Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06092023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06092023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06092023)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

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DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille vingt-trois le six septembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 31 août 2023 dont un exemplaire a été affiché

à la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à

l’exception de Mesdames AMBEZA Camille, LESAFFRE Anne-

Marie, LEROY Hélène, Messieurs COSTEUX Patrice, DESAINT

Jean-Marie et ROUGEMONT Christophe absents excusés.

SEANCE Monsieur Adrien DELBIAUSSE est désigné secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers Monsieur ROUGEMONT Christophe donne procuration à Madame BRUNET Annie en exercice : 23 Monsieur COSTEUX Patrice donne procuration à Monsieur POCHET Bruno Madame LESAFFRE Anne-Marie donne procuration à Monsieur GOBERT Willy Madame LEROY Hélène donne procuration à Madame LOIRE Gwénaëlle

Monsieur DESAINT Jean-Marie donne procuration à Madame DELABASSERUE M.C

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Dollé Michel qui

remplace Madame Rebergue Valérie et lui donne la parole pour se

présenter à l’ensemble des membres présents.

Madame le Maire demande ensuite à l’assemblée si le compte rendu du

conseil municipal en date du 9 juin 2023 appelle des remarques

particulières. Il est adopté à l’unanimité.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1° REMPLACEMENT D’UN MEMBRE AU SEIN DU CENTRE

COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles

L 123-6 et R 123-9,

Vu, la délibération en date du 10 juin 2020 qui fixe la composition du

Conseil d’Administration du CCAS,

Considérant que le conseil d’administration du CCAS comprend des

membres élus au sein du conseil municipal à la représentation

proportionnelle des différents groupes composant ledit conseil ainsi que

des membres extérieurs,

Vu, la lettre de démission de Madame Rebergue Valérie de ses fonctions

de conseillère municipale,

Considérant que Madame Rebergue Valérie avait été élue pour siéger

comme membre, représentant le conseil municipal, au sein du conseil

d’administration du CCAS,

Madame le Maire propose :

Conformément aux dispositions de l’article R 123-9 du Code de l’action

sociale et des familles qui stipule que le siège vacant est pourvu par unconseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, dans l’ordre de présentation de la liste,

De nommer Madame LESAFFRE Anne-Marie, quatrième sur la liste présentée lors de l’élection des

membres élus du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la démission de Madame Rebergue Valérie et de son remplacement par Madame

Lesaffre Anne-Marie

Le Centre Communal d’Action Sociale est ainsi composé des membres élus du conseil municipal

suivants : Madame Mulard Sophie, Monsieur Palette Jean-Louis, Madame Lesaffre Anne-Marie et

Madame Brunet Annie.

2° REVALORISATION DE LA BOURSE COMMUNALE D’ETUDE : ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET PROFESSIONNEL

Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir pour l’année scolaire 2023/2024, la

bourse communale accordée :

• Aux élèves de Saint-Léonard qui poursuivent des études supérieures dans les établissements

publics ou privés de l’Académie de Lille ou d’ailleurs, bourse dont le montant est fixé à 150 euros.

• Aux élèves de Saint-Léonard qui poursuivent des études professionnelles CAP 1ère année, CAP

2ème année, Seconde Bac Pro, Première Bac Pro et Terminale Bac Pro dans des établissements

publics ou privé de l’Académie de Lille ou d’ailleurs. Son versement est conditionné à la présentation

de factures d’acquisition de matériel professionnel spécifique hors manuels scolaires et son

montant proportionnel aux factures présentées avec un plafond de 150 euros.

Cette bourse sera délivrée après fourniture :

- D’un certificat de scolarité certifiant que l’élève fréquente bien l’établissement pour l’année

concernée

Pour les études professionnelles listées ci-dessus, toute facture d’acquisition de matériel

professionnel spécifique hors manuels scolaires.

- D’un relevé bancaire au nom de l’étudiant s’il est majeur

- D’un justificatif de domicile

De plus les documents devront impérativement être déposés en mairie avant le 29 mars 2024. Les

crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 - article 6714.

Interventions

Madame le Maire précise que 75 versements ont été effectués pour l’année scolaire 2022 –

2023 soit 11 250 euros.

