Conseil Municipal - CM DU 20112023

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Conseil Municipal - CM DU 20112023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20112023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

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DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille vingt-trois le 20 novembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 14 novembre 2023 dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice.

SEANCE Madame Camille AMBEZA est désignée secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers

en exercice : 23 Madame le Maire demande ensuite à l’assemblée si le compte rendu du

conseil municipal en date du 6 septembre 2023 appelle des remarques

particulières. Il est adopté à l’unanimité.

Madame le maire s’excuse auprès de l’assemblée d’avoir été dans

l’obligation de reporter cette séance de conseil en raison des

inondations. Elle fait un point de situation.

Ce sont 396 habitations inondées (292 caves et rez-de-chaussée et

104 caves et jardins) et 60 sociétés impactées sur la zone industrielle

de la Liane. Ce sont 4 crues inédites qui se sont produites.

Elle remercie tous les élus qui ont été présents sur le terrain (des

jours, des nuits) et les félicite. En revanche, elle signale l’absence

totale des 5 conseillers municipaux de la minorité, même pas un petit

sms qui aurait fait plaisir.

Monsieur Desaint : Personnellement, j’étais chez des particuliers, moi-

même j’ai épongé aussi.

Madame le maire : Vous faites partie des élus, un petit sms nous aurait

mis du baume au cœur.

Monsieur Desaint. De toute manière, quand les listes des référents

quartiers ont été établies, nous n’avons pas été consultés.

Madame le maire. Je suis entièrement d’accord avec vous mais vous êtes

quand même élus d’un conseil municipal.

Monsieur Desaint. Je ne suis senti exclu alors que pendant des

décennies je me suis occupé d’inondations également.

Madame le maire. Vous faites quand même partie d’un conseil municipal

d’une ville inondable.

Madame le maire. Des réunions d’après auront lieu. Situation dramatique

vécue : évacuation de nombreuses personnes de lieux différents : rue

des Bergeronnettes, rue Eustache Lemoine, allée Jacques Broquant,

Cité Aurore et rue du Parc des Sports où deux personnes étaient

bloquées dans une voiture… situation compliquée à gérer. Des rues de la

cité Aurore ont aussi été énormément impactées. Tous les sinistrés

vont recevoir un courrier leur demandant comment ils ont été inondés

parce que la situation a été totalement différente selon les crues.Il va falloir essayer de comprendre ce qu’il s’est passé. Des cellules de crise vont avoir lieu à la CAB,

des conférences téléphoniques ont eu lieu tous les matins depuis 15 jours.

Elle tient à remercier l’agglomération du Boulonnais pour la solidarité de M. Frédéric Cuvelier. La

mairie de Le Portel a été notre partenaire (prêt de 2 zodiacs) et d’autres communes sont venues

nous aider pour nettoyer les maisons. Elle les remercie ainsi que les forces de l’ordre, les sapeurs-

pompiers pour certains venus de Paris et des Yvelines, la société SADE, la société VEOLIA, la

Protection Civile, le SDIS de Boulogne/Mer, la Croix Rouge, ENEDIS, GRDF une solidarité qui n’est

pas terminée, des mails arrivent d’un peu partout pour nous encourager et nous soutenir. La CAB va

gérer les nombreux dons. Les « Lion’s » de l’agglomération et le Rotary cherchent comment nous

aider, un super élan de générosité, merci.

Madame le maire propose à l’assemblée d’en débattre si elle le souhaite. Les crues sont montées

très vite à chaque fois. Dans l’après-midi, une petite peur au niveau de la rue du Parc des Sports, on

voit la rivière Belle Isle sortir au niveau du ruisseau d’Echinghen, du jamais vu. Les bassins de

Tournes et Baincthun étaient pleins.

Il y a-t-il des questions ?

Monsieur Desaint. Le bassin de Tournes est équipé d’un système d’alerte. Fonctionne-t-il ?

Madame le maire. Oui et elle précise que les écluses étaient ouvertes au niveau du bas à chaque fois

qu’elle s’y est rendue. Elle rappelle que c’est la Région qui gère électroniquement les écluses mais

son personnel était sur place depuis 15 jours, pour les gérer manuellement.

