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Arrêté - ADM 2025 146 travaux de creation adduction souterraine electrique au 22 rue dAlencon du 18 juin au 02 juillet 2025 SATCOMS ENERGIE
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 146 travaux de creation adduction souterraine electrique au 22 rue dAlencon du 18 juin au 02 juillet 2025 SATCOMS ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-146
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST WARENDIN
22 rue d'Alençon.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux de création adduction souterraine électrique au 22 rue d'Alençon 59286 Roost-
Warendin seront entrepris du 18 juin 2025 au 02 juillet 2025 par l’entreprise SATCOMS Energie — 18 chemin de la croisette — 62118 ROEUX
Considérant, qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réduire la vitesse et d'interdire le stationnement des véhicules dans cette rue durant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 - CIRCULATION
La circulation sera restreinte, le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules à la hauteur des travaux au 22 rue d'Alençon. La chaussée sera rétrécie et donnera lieu à la mise en place d’une circulation alternée via des feux tricolores si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier du 18 juin
au 02 juillet 2025.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et d'interdiction de stationner sera matérialisée par la pose de panneaux ou de feux
tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro
réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise SATCOMS Energie est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise SATCOMS Energie devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société SATCOMS Energie
e La police nationale de Douai
e La police municipale de ROOST-WARENDIN
e Evéole ‘
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost -Warendin
Fait à Roost-Warendin, le 02 juin2025
L'AdéinfaodMaire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 02 juin 2025