Monsieur Dehame. Pourquoi hors manuels scolaires ?

Monsieur Gobert. La commune paye des participations scolaires pour la fourniture de livres

scolaires dans les lycées d’enseignement général et professionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord sur le versement de cette bourse

3° POSTE REFERENT PS-JEUNE : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE DIT CONTRAT DE PROJET

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.Il rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 21 février 2022, il a créé un poste

d’animateur, référent PS/Jeune, à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 1 an,

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Le poste n’ayant pas été pourvu dans l’attente de la

confirmation de sa subvention par la CAF, aujourd’hui confirmée, elle propose de recréer ce poste

dans les mêmes conditions à compter du 6 septembre 2023.

Pour rappel, le référent PS/jeune a pour mission des projets dédiés à l’accompagnement éducatif

des jeunes, en particulier les adolescents âgés de 12 à 17 ans, et le soutien des 12/25 ans dans leur

accession à l’autonomie.

Madame le Maire propose donc une nouvelle délibération.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet

identifié à savoir la création d’un référent PS-JEUNE dont la mission est de compléter le champ

d’action du service jeunesse sur d’autres plages horaires, en direction des jeunes qui ne

fréquentent pas la structure et aussi des personnes majeures, en proposant de nouveaux services

comme le sport en famille, la découverte de nouveaux sports, l’utilisation du logiciel Lü…

Considérant que la CAF, après examen du projet, peut octroyer l’agrément PS Jeune à l’animateur

recruté et participer au financement de ce projet,

Madame le Maire propose à l’assemblée municipale la création d’un emploi non permanent

d’animateur à temps complet, à compter de ce jour, sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la

catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet défini ci-dessus de référent PS-JEUNE.

Cet emploi est créé pour une durée de 1 an (12 mois minimum - 6 ans max) soit du

6 octobre 2023 au 5 octobre 2024 inclus. Le contrat peut être renouvelé par reconduction

expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

 Soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu

 Soit si le projet pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article 3 II de la loi 84-53. La

rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade d’adjoint

d’animation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet de

référent PS-JEUNE dans le cadre d’un contrat de projet.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

4° CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU SERVICE

JEUNESSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Il informe le conseil municipal de l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade

d’animateur principal de 2ème classe, au titre de la promotion interne, de Madame KASES Salya,

animatrice, à temps complet.

Il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’animatrice principale à temps complet. Afin de

respecter l’obligation légale de déclaration à la bourse de l’emploi, ce poste sera pourvu au

6 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord5° RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité au sein du service jeunesse,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

• La création, à compter du 1er octobre 2023, d’un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation territorial

relevant de la catégorie C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 4 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er

octobre 2023 au 31 janvier 2024. Il devra justifier d’une expérience significative dans le domaine

de l’encadrement des accueils de loisirs et être en possession d’un BPJEPS activités pour tous ou

d’une licence staps. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367,

indice majoré 361 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

6° REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE ADMINISTRATIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l’état ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique du 15 juin et du 10 juillet 2023.

Considérant que les collectivités territoriales peuvent définir librement les modalités

d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail effectif est de

1 607 heures soit 35 heures hebdomadaires sans préjudice des heures supplémentaires

susceptibles d’être effectuées,

Madame le Maire propose à l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2024 pour répondre à un besoin

d’équité entre les services municipaux, et faciliter la gestion des temps de présence des agents, le

service administratif passe aux 35 heures hebdomadaires.

Les horaires d’ouverture de la mairie seront modifiés comme suit pour établir une semaine de

35 heures : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h45 à 17h. Les 2èmes et 4èmes samedis du

mois restent ouverts.

Interventions

Monsieur Dehame. Je suis surpris qu’il n’y ait pas de personnel administratif pour le compte

rendu.Madame le Maire. Le personnel est en congés, en RTT ou en arrêt maladie.

Monsieur Gobert. D’où la difficulté de gérer l’ensemble des absences et notamment les RTT.

Madame le Maire. Pour information, l’accueil de ce samedi est géré par moi-même et

Monsieur Gobert.

