Conseil Municipal - CM DU 14122021

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Conseil Municipal - CM DU 14122021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14122021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, République Française

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D’OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle,

Maire, en suite de convocation en date du 8 décembre 2021 dont

un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à

l’exception de Madame AMBEZA Camille, Messieurs

DEHAME Gilles et DESAINT Jean-Marie, absents excusés.

Monsieur DELBIAUSSE Adrien est désignée secrétaire.

La séance ouverte,

Madame AMBEZA Camille donne procuration à Madame LOIRE Gwénaëlle

Monsieur DEHAME Gilles donne procuration à Madame MULARD Sophie

Monsieur DESAINT Jean-Marie donne procuration à Madame BRUNET Annie

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du

conseil municipal en date du 15 novembre 2021 appelle des

remarques particulières. Il est adopté à l'unanimité.

Madame le Maire signale à l'assemblée municipale qu'un sac en

toile de jute avec le logo de Saint-Léonard est offert à chaque élu

ainsi qu'à chaque agent. C'est dans ce sac que sera offert le colis

de Noël. Elle en profite pour remercier tous les bénévoles qui ont

préparé les 467 colis gourmands qui seront distribués ce mercredi

15 décembre.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

1° CESSION D'UNE MICRO PARCELLE DU DOMAINE PRIVE

COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a acté, par

délibération en date du 15 novembre 2021, le principe de cession

d'une micro-parcelle de terrain communal, d'une superficie

d'environ 13 m° située à l'arrière de l'habitation et propriété de la

SCI Poli composée de Monsieur Serge Poquet cogérant et de

Madame Marie-Thérèse Forestier-Libert, sise au 5 avenue du

Docteur Croquelois. La division cadastrale à la charge du

demandeur est en cours et l'avis du domaine rendu le 8 novembre

2021 fixe la valeur vénale du bien à 3 € du m°? (marge

d'appréciation de 15 %). Il est d'ailleurs rappelé que les

collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur

délibération motivée s'écarter de cette valeur.

Considérant la modicité de la somme et le fait que la SCI Poli fera

son affaire de la cuve à fuel non neutralisée et qu'elle supportera

le coût des travaux de neutralisation et de dépollution qui

pourraient s'avérer nécessaires,Madame le Maire propose de céder cette micro-parcelle au prix symbolique de 1 €. Elle ajoute

que les frais notariés seront à la charge de l'acheteur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE la proposition de Madame le Maire de céder ce terrain à la SCI Poli pour 1 euro. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se référant à cette affaire.

2° PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2019 - 2020 - COMMUNE

D'ECHINGHEN

Madame le Maire informe le conseil municipal que 7 enfants de la commune d'Echinghen ont

fréquenté les écoles primaires (5) et maternelles (2) de la commune durant l'année scolaire

2020 - 2021.

Le coût moyen par enfant fréquentant une :

- Ecole primaire s'élève à 653,62 euros.

- Ecole maternelle s'élève à 933,41 euros

Madame le Maire propose au conseil municipal d'entériner ce coût comme participation

scolaire réclamée par la commune de Saint-Léonard à la commune d'Echinghen pour l'année

scolaire 2020 - 2021.

Interventions

Monsieur Gobert. Le montant de la participation est en nette hausse par rapport à l'année dernière, aussi bien en primaire qu'en maternelle, en raison du coût des agents

supplémentaires affectés aux écoles en raison du contexte sanitaire.

Madame Lemaire. La commune d'Echinghen paye cette participation ?

Monsieur Louchet. Echinghen n'est pas toujours d'accord mais oui elle paye.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ENTERINE la proposition de Madame le Maire

3° HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Madame le Maire annonce que cette délibération est ajournée car le collège des

représentants du personnel au comité technique du Centre de Gestion du Pas de Calais a émis un avis défavorable sur le projet de délibération. Le prochain comité technique aura lieu le 6 janvier 2022. De plus, des anomalies sont identifiées et seront rectifiées.

Monsieur Gobert. C'est la position classique du collège des agents du comité technique de rejeter les délibérations sur l'application des 1 607 heures. Même avec un avis négatif au

prochain comité technique, nous pourrons adopter la délibération lors du prochain conseil.

4° DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT SUR LA CREATION D'EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° :

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse et des écoles,

Il est proposé à l'assemblée la création, à compter du 1* janvier 2022, de 7 emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse, des écoles et au contexte sanitaire, trois dans le grade d'adjoint d'animationrelevant de la catégorie hiérarchique C modulable et dans la limite d'un temps complet, un

dans le grade d'adjoint d' animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de trois heures par semaine et 3 dans le grade d'adjoint technique relevant

de la catégorie hiérarchique C modulable et dans la limite d'un temps complet.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée qui pourront s'échelonnés du 1°" janvier 2022 au 30 juin 2022 soit

sur 42 mois au total.

Les personnes devront justifier de la possession d'un diplôme ou d'une expérience

professionnelle similaire.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1” échelon du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

Monsieur Gobert précise que ce sont des remplacements d'agents en raison des cas

contact, des missions de désinfection etc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DONNE son accord sur cette

création.

5° MISE A JOUR DU TABLEAU COMMUNAL DES EFFECTIFS : CREATION DE

POSTES

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le

Maire propose à l'assemblée délibérante la création, à compter du 1° février 2022, des

emplois suivants pour répondre aux nécessités de service :

Ÿ_ D'un emploi permanent à temps non complet 80% d'adjoint du patrimoine principal de

2?" classe

D'un emploi permanent à temps complet d'animateur territorial

Interventions

Monsieur Gobert précise qu'il s'agit de la création d'un poste pour la documentaliste,

bibliothécaire qui peut prétendre à un grade supérieur et d'un poste d'agent de catégorie B au service jeunesse pour assurer la gestion managériale du service. Actuellement, c'est un agent qui assure cette fonction depuis plus d'un an et demi.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité,

DECIDE la création à compter du 1° février 2022 :

*_ D'un emploi permanent à temps non complet 80% d'adjoint du patrimoine principal de

2ère classe

D'un emploi permanent à temps complet d'animateur territorial

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au BP 2022.

6° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE : ADHESION A

LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS

Le Conseil municipal de Saint-Léonard,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 :

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents :Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale du Pas de Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l'offre présentée par

SOFAXIS - INTERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;

Vu l'avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017.Considérant que la Commune de Saint-Léonard

souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d'invalidité :

Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le

biais d'une convention de participation pour le volet prévoyance :

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de

Gestion joint en annexe de la présente délibération :

Madame le Maire propose :

1°) d'adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1* janvier 2022, pour une

durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci.

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à

compter du 1° janvier 2022 comme suit :

-_ Montant en euros : 12 € brut

4°) de l'autoriser à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

5°) de prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Madame le Maire explique que la participation actuelle est de 5 euros par mois et par

agent soit un coût annuel pour la commune de 1 700 euros. Une réflexion a été menée avec

Madame Mulard et Monsieur Gobert pour aboutir à une proposition de 12 euros par mois et

par agent soit un coût global annuel de 4 000 euros pour 27 à 30 agents.

Interventions

Monsieur Gobert précise qu'il s'agit d'une aide dans le paiement du maintien du salaire,

alléger le coût, faire face à l'inflation.

Madame le Maire. En 2025, les collectivités devront participer à la mutuelle. Une

réflexion est en cours sur une participation communale progressive.

Madame Gripoix. Est-il possible de connaître ce que représente la participation

communale par rapport au salaire des agents ?

Monsieur Gobert. Il est difficile de connaître le montant exact dans la mesure où le

niveau d'indemnisation oscille entre 80 et 95 %.

Madame le Maire. Cela dépend du choix des garanties et du salaire. 2ér.À

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

7° CONVENTION DE MISE AUX NORMES ARRET DE BUS LEO DELIBES ENTRE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS ET LA COMMUNE DE SAINT -LEONARD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les élus communautaires ont décidé par délibération en date du 20 juin 2007, la prise en charge financière de la totalité des fraisrelatifs aux travaux nécessaires pour rendre accessibles les arrêts de bus, d'assurer la

maîtrise d'ouvrage des travaux en concertation avec les services techniques des communes

concernées.

Pour bénéficier de cette prise en charge pour la mise aux normes de l'Arrêt Léo Delibes, il y a

lieu de passer une convention avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.

Madame le Maire explique qu'il n'y a plus de décroché, c'est linéaire et accessible PMR.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec la CAB.

8° DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) ET

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I_L.)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la préfecture du Pas-de-Calais a ouvert la

programmation 2022 pour les projets susceptibles d'être éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et à la Dotation de Soutien à l'Investissement local.

Elle rappelle que ces subventions ne peuvent être accordées que pour des opérations

d'investissement ayant été soumises à délibération du conseil, et ne présentant à la date de

leur dépôt aucune forme de commencement quelconque d'exécution.