Monsieur Delbiausse remercie Madame le maire d’avoir assuré et la félicite pour le travail accompli

et sa présence H 24 pendant toute cette période.

Madame Lemaire. Y a -t-il des personnes en galère avec les assurances ?

Monsieur Delbiausse. Une permanence pour aider dans les démarches administratives a été faite

samedi en mairie par ses soins, une autre sera réalisée samedi prochain (personnes âgées sans

internet, en difficulté devant les répondeurs téléphoniques des assureurs etc..). Merci aux

conseillers de faire passer l’information.

Madame Lemaire. Beaucoup de sinistrés attendent les experts, comment cela va se gérer ? Ce n’est

pas de notre ressort mais la CAB a -t-elle mis quelque chose en place ?

Madame le maire. Non. Des experts sont déjà passés mais vu l’ampleur des dégâts, ce sont des

experts dédiés qui doivent gérer (selon le montant des dégâts). Toutes les expertises devraient

être faites pour le 5 décembre.

Madame Hébert. Certaines sont réalisées en visio.

Madame le maire. La protection civile a été présente deux jours sur la commune. Deux centres ont

été ouverts en urgence. Au bout des Bergeronnettes, ce sont 155 m3 d’eau qui ont été retirés d’une

habitation.

Monsieur Rougemont. Véolia a peut-être des comptes à rendre aussi ?

Madame le maire. Véolia ? Non.

Monsieur Rougemont. Ils n’ont pas un travail à faire ? Des vannes ? Des choses se disent sur les

réseaux sociaux

Monsieur Delbiausse. Beaucoup de choses se disent sur les réseaux sociaux, on m’a même demandé

samedi si on rasait toutes les maisons qui ont été inondées. Véolia a été appelé pour des égouts

bouchés lors de la première inondation, ils ont été présents dans les dix minutes.

Madame le maire. On peut féliciter la société Véolia. Un énorme travail qui va couter cher est à

faire sur les berges. Une réunion va avoir lieu avec le Symsageb début décembre. Comme vous le

savez la société SBE a intégré la salle du COSEC pour une durée indéterminée à ce jour.Après un appel à la CAB et en solidarité avec notre commune, le basket va s’entrainer au Portel et le

cardio goal à Saint Etienne au Mont.

Monsieur Costeux. Le président du club de basket a adressé ses remerciements puisque nos jeunes

sont allés jouer au Chaudron, chose merveilleuse pour eux d’aller jouer dans la salle de l’ESSM,

petit soleil dans ce contexte très difficile.

Madame Delabasserue. Se pose la question de la présence d’une écluse à Echinghen ? De quoi parle-

t-on ?

Madame le maire. Il y a un barrage à Echinghen

Madame Delabasserue. Un barrage qui sert à quoi ? Il est où ?

Madame le maire. Il ne faut surtout pas aller le voir parce qu’il est très dangereux et difficilement

accessible.

Madame Delabasserue. Mais il sert à quoi ?

Monsieur Desaint. C’est pour réguler le lit de la Belle Isle avec le ruisseau des APO mais c’est

condamné maintenant.

Madame Delabasserue. Les gens d’Echinghen se disent « Est-ce que l’entretien de cette écluse a

été bien fait » ou « Y avait-il possibilité de faire quelque chose ». Je pose la question car j’habite

Saint-Léonard depuis longtemps et je n’en ai jamais entendu parler.

Madame le maire. Je ne vous invite surtout pas à vous rendre sur place car c’est très dangereux.

Madame Delabasserue. Et donc elle ne sert plus à rien ? Non

Monsieur Gobert. On n’a juste pas besoin d’à peu près sur l’après, on a juste besoin de spécialistes

et de l’analyse d’experts avec des agences spécialisées au niveau intercommunal. Les idées sont

entendables il faut juste laisser la main aux gens qui savent. Des choses sérieuses seront faites.

