Procès Verbal - PV CM du 19.06.2017

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Procès Verbal - PV CM du 19.06.2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.06.2017)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1/6

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 19.06.2017

L’an deux mil dix-sept, le 19 Juin à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel « salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de Mr Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P LORPHELIN Jacqueline P MASSE Stéphane P MOREL Aline P HELUIN Pascal P ADAM Jean-Marie P BEAUDOIN Aurélie E DELESQUE Cyrille P LEBLANC Isabelle P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P DELATTRE BUTIN Elodie P BARNABE Christian E MAILLET Maryline P FERAY Patrick A FOURNIER Frank A

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 12.06.2017 Nombre de conseillers - en exercice : 16 - Présents : 12

- Votants : 14

Secrétaire de séance : Mme Elodie DELATTRE BUTIN

Pouvoirs : - Mme Aurélie BEAUDOIN donne pouvoir à M. Stéphane MASSE, - M. Christian BARNABE donne pouvoir à M. Jean-Marie ADAM,

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22.05.2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22.05.2017.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour en y incluant le point suivant : - Commission « Sports - Jeunesse - Conseil Municipal des Jeunes »

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) SIVOS des écoles maternelle et primaire de Bacqueville en Caux :

- Inauguration de la 4ème classe de l’école maternelle et du nouveau bus scolaire le samedi 24.06.2017 à 11h30

- Activités périscolaires : le comité syndical se réuni le 22.06.2017 afin de se positionner sur la mise en place ou non de celles-ci à la prochaine rentrée scolaire.

2) Félicitations à Mme Jade DESBUIS, qui a obtenu un titre en judo au niveau européen le 03.06.2017.

3) USBP : le nouveau président du Club de football est M. Yannick LEVAVASSEUR. L’adresse mail et le numéro de téléphone de M. LEVAVASSEUR seront transmis à M. Jean-Marie ADAM.

4) Association Vélo Club Doudevil’lin : informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une randonnée cyclotouriste le 09.07.2017 de 7h30 à 12h et que celle-ci passera sur la commune courant de matinée.

5) Communauté de Communes Terroir de Caux : Les marchés de collectes des ordures ménagères et des recyclables arrivent à leur terme en fin d’année. De ce fait, la CCTC travaille actuellement sur l’élaboration des nouveaux cahiers des charges. Elle propose d’inclure des prestations de collectes supplémentaires pour les marchés ou encore la collecte des cartons des commerçants une fois par semaine (le mercredi). Toutefois, la CCTC souhaite que la commune lui fasse part, s’il y en a, de ses besoins spécifiques et se tient à notre disposition pour un éventuel entretien à ce propos. Dans la mesure où l’appel d’offres doit être lancé d’ici peu, il est nécessaire de transmettre ces informations rapidement. Le Conseil Municipal souhaite que la2/6

collecte des déchets recyclables soit faite en porte à porte, que la Place du Général de Gaulle soit ramassée deux fois par semaine et l’ensemble de la commune, une fois par semaine.

6) Concours Départemental des Villes, Villages et Maisons Fleuries 2017 : le jury passera sur la commune le 27.06.2017 dans la matinée. La commission « Cadre de vie - Environnement - Fleurissement - Jumelage » notera les maisons fleuries de la commune le 24.06.2017.

7) Sapeurs-pompiers de Bacqueville en Caux : demandent la possibilité d’organiser une manifestation aux Monuments aux Morts le 14.07.2017, à 11h, salle de Réunions de la Mairie : discours de Monsieur le Maire, dépôt de gerbes, revue des troupes et du matériel, remise de diplômes et verre de l’amitié. Les communes du secteur et la presse seront conviées à cet évènement.

8) Pro et Cie : fin d’activité le 12.08.2017. La liquidation est en cours, il n’y a pas de repreneur pour le moment.

