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Déliberation - delib 18 demande de subvention ve lo club moulien vcm
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 demande de subvention ve lo club moulien vcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MOULE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N°18/DCM20261008/161
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi huit
du
mois
d’octobre
à
dix-huit
heures
et vingt-huit minutes,
les
membres du conseil municipal, dûment convoqués le vendredi 2 octobre 2026, se sont réunis dans la salle des délibérations de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Gabrielle LOUIS-CARABIN, Maire. Etaient
présents
:
MM.
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Daniel
DULAC,
Nadia
GOLABKAN
OUJAGIR, Pierre PORLON, Sylvia SERMANSON, Florent CHARIN, Ketty KANTAPAREDDY, Bernard
SAINT-JULIEN,
Elsa
SUARES,
Thierry
FULBERT,
Eveline
CLOTILDE,
Grégory
MANICOM, José OUANA Annick CARMONT, Marie-Alice RUSCADE, Rosette GRADEL Roger ELIAS, Michel Thierry SURET, Agathe RYFER, Natasha GORDON, Aymerick LABALLE, Ingrid FOSTIN, Rosan BOUDHOU, Régis SEJOR, Claurick Yannis ALAGAPIN, Yvane RHINAN. Etaient représentés : MM. Marie-Michelle HILDEBERT (Pierre PORLON), Marcelin CHINGAN (Sylvia
SERMANSON), Jean-Claude
SAINT-CLAIR
(Roger
ELIAS),
Tracy
NARAYANIN
(Elsa
SUARES),
Pinchard
DEROS
(Ingrid
FOSTIN),
Justine
BENIN
(Rosan
BOUDHOU),
Stella
FLEURIVAL GUILLAUME (Régis SEJOR). Etaient absents : MM. Jacques RAMAYE, Seetha DOULAYRAM. Membres en
| Membres présents :
Membres
Absent
Absents :
exetCice :
Représentés :
Excusé :
35
26
7
2
Le quorum étant atteint,
vingt-six (26) Conseillers étant présents, (7) représentés et (2) absents.
Le maire, Gabrielle LOUIS-CARABIN déclare la séance ouverte. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Nadia GOLABKAN OUJAGIR est désignée pour assurer le Secrétariat de séance. Demande de subvention de l'association
« VELO CLUB MOULIEN »
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Vélo Club Moulien (VCM), créé en 2017, est composé d’une trentaine de membres et a pour but le développement de lactivité « cyclisme » sous toutes ses formes, ainsi que l’organisation et la gestion des loisirs et compétitions. Considérant qu’au couts de la saison dernière, la section jeunes a regroupé 19 adhérents, avec une participation régulière aux entraînements. Que la section adulte a réalisé quelques sotties. Que le club à également participé à plusieurs randonnées et actions de promotion du vélo.
Qu’elle à otganisé deux manifestations phares, à savoir :
«La Moulienne » qui a
réuni une trentaine de participants et le « Roc Alizés 2025 » qui
ec
plus de 350 participants, bénéficiant d’une organisation amélioft...
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-18DCM261008161-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Notifiée et publiée le 22/10/2026 Considérant
que
le
club
souhaite
pérenniser
cette
manifestation
visant
à
valoriser
le
patrimoine naturel, touristique, sportif et économique de la ville du Moule. Considérant que l’association à bénéficié d’une subvention de 3 000 € en 2024 et sollicite une subvention de 7 000 euros afin d’atteindre ses objectifs. Considérant qu’elle à fourni, à appui de sa demande, les documents suivants : Formulaire CERFA, procès- verbal de l’assemblée générale, composition du conseil d'administration, bilan
financier, justificatif d'utilisation de la
subvention antérieure, bilan d’activités, RIB,
copie des statuts. Considérant que la commune du Moule accompagne les associations du tertitoite, Ouï
le Maire en son exposé,
Après discussion et échanges de vues, A L'UNANIMITE Vote à scrutin public
DECIDE
Article
1:
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
Trois
mille
euros
(3 000
€)
à
PAssociation Vélo Club Moulien ; Article 2 :
D’imputer cette dépense au budget de la ville ;
Article 3 : D’autoriser Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Article 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Article 5
: La présente délibération peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recouts pourra être effectué pat le biais de application informatique « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Le Moule, le 08 Octobre 2026
Pour avis conforme
La Secrétaire,
Nadia GOLABKAN OUJAGIR
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-18DCM261008161-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Notifiée et publiée le 22/10/2026