Monsieur Gobert. Pour compenser l’absence du personnel. Les agents qui sont en arrêt

maladie, je vous le rappelle c’est nous qui les payons, c’est nous qui payons le demi-traitement et le

remplacement. Ces agents nous coutent relativement cher, la masse salariale a pris presque 10 %

sur les deux dernières années, en raison notamment de la forte augmentation des arrêts maladie. La

légitimité de ces arrêts n’est pas remise en question quand ils sont avérés, ce n’est pas un sujet de

discussion, c’est une constatation.

Madame le Maire. Nous payons depuis juin 2020 deux personnes en demi-traitement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord

7° RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION PAR LA

COMMUNE D’ISQUES D’UN TRACTEUR MUNI D’UN BRAS DE FAUCHAGE AVEC UN

CHAUFFEUR

Madame le Maire informe l’assemblée que depuis de nombreuses années la commune de Saint-

Léonard signe une convention avec la commune d’Isques pour la mise à disposition par cette dernière

d’un tracteur muni d’un bras de fauchage avec un chauffeur pour les talus et les accotements

herbeux le long des voies communales de Saint-Léonard. Cette convention a expiré le 31 décembre

2022. Elle propose de la renouveler pour une durée de 4 ans.

Le coût horaire de cette prestation est fixé à 60 euros, révisable chaque année. L’utilisation

annuelle peut atteindre 6 jours à raison de 6 heures de travail effectif par jour. Cette convention

est applicable à compter du 1er janvier 2023 et arrivera à expiration le 31 décembre 2026.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention, à l’unanimité,

APPROUVE et AUTORISE la signature de ce document par Madame le Maire

8° ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu, l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’article 106.III de la loi NOTRe relatif au droit d’option,

Vu, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu, l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

Vu, l’avis favorable du comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Boulogne sur

Mer en date du 27 juillet 2023,

Considérant que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

- Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune

- Que la commune a la possibilité de voter son budget par nature ou par nature avec présentation

fonctionnelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget M14 de la commune

à compter du 1er janvier 2024DECIDE d’appliquer le plan de comptes M57 développé

DECIDE de voter son budget par nature

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

9° CONCERT A L’EGLISE DU HAUT

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un concert sera donné à l’Eglise du Haut le vendredi

1er décembre 2023. Le spectacle sera animé par Isabelle Seillier et Jérôme Lorenzo (chants de

Gospel, de Noël et de variété). Deux horaires seront proposés à savoir 15 heures et 20 heures. Les

réservations auront lieu en mairie de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Elle propose

de fixer le tarif d’entrée à 7 euros et qu’une partie de la recette soit reversée au Téléthon. Elle

invite l’assemblée à délibérer sur ces deux points.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE FIXER le tarif unique d’entrée à 7 euros

D’ATTENDRE de connaître le montant de la recette de ces deux représentations pour convenir du

pourcentage qui sera reversé au Téléthon

Interventions

Monsieur Dollé. L’Eglise du Haut appartient à la commune et celle du bas à l’Evêché. Vous

savez qu’il faut l’accord du curé de la paroisse pour organiser ce concert.

Madame Loire. Comme vous êtes un représentant de la paroisse, j’aimerais bien lorsqu’il y a

une manifestation dans cette église, que la commune soit au courant car elle nous appartient. Je

sais que je dois signer une convention avec l’Abbé Fontaine.

Monsieur Dollé. L’an dernier, le chauffage par bouteille de gaz radiant a laissé de l’humidité

partout pendant huit jours au moins.

Madame Loire. Monsieur Pochet doit voir comment procéder cette année, c’est bien de le

signaler.

Monsieur Pochet. Ce n’est pas le mode de chauffage qui est en cause. C’est de la condensation

due à la montée en température rapide.

10° SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ENFANTS DES ECOLES DU DOMAINE -

Madame le Maire expose :

L’Association des Enfants des Ecoles du Domaine a organisé le dimanche 25 juin 2023, rue des

Hirondelles, allées des Mésanges, des Pinsons et des Rossignols, une brocante. Au titre des

emplacements, un chèque de 2 368 euros a été déposé en mairie. Elle propose de reverser cette

somme sous forme de subvention à cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, -

ACCEPTE le versement d’une subvention de 2 368 euros représentant les emplacements de la

brocante du 25 juin 2023. -

Les crédits sont prévus au BP 2023.

