Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 010 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 146 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 126 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 214 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 010 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 010 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-010

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2020Sommaire

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est

03-2020-01-21-001 - RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation permanent (5

pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-01-16-003 - Arrêté préfectoral n° 110/2020 du 16 janvier 2020 portant

régularisation et autorisant la création d'une extension d'une chambre funéraire à Domérat

(2 pages) Page 9

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP

Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 (10 pages) Page 12

203_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes

Centre Est

03-2020-01-21-001

RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation

permanent

RN7 - Mise en service de la déviation de Villeneuve sur Allier entre les PR 0+000 et 7+175

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2020-01-21-001 - RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation permanent 3Direction Interdépartementale des Routes CE

SREX de MOULINS

District de MOULINS

Extrait de l’arrêté n°147/2020 en date du 21/01/2020 portant réglementation permanente de la circulation – RN7 – Mise en service de la déviation de Villeneuve sur Allier entre les PR 0+000 et 7+175 – Communes de Villeneuve sur Allier et Trévol.

La section nouvelle de RN 7 dite « déviation de VILLENEUVE-SUR-ALLIER » et allant du PR 0+000 au PR 7+175, est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté. La section ancienne de RN 7 dite « ex-RN 7 » est amenée à être déclassée.

ARTICLE 1 - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

1.1 Régime de priorité aux intersections :

Giratoire de Chantalouette (voir plan en annexe):

– Les usagers circulant sur la voie de substitution, la bretelle n°4, le barreau de raccordement et la voie communale menant au lieu-dit les « quatres-vents » devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l’anneau du giratoire situé au PR 5+125 de la voie de substitution équivalent au PR 0+000 de la bretelle n°4 (bretelle de liaison entre le giratoire de « Chantalouette » et la nouvelle section de la RN7).

Régime Stop au carrefour ex-RN 7 et au barreau de raccordement (voir plan en annexe):

– Les usagers circulant sur l’ « ex-RN 7 » venant du lieu dit « Vignes Brunet » devront marquer un temps d’arrêt au PR 5+180 et céder la priorité aux usagers circulant sur ce barreau.

– Les usagers circulant sur le barreau de raccordement en direction du lieu dit « Vignes Brunet » devront marquer un temps d’arrêt au PR 5+160 et céder la priorité aux véhicules venant de l’ « ex-RN 7 ».

Régime Stop au carrefour voie communale n°3 de Trévol et voie de substitution (voir plan en annexe):

– Les usagers circulant sur la voie communale n°3 de Trévol venant de Trévol devront marquer un temps d’arrêt au PR 5+430 et céder la priorité aux véhicules venant de la voie de substitution.

Régime Stop au carrefour ex-RN 7 lieu dit « Moulin Ravaud » et RN 7 :

– Les usagers circulant sur l’ « ex-RN 7 » venant du lieu dit « Moulin Ravaud » PR 7+050 voulant se rendre en direction de MOULINS, devront marquer un temps d’arrêt au PR 6+800 et céder la priorité aux usagers circulant sur la RN7.

– Il leur sera interdit de tourner à gauche en direction de Nevers.

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2020-01-21-001 - RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation permanent 4Régime Stop au carrefour ex-RN 7 et RN 7 à hauteur du raccordement Nord :

– Les usagers circulant sur l’ « ex-RN 7 » venant Villeneuve-sur-Allier voulant se rendre en direction de NEVERS, devront marquer un temps d’arrêt au PR 0+200 et céder la priorité aux usagers circulant sur la RN7 (dans le sens Moulins/Nevers).

– Il leur sera interdit de tourner à gauche en direction de Moulins.

Régime Tourne à gauche au carrefour RN 7 à hauteur du raccordement Nord et ex-RN 7 :

– Les usagers circulant sur la RN 7 venant de Nevers voulant se rendre en direction de Villeneuve-sur-Allier par l’ « ex-RN 7 » devront emprunter la voie de stockage située au milieu de la chaussée au PR 0+200 et céder la priorité aux usagers circulant sur la RN7 (dans le sens Moulins/Nevers).

1.2 Réglementation de la vitesse

Dans le sens PARIS/MOULINS :

La vitesse de la RN7 voie nouvelle est limitée à :

– 70 km/h du PR 0+000 (limite de la Nièvre) au PR 0+380

– 110 km/h du PR 0+380 au PR 4+275

– 90 km/h du PR 4+275 au PR 4+775

– 70 km/h du PR 4+775 au raccordement avec la bretelle n°4 de l’échangeur de « Chantalouette »

La vitesse de la voie de substitution est limitée à :

– 80 km/h du PR 5+125 au PR 6+850

– 70 km/h du PR 6+850 au PR 7+000

– 50 km/h du PR 7+000 au raccordement avec la RN7

La vitesse de l'ex-RN7 est limitée à :

– 50 km/h du PR5+010 au PR 5+160

Sens MOULINS/PARIS :

La vitesse de la voie de substitution est limitée à :

– 80 km/h du PR 7+100 au PR 5+650

– 70 km/h du PR 5+650 AU PR 5+125 (échangeur de « Chantalouette »)

La vitesse de la RN7 voie nouvelle est limitée à :

– 110 km/h du PR 4+650 au PR 1+125

– 90 km/h du PR 1+125 au PR 0+300

– 70 km/h du PR 0+300 au PR 0+030

– 80 km/h/h du PR 0+030 au PR0+000 (limite de la Nièvre)

La vitesse de la l'ex-RN7 est limitée à :

– 50 km/h du PR 6+060 au PR 5+860 (zone de basculement)

Dans les 2 sens de circulation :

La vitesse sur la bretelle n°4 de l’échangeur de « Chantalouette », aménagée à double sens, est limitée à :

– 50 km/h du PR 0+000 au PR 0+200

– 70 km/h du PR 0+200 à la section courante de la NR7 voie nouvelle

La vitesse de circulation sur le barreau de raccordement (ex-RN7/RN7 voie nouvelle) est limitée à 50 km/h dans les deux sens de circulation."