Monsieur Desaint. Comme le clapet anti-refoulement. Tout le monde se plaint des clapets anti-

refoulement mais ils ne savent pas à quoi cela sert ou comment ça fonctionne. Heureusement qu’ils

fonctionnent d’ailleurs.

Madame le maire a annoncé que le repas du 11 novembre a été annulé, a clos le débat et a invité

l’assemblée à délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

1° DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT

POUR L’ANNEE 2024 ET D’UN COORDONNATEUR SUPPLEANT

Madame le Maire informe le conseil municipal que le recensement des habitants de la commune de

Saint-Léonard aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Elle expose la nécessité de désigner un

coordonnateur d’enquête afin de réaliser ces opérations de recensement. Celui-ci sera assisté dans

ses fonctions d’un autre agent municipal, coordonnateur suppléant.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son

titre V, articles 156 à 158),

Vu, le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités

d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu, le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les

besoins de recensement de la population,

Vu, l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré,

1) DE DESIGNER un agent de la commune coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de

la réalisation des enquêtes de recensement2) D’ACCORDER à ce coordonnateur un forfait de 5 jours à récupérer

3) D’ASSISTER ce coordonnateur dans ses missions d’un autre agent municipal, coordonnateur

suppléant, et de lui accorder le paiement d’heures supplémentaires ou de récupération

correspondant à 5 jours.

2°CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer des emplois d’agents

recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2024.

Interventions

Monsieur Gobert. On peut jouer sur les montants accordés aux agents recenseurs, les anciens

montants ont été repris et augmentés pour répondre à l’inflation tout simplement.

Monsieur Desaint. Les rémunérations sont laissées à l’appréciation de la commune ?

Monsieur Gobert. Oui avec des montants raisonnables.

Madame le maire stipule qu’elle a demandé à Madame Pérard et à Madame Menuge que ce soit nos

agents qui fassent le recensement, pas un a voulu le faire parce que c’est prenant et que c’est le

soir et le samedi. En revanche, au service « jeunesse », ils sont tous prêts à le faire, c’est très bien,

ça leur donnera un petit pécule supplémentaire.

Madame Lemaire. Les gens les connaissent, c’est plus facile de les faire entrer.

Madame le maire. La liste sera établie dès demain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3,

Vu, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son

titre V, articles 156 à 158),

Vu, le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités

d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu, le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

Vu, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

- LA CREATION d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi

précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :

• 7 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de début

janvier à mi-février

- DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :

• 2 euros par formulaire « bulletin individuel » collecté

• 1,40 euros par formulaire « feuille de logement » collectée

• 1 euros par famille pour une réponse par Internet

La collectivité versera un forfait de 120 euros par agent pour les frais de transport et un forfait

de 20 euros pour la tournée de reconnaissance effectuée entre les deux séances de formation. Les

agents recenseurs recevront la somme de 35 euros pour chaque séance de formation obligatoire.

3° DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT SUR LA CREATION D’EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal de Saint-Léonard,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d’activité au sein des écoles,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création, à compter du 20 novembre 2023, d’un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des écoles dans le grade d’adjoint

d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison d’une heure trente

minutes par semaine. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par

voie de contrat à durée déterminée du 20 novembre 2023 au 5 juillet 2024, pendant les périodes

scolaires. La personne devra justifier de la possession d’un diplôme ou d’une expérience

professionnelle similaire. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367,

indice majoré 361 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget

primitif 2023.

4° CREATION D’UN PARCOURS EMPLOI-COMPETENCES

Madame le Maire propose la création, à compter du 18 décembre 2023, d’un parcours emploi-

compétences à raison de 20 heures par semaine sur une durée maximum de 12 mois. A noter que

l’aide financière accordée aux employeurs, exprimée en pourcentage du smic brut, est dans la

majorité des dossiers de 45 %. Elle propose également que le conseil autorise en cas de besoin la

possibilité d’effectuer des heures complémentaires pour ce contrat.

Les crédits seront inscrits au BP 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création, à compter du 18 décembre 2023, d’un parcours emploi-compétences à raison

de 20 heures par semaine sur une durée maximum de 12 mois.