11° SUBVENTION A L’UNION SPORTIVE DES CARABINIERS DE SAINT-LEONARD

Madame le Maire expose :

La brocante de l’Union Sportive des Carabiniers de Saint-Léonard s’est déroulée le dimanche 18 juin

2023, Place Charles de Gaulle. Au titre des emplacements, un chèque de 325,50 euros a été déposé

en mairie. Elle propose de reverser cette somme sous forme de subvention à cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,-

ACCEPTE le versement d’une subvention de 325,50 euros représentant les emplacements de la

brocante du 18 juin 2023. -

Les crédits sont prévus au BP 2023.

12° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES

DE DROIT

-

Conformément à la délibération du 11 avril 2023, je vous propose de voter la subvention annuelle

versée aux associations attributaires.

Une décote de 5 % a été appliquée par rapport au montant de la subvention versée en 2022.

Madame le Maire propose donc d’octroyer les subventions de fonctionnement aux diverses

associations, comme suit : -

- Anciens Combattants 760 euros

- Amicale boulistes 475 euros

- Association Aides familiales 140 euros

- Enfants des écoles du Domaine 247 euros

- Basket Club de St-Léonard 9 975 euros

- Couleurs Lumière 150 euros

- Ecole du Chat du Boulonnais 100 euros

- Emmaüs 190 euros

- Etoile Sportive de St-Léonard 18 100 euros

- Groupe des Donneurs de Sang 140 euros

- Les carabiniers 2 400 euros

- Les Soyeuses 295 euros

- La musicale de Pont de Briques 1 500 euros

- Mouvement national Vie Libre 280 euros

- Arrêt sur Image 430 euros

- Secours Populaire 350 euros

- Ju-Jitsu de St-Léonard 190 euros

-AFB (Fitness) 1 500 euros

- Cardiogoal 140 euros

- L’Espérance 400 euros

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Interventions

Madame le Maire. Soit un total de 37 762 euros pour les associations contre 43 000 euros

l’année dernière. J’ai fait plusieurs assemblées générales dont le foot où des explications ont été

données. Ils doivent être acteurs et aller chercher des sponsors, c’est ce qu’ils sont en train de

faire. Nous leur avons proposé d’être partenaires et de gérer la buvette de la fête des harengs par

exemple et de tout gérer pour cette manifestation.

Monsieur Dehame. Ce ne sera plus le service jeunesse ?

Madame le Maire. Ce n’était pas le CAJ mais l’association « APOIDEA », on module, cette

année il y a eu également l’association « Récif 62 » qui a géré la buvette de la guiguette du 13

juillet. L’année prochaine ce sera le Ju-Jitsu, cela permet aux associations d’avoir des recettes et

la municipalité de donner moins.

Madame Lemaire. L’association « RECIF 62 » vous a donné l’information sur la recette ?

Madame le Maire. Toujours pas.

Madame Lemaire. L’association « APOIDEA » a participé au financement du séjour aux sports

d’hiver avec la recette. Comment les membres vont financer la participation ?Monsieur Louchet. Avec d’autres actions mises en place.

Monsieur Gobert. L’association APOIDEA est composée de membres actifs, les autres

associations ont leur fourni clés en mains quelque chose qui leur permet de gagner de l’argent.

APOIDEA met en place ses moyens propres pour gagner de l’argent.

Monsieur PALETTE Jean-Louis, membre d’une association subventionnée, ne prend pas part au vote. -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, -

DONNE son accord

13° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Budget Primitif adopté par le conseil municipal

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires

Vu, le projet de décision modificative dont les grandes orientations se résument ainsi :

- Ajustement des lignes de crédit

Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Article 611 Contrats de prestations de services - 70 000 euros

(Moins soixante-dix mille euros)

Article 6042 Achats des prestations de services + 70 000 euros

Article 6811 Dotations aux amortissements des

Immobilisations + 4 300 euros

Article 6135 Locations mobilières - 4 300 euros

(Moins quatre mille trois cent euros)

Section d’investissement

Chapitre 21

Article 2111 Terrains nus + 40 000 euros

Chapitre 20

Article 2031 Frais d’études - 40 000 euros

(Moins quarante mille euros)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord

14° SEJOUR AU SPORT D’HIVER

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le séjour aux sports d’hiver qui aura lieu du 1er au 8 mars à

la Chapelle d’Abondance pour les classes de la CM1 à la 5ème.

