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Déliberation - d22 101 etude de programmation et amo pour le renouvellement complexe sportif labitrie 1 0
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 101 etude de programmation et amo pour le renouvellement complexe sportif labitrie 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RE P'ALS ET © LE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉE FRATERNITÉ
Ville de
TA Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N° D22-101
[11 |
Objet: ETUDE DE PROGRAMMATION ET AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMPLEXE SPORTIF LABITRIE — MARCHE N°20-10 DG (TRANCHE OPTIONNELLE)
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique et l’article R 2122-8 du CCP
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le marché passé avec la SARL ADOC en date du 19 février 2020, ci joint,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la SARL ADOC, domicilié 1 Bd Déodat de Séverac 31770 Colomiers pour un montant de 10 900,00 € HT (soit 13 080,00 € TTC) correspondant à la tranche optionnelle (AMO suivi de conception APS, APD, PRO) pour l'accompagnement de la collectivité dans le cadre du renouvellement du complexe sportif de Labitrie.
ARTICLE DEUX : de valider la tranche optionnelle de l'acte d'engagement lié à ce marché.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 7 juillet 2022
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220707-D22-101-CC
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022