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2020-01-21-001 - RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation permanent 51.3 Instauration d’une interdiction de tourner à droite

– Il sera interdit aux usagers circulant sur la RN7 voie nouvelle, dans le sens Moulins / Nevers, de tourner à droite en direction de Villeneuve-sur-Allier au carrefour RN 7 nouvelle voie (à hauteur du raccordement Nord) et ex-RN 7 (PR 0+120).

1.4 Instauration d’une interdiction de circuler pour certaines catégories de véhicules et d’usagers.

– L’accès à la RN 7 – déviation de VILLENEUVE - est interdit à la circulation, dans les deux sens, au sens de l’article 421-2 du code de la route :

- des piétons,

- des animaux,

- des véhicules sans moteur,

- des véhicules à moteur non soumis à immatriculation,

- des cyclomoteurs,

- des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes,

- des quadricycles à moteur,

- des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics.

Toutefois, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation de la Préfète ou par délégation, de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est.

– L'accès à l'ex-RN7, au PR 5+180 en direction de « Vignes Brunet » est interdit à tous les usagers, sauf riverains .

– L’accès à l'ex-RN7, au PR 7+050 en direction de MOULINS, est interdit à tous les usagers .

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Par dérogation à l’article précédent :

- sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins de l’exploitation :

› tous les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est pour l’exercice de leur fonction.

› tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou occasionnellement pour la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est et dûment déclarés auprès d’elle.

- sont autorisés, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travailler pour son compte et dûment déclarés auprès d’elle.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS SPÉCIALES

Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par de précédents arrêtés sont abrogées.

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2020-01-21-001 - RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation permanent 6ARTICLE 4 - PUBLICATION.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ALLIER, sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5 - VOIES DE RECOURS

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 - MODALITÉS D’EXÉCUTION

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’ALLIER,

Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Le Chef du Service Régional d’EXploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale des Territoires de l’ALLIER,

 Service Exploitation et Sécurité – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-

Est,

 Service Patrimoine et Entretien – Cellule Systèmes d’Information de la DIR Centre-Est,

Département de l’ALLIER,

Commune de VILLENEUVE-SUR-ALLIER,

Commune de TREVOL.

MOULINS, le 21/01/2020

Signé

La Secrétaire Générale

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2020-01-21-001 - RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation permanent 73 S a » " Comm sr ‘ ss Tr = 7 ' de

ECHANGEUR CHANTALOUETTE

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2020-01-21-001 - RN7 Déviation de Villeneuve - Arrêté de circulation permanent 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-01-16-003

Arrêté préfectoral n° 110/2020 du 16 janvier 2020 portant

régularisation et autorisant la création d'une extension

d'une chambre funéraire à Domérat

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-16-003 - Arrêté préfectoral n° 110/2020 du 16 janvier 2020 portant régularisation et autorisant la création d'une extension d'une chambre funéraire à Domérat 9Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ALLIER

PRÉFECTURE DE L’ALLIER

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation générale

et de l’appui à la délivrance des titres

Arrêté préfectoral n° 110 / 2020 du 16 janvier 2020

portant régularisation et autorisant la création

d’une extension d’une chambre funéraire à DOMÉRAT

La préfète de l’Allier

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L2223-23, L 2223-24, L 2223-38, R 2223-67 à R 2223-88 et D 2223-80 à D 2223-87 relatifs aux prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires ;

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires ;

Vu la circulaire n° 68 du 31 juillet 1995 de la Direction Générale de la Santé relative aux prescriptions applicables aux chambres funéraires ;

Vu le dossier complet de régularisation déposé en préfecture de l’Allier le 27 août 2019 par la SARL Pompes Funèbres PROVOST, dont le siège social est sis : 58 rue Marcel Cachin à DOMÉRAT ;

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de la commune de DOMÉRAT en date du 7 octobre 2019 ;

Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, du 31 octobre 2019, actant le changement de forme de la société PROVOST en SAS ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Allier, émis lors de la séance du 18 décembre 2019, au cours de laquelle le demandeur a été entendu ;

Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur, dans le cadre de la procédure contradictoire, par courrier réceptionné le 27 décembre 2019 ;

Vu l’absence d’observation de la part du demandeur, sur le projet d’arrêté ;

CONSIDÉRANT que le projet de création d’une extension de la chambre funéraire, située 58 rue Marcel Cachin à Domérat, respecte les dispositions précitées, qu’il ne présente pas de risque avéré de pollution et répond à un besoin local d’intérêt général ;

…/...

2 rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04.70. 48. 30. 00 – Télécopie 04.70.48.30.77

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-16-003 - Arrêté préfectoral n° 110/2020 du 16 janvier 2020 portant régularisation et autorisant la création d'une extension d'une chambre funéraire à Domérat 102

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,

ARRÊTE

Article 1er : La SAS PROVOST, dont le siège social est sis : 58 rue Marcel Cachin à DOMÉRAT, est autorisée à créer une extension à la chambre funéraire située à la même adresse que son siège social, sur les parcelles cadastrées section ZV n° 216 et 223.

Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des dispositions des articles D 2223-80 à D 2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux prescriptions applicables aux chambres funéraires.

Article 3 : L’extension de la chambre funéraire sera soumise à une visite de conformité par un organisme de certification agréé par le ministère chargé de la santé.

Article 4 : La délégation territoriale de l’Allier de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne pourra se rendre à tout moment au sein de cet établissement pour s’assurer que l’exploitant respecte les règles sanitaires en vigueur.

Article 5 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :

- soit d’un recours administratif gracieux auprès de la Préfète de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital - 03000 MOULINS. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ;

- soit d’un recours administratif hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter soit de la notification ou de la publication de la décision, soit du rejet du recours administratif qui aurait été déposé en joignant une copie de la décision contestée.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur général de l’agence régionale de santé, le maire de DOMÉRAT et la SAS PROVOST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 16 JAN. 2020

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-16-003 - Arrêté préfectoral n° 110/2020 du 16 janvier 2020 portant régularisation et autorisant la création d'une extension d'une chambre funéraire à Domérat 1184_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2020-01-13-002

Délégation portant signature du chef d'établissement du CP

Moulins-Yzeure, du 13/01/2020

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 12b El

Liberté » Égalité = Fraternité ps

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION |

DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE

Décision n° 2020-1 portant délégation de signature

Le Chef d’Établissement,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5,

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif

aux décisions prises par

l'administration pénitentiaire.

décide :

Article 1:

Délégation permanente de signature est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services

pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement

toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 2).

Article 2 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-Xavier, attaché

d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef

d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).

Article 3 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration,

en qualité de responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef

d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).

Article 4 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité

d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives

individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).

Article 5 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de

chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions

administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 6:

Délégation permanente de signature est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant

pénitentiaire, en qualité de chef de détention QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les

décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).

Article 7 :

Délégation permanente de signature esl donnée à Monsieur VERGNAUD James, lieutenant pénitentiaire, en

qualité de responsable infrastructure et sécurité au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes

les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 8 : 1/4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 13Délégation permanente de signature est donnée à Madame MARTINEZ Sonia,

lieutenant pénitentiaire, en qualité

de chef de détention au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement

toutes les décisions

administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).

Article 9 :

Délégation permanente de signature est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenant pénitentiaire, en

qualité d’adjointe au chef de détention QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les

décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).

Article 10 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité

de responsable du QT/QD et chargé du travail pénitentiaire et des activités au QMC, aux fins de signer au nom du

chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne

5).

Article 11 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, lieutenant pénitentiaire, en

qualité de chef de bâtiment au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions

administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne S).

Article 12 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VOISIN Romain, lieutenant pénitentiaire, en qualité

de chef de bâtiment au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions

administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 13 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, en

qualité d’adjoint au chef de bâtiment au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les

décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 14 :

Délégation permanente de signature est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire, en

qualité de responsable des quartiers spéciaux et responsable du travail pénal au QMA, aux fins de signer au nom du

chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées

dans les tableaux ci-joints (colonne

4).

Article 15 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de

signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-

joints (colonne 6).

Article 16 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC,

aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 17 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMA,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 18 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, major au QMA, aux fins

de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives

individuelles visées dans les tableaux

ci-joints (colonne 6).

Article 19 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux

fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

2/4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 14Article 20 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVASSON Stéphane, premier surveillant au

QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées

dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 21 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 22 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA,

aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 23 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins

de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux

ci-joints (colonne 6).

Article 24 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au

QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées

dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 25 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA,

aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 26 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux

fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 27 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant au QMC, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 28 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC,

aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 29 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC,

aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 30 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les

tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 31 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins

de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux

ci-joints (colonne 6).

3/4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 15Article 32 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 33 :

Délégation permanente de signature est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 34 :

Délégation permanente de signature est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 35 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MATHEY Romain, premier surveillant au CP, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 36 :

Délégation permanente de signature est donnée à Madame DE-OLIVEIRA Maria Fatima, faisant fonction de première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 37 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DA CONCEICAO Thierry, faisant fonction de premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 38 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEMORIN Olivier, faisant fonction de premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 39 :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVRIER Eric, faisant fonction de premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 40 :

La présente décision prendra effet immédiatement au jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Elle abroge la décision n° 2019-3 du 16 septembre 2019.

Moulins-Yzeure, le 13 janvier 2020

La Chef d’Établissement

Isabelle LIBAN

4/4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 169/T

28ed

XIXIXIXIX

992

‘a

ey1n98S

E|

2P

J®

21PJO,

EP

USRUIEU

8]

1ainsse

Inod

a1pio,

9p

8010}

xne

eddy

9H1N995S

6p

J9

9[913U09

6P

S81NSOWN

XIXIXIXIX

9-8-4S

"à

juepie

un,p

uoleuBISsp

El

€

uonisoddO

XIXIXIX

IX

1H

PE

HY

sajuiejd

no

seyonbel

‘senue}Sp

seuuosiod

sp

xne/9e16

sin0981

#p

$E9

US

UOISH65

uonesgqi

2p

no

Je/SUEN

SP

‘EINII89

SP

jueu6Bueus

X|X|[X]X]|X

le

9ù

HV

op

se9

ue

‘efn[89

ES

SUP

ENUS}E,P

auuosiod

aun

Jed

se,

sJueLueBeUgLuE

XNE

JSUUOP

€

uoneus30

XIXIXIX

IX

9++

‘Q

sayA9e

Sep

e

Jedioiued

e

S98s1One

sanu9}9p

seuuosiod

S2p

uoneuiss(

XIXIXIXIXIX

0Z£

‘a

(sn)