Elle propose ainsi de constituer des dossiers de demande de subvention pour les 3 projets de

travaux suivants :

Projet Remplacement Changement Remplacement

Ascenseur Fenêtres Ecole Jean | Portes et Fenêtres

Mairie Rostand COSEC

Salle des Sports

Catégorie d'opération | Priorité 1- 25% de Priorité 1-25 % Priorité 3 - 25% de subventionnable au subvention subvention subvention

titre de la DETR

Catégorie d'opération | Mise aux normes, Création,

subventionnable au Sécurisation et Transformation et Pas de demande

titre de la DSIL accessibilité. Rénovation des

Bâtiments Scolaires

Ecole Primaire

Localisation des Mairie de Jean Rostand Place Charles de

travaux Saint-Léonard Place Charles de Gaulle

Gaulle Saint-Léonard Saint-Léonard

Coût estimatif 37 380.00 € HT 29 653.77 € HT 11120.29€ HT

Estimation honoraires 0 0 0

du maître d'œuvre

Réalisation des Exercice Exercice budgétaire | Exercice budgétaire

travaux budgétaire 2022 2022 2022 Date prévisionnelle de | 1* semestre 2022 | 1° semestre 2022 2è"e semestre 2022

démarrage des

travaux

Date prévisionnelle de Février 2022 Avril 2022 Juillet 2022 fin des travaux

Honoraires 0 0 0

Coût global opération 37 380 OO€ HT 29 653.77€ HT 11120.29€ HTSubvention DETR 9 345.00 € 7 413.44 € 2 780.07 €

possible 25% 25 % 25%

Subvention DSIL 20 559.00 € 16 309.57 € 0

Possible 55% 55%

Certificat énergétique 0 0 0

estimatif

Fonds propres 7 476.00 € 5 930.76 € 8 340.22 €

Total 37 380.00 EHT 29 653.77 EHT 11 120.29 €EHT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire de déposer des demandes de subvention pour

les 3 projets au titre de la DETR et de la DSIL,

APPROUVE les plans de financement mentionnés ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture et à

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Interventions

Madame le Maire précise que pour le remplacement de l'ascenseur de la mairie, plusieurs

devis ont été demandés et une société a été retenue.

Monsieur Gobert. Ces travaux sont à faire et ces demandes visent à trouver des

financements.

Madame le Maire. Le projet de remplacement de la toiture du garage communal et des

archives sera programmé en 2023 de même que la toiture de la résidence Georges Honoré qui

est à refaire totalement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire de déposer des demandes de subvention pour

les 4 projets au titre de la DETR et de la DSIL,

APPROUVE les plans de financement mentionnés ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture et à

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

9° MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE

PAIEMENT POUR L'OPERATION « MISE AUX NORMES DE L'ECLATRAGE PUBLIC

COMMUNAL - 2EME PROGRAMME »

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Il propose au conseil municipal de modifier l'autorisation de programme intitulé « mise aux

normes de l'éclairage public communal - 2" programme » ouverte par délibération en date du

5 avril 2018, modifiée par délibérations des 18 décembre 2019, 15 juillet 2020, 6 avril 2021

opération qui s'échelonne sur 5 exercices budgétaires de 2018 à 2022 pour une enveloppe

financière globale de 496 000 euros TTC avec la nouvelle répartition des crédits ci-après :

VENTILATION

DEPENSES TOTAL

TTC

2018 2019 2020 2021 2022

Travaux 465 000 - - 110 000 - 355 000Honoraires Maître 31 000 5 000 18 000 5 000 - 3 000

d'œuvre

TOTAL DES 496 000 5 000 18 000 115 000 - 358 000

DEPENSES

VENTILATION

RECETTES TOTAL

TTC

2018 2019 2020 2021 2022

Fonds propres 425 000 5 000 18 000 94 000 - 308 000

Emprunts - = - - ” -

Subventions 71 000 - 21 000 - 50 000

Remboursement - - - - -

T.V.A.

TOTAL DES 496 000 5 000 18 000 115 000 - 358 000

RECETTES

Monsieur Gobert explique que suite à la modification importante du montant de la

Subvention attendue de la FDE 62, aucun travaux d'éclairage public n'a eu lieu cette année. Il

est procédé à un report des crédits non utilisés sur 2022 en attendant la relance d'un nouveau

marché complet d'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE cette proposition

10° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code des Communes,

Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires

Il propose les modifications budgétaires suivantes :

Section d'Investissement

Dépenses

Article 2031/73/814 Frais d'études - 3 000 euros

(moins trois mille euros)

Article 2315/73/814 Mise aux normes Eclairage Public - 156 000 euros

( moins cent cinquante-six mille euros)

Article 2031/070/20 Frais d'études 26 100 euros

Article 21318/070/020 Autres bâtiments publics 27 900 euros Article 2313/070/020 Constructions 60 000 euros Article 2315/025 Matériel 10 000 eurosArticle 2315/822 Matériel 35 000 euros

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition de Madame le

Maire.

