Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 10 178 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 16 183 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 16 183 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 103 du 5
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°177 du 09
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°177 du 09
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 28 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 09 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 10 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 26 178 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 10 178 Recueil spécial n°178 du 10 septembre 2025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 10 178 Recueil spécial n°178 du 10 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°178 du 10 septembre
2025
Direction de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 8 septembre 2025 Fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 8 septembre 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu Parrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 2 juin 2025 (article 2) désignant la liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est abrogé.
Article 2
Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration institué auprès de la cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers :
Madame CHAUVIRE Patricia, cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers, ou
son représentant — Présidente,
Monsieur MADRID Paul, adjoint à la cheffe d’établissement, par intérim du Centre Pénitentiaire de Béziers ou son représentant, Article 3
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
KAUFFMANN Jordan BLAYAC David
FO
|
NITAQ Jérôme CHARAVEL Jean-Paul
(3 sièges)
ARTHOZOUL Benjamin DEMARIA Stéphane
DES PARMENTIER David LORENTE Custodio (1 siège)
Article 4
La cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
Fait, le 08/09/2025.
La cheffe d’établissement,