Conseil Municipal - CM DU 12072021 1

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Conseil Municipal - CM DU 12072021 1 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12072021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

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DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille vingt et un le douze juillet à dix-huit heures trente, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 5 juillet 2021 dont un exemplaire a été affiché

à la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à

l’exception de Madame REBERGUE Valérie, LEMAIRE Florence et

Monsieur ROUGEMONT Christophe.

SEANCE Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers Madame REBERGUE Valérie donne procuration à Madame LOIRE Gwénaëlle en exercice : 23

Madame le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 7 juin 2021 appelle des remarques particulières. Il

est adopté à l’unanimité.

Madame LEMAIRE Florence est arrivée à 18 heures 50. Elle n’a pas pris

part au vote des délibérations.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1° DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT SUR LA CREATION

D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN

LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal de Saint-Léonard,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son

article 3-1-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

au sein du service jeunesse et des écoles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité,

DECIDE

La création, à compter du 1er septembre 2021, de 3 emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité au sein du service jeunesse et des écoles, deux

dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique

C dans la limite d’un temps complet et le dernier dans le grade d’adjoint

d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

à raison d’une heure trente minutes par semaineCes emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée maximale, pouvant être fractionnée, de 4 mois chacun

du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 soit 12 mois au total.

Les personnes devront justifier de la possession d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle

similaire.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

2 ° MISE A JOUR DU TABLEAU COMMUNAL DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire

propose à l’assemblée délibérante la création de l’emploi suivant pour répondre aux nécessités de

service.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité,

DECIDE

La création à compter du 1er octobre 2021 :

 D’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au BP 2021.

3° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Il expose :

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code des Communes,

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires

Il est proposé à l’assemblée les modifications budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement

Article 6817/020 Provisions pour dépréciation

du compte de divers débiteurs 307,75 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues - 307,75 €

(moins trois cent sept euros soixante-quinze centimes)

Section d’Investissement

Article 21312/070/212 Travaux Toiture Ecole Primaire

Aurore - 65 000 €

(moins soixante-cinq mille euros)

Article 2315/75/822 Travaux Voirie Domaine du Moulin 65 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de Madame le

Maire.

4° CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR

L’OPERATION « CREATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS - TERRAIN ENGAZONNE »

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal de clore l’autorisation de programme « création d’équipements

sportifs - terrain engazonné », ouverte par délibération du 4 octobre 2018, puis modifiée par les

délibérations des 21 novembre 2018 et 5 juillet 2019.

Le montant des dépenses engagées pour cette opération s’élève à 916 921,63 euros TTC pour une

enveloppe globale ouverte à hauteur de 920 947,34 euros TTC.Dépenses

 Frais de Publication 1 080,00 €

 Sondages 4 065,00 €

 Honoraires des Maitres d’ouvrage 28 450,65 €

 Travaux Terrain de Football 847 617,88 €

 Installation Buts 5 708,10 €

 Travaux d’enrobés 30 000,00 €

 Total 916 921,63 €

Pour information, la commune a perçu une subvention de la Communauté d’Agglomération du

Boulonnais au titre de la DSCe de 105 720,31 euros et retouchera un FCTVA d’environ 125 300

euros.

Intervention

Monsieur Desaint demande si la mairie a eu des nouvelles de la subvention de la fédération de

football amateur car cela avait été tout un folklore pour monter le dossier.

Monsieur Gobert. La fédération a été relancée mais pas de nouvelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de clore cette autorisation de programme.

5° CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L’ETAT ET LA COMMUNE DE SAINT-

LEONARD POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes

des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du

code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet

dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de

légalité.

Madame le Maire présente ce projet.

Elle expose à l’assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article

139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la

collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou

partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la

référence du dispositif homologué de télétransmission.

Après avoir apporté les précisions sur la convention, Madame le Maire invite le conseil à en

délibérer. Elle précise que les conventions sont à disposition et consultables en mairie.

Intervention

Monsieur Desaint demande où en est la dématérialisation des actes d’urbanisme initialement

prévue avec la CAB ?