s1eyues

syuñn,I

SP

ajuuixold

e

Soenys

Sa/ni189

SSP

SUEP

sapeleW

SanuS}9p

seuuosiad

Sep

uone199]Y

XIXIXIXIX

|

X

+6

a

enus}ep

euuosied

aun,p

[8nPIAIPUI

JuawuenIeaus,|

,P

uoisuedsns

X

IX

IX

XIX

IX

£6

a

a[n||29

US

Sjquissus

J09e]d

e

SanuS}op

seuuosied

Sep

uorneubissQ

XIXIXIX

IX

6

a

senus9)ap

seuuosiod

Sep

895S!]ENPIAIPUI

aBJeuo

uo

esud

ep

seyjepou

Sep

uoRIul£(

XIXIXIXIX1IX

vc-9-1S

"4

e[n|89

ua

Sanus}e,p

sauuosiod

S9p

uoneJ2eye.p

Sa/NSeN

XIXIXIXIX

06

a

Nd9

EI

8P

Se1queuu

S8p

uoyeuBisaq

XIXIXIX1IX

212

auied

e|

2p

UOHN29X8,P

sinooed

np

uone10qE|2

uonu9}9p

U9

8IA

XIX

IX

91

'Q

squafe

sep

aaiues

np

uonesiueB1o,p

SaH|ePOU

SSP

uotJeuILUI3}9

0

XIXIX

IX

Lt

'q

enenuayuod

jueuessiiqe1.

1SHSIA

SP

uonesHOoN\Y

+c-9-2G

"4

hat]

cl

.

36

17

:

.

X

|

X

81-9-/S

‘4

edA)

inouajui

jueuue|Bes

np

uonejdepe

32

uolje10qE]3

ueuuessi|qe}9.|

8P

uonesiueBiO

a1siviciclit

Sa191HY

so9u189U09

SUO/SI990

eeuod

eunpe9oid

op

2P09

np

81-9-1S

"à

SISIHEI

Ë exeuue

souenusyued

sJuouessi|4839

SSP

edf)

anougjui

juotuo]Beu

=

lu

:UOIJEIA9IAY

sjuelllaauns

Sie4

39

SiofeW

:9

jueuuyjeq

ep

Jeu2

2p

SUOTOUO}

SJUBSIE}

79

juewepueuuuuo

ep

sjeuuosied

sony

:S

uepuewuwos

‘souieyides

‘sjueuejnel|)

UORUS3P

8P

J8U9

ne

juiofpe,p

no

uorue}9p

ep

4849

#p

UOHOUO}

El

juedn290

juewspueuiwo)

8p

SISUUOSIÈd

:ÿ

(senbiuy98}

S1n8}92911P

‘soyoepe)

y

S210B9je9

Se1nvy

:€

solenua}luad

SO9IA19S

S9p

SIn972911Q

:&

quewsssi{4e}9.p

J9u9

ne

quiofpy

:L

:segqissod

soureze6919Q

(S-L-LS'H‘ÿz-9-LS'H)

ajeuad

a4np2201d

ap

2P09

np

suonIsodsip

Sap

nHeA

us

ainjeusis

ap

uole39[9p

aUun,p

Jefqo,]

2117

ueanod

quatuass!|4e19,P

Jay)

np

SUOISI9Q

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 179/t

232d

X|X[X]X1|X

GT-L1SE

e,

sed

juapied

eu

no

sed

jueuueidiuos

eu

Inb

senus}sp

seuuosJed

sai

inod-9321diSqul

ESC

XIXIX1IX

09-2-25"4

SUONouEs

S2p

JUSWESUUOI}2E1}

NO

uoisuedsns

‘uol}n99Xx2,p

osuadsiq

XIXIX

|!

X

RL

SOJIBUI[AIOSIP

SUOROUES

SSP

UORNIEXS

E

SISINS

9]

J9NbOASI

72

JOUUOPIO

X

IX

IX

IX

14-1154

saulBUIIdIOSIP

SUOHOUES

S2p

,,UoUoId

X

|

X

XIXIX

8-1-1G

‘à

auldIoSIP

8P

UOISSILIUOS

EI

op

SInoSSOssE

SaJqUISU

SSP

uoneuñissq

XIXIXIXIX

0G2

‘Q

Ineueyxe

IneSS9SSE

UN,p

UONEYIIQEU,]

EP

1e1191

2p

9pUEWS(

XIXIXIX!IX

&+-1-1S

‘4

sInoue]xe

SINSS2SSE

Sep

JUeLUE|NOI

SP

neajde}

np

uone10dE|T

XIXIX

IX

9-1-1S'4

AUIJdI9SIP

8P

UOISSILUIO)

E|

2P

aou8pisald

XIXIXIX

IX

GL-1-1S'4

SaJIBUl|dIoSIP

sa}insinod

$9p

Jueuue6eñuz

XIXIXIXIXIX

cé-L-15"4

ajOUUOISSa/01d

JADE,

EP

pjuenaid

e1}}

E

uolsuadsns

XIXIXIXIX

IX

QL-2-1S'4

juawuauyuoo

2p

e[N|I89

ue

nb

ISUIe

eleulIdiosIp

eINI89

US

pueaald

81}

€

jueWS9EId

eul1d{98Q

0G

oequenuod

jueuwessiiqe}s,

€

XIXIXIX|X]X

‘c'e

‘pc

9

SU]

1UEP999E

souuosi6d

S9p

‘e}1n99$

9P

SJjOU

SEP

inod

‘al91u09

8p

seinseu

S8p

SIANSO

US

8SILU

ep

UOISI99Q

XIXIXIXIX

80S

‘a

JeNSIUILUPE

H8SUEJ}

UN,P

Jefqo,

juesie}

SenuS]9p

sauuosied

S9p

2J09S2]

2p

UOIN}SUOT

XIXIXIXIX

|

X

à

HI-Z

UY

UOlJ9E1JX8

AUN,P

NO

HSJSUEI

UN,P

UOISE990

|

E

SSACJUE

Sep

no

Senouslu

sap

uolesIN

XIXIXIXIXIX

H

HI-Z

UV

enu9}ep

euuosiod

eun,p

21jUOoUS,]

€

ajuIe1JU09

ep

susÂOUW

Sep

UonEesIIRN

XIXIXIX

IX

28-21-16

‘4

enbqndey

ei

SP

neainsolid

ne

22ss21pe

euSJUI

ajeodioo

uoyeBissaul,p

epueuis(

XIXIXIXIX1IX

61-1-1S

4

sanusjep

Seuuosied

Sep

e[[noy

EI

&

18p9901d

8p

uoISI99 gJUN98S

XIXIX|X]X

le

0€

HV

ap

je

21PJ0,p

SUOSIEI

SSP

Jnod

saAïods

Sa}lAN9E

XNE

Jedioiyed

8p

enus}ep

euuosied

eun

4nod

UOI}9IPISIUI

XIXIXIX

IX

|

IHIA6L

Hy

anbaeuuoqui

juewuedinbs,p

enustex XNe9IPaU

XIXIX

IX

|X]X

la

ÿ+

HV

sebelleredde

je

sjeajelu

ep

831n99S

9P

78

21PJO,P

SUOSIEI

SSP

inod

enusajep

euuosied

eun

E

JE19ù

XIXxXIxIXxIXxIX

1H

S

LV

UOISEAS

aun

no

uolsseufe

aun

‘eploins

Un

91youJed

jueanod

36

jueusyedde

IN]

SJUSUIEISA

no

Xn2126uep

s|no

‘soaue]sans

sjefdo,p

2}1n99S

2p

SUOSIEI

S9P

inod

anuejop

euuosiad

eun

e

JE

XIXIXIXIX

192

Q

UOI}U8)9p

9p

XNE90]

SE]

SUEP

SSUE

sap

uonesl|hN

a1sirvicIcIt

Sep

sogu199U09

SU0/51990

(s--16"

y p7-9-L5"y)

ajeuad

aunp9901d

9p

2PO9

NP

suoHisOdsIp

Sap

NASA

Ua

a1neUêIS

2p

UOHEÉHIPP

SUN,P

yafqo,

24184

ueAnOd

jUaLU35SI14819,P

JEU)

NP

SUOISPEQ

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 189/£

28ed

.

peulLuou

ejduui09

X|XIX|X]X

ee

a

ina]

ep

ajqluodsip

ed

el

sindep

1ne18X9,

€

JUSWSSISA

UN

1812d0,p

SOUWIEPUOI

S9|

Jnod

uonestiOo\

JUSJ9P

XIXIXIXIX

zél

a

e

S9SIO]NE

JUOS

‘111OS

9P

uoissiued

eun,p

no

anbluoss8ls

gouelleAns

Snos

jueuu89e[d

UN,P

‘1NSHEIXE

juewe9e]d

un,p

JUeIoHeUusq

no

SHeqII-ISS

US

segoejd

sanusjep

souuosied

se

enb

swuwos

e]

2p

uO}exI4

senuo}op

souuosiod

Sep

eulouwuled

np

uonS29

XIXIX

IX

IX

0€GS

‘a

ajfenplAIpuI

UOn98]J01d

8p

anse

aun,p

9SJAND

US

SSIN

XIXIXIXIX

L-21S

‘a

snJd

}°

SUE

91

2p

2968

elneullu

suuosied

sun

e

|I2AJ}

8p

SJIANDE

SUN,P

‘euuondeoxs

el}

€

‘uonISsodoid

xiIxixixix

L-8LG

'Q

sanoleu

seuuosiod

Sep

92848

oJlequsyuod

juouwsSS!|qe19.

11-6-46

‘#

suep

S22slu8610

SaJAIE

XNE

21NSUILU

ouuosJed

aun,p

uonedioitped

e]

ep

“auuonds9xe

241}

€

‘UoIeSHON\Y

re.

aypeuuosied

es

ep

UOSIEJ

LS

}10S

‘e91pa

Lu

}joUu

JnOd

}0S

e6e

uos

XIX[X[X{[X|X

tL-6-15

X

ep

enus}ap

euuosied

aun

981€

9/neuIU

suuosied

eun.p

‘jeuuondeoxo

21}}

€

‘JNU

€]

NS

US

Juotu89E|d

XIXIXIXIX

ÿ1G

‘a

1nauiLu

NP

[ONPIAIPUL

IAINS

9]

JUEINSSE

aueudiosipunid

adinbe

9p

SouspIS8id

SINSUIW

94-1-1S"4

XIXIXIX

21-1-1S

juawus8lOSI,p

aunsoul

E]

2

99497

ÿ4-1-1S

4

XIXIXIX

IX

02-14-14

‘4

ainsau

E]