11° DEPENSES D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE PRECEDENT

Madame le Maire expose :

Le strict respect de l'instruction M 14 ne nous autorise à reporter, en restes à réaliser d'investissement d'une année à l'autre, que les opérations formellement engagées. L'application de cette règle peut toutefois être pénalisante, notamment en cas de dépenses imprévues jusqu'au vote du budget primitif.

Afin de nous éviter toute rupture de paiement dans le courant du premier trimestre 2022 et de se conformer strictement aux exigences de l'article 1612-1 du Code Générale des

Collectivités Territoriales, il est proposé :

- d'autoriser l'engagement des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts en 2021 comme repris ci-dessous.

MONTANTS POURCENTAGE CREDITS

ARTICLES BUDGETAIRES OUVERTS AUTORISE NECESSAIRES EN 2021 SOIT 25 %

2031 Frais d'étude 86 100 21525 21525

2111 Terrains nus 185 270 46 317,50 46 317,50

2113 Terrain aménagé autres que voirie 2 165,72 541,43 541,43

21311 Hôtel de ville 40 951,55 10 237,89 10 237,89

21312 Bâtiments scolaires 188 200 47 050 47 050

21318 Autres Bâtiments Publics 69 600 17 400 17 400

21538 Autres réseaux 36 000 9 000 9 000

2183 Matériel de bureau & informatique 25 147,20 6 286,80 6 286,80

2184 Mobilier 15 000 3 750 3 750

2188 Autres 266 604,65 66 651,16 66 651,16

2312 Aménagement de terrain 10 000 2 500 2 500

2313 Constructions 60 000 15 000 15 000

2315 Installations 717 617,96 179 404,49 179 404,49

TOTAL 1 702 657,08 425 664,27 425 664,27

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord

12° CESSION DE VELOS À UNE ASSOCIATIONMadame le Maire propose au Conseil Municipal de céder en l'état et à titre gracieux un lot de

vieux vélos, 25, propriété de la commune et affectés au service jeunesse à l'Association

Apoidéa.

Interventions

Monsieur Louchet. Ces anciens vélos, qui seront cédés à l'association, seront repris par

l'entreprise Décathlon pour 10 à 15 euros pièce. Cette somme couplée aux bénéfices de la

Fête du Hareng permettra l'achat de 10 à 15 nouveaux vélos qui serviront aux colonies de l'été

prochain.

Après délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE la proposition de Madame le Maire

COMMUNICATIONS DIVERSES

De Madame le Maire

1° Eclairage public. Elle rappelle qu'un marché global d'un montant de 463 000 euros était

prévu avec une subvention de la FDE 62 attendue de 108 420 euros. Les critères ont été

changés et la subvention ramenée à 25 000 euros. Un courrier a été envoyé au président de la

FDE 62 expliquant les élections de mars 2020, l'installation du nouveau conseil en mai, la

COVID, la difficulté d'avoir des matériaux, sans résultat.

2° Distributeur Automatique de Billets. En novembre, 2 330 retraits soit du 15 janvier au

15 novembre 21 020 retraits pour un contrat basé sur 10 000 par an. Elle est en contact

avancé avec la société LOOMIS pour négocier une baisse du loyer.

3° La COVID 19. Le bus vaccinal stationnera le jeudi 16 décembre sur la Place Charles de

Gaulle de 14 heures à 17 heures. Tout le monde peut venir, pas de besoin de rendez-vous,

première, deuxième ou troisième injection possible.

Pour clore la séance, Madame le Maire propose le visionnage d'une vidéo élaborée par le

service « jeunesse» à qui elle adresse ses remerciements et félicitations. Cette vidéo

retrace l'arrivée du Père Noël sur la commune et elle sera mise en ligne sur la page Facebook

de la mairie et devrait plaire aux enfants.

La cérémonie des vœux du 6 janvier 2022 est annulée en raison du contexte sanitaire.

Madame le Maire souhaite à tous de bonnes et joyeuses fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 19 heures 40.