ACCORDE la possibilité d’effectuer des heures complémentaires.

5° ACCUEILS DE LOISIRS DE SEPTEMBRE 2023 A JUIN 2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet pour présenter cette délibération. Il est

proposé au conseil municipal :

- L’OUVERTURE d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la journée pour la 1ère semaine des

vacances de Noël à la journée, à destination des enfants âgés 2 à 6 ans.

- DE LIMITER le nombre d’inscriptions à 40 enfants à l’Ecole Dolto.

- DE FIXER la participation financière des parents comme suit :

Période Saint-Léonard Extérieur

QF ≤ 617 QF › 617 QF ≤ 617 QF › 617

Vacances

(la semaine)

1 enfant

2 enfants

Enfant supplémentaire

22,50€

39€

17 €

23€

40€

18 €

46€

par enfant

48 €

par enfant

Nourrice de Saint-Léonard

(à la semaine)

1 enfant

2 enfants

32.50€

59€

33€

60€Enfant supplémentaire - -

Garderie 6 € par semaine

- Pour les bénéficiaires de l’ATL (aide aux temps libres) chez les maternels, le tarif sera de 6 € par

enfant et par semaine.

- Le tarif nourrice sera appliqué sous présentation d’un justificatif (contrat ou dernière fiche de

paie).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE son accord

6° REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet pour présenter cette délibération.

Il rappelle à l’assemblée municipale la délibération en date du 9 juin 2023 fixant, sous réserve de

prescriptions légales contraires non encore publiées, les indemnités journalières du personnel

d’encadrement de la manière suivante :

- 46,00 euros pour les animateurs sans formation

- 55,00 euros pour les animateurs en formation B.A.F.A.

- 60.00 euros pour les animateurs titulaires du B.A.F.A.

- 70.00 euros pour les directeurs adjoints

- 80,00 euros pour les directeurs

Pour les ½ journées, les indemnités sont divisées par deux.

Il est proposé de revoir le montant des indemnités à la demi-journée comme suit :

- 27.50 euros pour les animateurs sans formation

- 31,50 euros pour les animateurs en formation B.A.F.A.

- 35.50 euros pour les animateurs titulaires du B.A.F.A.

- 40.00 euros pour les directeurs adjoints

- 43,00 euros pour les directeurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE son accord

7° REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE AUX ANIMATEURS ET DIRECTEURS

HABITANT ET TRAVAILLANT POUR LA COMMUNE DE SAINT LEONARD

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet pour présenter cette délibération. Il rappelle

la délibération en date du 9 juin 2023 décidant des modalités de remboursement des frais de stage

aux animateurs et directeurs habitant et travaillant pour la commune de Saint-Léonard. Il est

nécessaire qu’une précision soit apportée, à savoir : Les frais de formation seront réglés par moitié

soit 25 % et par année travaillée à l’accueil de loisirs d’été de Saint-Léonard, pour une période de

14 jours travaillés, et ne concerne que les formations en adéquation avec les fonctions exercées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE son accord

8° SEJOUR AUX SPORTS D’HIVER

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet pour présenter cette délibération. Il rappelle

à l’assemblée la délibération du 9 juin 2023 reconduisant le séjour aux sports d’hiver de 7 jours et

5 nuits, pendant les vacances d’hiver, à savoir du vendredi 1er au vendredi 8 mars 2024 à la

Chapelle d’Abondance. Il est proposé de permettre aux enfants âgés de 14 ans d’y participer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE son accord

9° PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2022 – 2023 : COMMUNE

D’ECHINGHEN

Madame le Maire informe le conseil municipal que cinq enfants de la commune d’Echinghen ont

fréquenté les écoles de Saint-Léonard durant l’année scolaire 2022 – 2023. Le coût moyen parenfant fréquentant une école primaire s’élève à 628,96 euros et à 1 059,45 euros pour une école

maternelle. On compte deux enfants inscrits en maternelle et trois enfants en primaire.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’entériner le coût, soit 4 005,86 euros, comme

participation scolaire réclamée par la commune de Saint-Léonard à la commune d’Echinghen pour

l’année scolaire 2022 – 2023.