8p

JU8WSIISANOUSI

Jelyeid

je

jUeWa|OSI,

€

SENUS}EP

souuosJad

Sp

[BHIUI

JUSUUS9E]d

99-2-1S

‘4

XIXIXIXIX

G9-1-1S

‘#4

ooueBin,p

Se

US

sonus}ep

SauuosIed

Sp

JUeWISjOSI

€

2110S1AOJd

jUewuSe|d

XIXIXIXIX

Ar

Juauue/OSI,p

2/nSeu

E|

SP

uoneBuoloid

2p

uogsodoid

e]

jueuBeduo99e

8ANOU

uoddei

np

uon2epeu

04-14-1454

d

XIXIXIXIX

p9-J-/S

jUuoW8|OSI,p

21nSeUU

E]

8P

uoreBSuojoid

2p

uonIsodo!4

k

D

sauequsyued

SjUeLUESSI[qES

SEP

NO

seuuosiod

S9p

9}1n99S

e]

&

SJUISHE

Jouod

X|[X|X1]X

ÿ9-1-1S

€

e

enjeu

2p

JUaULEOSI,P

einp9ooid

ej

8p

sJUauun20p

no

SUOREULOQUI

S8]

senbiunwuos

sed

au

8p

LOIS,

ue

juewuaosi,p

Jetyenb

ne

sososejd

seuuosiad

X|IX|X]X]X

t9-L"1S

xne

eunuwuuwuo

aJAn9e

aun

e

Jodiaed

9p

jJUSUWESOSI]

E

290e[d

anu8}9p

auuosied

aun

inod

uoestON

y

Tr

1IEUIPIO

UOHUSJEp

2p

eLuIBS1

ne

SILUNOS

SNU9}2P

X[XIX]X1|X

t9-L'1S

€

sai

inod

s9siuelo

9HAN9E

SUN

E

Jedioned

2p

JUeWuS8IOSI]

E

999ejd

anus}sp

euuosJed

aun

1n0d

uoH}esION\Y

Tr

estesuel,

onBUE]

X|[X|[X|X1X

ÿ9-1-15

"4

e|

sed

juajied

ou

no

sed

queuueduos

eu

Inb

sanu8}9p

souuos.od

sa]

inod-9321dJejuI

UN.,P

uoneuBisoq

Juolue[0S]

asivicizitk

SOU

segu199U09

SUOIS|990

(s-L-LS'y‘T-9-L5"y)

ajeuad

anpa201d

ap

3p09

NP

suonisodsip

sap

nuiaA

ua

a1njeuñls

ap

UOneS919P

SUN,P

yefqo

au1e

queanod

juawu8SS114E39,p

24)

NP

SUOIS?Q

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 199/t

23ed

-0-/C

*

juaws.6e

|

X|[X[X[X]|X

91-9-2S

ep

ye1ei

9p

uorisodoud

je

°9/6e

allejepueuu

UN

P

quowelfe

|

ep

‘eoueBin,p

SE9

ue

‘1loSIAO!d

uoIsuadsns

XIXIXIXIX

ÿL-9-2G

‘4

dSIg

el

e

uonisodoid

je

e12JepuEu

Sp

ayjenb

ue

juowa1Be,p

SapuEUIep

SSP

uornonisu|

XIXIXIXIX

Op

'Q

snu9}9p

Se]

In0d

SOJIAN9E

SEP

ISLUIUE,P

SSINSUSE

souuosiod

sep

1nod

eguuop

uoljEsHON\Yy

XIXIXIXIX

88c

‘a

juousssiIqe}9,p

jou9

np

sous

dWO9

E|

ep

Je

dsou

euuosied

un,p

uoneyliqeu.

SP

uoisuadsns

a}oll

NO

2}O1]

}NpOId

XIXIXIXIX

L-06€

‘a

un

e

eouepuedop

sun

juejuesaid

seuuosiod

Sep

eleqo5

eB1euo

ue

esiid

ej

8p

8189

8[

SUEP

JueusAlaqUI

SUIOS

9p

S99$I[2109dS

S21MONIS

SEP

seuuosied

xne

auenuauod

jueuess11q9,

€

S999E.P

uOeSLOMN\Y

x|x

.

ques

ej

Anod

uoljeonpe,p

7°

uonusA91d

X|X]X

06€

q

9p

SUO9E,P

21PE9

2]

SUEP

JUEUSAISQUI

sauuosied

xne

alejue]lugd

jueUWeSsi[ge}2.|

8

S999E,P

UOHESHONVY

‘

uone}|Iqeu

X|X|XIX]X

68€

a

aun

p

S91lEIn}}

UOU

Seife}dsou

seuuosiod

sep

euequsyusd

juelusssiIqets.

€

$2992,P

UOHESIIOMN\/

didS

np

Sineze10q21109

S8]

2948

SUONE|OÙ

XIXIXIX

|

X

|

IHIIA6E

HV

onbreuuoju

juowedinbs

un

Jainoojd

#s

ep

enu8)9p

euuosied

aun

&

osoddo

snjox

_

[ONPIAIPUI

XX

[X[IX1]X

F4

AI-6+

HV

inesiA99}

Un

no

anbjuoydoipel

in9}d3991

un

161n904d

8$

8p

2nUS}SP

euuossed

eun

e

#soddo

snjoy

XIXIXIXIX

IH

SX

HY

auqUe9

U9

SJEU2E

Sep

E

18p9901d

8p

enusisp

auuosied

oun

e

ssoddo

snJs4

XIXIXIX

IX

pre

‘Q

eunueo

ue

Sonbneld

xud

sep

uonexi4

syeu°y

XIXIXIXIX

1H

1-2

UV

jueuayedde

in]

sje[q0,p

‘enueisp

euuosiod

e]

ed

ouBisep

‘siel}

UN

€

uoripadxs,p

no

8SILLS1

8p

UONESHONY

_

oJIequeyusd

JUS

U8SSI({2}9

X|[X[X|[X|X

LE

Ne

HV

un

suep

2aJjus

Ina]

