Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 janvier 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 janvier 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Environnement, 1/5

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance à huis clos, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves ROUX, Maire.

Présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Michel MEUNIER, Andrée GUILLAUD, Marcel CONSTANTIN, Béatrice FEUILLOIS, Candice GRECO, Natacha JUNG-LEGER, Sébastien PEROUSE

Excusé : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN

Absent : Christian BARBERET

Date de convocation : 13 janvier 2021

Secrétaire de séance : Candice GRECO

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 14 décembre 2020.

Aucune observation n’étant apportée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 14 décembre 2020.

Monsieur le Maire souhaiterait rajouter trois points à l’ordre du jour et demande l’avis des membres du Conseil Municipal :

 Electrification du clocher de l’Eglise : commande des travaux

 Panneaux acoustiques pour la salle de restauration scolaire de l’école  Frelons Asiatiques

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces trois points à l’ordre du jour.

1. CCBD – Comité de travail thématique

Monsieur le Maire présente la liste des comités de travail thématiques des Balcons du Dauphiné.

Après un tour de table où les élus ont pu exprimer leurs souhaits, Monsieur le Maire propose de récapituler les inscriptions par thèmes :

Comités de travail thématiques

Noms des élu(e)s souhaitant participer aux comités

(une même personne peut s'inscrire à plusieurs comités)

+ coordonnées mail et/ou téléphone

Comités contribuant à construire la stratégie

1. « stratégie foncière » Sébastien PEROUSE, Marcel CONSTANTIN

2. « patrimoine communautaire »2/5

3. « Plan Climat Air-Énergie Territorial » Marcel CONSTANTIN

4. « tarification des services de l’intercommunalité »

5. « coopération et mutualisation avec les communes » Michel MEUNIER, Marcel CONSTANTIN

6. « stratégie ressources humaines »

Comités environnement et les cycles de l'eau

8. « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations » Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL

9. « mobilités »

10. « biodiversité et mesures agro-environnementales » Marcel CONSTANTIN

11. « politique déchets » Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL

Comités développement économique et touristique

12. « stratégie agricole » Sébastien PEROUSE

13. « économie »

Groupe de travail spécifique : « soutien à l’économie et

au territoire » au vu des impacts de l’épidémie du coro-

navirus

14. « stratégie d’aménagement des zones d’activités »

15. « politique du développement touristique »

Comité insertion

16. « insertion professionnelle et sociale »

Comité petite enfance, enfance et jeunesse

17. « petite enfance et enfance »

Comité équipements et événements sportifs

18. « Expérience ViaRhôna »

Comité habitat et logement3/5

19. « Commission Sociale Intercommunale habitat

(CSI) » Gérard REGEAMORTEL

Comité développement culturel

20. « politique culturelle »

Comité accompagnement des habitants et tiers lieux

accueillant les Espaces France Services

21. « espace d’accueil et de services aux habitants » Gérard REGEAMORTEL

Comité maintien et structuration de l'offre de soin

22. « avenir médical » Michel MEUNIER

2. Dissolution CCAS : Dévolution de l’actif, résultat de fonctionnement cumulé

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 décembre dernier, le Conseil Municipal de Vasselin a acté :

- La dissolution du CCAS au 31 décembre 2020,

- D’exercer directement cette compétence,

- De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir acter la dévolution de l'actif (compte au Trésor : 4258,77€) ainsi que le résultat de fonctionnement cumulé à reporter sur le BP 2021 de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

 D’acter la dévolution de l'actif,

 De reporter la somme de 4258,77 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement au

Budget Primitif 2021.

Il est précisé qu’à la prochaine réunion du Conseil Municipal, aura lieu le vote des derniers comptes administratif et de gestion du CCAS.

3. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire informe les élus, qu’en cette année 2021, une vérification des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) doit être effectuée au niveau national.

Une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires doit être prise.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :4/5

Filière Grade Fonctions

Administrative

Technique

Rédacteur Territorial

Adjoint Technique Territorial

Secrétaire de Mairie

Agent polyvalent

(périscolaire, ATSEM, cantine,

accompagnement transport

scolaire, entretien des locaux,

secrétariat de mairie)

Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 20 janvier 2021.

La délibération en date du 11 avril 2008 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire est abrogée.

4. Electrification du clocher de l’Eglise

Un devis avait été demandé à l’entreprise DESMARQUET pour l’électrification du clocher.

 Montant avec reprise d’un moteur existant : 2337,60 € TTC

 Option supplémentaire si fourniture d’un moteur de tintement : 984 € TTC

Proposition 1 (sans moteur) : 2337,60 € TTC

Proposition 2 (avec moteur) : 3321,60 € TTC

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de retenir la proposition n°1.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis et effectuer les démarches nécessaires.

5. Panneaux acoustiques salle de restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’amélioration acoustique du restaurant scolaire.

Le devis de l’entreprise MODERATO ARCHI s’élève à 3670, 80 € HT soit 4404,96 € TTC.

Une subvention a été déposée auprès du Conseil Général de l'Isère, nous sommes en attente de la confirmation du département. La conférence territoriale a eu lieu le lundi 18 janvier 2021.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de passer la commande de travaux pour la mise en place des panneaux acoustiques.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis et effectuer les démarches nécessaires.

6. Frelon Asiatique

L’Association Biodiversité Nature en Val d'Huert est venue en mairie rencontrer Monsieur le Maire et Gérard REGEAMORTEL concernant la lutte des Frelons Asiatiques.5/5

Cette Association propose une adhésion pour 30 euros l’année.

Il est possible de signer une convention :

 Pour la période de piégeage printanier et la recherche de nids primaires pour 200 euros (forfait).

 Pour période de prédation, recherche et découverte de nids secondaires, signalement et suivi

des destructions pour 100 euros (forfait).

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de signer cette convention pour l’année 2021, soit un montant total de 330 euros.

7. Questions diverses

SICTOM

Collecte des ordures ménagères : retour à une collecte hebdomadaire est prévu à partir du lundi 25 janvier 2021.

Réflexion : création commission animation/fleurissement

Au vu du contexte sanitaire actuel, ce point est reporté encore une fois à une prochaine séance du Conseil Municipal.

Devis Gaillard électricité – Mise aux normes des bâtiments communaux

 Devis entreprise Gaillard électricité pour la somme de 2934,72 euros TTC + réglage de l’alarme de l’école

Sébastien PEROUSE souhaiterait plusieurs devis pour comparer, et demande à ce que les artisans du village soient sollicités.

Monsieur le Maire et Gérard REGEAMORTEL s’en chargeront.

Peupliers des marais

Sébastien PEROUSE informe que tout est coupé, il reste le débardage et le broyage, il demandera des devis pour le broyage et la plantation des jeunes peupliers.

Panneau Pocket

Proposition d’un abonnement à Panneau Pocket « Le n°1 Français des solutions d'alertes et d'informations ». Application à télécharger sur son smartphone.

 180 euros TTC par an

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de s’abonner, une information sera faite auprès des habitants.

Fin de la séance à 20h05.