Compte-Rendu - CR CM 2022 01 26 Compte rendu du 26 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR CM 2022 01 26 Compte rendu du 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 26 Compte rendu du 26 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Dialogue social, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022

L’an 2022, le 26 janvier, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents : Henry LEMAIGNEN, Jacinto PLA, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Nathalie DIQUELOU, Grégory ROY, Quentin POTHIER, Dylan TOUCHET et Justine LELOUP.

Absent excusé : Maxime CHARTIER

Mme Claire TRINCO a été désignée comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 19 janvier 2022

Ordre du jour :

1. Délibérations

Temps de travail des agents

Tour de Loir et Cher 2022

Convention Pole Ado avec Mont-Près-Chambord

2. Point Financier – Orientations Budgétaires 2022

3. Point Travaux

4. Point Syndicats et CCGC

5. Point Communication

6. Questions Diverses

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour. En raison d’un manque d’informations, la délibération concernant la Convention Pole Ado avec la Commune de Mont-près-Chambord sera reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal. Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification.

DEL-41013-2022-01

DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION DU

TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

M. Le Maire informe le conseil municipal que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur d’un cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés (forfait) - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide que :

➢ Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

➢ La journée de solidarité est instituée lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) exemple : le lundi de la pentecôte ou bien par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

➢ Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel deAnnée 2021 Année 2022

Compte 011 Charges à caractère général € 44 795 € 39 991

Compte 012 Frais de personnel € 98 366 € 97 622

Compte 014 Attenuation de produits € 8 408 € 8 450

Compte 015 Dépenses imprévues 0 0

Compte 065 Autres charges de gestion courante € 26 962 € 33577

Compte 066 Charges Financières € 334 350

Total dépenses € 178 866 € 179 990

Prévisions dépenses de fonctionnement 2022

25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés. Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale.

DEL-41013-2022-02

61ème TOUR DU LOIR ET CHER

Monsieur le Maire informe que le 61ème Tour de Loir et Cher passera sur la commune de Bauzy le mercredi 13 avril 2022.

Pour la bonne organisation de cette manifestation, les organisateurs sollicitent l’autorisation de passage, la mise à disposition de 5 signaleurs et une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Donne son accord pour le passage du 61ème Tour du Loir et Cher

➢ Décide d’attribuer une subvention d’organisation à hauteur de 0,12€ par habitant soit un montant total de 33,60 €.

POINT FINANCIER – ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. le Maire expose aux conseillers un premier bilan financier de l’exercice 2021. Il rappelle qu’un budget est divisé en deux sections : le Fonctionnement et l’Investissement.

• Le résultat provisoire de l’exercice 2021 en Fonctionnement est en excédent de 24 665,92 €

• Le résultat provisoire de l’exercice 2021 en Investissement est en excédent de 10 934,90 €

Dans un second temps, M. le Maire présente les orientations budgétaires pour l’exercice 2022 élaborées avec la commission Finances.

Il est présenté dans le tableau suivant les dépenses de Fonctionnement 2021 et les prévisions 2022 :DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Deficit Investissement n-1 Excédent Inv n-1 (définitif) 10 934,90 €

Emprunt (capital)

