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Déliberation - 2021 08 choix du delegataire pour la gestion du camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 choix du delegataire pour la gestion du camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
MAIRIE DE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
12/03/2021
Date d'affichage
19/03/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
19/03/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/03/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Choix du délégataire pour la gestion du camping
Délibération n°2021 - 08
Vu le rapport de la commission présentant les différentes offres et l'analyse de celles-ci ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat (article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales),
C'est la candidature de Monsieur Michel COLIN qui est retenue. Le contrat court jusqu'au 31/12/2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE
Madame le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion du camping et tout acte y faisant référence.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire