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Conseil Municipal - CM DU 14122021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14122021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
République Française
DEPARTEMENT
PAS - DE -CALAIS
ARRONDISSEMENT
BOULOGNE SUR MER
CANTON D’OUTREAU
SEANCE
ORDINAIRE
Nombre de conseillers
en exercice : 23
COMMUNE de SAINT-LEONARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle,
Maire, en suite de convocation en date du 8 décembre 2021 dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à
l’exception de Madame AMBEZA Camille, Messieurs
DEHAME Gilles et DESAINT Jean-Marie, absents excusés.
Monsieur DELBIAUSSE Adrien est désignée secrétaire.
La séance ouverte,
Madame AMBEZA Camille donne procuration à Madame LOIRE Gwénaëlle
Monsieur DEHAME Gilles donne procuration à Madame MULARD Sophie
Monsieur DESAINT Jean-Marie donne procuration à Madame BRUNET Annie
Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du
conseil municipal en date du 15 novembre 2021 appelle des
remarques particulières. Il est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire signale à l'assemblée municipale qu'un sac en
toile de jute avec le logo de Saint-Léonard est offert à chaque élu
ainsi qu'à chaque agent. C'est dans ce sac que sera offert le colis
de Noël. Elle en profite pour remercier tous les bénévoles qui ont
préparé les 467 colis gourmands qui seront distribués ce mercredi
15 décembre.
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
1° CESSION D'UNE MICRO PARCELLE DU DOMAINE PRIVE
COMMUNAL
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a acté, par
délibération en date du 15 novembre 2021, le principe de cession
d'une micro-parcelle de terrain communal, d'une superficie
d'environ 13 m° située à l'arrière de l'habitation et propriété de la
SCI Poli composée de Monsieur Serge Poquet cogérant et de
Madame Marie-Thérèse Forestier-Libert, sise au 5 avenue du
Docteur Croquelois. La division cadastrale à la charge du
demandeur est en cours et l'avis du domaine rendu le 8 novembre
2021 fixe la valeur vénale du bien à 3 € du m°? (marge
d'appréciation de 15 %). Il est d'ailleurs rappelé que les
collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur
délibération motivée s'écarter de cette valeur.
Considérant la modicité de la somme et le fait que la SCI Poli fera
son affaire de la cuve à fuel non neutralisée et qu'elle supportera
le coût des travaux de neutralisation et de dépollution qui
pourraient s'avérer nécessaires,Madame le Maire propose de céder cette micro-parcelle au prix symbolique de 1 €. Elle ajoute
que les frais notariés seront à la charge de l'acheteur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition de Madame le Maire de céder ce terrain à la SCI Poli pour 1 euro. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se référant à cette affaire.
2° PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2019 - 2020 - COMMUNE
D'ECHINGHEN
Madame le Maire informe le conseil municipal que 7 enfants de la commune d'Echinghen ont
fréquenté les écoles primaires (5) et maternelles (2) de la commune durant l'année scolaire
2020 - 2021.
Le coût moyen par enfant fréquentant une :
- Ecole primaire s'élève à 653,62 euros.
- Ecole maternelle s'élève à 933,41 euros
Madame le Maire propose au conseil municipal d'entériner ce coût comme participation
scolaire réclamée par la commune de Saint-Léonard à la commune d'Echinghen pour l'année
scolaire 2020 - 2021.
Interventions
Monsieur Gobert. Le montant de la participation est en nette hausse par rapport à l'année dernière, aussi bien en primaire qu'en maternelle, en raison du coût des agents
supplémentaires affectés aux écoles en raison du contexte sanitaire.
Madame Lemaire. La commune d'Echinghen paye cette participation ?
Monsieur Louchet. Echinghen n'est pas toujours d'accord mais oui elle paye.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ENTERINE la proposition de Madame le Maire
3° HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Madame le Maire annonce que cette délibération est ajournée car le collège des
représentants du personnel au comité technique du Centre de Gestion du Pas de Calais a émis un avis défavorable sur le projet de délibération. Le prochain comité technique aura lieu le 6 janvier 2022. De plus, des anomalies sont identifiées et seront rectifiées.
Monsieur Gobert. C'est la position classique du collège des agents du comité technique de rejeter les délibérations sur l'application des 1 607 heures. Même avec un avis négatif au
prochain comité technique, nous pourrons adopter la délibération lors du prochain conseil.
4° DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT SUR LA CREATION D'EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse et des écoles,
Il est proposé à l'assemblée la création, à compter du 1* janvier 2022, de 7 emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse, des écoles et au contexte sanitaire, trois dans le grade d'adjoint d'animationrelevant de la catégorie hiérarchique C modulable et dans la limite d'un temps complet, un
dans le grade d'adjoint d' animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet à raison de trois heures par semaine et 3 dans le grade d'adjoint technique relevant
de la catégorie hiérarchique C modulable et dans la limite d'un temps complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée qui pourront s'échelonnés du 1°" janvier 2022 au 30 juin 2022 soit
sur 42 mois au total.
Les personnes devront justifier de la possession d'un diplôme ou d'une expérience
professionnelle similaire.
La rémunération des agents sera calculée par référence au 1” échelon du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.
Monsieur Gobert précise que ce sont des remplacements d'agents en raison des cas
contact, des missions de désinfection etc.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DONNE son accord sur cette
création.
5° MISE A JOUR DU TABLEAU COMMUNAL DES EFFECTIFS : CREATION DE
POSTES
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le
Maire propose à l'assemblée délibérante la création, à compter du 1° février 2022, des
emplois suivants pour répondre aux nécessités de service :
Ÿ_ D'un emploi permanent à temps non complet 80% d'adjoint du patrimoine principal de
2?" classe
D'un emploi permanent à temps complet d'animateur territorial
Interventions
Monsieur Gobert précise qu'il s'agit de la création d'un poste pour la documentaliste,
bibliothécaire qui peut prétendre à un grade supérieur et d'un poste d'agent de catégorie B au service jeunesse pour assurer la gestion managériale du service. Actuellement, c'est un agent qui assure cette fonction depuis plus d'un an et demi.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité,
DECIDE la création à compter du 1° février 2022 :
*_ D'un emploi permanent à temps non complet 80% d'adjoint du patrimoine principal de
2ère classe
D'un emploi permanent à temps complet d'animateur territorial
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au BP 2022.
6° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE : ADHESION A
LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS
Le Conseil municipal de Saint-Léonard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 :
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents :Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Pas de Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l'offre présentée par
SOFAXIS - INTERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;
Vu l'avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017.Considérant que la Commune de Saint-Léonard
souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d'invalidité :
Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le
biais d'une convention de participation pour le volet prévoyance :
Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de
Gestion joint en annexe de la présente délibération :
Madame le Maire propose :
1°) d'adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1* janvier 2022, pour une
durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci.
2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance
3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à
compter du 1° janvier 2022 comme suit :
-_ Montant en euros : 12 € brut
4°) de l'autoriser à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
5°) de prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Madame le Maire explique que la participation actuelle est de 5 euros par mois et par
agent soit un coût annuel pour la commune de 1 700 euros. Une réflexion a été menée avec
Madame Mulard et Monsieur Gobert pour aboutir à une proposition de 12 euros par mois et
par agent soit un coût global annuel de 4 000 euros pour 27 à 30 agents.
Interventions
Monsieur Gobert précise qu'il s'agit d'une aide dans le paiement du maintien du salaire,
alléger le coût, faire face à l'inflation.
Madame le Maire. En 2025, les collectivités devront participer à la mutuelle. Une
réflexion est en cours sur une participation communale progressive.
Madame Gripoix. Est-il possible de connaître ce que représente la participation
communale par rapport au salaire des agents ?
Monsieur Gobert. Il est difficile de connaître le montant exact dans la mesure où le
niveau d'indemnisation oscille entre 80 et 95 %.
Madame le Maire. Cela dépend du choix des garanties et du salaire. 2ér.À
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
7° CONVENTION DE MISE AUX NORMES ARRET DE BUS LEO DELIBES ENTRE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS ET LA COMMUNE DE SAINT -LEONARD
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les élus communautaires ont décidé par délibération en date du 20 juin 2007, la prise en charge financière de la totalité des fraisrelatifs aux travaux nécessaires pour rendre accessibles les arrêts de bus, d'assurer la
maîtrise d'ouvrage des travaux en concertation avec les services techniques des communes
concernées.
Pour bénéficier de cette prise en charge pour la mise aux normes de l'Arrêt Léo Delibes, il y a
lieu de passer une convention avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.
Madame le Maire explique qu'il n'y a plus de décroché, c'est linéaire et accessible PMR.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec la CAB.
8° DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) ET
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I_L.)
Madame le Maire informe le conseil municipal que la préfecture du Pas-de-Calais a ouvert la
programmation 2022 pour les projets susceptibles d'être éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et à la Dotation de Soutien à l'Investissement local.
Elle rappelle que ces subventions ne peuvent être accordées que pour des opérations
d'investissement ayant été soumises à délibération du conseil, et ne présentant à la date de
leur dépôt aucune forme de commencement quelconque d'exécution.
Elle propose ainsi de constituer des dossiers de demande de subvention pour les 3 projets de
travaux suivants :
Projet Remplacement Changement Remplacement
Ascenseur Fenêtres Ecole Jean | Portes et Fenêtres
Mairie Rostand COSEC
Salle des Sports
Catégorie d'opération | Priorité 1- 25% de Priorité 1-25 % Priorité 3 - 25% de subventionnable au subvention subvention subvention
titre de la DETR
Catégorie d'opération | Mise aux normes, Création,
subventionnable au Sécurisation et Transformation et Pas de demande
titre de la DSIL accessibilité. Rénovation des
Bâtiments Scolaires
Ecole Primaire
Localisation des Mairie de Jean Rostand Place Charles de
travaux Saint-Léonard Place Charles de Gaulle
Gaulle Saint-Léonard Saint-Léonard
Coût estimatif 37 380.00 € HT 29 653.77 € HT 11120.29€ HT
Estimation honoraires 0 0 0
du maître d'œuvre
Réalisation des Exercice Exercice budgétaire | Exercice budgétaire
travaux budgétaire 2022 2022 2022 Date prévisionnelle de | 1* semestre 2022 | 1° semestre 2022 2è"e semestre 2022
démarrage des
travaux
Date prévisionnelle de Février 2022 Avril 2022 Juillet 2022 fin des travaux
Honoraires 0 0 0
Coût global opération 37 380 OO€ HT 29 653.77€ HT 11120.29€ HTSubvention DETR 9 345.00 € 7 413.44 € 2 780.07 €
possible 25% 25 % 25%
Subvention DSIL 20 559.00 € 16 309.57 € 0
Possible 55% 55%
Certificat énergétique 0 0 0
estimatif
Fonds propres 7 476.00 € 5 930.76 € 8 340.22 €
Total 37 380.00 EHT 29 653.77 EHT 11 120.29 €EHT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Madame le Maire de déposer des demandes de subvention pour
les 3 projets au titre de la DETR et de la DSIL,
APPROUVE les plans de financement mentionnés ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture et à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Interventions
Madame le Maire précise que pour le remplacement de l'ascenseur de la mairie, plusieurs
devis ont été demandés et une société a été retenue.
Monsieur Gobert. Ces travaux sont à faire et ces demandes visent à trouver des
financements.
Madame le Maire. Le projet de remplacement de la toiture du garage communal et des
archives sera programmé en 2023 de même que la toiture de la résidence Georges Honoré qui
est à refaire totalement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Madame le Maire de déposer des demandes de subvention pour
les 4 projets au titre de la DETR et de la DSIL,
APPROUVE les plans de financement mentionnés ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture et à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
9° MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE
PAIEMENT POUR L'OPERATION « MISE AUX NORMES DE L'ECLATRAGE PUBLIC
COMMUNAL - 2EME PROGRAMME »
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Il propose au conseil municipal de modifier l'autorisation de programme intitulé « mise aux
normes de l'éclairage public communal - 2" programme » ouverte par délibération en date du
5 avril 2018, modifiée par délibérations des 18 décembre 2019, 15 juillet 2020, 6 avril 2021
opération qui s'échelonne sur 5 exercices budgétaires de 2018 à 2022 pour une enveloppe
financière globale de 496 000 euros TTC avec la nouvelle répartition des crédits ci-après :
VENTILATION
DEPENSES TOTAL
TTC
2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 465 000 - - 110 000 - 355 000Honoraires Maître 31 000 5 000 18 000 5 000 - 3 000
d'œuvre
TOTAL DES 496 000 5 000 18 000 115 000 - 358 000
DEPENSES
VENTILATION
RECETTES TOTAL
TTC
2018 2019 2020 2021 2022
Fonds propres 425 000 5 000 18 000 94 000 - 308 000
Emprunts - = - - ” -
Subventions 71 000 - 21 000 - 50 000
Remboursement - - - - -
T.V.A.