8

SNUSJSP

Se]

sinoyod

ju0S

juop

xnofq

ep

no

sjofqo.p

2B1euo

ue

esuid

8p

snjou

JelNoiyed

}219JUI

UN

X[X[XIX1]X

li

€

HV

sed

saunsnf

2suedsp

eun,p

ana

ue

Sapisqns

Sep

110A3981

9P

S89uWEPUOI

sauuosiod

sa]

1nod

uOHesIION\Y

sosne9

s[o19}eLu

X|[XIX|X]X

ee

d

sofeuwop

ep

uoneledai

ue

sanus}sp

seuuosJod

$8p

j}euILUOU

a}duu09

np

ejqiuodsip

ped

ej

ns

nue},

4

AJISIA

8p

juaueued

X|XIXIX]X

4

0€

HV

siued

un,p

S311e1N}}

UOU

sauuosJod

9p

Saplsqns

Sep

11019981

9p

Senus}ep

seuuosiod

$a/

Inod

uoresHOMN\y

_

ppeuwuou

8jdu09

UOS

8p

a[qiuodsIp

X[X|[X|X]X

le

YL

HV

ved

e]

ap

jueusaoid

ju8BJe,p

SWUOS

an

JIU819P

ep

29s!je1dsou

anue}ep

euuos/od

eun

1nod

uo}estHO}N\Y

ejqluodsIp

X|X|X|X1]X

l'H

0€

HV

ped

Jne]

1ns

jueinÊL

SSWUUIOS

Sp

‘IILUE,

AINSI

€

JeÂoAue

p

sanuejsp

souuosiod

Sel

Jnod

uoresl1ON\Y

g1sS1rvi1ciIcIitL

SOJOIUY

sogu199U09

SUOISI990

(S-L-LS"Y{7T-9-LS'y)

a1euad

a1np9901d

2p

2p09

np

suoliSOdsip

S3p

nUSA

Ua

aumeuñis

3p

uone83|2p

aUn,p

19[q0,1

8418}

queanod

juaWu25ssI[4239,p

J24)

NP

SUOISN9Q

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 209/S

234

L

:

jueuassIIqE}S.|

SUEP

asiue610

X|X[X]X]X

"9

q

uauuexa

un,p

S2/210

no

S2}199

saaneude

xne

18ju9S91d

9$

2p

enus8}9p

euuosied

aun

e

9soddo

snjo4

XIXIXIX

IX

1H

ZL

HV

ajeuoijeu

uoeonps,

124

sosiue1o

xne9

enb

saine

gouepuodse1109

Jed

S1n09

S3p

11018981

SP

uonesHON

SOJHANIY

sanue]9p

seuuosiad

Sep

no

eJenueyuad

91qnd

898$

NP

sinajeiode|109

je

syueE

Sep

eJuoous

XIXIXIXIX

8-6-/S

4

e

S81I0JELUEHIP

NO

xnounfu,

seuls

no

sodoud

Sap

no

sJuaLuassiIqe}?

SEP

79

souuosiod

S8p

9}H1n99S

e|

SAUOT

SSABJÉ

S29EUEU

SP

JUEUSJUOY

a[|2nNSIAOIpNE-9}1199

uone9iqnd

aun

8

18P9992,P

UON9IPISIU

XIXIXIX

IX

|14.E€

-6L

HY|

serensihoIpne

8

S81198

suone9iqnd

Sep

alenueyuad

jueuuessiIqe}s,

€

J0d9p

1ed

11018981

9p

UOHESLHOMN\Y

XIXIXIXIX

je

re

uv

eenuauod

jueues5IqE}9

€

odep

ed

no

jezsod

SI109

ed

siefdo

sp

11018981

9P

UOHESHOMNVY

-

efqo

un,p

X|[XIX|IX]|X

LE

1FSE

HV

JOAUS,

2p

no

uodasel

€]

8p

YSLOMNE

uou

21998189

NP

2NU8]9P

auuosied

e]

e

no

1neJipadxe]

&

UONEOUION

XIXIXIXIX

tic

'Q

senbuoojenb

sjelgo

no

ssouepuodsa1109

queBe,p

SeWWOS

2p

21H0S

ep

no

S81ju8,Pp

uoljesiHo}Nvy

sofqo,p

e1u0s

39

6913

XIXIXIXIX

CZ-8-1S

‘4

SOSULIEPUO9

S9NUS}SP

seuuosiod

se]

inod

euouyde9}

ne

59998,

SP

eJ2J-uolsuadsns-snje1

-U0HESHOM\Y

XIXIXIX1IX

6L-8-2S

‘à

seipodxe

nb

anal

jue}

21199

eouepuods81109

8p

enusje

4

XIXIXIX

IX

ZL-8-/S

4

uonesedes

ep

JnIsodsip

9948

1oued

un

Suep

nel]

juoIne

S8JISIA

S8/

onb

uoisi98{

xx

De:

Jesoae

unnb

eine

e9nsnf

2p

2J1ElIIXNE

UN

NO

[eU9}SIUILU

no

91jqnd

48191J0

Un

XX!