- Projet EPIFAJ

Construction d’un nouveau foyer de vie : EPIFAJ souhaite construire un bâtiment de 12 chambres afin d’augmenter sa capacité d’accueil en foyer de vie sur la parcelle cadastrée AC151. Il y a actuellement une liste d’attente d’environ 40 jeunes adultes. Le Département a donné son accord pour l’aide au financement de ce projet. Il n’y aura pas d’appel d’offres, un bail emphytéotique sera signé avec le promoteur. L’accès au chantier se fera par la Rue du Clos de l’Aiglerie. EPIFAJ sollicite la commune pour avoir un accord de passage pour les réseaux en souterrain sur la parcelle AC152 appartenant à la commune vers la parcelle AC151 appartenant à EPIFAJ. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le droit de passage mais en limite de propriété.

- Taxation des terrains constructibles

Lors de la réunion de conseil du 24.04.2017, le Conseil Municipal a décidé à la majorité (3 abstentions, 1 voix contre) de majorer la valeur locative des terrains constructibles dans les conditions citées ci-dessous :

- d’appliquer une majoration de 0,50 € par m², avec abattement de 200 m².

- d’exclure de la liste des terrains concernés devant être adressée aux services fiscaux les potagers cultivés et ceux ayant des cavités souterraines.

- d’adresser aux propriétaires concernés un courrier d’informations les invitant, le cas échéant, à demander la non application de la majoration si leur terrain :

* Supporte une construction passible de la taxe d’habitation.

* Appartient ou est donné à bail à une personne relevant du régime de protection sociale des non- salariés agricoles et utilisé pour les besoins d’une exploitation agricole.

Le Conseil Municipal confirme les conditions énoncées ci-dessus et décide à l’unanimité de retenir les terrains inscrits sur le document annexé au présent procès-verbal.

- Travaux de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie et Travaux d’isolation de la Mairie

La programmation des travaux a été réalisée par Mme Aurélie BEAUDOIN. Le Conseil Municipal valide la programmation réalisée, décide de lancer la consultation pour la Maitrise d’œuvre fin de la semaine 25, avec une réception des offres fin juillet 2017. Le chiffrage a été porté à 800 000 € suite au rendez-vous avec le Conseiller en Energie de l’Agglo de Dieppe. Une convention est possible pour un montant de 185.62 € TTC. Le Conseil Municipal décide de conventionner avec l’Agglo de Dieppe. Les subventions suivantes peuvent être sollicitées : DETR 20 à 30 %, Département 20 à 25 % et Région 40%.3/6

- Redevance d’occupation du domaine public - Gaz

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport du gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

Pour 2017, la formule s’appliquant est [(0.035 € x 1006 ml) + 100 €] x 1.18 soit 159.5 € arrondi à 160 €.

- Diagnostic du réseau d’assainissement - attribution du marché

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la commune de Bacqueville en Caux souhaite réaliser la mise à jour du diagnostic de son système d’assainissement. Cette étude permettra d’envisager un programme de travaux de réduction des eaux claires parasites efficace sur les réseaux de collecte existant, et soulager les stations d’épuration pour lesquelles les surdébits d’eaux claires sont préjudiciables.

CAD’EN, Assistant de la collectivité, a donc engagé une consultation écrite d’étude en procédure adaptée avec publicité préalable pour arrêter le choix du bureau d’étude qui réalisera cette prestation. Les prestations de la tranche ferme font l’objet d’un découpage en phases définies ci-après :  Phase 1 : Bilan du fonctionnement de la station et des réseaux d’assainissement, évolution par rapport aux précédentes études, reconnaissance des réseaux,

 Phase 2 : Mesures des débits (deux campagnes de mesures prévues, dont une en tranche optionnelle) et des charges de pollutions, délimitation géographique des secteurs présentant des anomalies,

 Phase 3 : Localisation précise des sources d’apports parasites (infiltrations, erreurs de branchement, apports non domestiques…) et des anomalies des réseaux existants,  Phase 4 : Etude de fonctionnement du réseau, proposition d’un tableau de bord, établissement d’un programme hiérarchisé et chiffré des travaux d’assainissement collectif, révision du zonage.  Tranche optionnelle 1 : Réalisation d’une seconde campagne de mesure en nappe basse,  Tranche optionnelle 2 : Visites domiciliaires et tests aux colorants et projets de mise en conformité des branchements.

