croix Mangea Là 1 500 € TTC. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces deux devis.

- Commission « Eau, Assainissement et Urbanisme »

1) STEP Bacqueville en Caux : Le rapport des essais de garantie a été transmis à M. FERON par l’entreprise SOCOTEC. Nous sommes en attente des remarques et commentaires de M. FERON. Du matériel a été acheté pour permettre à Mme FIBOULET de s’occuper des ruches pour un montant de 459.04 € TTC.

2) Urbanisation du Centre Bourg : une consultation pour l’étude pré-opérationnelle mission revitalisation du centre bourg a été lancée. Les bureaux d’études avaient jusqu’au 26.06.2017 à midi pour déposer leur offre. 5 plis ont été reçus : En Act Architecture, Atelier Lignes, Perspectives, Ancrage territorial et Quartier libre. La commission s’est réunion en présence de Mme GOMEZ du Département, Mme GONEL de l’EPFN, M. PONTONNIER de Seine Maritime Attractivité et Mme LOPEZ du CAUE. A l’issue de9/10

l’analyse des offres, il est proposé de retenir le bureau d’études Quartier Libre pour un montant HT de 54 050 €. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition de la commission.

3) Devis GeoAds : afin de pouvoir continuer à accéder aux fonctions cartographiques et cadastrales du logiciel GeoAds, il est nécessaire de valider le devis d’un montant de 955 € HT (licence GeoConsult + Mise en place + Maintenance annuelle). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis.

4) Majoration de la valeur locative des terrains constructibles : un courrier a été adressé aux propriétaires concernés. Plusieurs personnes sont venues en Mairie afin d’obtenir des renseignements complémentaires.

- Commission « Logement »

1) Mise en location du logement sis 1, Place du Général de Gaulle (Ancienne Gendarmerie) :

Suite aux refus de M. CATEL et de Mme GAUTHIER, M. Emmanuel LABSOLU sera locataire du logement sis 1, Place du Général de Gaulle (Ancienne Gendarmerie) 76730 Bacqueville en Caux, à compter du 01.10.2017.

Cet appartement d’une surface de 55.57 m², comprend : une cuisine, une salle à manger, 3 chambres, une salle de bain et un WC.

Le montant du loyer, payable d’avance, est fixé à 393.91 € par mois auquel s’ajoute 110 € pour le chauffage, soit un loyer charges comprises s’élevant à 503.91 € par mois, les charges étant susceptibles de varier indépendamment suivant les consommations de chauffage.

Le bail sera établi par Me GIORGI, notaire à Bacqueville en Caux, en présence de Monsieur le Maire ou de Mme Aline MOREL, Adjointe au Maire, à qui Monsieur le Maire donne tout pouvoir pour signer le dit bail. L’état des lieux sera réalisé par Me AUBERT, Huissier de justice à Auffay. Un dépôt de garantie d’un mois sera demandé au locataire à la signature du bail. Les frais de bail seront supportés à hauteur de 50% par le locataire et à hauteur de 50% par la commune.

2) La commission s’est réunie le 25.07.2017 :

- logement 2, Résidence La Croix Mangea Là : 3 dossiers ont été transmis à Sodineuf (M. Michel LACOINTE, Mme Perrine SOPALSKI et Mme Alisson PREVOST). Le logement a été attribué à M. Michel LACOINTE par Sodineuf.

- Logement situé au-dessus de la Poste : il a été proposé à M. LAPERSONNE et Mme Céline MAACHOU. Ces deux personnes ont refusé.

3) Visite des logements communaux par la commission le 23.09.2017 à partir de 9h30.

- Commission « Informations : Bulletin Municipal - Internet »

- Site internet

*Demande d’accord pour lien avec site de Bacqueville en Caux

Nous avons été contactés par le créateur du site offresenville.com. L’objectif de ce site est de regrouper les activités des différentes communes par rubriques (commerçants, artisans, professions médicales, associations, etc.) et de diffuser les promotions. Il fait un lien entre son site et celui des communes, et demande l’autorisation de le faire avec celui de Bacqueville en Caux. C’est gratuit pour la commune. Par contre les artisans, commerçants ou autres professions qui souhaitent avoir une page sur le site offresenville.com, qu’il se chargera de rencontrer, devront payer une adhésion (60€ pour un an, 110€ pour deux et 150€ pour trois). Ce sera gratuit pour les associations communales. La commission, qui a rencontré Monsieur Eric FEUGERE responsable du site, propose de lui donner notre accord. Le Conseil Municipal donne son accord.

*Logiciel de prise de rendez-vous pour le secrétariat de la mairie

La proposition faite à la mairie par créasite a été examinée par la commission. Le coût de 850€ HT lui semble exagéré puisque nous trouvons sur internet la même chose pour de 100€. Le jour où la décision10/10

sera prise de doter le secrétariat d’un tel outil, il faudra demander à créasite de revoir ses exigences, ou voir ailleurs. La mise en place d’un agenda partagé est proposée par le Conseil Municipal.

- SDE 76 - Adhésion de la commune de Neufchâtel en Bray

La commune de Neufchâtel en Bray a demandé son adhésion au SDE76 le 10.04.2017. Le SDE 76, après analyse des conséquences, a accepté le 05.07.2017 cette demande d’adhésion. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion de la commune de Neufchâtel en Bray au SDE76.

- Commission « Sports - Jeunesse - Conseil Municipal des Jeunes »

Le forum des associations a eu lieu le 02.09.2017 au Tennis Couvert. 10 associations étaient présentes et les Bacquevillais sont venus tout au long de l’après-midi. La commission est satisfaite.

- Transports scolaires des lycéens - Année scolaire 2017/2018

Pour cette année scolaire 2017/2018, le Département facturera 130 € aux familles. Le Conseil Municipal, afin d’aider les familles Bacquevillaises, décide à l’unanimité de rembourser 50 € aux familles pour le transport scolaire des lycéens Bacquevillais.

Afin de pouvoir verser les demandes de remboursement en cours et celles à venir, le Conseil Municipal décide de prendre la Décision Modificative de Budget suivante :

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 615221 Bâtiments publics - 3 000 €

Chapitre 67 Charges Exceptionnelles

Article 6718 Autres charges exceptionnelles + 3 000 €

- Questions diverses

1) AMCB : remerciements pour le versement de la subvention communale.

2) Luneray Badminton : demande subvention. Le Conseil Municipal charge la commission « finances » de ce dossier.

3) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’environ 700 cartes d’identité / passeports ont été délivrés depuis mi-avril 2017.

4) Jumelage : environ 50 Scharnebeckois sont attendus du 30.09.2017 au 02.10.2017, un pot d’accueil sera organisé par la commune le 30.09.2017 à 10h.

5) M. BARNABE interroge Monsieur le Maire sur le retour ou non de M. FOURNIER. Monsieur le Maire indique qu’il doit le rencontrer le 15.09.2017.

6) M. CARPENTIER sollicite la mise à disposition de 3 barrières pour la caserne des pompiers afin d’empêcher le stationnement des véhicules lors de manifestations. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux : Voiries - Cimetières » de ce dossier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.