Madame le Maire. C’est en cours, la CAB a fait l’acquisition d’un logiciel et ses instructeurs sont

actuellement en formation. Une fois formés les agents de la CAB formeront à leur tour les agents

communaux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes

budgétaires ;

 Donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes

 Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier6° CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA E-ADMINISTRATION ENTRE LA

COMMUNE DE SAINT-LEONARD ET LE CDG 62

Vu l’alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 875-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction

publique territoriale ;

Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de

légalité, le CDG62 dans sa politique d’accompagnement des collectivités territoriales du Pas-de-

Calais souhaite aider ces dernières dans la mise en place du transfert des actes administratifs au

contrôle de légalité ;

Cette prestation est facultative pour le CDG62, c’est pour cette raison que ce dernier procède par

conventionnement.

Après avoir expliqué les différentes phases de l’accompagnement et les engagements des parties,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation de

la commune à cet accompagnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De signer avec le CDG62 la convention d’accompagnement @ctes

- De mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet

accompagnement

- D’acquérir les certificats nécessaires à l’envoi et éventuellement à la signature.

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Monsieur Gobert explique que Jérémy Louchet et lui-même ont été alertés par la demande

d’une école qui réclame la sectorisation des inscriptions pour les prochaines années. Il informe

l’assemblée qu’il n’y aura pas de sectorisation pour ne pas porter atteinte aux assistantes

maternelles de Saint-Léonard, principalement localisées à Aurore, et pour ne pas perdre en

souplesse et en flexibilité. Cette absence de sectorisation permet de basculer des inscriptions dans

une autre école maternelle afin de ne pas fermer de classe. Cette logique évite la perte de maîtrise.

Il termine en insistant sur le fait que Jérémy Louchet et lui-même ont informé les écoles qu’elles

doivent développer leurs propres programmes pour attirer les enfants.

- Madame le Maire :

 Signale qu’il y a eu 2 157 retraits en juin au DAB. Tous les mois, le nombre de retraits

augmente.

 Indique que les travaux prévus à la primaire Aurore devaient commencer aujourd’hui mais

que compte tenu du temps, le chantier est reporté à lundi prochain. En ce qui concerne les travaux

au Domaine du Moulin, la nouvelle tranche démarrera en septembre. Une réunion se tiendra avec les

riverains.

 Informe l’assemblée que Madame Hébert a reçu du mobilier urbain, aussi les poubelles

seront prochainement installées. La première a été posée près du DAB.

Monsieur Pochet indique que l’éclairage des passages piétons, avenue Croquelois, est en cours.

Madame le Maire :

 Précise que malgré des discussions avec le Département, celui-ci ne prend en charge que la

matérialisation de la ligne médiane et des stops. Le reste de la signalisation horizontale est du

ressort de la commune. Revient sur les dépôts sauvages au Chemin Vert et l’article de la Voix du Nord. Elle a été

informée des nouveaux dépôts. La municipalité travaille sur ce dossier et elle est en relation avec

les différents propriétaires de terrains sur lesquels sont jetés ces déchets. Ces propriétaires vont

très certainement porter plainte.

- Monsieur Desaint demande où se trouvent les déchets ? sur le terrain de la SANEF ? ou sur

le chemin ?

Madame le Maire. La SANEF s’occupe de sa partie. La mairie a déposé une plainte auprès du

procureur. Une caméra installée a été volée. Une plaque d’immatriculation trouvée n’a pu être

exploitée et la commune a effectué certains travaux de déblais en régie.

- Monsieur Costeux indique que le feu d’artifice sera tiré au stade. Avant le feu, deux food-

trucks seront positionnés devant le Forum des Loisirs sauf si le Président de la République annonce

ce soir de nouvelles dispositions.

- Madame Gripoix a été interpellée par des habitants pour savoir ce qui est prévu le 13 juillet

2021 car les gens ont envie de retrouver des manifestations. Elle est aussi dans l’attente des

annonces présidentielles.

Monsieur Costeux. Toutes les dispositions seront prises au Forum, portes ouvertes, accueil

avec jauge etc. Pour l’instant le Pas de Calais ne voit pas son taux d’incidence remonter. Le choix du

Forum, plutôt que le stade, est lié au temps, car les musiciens représentent un certain coût et leur

prestation ne pourra être annulée.

- Monsieur Desaint demande s’il y a une programmation pour la commission des travaux et

celle en charge de l’événementiel.

Monsieur Gobert. Non, ce n’est pas prévu pour l’instant, les membres des commissions seront

prévenus lorsque les dates seront établies.

Madame le Maire clos la séance en souhaitant de bonnes vacances à tous et espère un retour

en salle d’honneur de la mairie pour le prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 18 heures 55