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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Adh
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 204 Adhesion SPPEH
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 204 Adhesion SPPEH)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/11/2020 Reçu en préfecture le 09/11/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
Afféñë
lé o8r11/2020
so
DU
CONSEIL
COMMUN
12:
038-200040111-20201023-20__204-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Q
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
20_204
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an deux mille vingt, te vingt-trois octabre à 19 heures,
OBJET
: ADHESION
AU SERVICE
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
PUBLIC DE LA
PERFORMANCE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous {a présidence de Cédric VIAL.
ENERGETIQUE DE L'HABITAT (SPPEH}
Date de la convocation : jeudi 15 octobre 2020 Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Nombre de Conseillers:
Roger CHARVET
(Corbel) ; Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux};
Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
En
exercice
: 36
Présents : 28
Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO
SIMON
(Saint Franc);
Votants : 34
Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de
Couz);
Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Résultat du vote:
Cédric
MOREL,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse];
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Pascal
Pour: 34
SERVAIS
{Saint-
Pierre
d’Entremont
38};
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
d'Entremont
73};
Maryline
Contre : 0
ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Abstention
: 0
Pouvoirs
; Anne
LENFANT
à Suzy REY — Évelyne LABRUDE
à Cédric
MOREL
— Bruno GUIOL
à Williams
DUFOUR -
Roger JOURNET
à Maryiène
GULARRO
- Matthias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL
— Denis
BLANQUET à Maryline ZANNA
La
rénovation
énergétique
des
logements
et
la
lutte
contre
les
passoires
thermiques
est
une
priorité
nationale
qui
répond
au
triple
enjeu
climatique,
de
pouvoir
d’achat
et
de
qualité
de
vie.
Dans
ce
contexte,
la
Loi
pour
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TEPCV)
de
2015,
impose
la
mise
en
place
d’un
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
(SPPEH).
Ce
service
doit
être
mis
en
œuvre
à
l'échelle
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Sa
mission
première
et
obligatoire
est
d'accueillir,
informer
et
apporter
un
conseil
personnalisé
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
projets
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement,
quel
que
soit
leur
niveau
de
revenus.
Cette
mission
est
gratuite
pour
le
particulier
et
exercée
de
manière
neutre
et
indépendante.
Le
financement
du
SPPEH
via
le
programme
«
Service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
»
(SARE),
contractualisé
par
l'ADEME,
a
été
annoncé
par
arrêté
du
5
septembre
2019.
L'objectif
est
d'impulser
une
nouvelle
dynamique
territoriale
de
la
rénovation
énergétique
mobilisant
l'ensemble
des
échelons
de
collectivités
territoriales
et
les
réseaux
de
professionnels.
Les
grands
axes
de
ce
programme,
qui
doit
permettre
d'accompagner
plus
efficacement
les
ménages
et
les acteurs
du
petit
tertiaire
privé
vers
la
rénovation
énergétique,
ont
été
présentés
le
24
octobre
2019
par
l'Etat,
l'ADEME
et
la
Région.
Le
Ministre
du
logement
et
le
Vice-président
énergie
de
la
Région
ont
notamment
souligné
l'intérêt
de
l’échelon
départemental
dans
la
déclinaison
locate
du
programme
et
de
la
mise
en
œuvre
du
SPPEH.
La
Région
est
reconnue
par
la
loi TEPCV
comme
l'échelon
adapté
pour
coordonner
les
études,
diffuser
l'information
et
promouvoir
les
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
avec
la
mise
en
œuvre
du
SPPEH.
La
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
exerce
son
rôle
de
chef
de
file
de
la
transition
énergétique
et
s'est
donc
positionnée
comme
porteur
associé
unique
pour
animer
le
programme
SARE.
En
tant
que
porteur
du
SPPEH,
elle
sera
chargée
de
distribuer
les
fonds
aux
collectivités
territoriales
qui
s’engageront
dans
des
programmes
d'actions
de
type
PTRE.