Il s'agit d'une consultation écrite dans le cadre d’une procédure adaptée avec parution au BOAMP : o La publicité a été transmise au Journal Officiel (BOAMP),

o Les candidats devaient transmettre leur offre avant le mardi 16 mai 2017 à 12 h 00 chez CAD’EN. o L’ouverture a eu lieu en présence le pouvoir adjudicateur le mardi 16 mai 2017 à 14 h 30 en mairie,

o Le DCE a fait l’objet d’une dématérialisation. Le dossier de consultation était librement téléchargeable sur le site www.cad-en.marcoweb.fr

2 offres sous format papier ont été reçues dans les délais demandés.4/6

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’est effectué selon les critères pondérés suivants :

Qualité de l'offre technique :

 Méthodologie proposée

Phase 1

Phase 2 – TO1

Phase 3

Phase 4

TO2

Qualité du planning

Propositions innovantes de détection d’introduction

d’effluents extérieurs sans autorisation lors de

l’ensemble des études

 Adaptation de l’offre au contexte de l’opération

 Qualité des équipes appelées à intervenir sur les

différentes parties du projet en fonction de leurs

domaines de compétences, de leurs références

personnelles et de la complémentarité des différentes

personnes nominativement proposées, répartition des

tâches de chacun

 Cohérence du prix : rapport entre le montant de

l’offre et le contenu des prestations apprécié sur la

base de la justification des temps passés par

intervenants et par éléments de missions, et sur la

base de la qualité de la justification fournie

70/100

50/100

8/100

10/100

8/100

8/100

6/100

5/100

5/100

10/100

5/100

5/100

Prix 30/100

Au vu de ses références, de la qualité de son mémoire technique, des moyens techniques et humains proposés et du montant financier sollicité, Monsieur le Maire propose de retenir la société EGIS EAU pour un montant de 105.675,00 € HT, toutes tranches confondues.

VU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation de bureau d’étude,

- DECIDE d’attribuer le marché à la société EGIS EAU pour un montant de 105.675,00 € HT soit 126.810,00 € TTC

- DIT que ce montant est inscrit au budget de l’année 2017 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché d’étude et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que ses éventuels avenants dans la limite d’une augmentation de 5 % du montant du marché initial, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de Seine Maritime, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

- Communauté de Communes Terroir de Caux - Instruction des autorisations du droit du sol

Par manque d’informations, ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.5/6

- Commission « Travaux - Bâtiments », Cyrille DELESQUE

1) Gendarmerie : deux devis ont été reçu pour la porte de garage : Ent ANGER pour 2 319 € HT et Ent Valis Aménagement pour 2 495 € HT. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise ANGER.

- Commission « Travaux - Voiries, Cimetières », Stéphane MASSE

1) Réception de travaux : le 07.06.2017, les travaux réalisés Rue du Haras, Rue de l’Hippodrome, Route de Dieppe et Cour de la Poste ont été réceptionnés et validés. Des réserves ont été relevées concernant le Quai de Bus. M. LOUIS, Agent du Département, se charge de contacter l’entreprise FIZET.

2) Rue du Docteur Bourgoix : la réfection des trottoirs se fera après le 14.07.2017. Un devis supplémentaire a été demandé à CANA Services pour la remise en état de la sente entre la Rue du Dr Bourgoix et la Rue de Verdun.

3) Rue du Docteur Bourgoix : la commission s’est rendue sur place pour revoir la sécurisation : des barrières seront posées aux abords de l’école St Léonard et un RDV a été demandé à la Direction des Routes et la Direction Départemental des Transports.

4) Fibre optique : des travaux sont en cours sur la commune. La commission demande qu’un rendez-vous soit pris pour la réception de ces travaux avec la Direction des Routes et l’entreprise en charge des travaux, Team Réseaux.

5) Panneau de Basket : il sera posé au niveau du parking du football dernière semaine de juin.

6) Balayage de la commune : Grace au travail réalisé en amont par les employés communaux et l’intervention de l’entreprise les 07 et 08.06.2017, la commune est de nouveau propre. Toutefois, il reste l’ensemble des chemins communaux à nettoyer.