Elle propose d’instaurer la possibilité pour les familles de payer en six fois la participation

financière, à savoir :

- Pour les enfants de la commune : 1 x 105 euros puis 5 x 103 euros soit 620 euros - Pour les petits enfants de la commune : 6 x 120 euros soit 720 euros

- Pour les extérieurs à la commune : 1 x 155 euros puis 5 x 153 euros soit 920 euros

 Les règlements seront versés en septembre, octobre, novembre, décembre, janvier et février

avant le 20 de chaque mois.

Ces paiements seront encaissés dans la régie « Enfance et jeunesse 213.03 ». En cas d’annulation du séjour avant le 31 décembre 2023, il sera procédé au remboursement des

sommes versées. Au-delà de cette date, l’acompte ne sera restitué que sur présentation d’un

certificat médical, ou en cas d’une hospitalisation, d’un accident grave ou décès dans la sphère

familiale avec fourniture d’une pièce justificative.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

DONNE son accord

COMMUNICATIONS DIVERSES

Madame le Maire.

1) Un flyer a été distribué dans les boîtes aux lettres avec l’essentiel des dernières semaines en

images :

* Le Service Jeunesse : bravo à eux, aux animateurs et à Jérémy pour le travail effectué 488

enfants ont été accueillis, encadrés par 43 animateurs. Une équipe de choc sur le terrain avec

une belle ambiance.

* Le repas intergénérationnel

* La fête des voisins

* Le P’tit déj (plus de 460 personnes)

* La guinguette (plus de 400 personnes)

* Le voyage à Rhodes de l’OMPA

* Une vingtaine de frelons asiatiques piégés (ni mouches, ni abeilles dans les boîtes)

* Les événements à venir sur la commune sont listés : Les 16 et 17 septembre le salon du bien-

être, le 18 septembre le goûter de l’OMPA, les 7 et 8 octobre un spectacle cabaret « En voiture

Simone », le 22 octobre une marche rose, le 28 octobre un loto quine, les 4 et 5 novembre une

grande exposition LEGO, le 11 novembre la cérémonie et repas républicain, le 17 novembre la

fête du hareng, les 25 et 26 novembre bourse aux jouets, le 1er décembre le concert de Noël, le

lancement des illuminations et le 16 décembre la fête des guénels et une vidéo surprise est

préparée par Monsieur Louchet pour Noël.

2) A partir du mardi 12 septembre, une poissonnerie va s’installer sur la Place de la mairie tous les

mardis. D’autres commerces ambulants sont susceptibles de s’installer dans les mois à venir.

3) Rentrée des classes exceptionnelle. Quatre écoles, plus de 360 enfants scolarisés à Saint-

Léonard, une ouverture de classe à l’école primaire Rostand.

4) Les chiffres LOOMIS : 2 845 retraits en juin, 2 591 en juillet et 2 409 en août. Le nombre de

retraits sur un an est de 30 283 pour un montant total de 2 530 960 euros soit une moyenne de 84

euros par retrait.

5) Le nouveau règlement intérieur de la fourrière intercommunale des animaux a été adopté par le

conseil communautaire le 29 juin 2023.

6) Point sur les projets immobiliers :

- Cœur de Vie sur la « Clairière » : rencontre avec les investisseurs la semaine prochaine, dépôt

du permis de construire dans les semaines à venir.

- Avenue du Dr Croquelois : Signature de l’acte de vente le 8 août, beaucoup de difficultés rencontrées. Le projet communal avance.

- La requalification du Foyer Beaucerf. Le dossier est en cours.

Madame le Maire donne la parole à Madame Hébert qui expose le projet de renaturation sur le

terrain situé Avenue du Dr Croquelois.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 08.