Intervention

Madame Lemaire. Est-ce que la commune d’Echinghen paye ?

Madame le maire. Oui

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ENTERINE la proposition de Madame le Maire

10° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Conformément à la délibération du 11 avril 2023, Madame le Maire propose d’octroyer une

subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

- Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ACVG) 140 euros

- Union Nationale des Combattants d’Afrique du Nord 760 euros

- Association C Grave 140 euros

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE son accord sur ces montants

11° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert pour présenter cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Communes,

Vu la délibération du 6 septembre 2023 portant sur le passage en Norme M57 pour le budget

principal de la commune,

Considérant la nécessité d’apurer le compte 1069 (hors budgétaire) de la commune pour pouvoir

adopter cette norme M 57,

Après avoir rappelé que le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être

exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction comptable M 14 pour

neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et

des produits à l’exercice. Dans le cadre du passage des collectivités locales à la nomenclature

M57 qui sera généralisée au 1er janvier 2024 en métropole (et dans les DOM), le compte 1069,

présent dans la nomenclature M14 et non repris dans le plan de comptes M57, doit dorénavant

être apuré pour l’ensemble des collectivités.

Il est donc proposé les modifications budgétaires suivantes :

L'apurement du compte 1069 sur l'exercice 2023 par une opération semi-budgétaire avec

l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069 pour

un montant de 25 769,65 euros.

Section d’investissement

Article 1068 réserves : Dépense supplémentaire – 25 769,65

Article 1069 : + 25 769,65

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire.

12° DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE

PROJET DE RENATURATION D’UN TERRAIN COMMUNALMadame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir acter une demande de financement auprès

du conseil départemental dans le cadre du Fonds Biodiversité pour la renaturation du terrain

communal situé 10 avenue du Docteur Croquelois. Ce projet consiste en la réalisation des éléments

suivants :

- Gestion du patrimoine arboré

- Débroussaillage du site avec un cheminement sur l’ensemble du terrain

- Relance du fonctionnement écologique de la mare : Saules et Aulnes à retirer et mise en sécurité

- Enclos cheptel avec des moutons avec pose de panneaux fixés sur la clôture communication

pédagogique

- Verger de maraude

- Installation de panneaux signalétiques d’interprétation

Le coût de cette réalisation est estimé à 22 500 euros. Le plan prévisionnel est établi comme suit :

- Coût prévisionnel des travaux : 22 500 euros

- Subvention Fonds Biodiversité 80 % : 18 000 euros

- Financement communal : 4 500 euros

Madame le maire donne la parole à Madame Hébert en charge du dossier.

Madame Hébert. Les travaux réalisés par Rivages Propres ont débuté ce matin dans des conditions

pénibles (terrain dans un mauvais état). La priorité est de dégager les peupliers de la marre, qui est

assez conséquente, pour pouvoir la récupérer.

Interventions

Monsieur Desaint. Elle n’a jamais été déclarée.

Madame le maire. Elle est connue.

Monsieur Desaint. Oui mais n’a jamais été déclarée.

Monsieur Gobert. Elle est sur du terrain privé.

Madame Hébert. Elle est utile, il y a un cheminement d’eau qui coule, c’est quelque part un vase

communiquant en fait.

Madame le maire. Elle a été identifiée avec l’Etablissement Public Foncier.

Madame Hébert. Un enclos avec des moutons va être implanté pour limiter leur déplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE ET ACCEPTE la demande de subvention faite auprès du conseil départemental dans le

cadre du Fonds Biodiversité.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles et nécessaires dans ce dossier.

13° DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232 DU BUDGET

COMMUNAL

Vu du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses

des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour

le règlement des dépenses publiques, Madame le Maire informe les membres du Conseil

d’Administration qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de préciser par

délibération les principales caractéristiques dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et

cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables

propres à cet article budgétaire.

