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Arrêté - 2025 636 PLA nomination Saisonniers 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 636 PLA nomination Saisonniers 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Dhparbnent
te &
Did
s
DU
de
int
Cle
Cris
di TE
N°
GRR FAR PIR
Le Maire
de SAINT GILLES CROIX
DE VIE
Régie
de
recettes
pour
la
location
de
matériels
de
Vu
la
décision
N°2020-31-SF
relative
à
la
création
d’une
régie
de
recettes
©)
plage
et
l’accès
aux
pour
la
location
de
matériels
de
plage
et
l'accès
aux
sanitaires
publics
;
É
è
sanitaires
publics
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
juin
2025
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
Nomination
de
mandataires
pour
la
saison
2025
ARRETE
:
Article
1
:
Mme
GHERNATI
Samia
et
Mme
DURANTEAU
Laura
sont
nommées
mandataires
et
assurent
la
location
de
matériels
de
plage
et
l’accès
aux
sanitaires
pour
la
saison
2025
du
samedi
28
juin
au
dimanche
31
août.
Article
2
:Mme
GHERNATI
Samia
et
Mme
DURANTEAU
Laura,
mandataires,
ne
percevront
pas
d’indemnité
pour
la
location
de
matériels
de
plage
et
l'accès
aux
sanitaires
:
Article
3
:Les
mandataires
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
Article
4
:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
relative
aux
régies
de
recettes.
Article
5-
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
2 6
JUN
2095
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Samia
GHERNATI
Laura
DURANTEAU
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
1
6
JUN
105
Compte
tenu de
la dématérialisation
le
7
6
JUIN
2075
Et de
la
notification
le
7
6
JUIN
2085