TOTAL DES 496 000 5 000 18 000 115 000 - 358 000
RECETTES
Monsieur Gobert explique que suite à la modification importante du montant de la
Subvention attendue de la FDE 62, aucun travaux d'éclairage public n'a eu lieu cette année. Il
est procédé à un report des crédits non utilisés sur 2022 en attendant la relance d'un nouveau
marché complet d'éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE cette proposition
10° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code des Communes,
Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires
Il propose les modifications budgétaires suivantes :
Section d'Investissement
Dépenses
Article 2031/73/814 Frais d'études - 3 000 euros
(moins trois mille euros)
Article 2315/73/814 Mise aux normes Eclairage Public - 156 000 euros
( moins cent cinquante-six mille euros)
Article 2031/070/20 Frais d'études 26 100 euros
Article 21318/070/020 Autres bâtiments publics 27 900 euros Article 2313/070/020 Constructions 60 000 euros Article 2315/025 Matériel 10 000 eurosArticle 2315/822 Matériel 35 000 euros
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition de Madame le
Maire.
11° DEPENSES D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE PRECEDENT
Madame le Maire expose :
Le strict respect de l'instruction M 14 ne nous autorise à reporter, en restes à réaliser d'investissement d'une année à l'autre, que les opérations formellement engagées. L'application de cette règle peut toutefois être pénalisante, notamment en cas de dépenses imprévues jusqu'au vote du budget primitif.
Afin de nous éviter toute rupture de paiement dans le courant du premier trimestre 2022 et de se conformer strictement aux exigences de l'article 1612-1 du Code Générale des
Collectivités Territoriales, il est proposé :
- d'autoriser l'engagement des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts en 2021 comme repris ci-dessous.
MONTANTS POURCENTAGE CREDITS
ARTICLES BUDGETAIRES OUVERTS AUTORISE NECESSAIRES EN 2021 SOIT 25 %
2031 Frais d'étude 86 100 21525 21525
2111 Terrains nus 185 270 46 317,50 46 317,50
2113 Terrain aménagé autres que voirie 2 165,72 541,43 541,43
21311 Hôtel de ville 40 951,55 10 237,89 10 237,89
21312 Bâtiments scolaires 188 200 47 050 47 050
21318 Autres Bâtiments Publics 69 600 17 400 17 400
21538 Autres réseaux 36 000 9 000 9 000
2183 Matériel de bureau & informatique 25 147,20 6 286,80 6 286,80
2184 Mobilier 15 000 3 750 3 750
2188 Autres 266 604,65 66 651,16 66 651,16
2312 Aménagement de terrain 10 000 2 500 2 500
2313 Constructions 60 000 15 000 15 000
2315 Installations 717 617,96 179 404,49 179 404,49
TOTAL 1 702 657,08 425 664,27 425 664,27
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE son accord
12° CESSION DE VELOS À UNE ASSOCIATIONMadame le Maire propose au Conseil Municipal de céder en l'état et à titre gracieux un lot de
vieux vélos, 25, propriété de la commune et affectés au service jeunesse à l'Association
Apoidéa.
Interventions
Monsieur Louchet. Ces anciens vélos, qui seront cédés à l'association, seront repris par
l'entreprise Décathlon pour 10 à 15 euros pièce. Cette somme couplée aux bénéfices de la
Fête du Hareng permettra l'achat de 10 à 15 nouveaux vélos qui serviront aux colonies de l'été
prochain.
Après délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition de Madame le Maire
COMMUNICATIONS DIVERSES
De Madame le Maire
1° Eclairage public. Elle rappelle qu'un marché global d'un montant de 463 000 euros était
prévu avec une subvention de la FDE 62 attendue de 108 420 euros. Les critères ont été
changés et la subvention ramenée à 25 000 euros. Un courrier a été envoyé au président de la
FDE 62 expliquant les élections de mars 2020, l'installation du nouveau conseil en mai, la
COVID, la difficulté d'avoir des matériaux, sans résultat.
2° Distributeur Automatique de Billets. En novembre, 2 330 retraits soit du 15 janvier au
15 novembre 21 020 retraits pour un contrat basé sur 10 000 par an. Elle est en contact
avancé avec la société LOOMIS pour négocier une baisse du loyer.
3° La COVID 19. Le bus vaccinal stationnera le jeudi 16 décembre sur la Place Charles de
Gaulle de 14 heures à 17 heures. Tout le monde peut venir, pas de besoin de rendez-vous,
première, deuxième ou troisième injection possible.
Pour clore la séance, Madame le Maire propose le visionnage d'une vidéo élaborée par le
service « jeunesse» à qui elle adresse ses remerciements et félicitations. Cette vidéo
retrace l'arrivée du Père Noël sur la commune et elle sera mise en ligne sur la page Facebook
de la mairie et devrait plaire aux enfants.
La cérémonie des vœux du 6 janvier 2022 est annulée en raison du contexte sanitaire.
Madame le Maire souhaite à tous de bonnes et joyeuses fêtes de fin d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.
Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.
La séance est levée à 19 heures 40.