Les
collectivités
s’engageront
sur
la
base
d’une
candidature
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
«
Plateformes
du
Service
Public
Performance
Energétique
de
l’Habitat
» lancé
par
la Région en juillet
2020.
Afin
de
répondre
de
manière
cohérente
à
la
loi
et
dans
le
but
de
massifier
la
rénovation
énergétique,
une
réflexion
entre
les
EPCI
et
le
Département
de
la Savoie
a été
engagé
dès
fin
2018
avec
pour
objectifs
de
:
—
simplifier
les
dispositifs,
condition
indispensable
de
leur
lisibilité
et
leur
accessibilité
à tous
les
publics,
—
mutualiser
les
moyens
à une
échelle
adaptée
afin
d'offrir
un
service
de
qualité,
—
garantir
l'équité
territoriale
en
déployant
un
service
commun
pour
l'ensemble
des
Savoyards,
tout
en
conservant
une
assise
territoriale
locale
pour
l'accompagnement
des
projets.
1/2 La
même
réflexion
est
menée
à
l'échelle
du
Département
de
l'Isère,
sollicitant
les
Envoyé en préfecture le 09/11/2020 Reçu en préfecture le 09/11/2020 Affiché le 08/11/2020
Te
ID,:038-2000401 11-20201023-20 - 204:DE
une
candidature
commune
à l'échelle
de
l'Isère
aux
côtés
du
Département.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
a
participé
à
ces
réflexions
collectives
à
l'échelle
de
la
Savoie
d’une
part
et
de
l'Isère
d'une
autre
part,
et
reconnait
le
Département
en
tant
que
structure
porteuse
de
la
Piateforme
du
Service
Public
Performance
Energétique
de
l’Habitat
telle
que
définie
par
ta
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
PUNANIMITÉ
:
> >
MANDATE
le
Département
de
la
Savoie
pour
représenter
la
Plateforme
du
Service
Public
de
Performance
Energétique
de
l'Habitat
dans
les
conditions
définies
au
titre
de
l'AMI
régional
;
MANDATE
le
Département
de
l'Isère
pour
représenter
la
Plateforme
du
Service
Public
de
Performance
Energétique
de
l'Habitat
dans
les conditions
définies
au
titre
de
l’AMI
régional
;
MET
A
DISPOSITION
de
ce
service
public
des
lieux
pour
l’organisation
de
permanences
locales
de
ce
service
public
départemental
;
INTEGRE
la
plateforme
départementale
du
SPPEH
avec
l’option
de
prise
en
charge
de
la totalité
des
actes
SARE,
à minima
pour
l’année
2021
;
CONCOURRE
financièrement
à
la
Piateforme
du
Service
Public
Performance
Energétique
de
l'Habitat.
Les
critères
du
programme
SARE
requièrent
une
participation
financière
minimale
des
EPCI
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant.
Les
EPCI,
selon
leur
niveau
d’ambition
en
matière
de
conseil
et
d'accompagnement
des
ménages
et
du
petit
tertiaire
peuvent
s'engager
de
façon
plus
importante
financièrement.
Ces
modalités
restent
à définir
dans
une
convention
avec
le
Département.
Pour
mémoire,
l'engagement
financier
de
la
CCCC
en
2020
était
de
14
500€
au
travers
de
sa
convention
des
avec
les
Espaces
Info
Energies
ASDER
et AGEDEN
;
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
à prévoir
avec
le
Département
de
la Savoie
d’une
part
et
avec
le
Département
de
l'Isère
d'autre
part
afin
de
définir
les
lieux
de
permanence
ainsi
que
les
modalités
de
participation
financière
et de
subventions
entre
les
deux
parties.
Le Président, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois
à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
»
.
D
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
D
€
uw”
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le-Frésident,
Le
23
octobre
2020,
Cédric
VIAL
2/2