Cœur de Village travaux 2016 5 026,26 €

Logiciels - segilog 2 014,20

Aménagement mairie 25 000,00 € DETR 2021 9 652,00 € DSR2022 4 500,00 €

Autres investissements 16 400,00 €

Verger conservatoire 300,00 € Subvention Département 200,00 € Cuisine 400,00 €

Chemins de commune 3 000,00 €

Eclairage place mairie 2 500,00 €

Décorations Noel 1 000,00 €

Curage fossés pluvial 1 000,00 €

Girobroyeur tracteur 1 600,00 €

Eclairage fronton église 1 000,00 €

Remplacement Radian WC 200,00 €

Portillons Bois

Ecole+Logement mairie 1 000,00 €

Seuil de porte salle 500,00 €

Porte Galandage Mairie 1 500,00 €

Alarme Incendie salle 1 500,00 €

Divers 900,00 €

FCTVA (minima ; à affiner) 5 647,35 €

TOTAL 48 440,46 € TOTAL 30 934,25 €

1068 - dégagement F vers Inv 17 506,21 €

TOTAL DEPENSES 48 440,46 € TOTAL RECETTES 48 440,46 €

Budget Principal 2022 - OB INVESTISSEMENT

Année 2021 Année 2022

Chapitre 70 Produit de services du domaine et ventes

diverses

€ 7 495 € 7 500

Chapitre 73 Impôts et taxes € 126 041 € 120 000

Chapitre 74 Dotations subventions participations € 61 087 € 60 000

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante € 7407 € 7500

Chapitre 76 Produits Financiers € 0 € 0

Chapitre 77 Produits exceptionnels € 1 501 € 0

Total Recettes € 203532 € 195000

Resultat € 24666 € 15010

Prévisions recettes de fonctionnement 2022

Il est présenté dans ce tableau les recettes de Fonctionnement 2021 et les prévisions 2022 :

En investissement, il est proposé le tableau suivant :POINT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND

CHAMBORD ET SYNDICATS

CC du Grand Chambord : M. le Maire rappelle les dates des prochaines commissions communautaires en vue de la préparation des budgets.

SIEOM : M. le Maire indique que le SIEOM propose une nouvelle application pour avoir toutes les informations sur les collectes de déchets, notamment les dates et les nouvelles consignes de tri.

SEBB : Le barrage de la boulaie est remis en service par le SEBB. En accord avec le SEBB, M. TOUCHET a accepté de régler le niveau du barrage en fonction des directives qui seront données.

SMO Val de Loire Numérique : M. le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue à la mairie de Bauzy le 5 janvier 2022. Les acteurs du déploiement de la Fibre ont donné un calendrier précis de travaux. Toutefois, pour raisons administratives, ce calendrier a déjà pris du retard. Il a aussi été communiqué un calendrier approximatif à partir duquel les habitants pourront installer la Fibre. Il est prévu deux phases de raccordement, une première phase pour le bourg qui sera opérationnelle au début du second trimestre. Et une seconde phase, pour les écarts, qui serait opérationnelle au début de troisième trimestre.

COMMUNICATION

M. le Maire indique que l’impression des cartes de vœux a coûté 102 €. M. le Maire envisage une réunion de la commission Communication afin de faire le point sur le site internet après un an d’utilisation, pour faire les mises à jour nécessaires. M. le Maire propose que la prochaine Gazette sorte à la fin du mois de mars prochain, après le vote des budgets.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux Mairie : il est prévu un déménagement des archives de la mairie le 8 février avec l’aide des conseillers municipaux disponibles. Ensuite, après mise à jour des devis, les artisans pourront venir.

Adressage : Toutes les plaques ont été installées, mais par soucis de visibilité, deux plaques de rue seront ajoutées. Une vingtaine de numéros n’ont pas encore été récupérés par les habitants qui seront relancés très prochainement.

Chemins Ruraux : un audit sur l’état juridique des chemins ruraux avec la SAFER est en cours. Pour compléter ces informations et établir un planning d’entretien des chemins ruraux, M. le Maire propose de scinder la commission Chemins et Travaux en deux entités distinctes qu’il présidera. La commission Chemin sera composée de Jacinto Pla, Magali Perrin, Quentin Pothier, Grégory Roy et Nathalie Diquelou. La commission Travaux sera composée de Jacinto Pla, Nathalie Diquelou et Dylan Touchet.

Plan Communal de Sauvegarde : M. le Maire propose de repousser la réunion d’initialisation au mois de mars.

Bons de Noël : Actuellement une partie des bons (16 sur 39) ont déjà été retirés. Les derniers nous seront facturés au 31 janvier.

Participation citoyenne : Sur avis du conseil municipal, M. le Maire doit proposer que la mairie reste l’interface de contact avec la gendarmerie, l’information n’a pas encore pu leur être transmise.

Elections : M. le Maire rappelle aux conseillers qu’ils devront se rendre disponibles lors des prochains scrutins prévus les 10 et 24 avril pour les élections présidentielles et le 12 et 19 juin pour les élections législatives. Au préalable, M. le Maire informe que se tiendront des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans les 25 jours avant chaque scrutin.

Prochaine séance prévue le 23 février (si besoin) et le 9 mars (vote des budgets) Fin de la séance à 21h