X

OL-8-25

4

150

JnaJIslA

e

enbsJo]

SL1dUO9

Â

‘sauWuepuo9

S8p

SJISIA

8P

sILEd

Sep

ye1Je1

‘UoIsuedsns

‘SnJel

‘9OUBJAMI9Q

-0-JC

:

G-9-1G

‘4

SIOIHEI

SP

XIX|[X|X1|X

59-15

à

L EQUIE,]

E

SauuoUeu

XN,,

anb

se9

sanne

s9|

SUEP

SJEJ0AE

XNE

senbiunwuuo9

ep

siued

S2p

eoUeJAIS(

euoude9}

‘oouepuods21109

“SO)SIA

XIXIXIXIX

ÿ-6Ct

‘Q

seu991d

no

S391J0

S6P

18149199

SP

siNn81183X9

9JIN9

NP

S84SIUILU

SEP

inod

uoHesOMN\Y

Le

ue

wessI1,8}9,

SP

81p10

UOq

ne

8

1UN98S

EI

SO9I

SHISSSIQU

SOp

SMOSEI

SN0$

aenjuids

X|X[X]X1|X

16-15

4

OIA

E]

E

SOJESSOIEU

SOJAI]

SOI

19

asnelBlel

enbyeid

ep

s38[q0

se]

I8ASSUO

18

JI0A8991

9p

UOHESHONY

ae:

a11eUIIdISIP

INII89

X|IX[X]|X]|X

9-6-1S

ap

SeeUuUOIJouEs

Sanue}sp

souuosied

Sep

JelUQuNe,|

2918

SUSUS

Se]

jueyeuued

[890

Un,p

uoneuBissq

XIXIXIXIX

G-6-2S

‘à

xnalBljel

S891JO

Sep

anue}

ep

Xnel]

je

S21IEIOU

‘SinOf

Sp

UOHEUIUIS}9(

aponuids

e9ueSISSE.|

0P

uouesiue510

XIXIXIXI!IX

Cit

a

sanelB

syjouwu

S8p

1nod

je

eoueBin,p

S89

ue

uosiid

2p

1N8}ISIA

UN,P

jueuo1fe

| ep

uolsuadsns

XIXIXIX1IX

14

£E

HY

uoSLId

2p

SINSJISIA

S9P

UONUSASJUL,P

SOJIEJOU

je

sinof

Sep

UOIJEXI

4

o1sgirvicicik

sael91UVY

sagu199U09

SUOISI990

(S-1-LS"4bT-9-LS"H)

aJeuod

21NP2901d

2p

2PO9

NP

suolisodsip

Sap

nHeA

U9

aineuñis

ap

uone8212p

aun,p

19/{q0,1

SU1E}

queanod

jUaluaSsI[4819,p

j2U9

np

SUOISNE

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 219/9

28ed

Nvgln

2119488

Auau2SSI]{13,P

JEU)

71

OZoZienuel

£L

el

‘en8ZA-SUINOMN

E NEA

XIXIXIX1X

1t-c£

Q

ASMV.1

8p

So11Jou

Sep

UOONSULP

eBni

np

uonestone

ins

‘UONREOHIPON

xixlixlixlix

1-£S-902

2919ql

auuosied

e|

8p

2918129P

SSSSIPE

je

uoneisqil

ap

‘n0199,P

SOJEP

S®|

sensiaiue,p

je

SIvf14

NE

19P999E,P

UHE

soyauB

sep

syu96e

Sep

ejeioads

UONE}IIQEH

xixixixix

1-0€£-2vL

'Q

euwuepuos

np

uone5aquia

je

ouied

ep

ul

8P

2+-0g-2p1

‘a

|

enbiuosoels

souElIsans

8P

ainseul

€]

8P

‘ll2JJ21

9P

UOISI99P

E]

8P

UOHEOLROU

78

‘aouoBin,p

Se9

ue

‘12194

xiIxixixlx

0£-2+L

‘a

J1OS

2p

UOISsILHOd

9

INAUSIXE

juoweoeid

‘eueqi-uos

‘anbiu0198[9

29UIIISANS

8-CL2

snos

jJuawe9ejd

9p

$E9

US

SIHOS

9p

78

eau

p

Sa1leJOU

Sep

‘dyf

NP

uonestIOpNE

1NS

‘UOHEOHIPON

XIXIXIX

|

X

tcL'a

In9U9)X9,

€

JUEANOJ}

8S

SSUWIEPUOI

SP

eoueBin,p

$89

US

2}e/PEUUII

uonelba}uio

4

Si8AIQ

XIXIXIXIX

+SL'a

ouneuBis

ep

uonesi1e68]

}8

seseid

ep

seldoo

ep

eu1oju09

UONEAHIHEO

jeSIUILIP\Y

XIXIXIXIX

ÿ-c£t

Q

1o[du®

Un,p

uoIsuedsns

no

jueuuosse1290

XIXIXIX

IX

C-c£t

Q

suoneloosse

sep

Jnod

no

ejduuo9

e1doud

1n9]

Inod

J9|jI8AUA}

8P

SENUS}EP

sauuosied

Sa]

inod

UOfesHO}NY

XIXIXIXIX

2-6-1G

‘4

sanusjap

seuuosiod

SSP

ajeuuolssejoid

8}ANIE,

JUEUIS2UON

JuowueBefus,p

279e

UNP

aunjeubls

ga1sivicsicit

Sa[21uv

sogu199u09

SU0/S1990

(s-1-1S'y{tz-9-2S'#)

eleuad

21np3901d

ap

2P09

NP

suorisodsip

Sap

NH2A

US

SJNJEUBIS

2P

uoneSa/ap

aun,p

12fqo,

21184

queanod

quewess|qe18.p

jou)

np

suoISI90

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-01-13-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement du CP Moulins-Yzeure, du 13/01/2020 22