Elle propose au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232

« Fêtes et cérémonies » :

► d’une manière générale, l’ensemble des services, objets, denrées et boissons divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies, telles les dépenses liées aux diverses manifestations (Commémorations,soirées théâtrales, concerts, expositions, petit déjeuner du 1er mai, soirée guinguette, concours des

maisons fleuries, fête des guénels, noël des écoles, repas du 11 novembre, fête du hareng, pot de

départ en retraite, etc.).

► les fleurs, présents offerts à l’occasion de divers évènements (départ en retraite, décès etc…).

► le règlement des factures de sociétés, troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats, (Guso, etc.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

dans la limite des crédits repris au budget de la commune.

14° FORUM DES LOISIRS – TARIFICATION

Madame le Maire demande à l’assemblée municipale de bien vouloir fixer une tarification spéciale

préférentielle de location du Forum des Loisirs pour les associations de la commune qui souhaite le

louer dans le cadre d’une action caritative. Elle propose que les tarifs suivants soient appliqués dans

ce cas précis.

- 150 euros : location d’une ou des deux salles sans l’utilisation des cuisines

- 180 euros : location d’une ou des deux salles avec l’utilisation des cuisines

- 100 euros pour l’utilisation du matériel de sonorisation

Interventions

Madame Lemaire. C’est bien que les associations de la commune qui ont une location gratuite ?

Monsieur Gobert. Oui une fois par an.

Madame Lemaire. Je n’ai pas compris « les associations de la commune qui souhaite le louer dans le

cadre d’une action caritative ».

Monsieur Gobert. Lorsque les associations ont utilisé leur location gratuite, nous sommes obligés de

faire une location tarifée pour ces associations, mais une tarification à 700 euros pour une action

caritative c’est un peu dur. On leur propose un tarif réduit qui couvre juste les frais de nettoyage

du Forum.

Madame Lemaire. Demande des précisions sur le mot caritatif et souhaite que des précisions soient

inscrites sur la délibération.

Après en avoir délibéré, la délibération est complétée comme suit :

La commune se réserve le droit d’évaluer le caractère caritatif de la manifestation envisagée. Pour

bénéficier de ce tarif, les associations devront fournir un justificatif de versement de fonds

auprès d’une association caritative ou humanitaire. La liste des associations ayant bénéficié de ce

tarif sera communiquée au conseil chaque année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

APPROUVE la proposition de Madame le Maire

15° DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,

l’activité et l’égalité des chances économiques, a apporté des modifications au dispositif de la

dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés et institué des nouvelles

obligations de consultations préalables à la décision d’autorisation municipale (avis du conseil

municipal requis et avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont la

commune est membre lorsque le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5 avec un maximum

de 12). Une consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressés est

toujours obligatoire. Également, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit àleur employeur peuvent travailler les dimanches. Les contreparties au travail dominical sont les

mêmes qu’auparavant, à savoir :

- Rémunération au moins doublée

- Repos compensateur (en supplément du repos hebdomadaire dû) dont la durée est égale au temps

travaillé ce jour-là

La liste des dimanches, pour l’année 2024, doit faire l’objet, après avis du conseil municipal, d’un

arrêté du maire pris avant le 31 décembre 2023. Après consultation de toutes les concessions

automobiles situées sur la commune, une liste de dates a été établie, il s’agit des 14 janvier,

17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. Louchet n’a

pas pris part au vote),

EMET un avis favorable.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Madame le maire informe l’assemblée qu’elle a reçu deux mails d’un certain Monsieur Bujwol,

complétement agressif, au sujet de l’implantation des caméras sur Saint-Léonard. Je ne vais pas

répondre aux mails mais je tiens à préciser que depuis les années 2000 il y a des caméras sur la

commune. Le parc a été renouvelé en 2018, sous ma responsabilité, et d’autres ont été implantées.

En 2022, j’ai proposé l’ajout de 6 caméras afin de visualiser les entrées et sorties de la commune

pour un montant de 42 000 euros (délibération votée à l’unanimité). Ses propos sont fortement

déplacés, je ne porterai pas plainte contre lui pour le moment. Il va saisir les hautes instances. Dans

son deuxième mail il stipule « sentez-vous libre, vous êtes observés ». Il faut qu’il sache qu’il est

observé partout, il va faire ses courses il est observé et si ça le dérange c’est qu’il n’est pas très

clean dans ses baskets et droit dans ses bottes. Je tenais à le dire et à préciser les choses parce

que ça s’est déchainé sur les réseaux sociaux.