7) Travaux Rue du Tilleul : suivi des travaux les 21.06, 12.07, 26.07, 09.08 et 23.08.

8) Stationnement Place du Général de Gaulle - Marché : devis de l’entreprise SIGNAL pour un montant de 1 472.17 € TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis.

9) VEOLIA - Remplacement et mise à niveau des tampons : une demande de rendez-vous va être faite afin de réceptionner les travaux.

- Commission « Eau, Assainissement et Urbanisme », Stéphane MASSE

1) Revitalisation du Centre Bourg : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire la dépense au budget communal 2017, autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière pour la phase études avec le Département et sollicite le soutien financier du Département, de l’EPFN et de l’ADEME.

Plan de financement prévisionnel

Estimation des dépenses Montant HT Estimation des recettes Taux Montant HT Mission de revitalisation

du Centre Bourg

60 000 € Subvention Département 50% 30 000 €

Subvention EPFN 25% 15 000 €

Subvention ADEME 5% 3 000 €

Reste à la charge de la

commune

12 000 €

TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 €6/6

2) RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) : le Maire peut réaliser un schéma communal ou intercommunal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Il permet : - de planifier les opérations de renforcement de la DECI existante,

- d’intégrer et accompagner les projets de développements économiques et urbains des territoires, - d’échelonner les coûts d’investissement liés à la DECI.

Le Conseil Municipal décide la mise en place d’un schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie. La commission va se rapprocher de VEOLIA et du SDIS afin de travailler sur ce dossier.

- Commission « Foires - Marchés - Fêtes - Loisirs - Culture », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Tortill’Art - 08.07.2017 en soirée : Le personnel montera le chapiteau le vendredi 07.07.2017 en fin de journée. Le démontage sera fait par les membres de la commission et de l’amicale des ainés à l’issue de la manifestation pour mise à disposition du club de football le 09.07.2017. Le nettoyage de la place est réalisé par la troupe.

2) 13 Juillet 2017 : la Boule Bacquevillaise n’organise plus le concours de pétanque. Le Comité des fêtes se propose de le prendre en charge. Le Conseil Municipal accepte que le Comité des Fêtes organise le concours de pétanque mais précise que celui-ci aura lieu sur le parking du stade de football et non sur le boulodrome.

- Commission « Sports - Jeunesse - Conseil Municipal des Jeunes », Aline MOREL

Forum des associations : 12 associations ont répondu au questionnaire envoyé. La commission propose d’organiser le forum des associations le 02.09.2017 au tennis couvert. Le Conseil Municipal valide cette proposition. Prochaine réunion le 03.07.2017 à 19h, en présence de la presse.

- Questions diverses

1) Demande de M. GALLIER, 17 et 17 Bis Rue de la Libération : organisation du stationnement dans cette rue. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Voiries, Cimetières » de ce dossier.

2) Problème de stationnement Rue du Haras : Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Voiries, Cimetières » de ce dossier.

3) Communauté de Communes Terroir de Caux - ALSH - Convention avec le Club Loisirs : la CCTC va verser directement au Club Loisirs une subvention exceptionnelle de 4000 € correspondant à la Prestation versée normalement par la CAF en 2017. Si le versement direct au Club Loisirs est impossible, il sera fait à la commune qui le reversera ensuite au Club Loisirs.

4) Courrier de M. Olivier JEAN demandant l’ébranchage Rue de la Libération et Rue aux Loups.

5) M. Jean-Marie ADAM informe le Conseil Municipal :

- que le Bulletin Municipal est prêt à être édité.

- que la Mutuelle L’Union des Travailleurs l’a relancé. Le Conseil Municipal décide d’attendre la fin du contrat actuellement en cours.

8) Plan canicule : M. Stéphane MASSE informe le Conseil Municipal que sur la commune de Luneray, les panneaux d’affichage incitaient les personnes âgées ou en difficultés à se faire recenser auprès de la Mairie. Pour la commune de Bacqueville en Caux, le recensement se fait au niveau du CCAS.

9) Comité de Jumelage : le voyage organisé du 25 au 28.05.2017 s’est très bien déroulé sous le soleil et une très bonne ambiance.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.