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Déliberation - d22 109 convention de mise a disposition de locaux au benefice de letablissement regional leo lagrange. 1 1 0
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 109 convention de mise a disposition de locaux au benefice de letablissement regional leo lagrange. 1 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Ville de
© lourneteuille
DECISION MUNICIPALE
D22-109
Objet: Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l'Etablissement
Régional Léo Lagrange pour l'organisation d’un stage d'éveil musical
+ Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT la gestion, par l'Etablissement Léo Lagrange Sud-Ouest, pour le compte de la ville et dans le cadre d'un marché public, des activités de loisirs extrascolaires de l'enfance-jeunesse,
CONSIDERANT la recherche de locaux, par l'Etablissement Régional Léo Lagrange, afin d'y organiser, pour le compte de la société AIRBUS, un stage d'éveil musical pour des enfants de maternelle des salariés de la société dont certains sont domiciliés à Tournefeuille,
DECIDE
ARTICLE UN: Autorise Monsieur le Maire à signer avec l'Etablissement Régional Léo Lagrange Sud-Ouest, une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux
municipaux, pour l’organisation d'un stage d'éveil musical destiné aux enfants de 3-5 ans
des salariés d'AIRBUS.
ARTICLE DEUX : Dit que la présente convention est conclue pour la période du 22 août au 26 août 2022.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille, L
Le 22 juillet 2022 PJ le Ne
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022
031-213105570-20220722-D22-109COMPL-CC