Monsieur Gobert. L’installation de vidéo-surveillance sur les communes est soumise à des

règles de droit et la commune de Saint-Léonard les respecte scrupuleusement.

Madame le maire précise qu’à ce jour elle-même et un salarié ont le droit de visualiser les

vidéos qui sont sauvegardées pendant 15 jours. En cas de problématique sur la commune, nous avons

des réquisitions des forces de l’ordre (gendarmerie ou police).

Madame le maire annonce la fermeture du service d’aide à domicile au 31 décembre 2023,

décision difficile prise avec Madame Mulard. Six agents travaillent pour le SAAD, 37 bénéficiaires

qui sont aidés par le Département. Ces agents sont venus me rencontrer et m’ont fait part de leurs

difficultés et sont à bout de souffle. La situation est connue depuis de nombreuses années. La

fermeture a été actée par un conseil d’administration extraordinaire du CCAS après consultation du

Département. Nous nous sommes engagées à accompagner les agents vers d’autres fonctions. Un

courrier a été envoyé à tous les bénéficiaires par Madame Menuge qui travaille pour le SAAD au

sein du CCAS (madame le maire en a donné lecture). Les bénéficiaires seront accompagnés vers de

nouveaux organismes. Les agents concernés seront aidés si nécessaire dans la rédaction de

curriculum vitae.

Intervention

Monsieur Dehame ? Il n’y avait pas la possibilité de recruter deux personnes ?

Madame le maire. Des solutions ont été recherchées en vain. Le personnel est payé aux heures

effectuées, pas de fixe.

Madame Mulard. Il y a des mois avec un quota d’heures important et d’autres pas

(hospitalisation, décès, pas de nouveaux dossiers). Le personnel est fatigué de ne pas savoir ce qu’il

va gagner en salaire le mois suivant.

Madame Lemaire. Le personnel ne peut pas être mensualisé ?Madame le maire. Non, la commune ne peut subvenir à la titularisation de ces agents. Ils vont

être accompagnés pour trouver de nouvelles fonctions.

Madame Lemaire. Et pour les bénéficiaires ? Ce n’est pas évident de trouver des personnes

dans les structures que vous citez. Les associations sont débordées et n’ont pas forcément de

disponibilités, il y a un manque de main d’œuvre (métier tellement difficile et mal payé).

Madame le maire. C’est le département qui gère les dossiers.

Madame Lemaire. Mais il faut trouver les personnes qui vont s’occuper des bénéficiaires de

ces aides.

Monsieur Dehame. Et les conséquences pour madame Menuge ?

Madame le maire. Il n’y en a pas, elle est fonctionnaire. La volonté de madame Menuge est de

rester en contact avec la population. Aucun souci là-dessus, nous avons des ainés (permanences,

accompagnements, des choses pourront être mises en place…).

Monsieur Desaint. Ça n’impacte pas le portage des repas ?

Madame le maire. Pour rappel, le portage à domicile des repas est terminé depuis le 1er janvier,

vous l’avez déjà voté !

Madame le maire souhaite présenter le programme de fin d’année pour les enfants.

• Le Père Noël (arrêté d’occupation du territoire) et donne la parole à Monsieur

Louchet : Cette année partenariat avec la résidence Georges Honoré. Un nouveau service sera

proposé aux enfants grâce aux résidents (un appel du Père Noël ou de la Mère Noël). Une vidéo sera

publiée le 19 décembre.

• Distribution des calendriers de l’avent dans les écoles et d’autres surprises.

Madame le maire donne la parole à Monsieur Pochet qui annonce l’annulation du concert du

1er décembre (infiltration d’eau dans l’église et manque de temps pour parfaire l’organisation en

raison des inondations). Le repas du 11 novembre a été annulé.

Madame le maire annonce le lancement des illuminations le 1er décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 12.